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unknown - 12 AP 32 2025 10 10 00001 Secheresse MilieuNaturel
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournan.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Direction
Départementale
des
PRE
FET
Territoires
du
Gers
DU
GERS
Liberté Égalité Fraternité
Service
Eau
et
Risques
Arrêté
n°
réglementant
les
prélèvements
et
usages
de
l’eau
depuis
le
milieu
naturel
dans
le département
du
Gers
Le
préfet
du
Gers
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
son
livre
Il ;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ;
Vu
le
Code
de
l'environnement
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
décret
du
08
août
1909
fixant
la
dotation
de
salubrité
pour
les
rivières
réalimentées
par
le
canal
de
la
Neste
;
Vu
le décret
n°
1962-1448
du
24
novembre
1962
modifié
relatif
à
la
police
de
l'eau;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
n°
2021-7958
du
23
juin
2021
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
du
27
janvier
2021
modifié
fixant
un
plan
de
crise
pour
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
sur
le
bassin
Neste
et
Rivières
de
Gascogne ;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
modifié
n°
2023-1039
du
7
août
2023
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
bassin
versant
de
l'Adour
(Adour-Midour-Douze) ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
94077838
du
04
novembre
1994
classant
la
totalité
des
communes
du
Gers
en
zone
de
répartition
des
eaux ;
Vu
l'arrêté
du
10
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
Adour-Garonne
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
des
mesures
(PDM)
correspondant ;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
modifié
du
24
mars
2023
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Adour-Garonne
;
Vu
l'Arrêté
préfectoral
du
6
janvier
2003
portant
déclaration
d'intérêt
général,
autorisation
de
la
construction
et
règlement
d'eau
du
projet
d’une
retenue
d'eau
sur
l’Auzoue
et
de
ses
ouvrages
annexes; Vu
la
circulaire
du
18
mai
2011
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse ;
Vu
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
Vu
l'instruction
du
16
mai
2023
relative
à
la gestion
de
la
sécheresse
;
32-2025-07-31-00001 Considérant
que
l'édiction
de
mesures
temporaires
de
restriction
de
certains
usages
de
l'eau
est
nécessaire
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
de
sécurité
et
de
salubrité
publique,
des
écosystèmes
aquatiques
et
pour
la
protection
de
la
ressource
en
eau ;
Considérant
le
comité
de
suivi
étiage
du
Gers
du
29
juillet
2025
qui
a
conclu
au
maintien
des
restrictions
sur
l'ensemble
des
bassins
réalimentés
et
au
passage
en
crise
des
bassins
non
réalimentés
de
la
Baïse,
de
l'Osse
et
du
Boués
ainsi
qu’en
alerte
renforcée
pour
les
bassins
de
la
Save,
du
Midour
ainsi
que
de
la
Douze.
Considérant
que
le
règlement
d'eau
sur
la
retenue
d'eau
sur
l'Auzoue
fixe
un
débit
objectif
de
salubrité
de
100
I/s
à
Fourcès
à
partir
de
cette
retenue,
établi
sur
la
base
du
débit
naturel
moyen
estimé
en
étiage
(23
l/s)
et
du
débit
de
lâcher
de
77
I/s
établi
à
partir
du
volume
de
la
retenue
affecté
à
la
salubrité
(516
000
m°)
contribuant
sur
une
période
deux
mois
et
demi
de
réalimentation
;
Considérant
que
l'évolution
de
l’assolement
de
100
%
maïs
en
2023
à
un
assolement
diversifié
en
2025
implique
une
réalimentation
d'une
