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Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 ee
Publié le 04/03/2024
ID : 066-200049211-20240304-D202444-DE
Déposé sur le site le 04/03/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE RP ep DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT PYRENEES-ORIENTALES CANIGOÔ
LO 60 00 00 60 00 b0 00 © CO 00 CO 00 Lo
COMMUNAUTE DE SEANCE DU 15 FEVRIER 2024
COMMUNES S
CONFLENT CANIGO
Nombre de Conseillers en exercice : 71 L'an deux mille VINGT QUATRE et le QUINZE FEVRIER, je Conseil Présents à la séance : 50 Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé Ont participé au vote : 54
Pour :53 Contre : 0 Abstention : 1
Date de la convocation : 08 février 2024
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT,
Président.
ASSISTAIENT À LA SEANCE : Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX, Jean-Louis
Objet : BOSC, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Johanna
MESSAGER, Daniel ASPE, Roger PAILLES, Marie-Edith PERAL, Claude
ESCAPE, Stéphane GILMANT, Chantal CALVET, Jean-François LABORDE,
, Jean-Pierre VILLELONGUE, Guy CASSOLY, Jean-Luc BLAISE, Anne-Marie
Motion CANAL, Gérard QUES, Christian TRIADO, Jean-Louis JALLAT, Yves ligne de train Perpignan DELCOR, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRA, Elisabeth PREVOT, - Etienne TURRA, Corinne DE MOZAS, Thérèse GOBERT-FORGAS, Bernard : LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie CORNET, David MONTAGNE, Villefranche de Conflent/Vernet Claire LAMY, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Françoise ELLIOTT, Olivier les bains GRAVAS, Jean-Louis SALIES, Alain ESTELA, Jean-Jacques ROUCH, Claude SIRE, Jean SERVAT, Serge BOYER, Henri GUITART, Christine HIERREZUELO, Pierre SERRA, Patrick LECROQ, Bruno GUERIN, Lucette ORTIZ CASTILLO, René DRAGUE.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Michel LLANZS a donné procuration à Jean-Louis JALLAT,
Anne LAUBIES a donné procuration à Guy CASSOLY,
Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Elisabeth PREVOT,
Laurent CHARCOS a donné procuration à Nathalie CORNET.
N° d'Ordre : 44-24
ABSENTS EXCUSES :
Sébastien NENS, Patrice ARRO, Philippe DORANDEU, Yaël DELVIGNE,
Thierry BEGUE, André ARGILES, Eric RODRIGUEZ, Laurent ALOZY, Jean-
Classification @ctes : Christophe JANER, Jean CASTEX, Jean MAURY, Christelle LAPASSET,
André JOSSE, Jean-Marie MAYDAT, Guy BOBE, Raphaël VIGIER, Robert 9.4 Vœux et motions JASSEREAU.
Secrétaire de Séance :
Lucette ORTIZ CASTILLO
Le Président,
PROPOSE au conseil d'adopter la motion suivante concernant la ligne de train Perpignan Villefranche
de Confîlent.
Depuis plusieurs mois et plusieurs années l'association “Train en Têt” (usagers de la ligne SNCF Villefranche/Vernet-les-Bains/Perpignan) a régulièrement échangé avec la Région Occitanie et la SNCF
afin de parvenir à un service de qualité tenant compte des besoins réels de la population du territoire.
La situation actuelle, la perspective d'un avenir préoccupant si nous ne nous dirigeons pas vers une
mobilité plus propre, ainsi que les diverses annonces des décideurs institutionnels tendent vers le
développement du train et le transfert modal de la route vers le rail.
Les élus de la communauté de communes Conflent Canigé se retrouvent dans ces objectifs et
préoccupations, et soutiennent la Région Occitanie et l'association « train en têt» qui demandent à la
SNCF:
- de garantir la fiabilité de cette liaison ferroviaire indispensable sur notre territoire pour offrir aux
citoyens une alternative au transport routier compte tenu du contexte d'urgence climatique et de crise
économique. Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 ee
Publié le 04/03/2024
ID : 066-200049211-20240304-D202444-DE
- de proposer aux usagers en concertation avec les associations représentatives, des horaires adaptés aux les trajets domicile/travail ou études, motifs majoritaires des déplacements sur l’axe de la vallée de la Têt
entre le Conflent et le Roussillon.
- de planifier pour le futur à court ou à moyen terme un plan d'investissement pour optimiser et
moderniser la ligne afin d'obtenir une augmentation des circulations, de réaliser des quais d'accès pour
les personnes à mobilité réduite, d'installer des écrans d'information et des automates d'achat de titre de
transport dans la totalité des haltes de la ligne.
- D’organiser régulièrement les réunions du comité de ligne spécifique à la ligne Villefranche/Vernet-
les-Bains/Perpignan comme le prévoit la loi SRU.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir
délibéré valablement, par 53 voix POUR et 1 ABSTENTION.
ADOPTE la motion présentée par son Président.
INDIQUE que cette motion sera transmise en Préfecture des Pyrénées-Orientales et à l'association
« Train en Têt ».
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener
à bien cette motion.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur la
minute.