Arrêté - 025 182 Reglementation circulation suite a creation voie verte Chemerets PERMANENT

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Arrêté - 025 182 Reglementation circulation suite a creation voie verte Chemerets PERMANENT Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Cournon-d'Auvergne. Lien du pdf (Arrêté - 025 182 Reglementation circulation suite a creation voie verte Chemerets PERMANENT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 7e COURNON d'Auvergne EXTRAIT

Ville de Cournon-d’Auvergne

7 tive 15 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex

Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05

contact@cournon-auvergne.fr

025/182

POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUITE À LA CRÉATION DE LA VOIE VERTE DES CHÊMERETS À COURNON- D'AUVERGNE.

Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L22134 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,

- Vu les articles du Code de la route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 et R.417-10, 10° à R.325-3,

- Vu l'arrêté interministériel du 6 juin 1977 relatif à la signalisation routière,

- Vu l'article R.417-11 du Code de la route,

- Vu les articles R.417-11 A113°, L.212-2 du Code de la route, L.241-3 C.A.SS.F, L.2213-2 3 ° du C.G.C.T et réprimé par l'article R.417-11 AI 2 du Code de la route,

- Vu l’article R.416-1 du Code de la route et réprimé par l’article R.416-1 AI 4 du Code de la route,

- Vu les articles R.318-3 Al.1, AL4 du Code de la route et l'article 10 de l'arrêté ministériel du 13-04-1972 et réprimé par l'article R.318-3 AI.5 du Code de la route,

- Considérant la création et l'aménagement d’une voie verte entre la rue des Chêmerets et la caserne des pompiers de Cournon-d'Auvergne et son passage en « mode doux » nécessaire pour des raisons de sécurité,

ARRÊTÉ

Article 1°

L'accès à la voie verte des Chémerets sera interdit aux véhicules motorisés. Seuls les modes doux (véhicules à deux roues non motorisés et piétons) seront autorisés.

Article 2è"°

Les services de secours, d'intérêts généraux ainsi que les véhicules de service d'entretien ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.Article 3°

La signalisation horizontale et verticale sera mise en place par les services de Clermont Auvergne Métropole.

Article 4è"e

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . °

Article 5è"°

La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services en lien avec Clermont Auvergne Métropole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.

Fait à Cournon-d'Auvergne, le 22 mai 2025.

Publiéle 2 MAJ 2075