période
de
2,5
mois
en
2003
à 4
mois
en
2025;
Considérant
que
l'application
du
même
principe
de
calcul
en
réalimentation
sur
4
mois
au
lieu
de
2,5
mois
permet
d'établir
un
débit
de
lâcher
de
47
[/s,
soit
un
débit
objectif
de
salubrité
à
partir
de
cette
retenue
de
70
|/s à
Fourcès
;
Considérant
la
saison
d'étiage
2022
qui
a
amené,
par
la
concentration
de
la
réalimentation
sur
2,5
mois,
à
une
chute
brutale
des
débits
naturels
de
l’Auzoue
à
Fourcès
de
l’ordre
30
à
40
I/s
durant
le
mois
de
septembre,
entraînant
une
mortalité
piscicole
importante;
Considérant
que
l'absence
d'action
de
réduction
des
débits
objectifs
au
stade
de
l'avancement
de
la
saison
conduirait
à
une
fin
de
réalimentation
estimée
à
la
1ère
semaine
de
septembre
avec
le
même
risque
que
le
constat
effectué
en
septembre
2022,
alors
que
le
volume
restant
dans
la
retenue,
réparti
autrement,
permettrait
de
l'éviter
;
Considérant
les
données
issues
de
l’analyse
hydrologique
des
débits
des
bassins
autonomes,
produite
en
2019
par
la
CACG,
sur
demande
de
l'Etat
;
‘
Considérant
les
conditions
de
suivi
quotidiennes
et
bi-hebdomadaire
des
stations
d'épuration
de
Montréal-du-Gers
et
de
Fourcès
par
le
Syndicat
des
eaux
Armagnac
Ténarèze
permettant
de
suivre
la
qualité
de
l’Auzoue
de
manière
continue
;
Considérant
la
commission
Gélise-Auzoue
du
24
juillet
2025
proposant
un
abaissement
des
débits
objectifs
visés
sur
la
rivière
Auzoue
accompagnés
des
mesures
de
restriction
adaptées,
pour
maintenir
des
conditions
favorables
aux
milieux
aquatiques
tout
en
permettant
de
poursuivre
la
campagne
d'irrigation
jusqu'à
fin
septembre ;
Considérant
que
les
tendances
climatiques
actuelles
et
à
venir
(nouvelle
augmentation
des
températures
et
faibles
précipitations
attendues),
les
tendances
hydrographiques
des
cours
d'eau
et
le
rythme
élevé
maintenu
de
déstockage
des
retenues
structurantes
du
système
Neste
et
rivières
de
Gascogne
;
Considérant
que
la
vigilance
permet
de
déclencher
utilement
des
mesures
de
communication
et
de
sensibilisation
du
grand
public
et
des
professionnels
dans
un
contexte
hydrologique
défavorable
ainsi
qu'une
tendance
probable
à
l'aggravation
de
ladite
situation
bien
qu’en
l'état,
l'ensemble
des
usages
soient
satisfaits
;
Considérant
que
les
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
arrêtées
par
le
présent
texte
sont
proportionnées
et
limitées
eu
égard
à
l'état
de
la
ressource
naturelle;
Considérant
la
nécessaire
solidarité
des
usagers
de
l'eau ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Gers; ARRÊTE
Article
1 - ABROGATION
L'arrêté
n°
32-2025-07-25-00001
réglementant
les
prélèvements
et
usages
de
l'eau
depuis
le
milieu
naturel
dans
le département
du
Gers
est
abrogé.
Article
2 - OBJECTIF
Le
présent
arrêté
réglemente
temporairement
les
prélèvements
d'eau
en
cours
d'eau
et
dans
la
nappe
d'accompagnement
dans
le département
du
Gers
sur
les
zones
d'alerte
:
- du
bassin
versant
Neste
et
rivières
de
Gascogne
- du
bassin
versant
de
l'Adour,
et
selon
les
niveaux
de
gravité
suivants
:
Niveaux
de
gravité
liés
aux
indicateurs
de
référence
Vigilance
t
RTS
Crise
Article
3 - PRÉLÈVEMENTS
CONCERNÉS
PAR
LES
MESURES
Les
prélèvements
sont
réglementés
sur
les
cours
d'eau,
leurs
dérivations,
les
nappes
d'accompagnement.
Sont
inclus
les
prélèvements
dans
les
ouvrages
(sources,
lavoirs,
fontaines,
trous
d'eau,
eaux
closes,
réserves
ou
puits)
en
relation
avec
les
cours
d'eau
ou
leur
nappe.
