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Arrêté - arrete prefectoral 250616 modification AP preserva
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Arrêté - 250616 modification AP preservation renard signé
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Arrêté - 250616 modification AP preservation renard signé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Bois et produits du bois,
PRÉ Direction départementale
Pers des territoires du Doubs Égalité
Fraternité
AGREE du | 6 JUIN 2025
portant modification du zonage et de la période de validité
de l'arrêté fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète de Besançon - Mme Nathalie VALLEIX :
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2020-07-06-005 du 6 juillet 2020 modifié fixant des mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI ;
Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie VALLEIX, Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs :
Vu la liste des exploitations agricoles engagées dans un contrat de lutte raisonnée au 3 avril 2025;
Vu l'avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) réunis le 23 avril 2025 ;
Considérant que le zonage et la période de validité de n° 25-2020-07-06-005 du 6 juillet 2020 susvisé peuvent être modifiés sur proposition de la CDCFS ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs :
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/7
25-2025-06-16-00004 Direction départementale
des territoires du Doubs
ARRÊTE
Article 1”: La période de validité de l'arrêté préfectoral n° 25-2020-07-06-005 du 6 Juillet 2020 modifié, fixant les mesures de préservation du renard dans le cadre de la lutte contre le campagnol terrestre et encadrant le dispositif expérimental CARELI, est prolongée d’un an, soit jusqu'au 1° juin 2026.
Article 2 : Les annexes 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n° 25-2020-07-06-005 du 6 juillet 2020 modifié sont annulées et remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté établissant respectivement la liste des communes où la destruction du renard est suspendue et la cartographie de la zone de suspension de la destruction du renard.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 25-2020-07-06-005 du 6 juillet 2020 modifié demeurent inchangées, notamment la liste des communes composant la zone d'étude CARELI reprise en annexe 3.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet soit d'un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 5: Le directeur départemental des territoires du Doubs, les sous-préfets des arrondissements de MONTBELIARD et PONTARLIER, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Doubs, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs, les maires, les piégeurs agréés, les gardes particuliers ainsi que tous les agents assermentés compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires.
Le Préfet, __
Rémi BASTILLE SET
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/7 Direction départementale
des territoires du Doubs
Annexe 1 : Liste des communes où la destruction du renard est suspendue
Arrêté préfectoral n° 25-2025
ALLONDANS CHASSAGNE-SAINT-DENIS
AMANCEY COUR-SAINT-MAURICE
ARC-SOUS-CICON COURTEFONTAINE
ARCON COURTETAIN-ET-SALANS
AUBONNE CROUZET-MIGETTE
AVOUDREY DAMPJOUX
BANNANS DAMPRICHARD
BATTENANS-VARIN DOMPIERRE-LES-TILLEULS
BELFAYS DOMPREL
BELLEHERBE ECHEVANNES
BIEF ETRAY
BOLANDOZ EYSSON
BONNETAGE FESSEVILLERS
BOUJAILLES FEULE
BRETONVILLERS FLANGEBOUCHE
BREY-ET-MAISON-DU-BOIS FLEUREY
BURNEVILLERS FOURCATIER-ET-MAISON-NEUVE
CERNAY-L'EGLISE FOURNET-BLANCHEROCHE
CHAFFOIS FOURNETS-LUISANS
