Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - C2023 061 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 060 Portant reglementation de la brocante du
Arrêté - C2023 060 Portant reglementation de la brocante du
Arrêté - C2025 088 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2025 088 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 059 Portant reglementation et autorisation d
Arrêté - C2023 059 Portant reglementation et autorisation d
Arrêté - C2023 010 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 010 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 058 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2023 061 Portant reglementation de la circulation lors de la brocante du 11.06.23
Document publié le Dimanche 16 avril 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 061 Portant reglementation de la circulation lors de la brocante du 11.06.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Del Département de SEINE ET MARNE Er Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
Vu
- les articles L2213-1, L2213-2, L2218-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la Route et notamment les articles R36, R37 et R 417.10 ;
- l'article R610-5 du Code Pénal ;
- la demande présentée par Festiv'Bourron-Marlotte le 16 avril 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité du public et de réglementer la circulation durant de la brocante organisée par l'association "Festiv' Bourron-Marlotte" le dimanche 11 juin 2023 ;
ARRÊTE
Article 1€T: La circulation sera interdite le dimanche 11 juin 2023 de 05 heures à 19 heures dans les rues suivantes :
- chemin des Taillis de la Vallée
- allée de la Forêt
Article 2 : La circulation dans la rue Gambetta sera à sens unique entre la rue des Grands Réages et la rue Murger de 8h00 à 18h00.
Article 3: la mise en place des barrières et la signalisation sont à la charge des organisateurs (Festiv'Bourron-Marlotte)
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5: Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipal, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à Bourron-Marlotte| le 24412023