En
l'absence
et
dans
l’attente
d'études
de
définition
des
nappes
d'accompagnement
des
rivières
dans
le
Gers,
tous
les
prélèvements
situés
dans
une
bande
de
100
m
de
part
et
d'autre
du
cours
d'eau
sont
considérés
comme
des
prélèvements
dans
la
nappe
d'accompagnement.
Les
prélèvements
depuis
les
retenues
et
plan
d'eau
connectés
au
milieu
sont
soumis
aux
présentes
restrictions
dès
lors
qu'ils
ne
sont
pas
équipés
des
dispositifs
nécessaires
au
respect
d’un
débit
réservé
ou
s'il
est
inférieur,
d'un
débit
aval
équivalent
au
débit
entrant.
Les
prélèvements
dans
les
retenues
d'eau
à
usage
agricole
ne
sont
pas
concernées
par
ces
restrictions
dans
la
limite
du
volume
notifié
au
plan
annuel
de
répartition
(PAR).
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
prélèvements
destinés
aux
usages
prioritaires
suivants
:
+ __
l'alimentation
en
eau
potable
de
la population,
+
l'usage
indispensable
aux
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique
et
de
la
sécurité
civile
(dont
la
défense
incendie),
+
__l’abreuvement
des
animaux.
Ces
dispositions
ne
s'appliquent
pas
aux
prélèvements
effectués
à
partir
des
réseaux
d'adduction
d'eau
potable
pour
lequel
un
arrêté
spécifique
est
pris
par
le
préfet
du
Gers. Article
4 - ZONES
ET
NIVEAUX
DE
RESTRICTIONS
Article
4-1
:Pour
le
périmètre
du
sous-bassin
Neste
et
rivières
de
Gascogne
ZA -
Cours
d'eau
réalimentés
depuis
le canal
de
la Neste
et canaux
dérivés
Détails
de
restrictions
pour
Code
Cours
d'eau
concerné
ee
DS
l'irrigation
restriction
Rivière
de
l'Arrats
Rivière
de
la
Baïse
Rivière
du
Gers
Rivière
de
la Gimone
ZA1
Rivière
de
la
Petite
Baïse
Ne
;
Vigilance
Information
Rivière
de
la
Baïsole
Rivière
de
la
Save
Rivière
du
Bouès
Rivière
de
la
Gesse
Canal
de
Monlaur
ZA2
- Cours
d'eau
réalimentés
par
des
retenues
structurantes
connectées
au
canal
de
la
Neste
:
Détails
de
restrictions
pour
k
Niveau
de
ee
Code
Zone
d'alerte
Fe
l'irrigation
| restriction
ZA2a
Rivière
la
Marcaoue
Vigilance
Information
ZA2b
Rivière
de
l'Aussoue
Vigilance
Information
ZA2c
Rivière
de
l'Osse
réalimentée
Vigilance
Information
Rivière
de
la
Guiroue
réalimentée
ZA3
- Cours
d'eau
réalimentés
par
des
retenues
structurantes
indépendantes
du
canal
de
la
Neste
Ï
|
Détails
de
restrictions
pour
.
.