CHAMESEY : [FRAMBOUHANS
CHAMESOL FRASNE
CHAPELLE-D'HUIN FUANS
CHARMAUVILLERS GERMEFONTAINE
CHARMOILLE GILLEY
CHARQUEMONT GOUMOIS
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/7
06-16-00004 Direction départementale
des territoires du Doubs
GRAND'COMBE-DES-BOIS LES PREMIERS SAPINS
GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE LES TERRES-DE-CH AUX
GUYANS-VENNES LIEBVILLERS
HOUTAUD MAICHE
INDEVILLERS MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
ISSANS MALBUISSON
LA CHAUX MALPAS
LA GRANGE MANCENANS-LIZERNE
LA PLANEE MONT-DE-LAVAL
LA SOMMETTE MONT-DE-VOUGNEY
LABERGEMENT-SAINTE-MARIE MONTANDON
LANDRESSE MONT BELIARDOT
LAVIRON MONTECHEROUX
LE BARBOUX MONT LEBON
LE LUHIER MONT PERREUX
LE RUSSEY / MORTEAU
LES BRESEUX MOUTHIER-HAUTE-PIERRE
LES COMBES NOEL-CERNEUX
LES ECORCES ORCHAMPS-VENNES
LES FINS OUVANS
LES FONTENELLES OYE-ET-PALLET
LES FOURGS PAYS-DE-MONTBENOIT
LES GRANGETTES PESEUX
LES GRAS PIERREFONTAINE-LES-VARANS
LES PLAINS-ET-GRANDS-ESSARTS PLAIMBOIS-DU-MIROIR
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex a[7 Direction départementale
des territoires du Doubs
PROVENCHERE TOUILLON-ET-LOUTELET
RANDEVILLERS TREVILLERS
REMORAY-BOUJEONS URTIERE
ROCHE-LES-CLERVAL VAL-D'USIERS
ROSIERES-SUR-BARBECHE VALONNE
ROSUREUX VALOREILLE
RUREY VAUCLUSOTTE
SAINT-ANTOINE VAUX-ET-CHANTEGRUE
SAINT-GORGON-MAIN VELLEROT-LES-VERCEL
SAINT-JULIEN-LES-RUS SEY VERNIERFONTAINE
SAINT-POINT-LAC VILLARS-LES-BLAMONT
SAINTE-MARIE VILLENEUVE-D'AMONT
SANCEY VILLERS-CHIEF
SOULCE-CERNAY VILLERS-LA-COMBE
SURMONT VILLERS-LE-LAC
THIEBOUHANS
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex S/7 Annexe 2 ms — D LE
ET es Dies Arrèté préfectoral 25-2025- RÉPUBIQUE AGENCE = Doubs Délimitation de {a zone de suspension de la destruction du renard =. DELA CoEsCn dans le département du Doubs
A
Communes_AP_Protection_renard_2025
FE Communes concernées par la protection du renard
Autres communes
Ni
CARTES
QG.
NOIDELF!
CARTE
MODELE
42
Sou:e © 1GN-ADAAMMEMPRESS © 2973
Direction Départementale des Territoires du Doubs
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/7
06-16-00004 Direction départementale
des territoires du Doubs
Annexe 3 de l'arrêté préfectoral 25-2025-
Zone d'étude (projet CARELI)
Zone expérimentale : destruction et chasse du renard interdites
Pays cynégétique : Monts de Villers
Unité de gestion : MV2
Communes :
Courtetain-et-Salans, Domprel, Eysson, Germefontaine, Grandfontaine-sur-Creuse, Landresse,
Laviron, Ouvans, Pierrefontaine-les-Varans, La Sommette, Vellerot-les-Vercel, Villers-Chief,
Villers-la-Combe
Pays cynégétique : Mont d'Or Noirmont
Unité de gestion : MON2
Communes :
Brey-et-Maison-du-Bois, Fourcatier-Maison-Neuve, Les Grangettes, Labergement-Sainte-Marie,
Malbuisson, Malpas, Montperreux, Oye-et-Pallet, La Planée, Remoray-Boujeons, Saint-Antoine, Saint-Point-Lac, Touillon-et-Loutelet, Vaux-et-Chantegrue
Zone expérimentale témoin : destruction et chasse du renard autorisées
Pays cynégétique : Monts de Villers
Unité de gestion : MV1
Communes :
Adam-les-Vercel, Belmont, Bremondans, Chaux-les-Passavant, Chevigney-les-Vercel,
Cotebrune, Epenouse, Etalans, Fallerans, Gonsans, Guyans-Durnes, L'Hopital-du-Grosbois,
Longechaux, Magny-Chatelard, Naisey-les-Granges, Valdahon, Vercel Villedieu-le-Camp
Pays cynégétique : Mont d'Or Noirmont
Unité de gestion : MON1
Communes
Chapelle-des-Bois, Chatelblanc, Chaux-Neuve, Le Crouzet, Gellin, Longevilles-Mont-D'or, Metabief, Mouthe, Petite-Chaux, Les Pontets, Reculfoz, Rochejean, Rondefontaine, Sarrageois, Les Villedieu
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 7/7
06-16-00004