Niveau
de
ne
Code
Zone
d'alerte
Hction
l'irrigation
ZA3a
Rivière
de
Taes
réalimentée
par
Néant
e
Bousquetara
ZA3c
Rivière
de
l'Auzoue
Vigilance
Information
ZA3d
Rivière
de
la
Gélise
réalimentée
Vigilance
|
Information
ZA3e
Rivière
de
l'Auloue
Néant
ZA3e
Ruisseau
du
Cabournieu
Néant
| ZA4
- Affluents
des
cours
d’eau
réalimentés
ou
non
et pilotés
par
des
stations
ONDE
Niveau
de
Détails
de
restrictions
pour
|
:
Code
SE
are
restriction
l'irrigation
ZA4a
Affluents
du
bassin
de
l'Arrats
Interdiction
totale
ZA4b
Affluents
du
bassin
versant
de
Interdiction 3,5
jours
sur
7
l’Auloue
ZA4c
Affluents
da
bassin
versantide
Interdiction
3,5 jours
sur
7
l’Aussoue
ZA4d
Affluents
du
bassin
versant
de
iterdition
totale
l'Osse
Affluents
du
bassin
versant
de
la
nn
ZASE
Baïse,
petite
Baïse
et
de
la
Baïsole
Interdiction
totale
ZAAf
Affluents
du
bassin
versant
de
la
Interdiction
totale
Marcaoue
ZAMg
Affluents
du
bassin
de
la
Save
et
Interdiction 3,5
jours
sur
7
de
la
Gesse
ZA4h
Affluents
du
bassin
versant
du
Interdiction
totale
Bouès
ZAäi
Affluents
du
bassin
versant
du
interdiction
totile
Gers
ZA
Affluents
du
bassin
versant
de
la
Interdiction
totale
Gimone
ZAS
- Cours
d'eau
et affluents
non
réalimentés
pilotés
par
des
stations
ONDE
|
T
Code
Zone
d'alerte
Niveau
de
|
Détails
de
restrictions
pour
restriction
l'irrigation
ZAS5b
Affluents
du
bassin
versant
des
——
:
Interdiction
totale
Auvignons
ZASc
Rivière
de
la
Gélise
non
réalimentée
Vigilance
bruts
et
son
bassin
versant
LE
;
.
|
a
—
ZA5e
Rivière
de |
Auzoue
non
réalimentée
Vigilance
|
Information
et
son
bassin
versant
|
ZA6
- Cours
d'eau
non
réalimenté
autonome i
#
:
.
+.
Niveau
de
|
Détails
de
restrictions
pour
.
ne
Code
Zone
d'alerte
TIC
On
l'irrigation
ZAG
Bassin
versant et rivière
de
l’Auroue
Vigilance
Inforrnation
non
réalimentée
| Article
4-2
:Pour
le périmètre
du
sous
bassin
de
lAdour
|
Zone
1
ADOUR
en
AMONT
du
point
nodal
d'AIRE
SUR
ADOUR
- Axes
réalimentés
Périmètre
Zone
d'alerte
Niveau
de
Détails
de
restrictions
pour
élémentaire
restriction
l'irrigation
221
Rivière
Adour
réalimentée*
Vigilance
221
Rivière
Adour
réalimentée
- Canal
Vigilance |
de
Tarsaguet
|
221
Rivière
Esteous-Alaric
réalimenté
|
Vigilance
Rivière
de
l'Adour
réalimentée
-
Er.
221
Canal
de
Cassagnac
Vigilance
|
222
Rivière
de
l‘Arros
réalimentée
Vigilance
1
*y
compris
le canal
de
Riscle
et
autres
canaux
connectés
à
la
rivière
Adour.
Zone
1-
ADOUR
en
AMONT
du
point
noda | d'AIRE
SUR
ADOUR
- Axes
non
réalimentés
Périmètre
Zone
d'alerte
Niveau
de
Détails
de
restrictions
pour
élémentaire
restriction
l'irrigation
221
Bassin
de
l’Adour
non
réalimenté
Interdiction
1 jour
sur
4
(Ruisseau
du
Barry,
Bergons
et
Saget)
146
Rivière
Lées
Néant
222
Rivière
de
l’Arros
non
réalimentée |
Vigilance
Information
1
l
Zone
2 - ADOUR
en
AMONT
du
point
nodal
d'AUDON
Périmètre
one
dalerte
Niveau
de
Détails
de
restrictions
pour
élémentaire
restriction
l'irrigation
|
003
Aire
Brousseau
Interdiction
1 jour
sur
4
|
Zone
4 - La
MIDOUZE
en
AMONT
de
CAMPAGNE
- Axes
réalimentés
Périmètre
ï
Niveau
de
|
Détails
de
restrictions
pour
élémentaire
Zone
d'alerte
restriction
l'irrigation
150
Rivière
la
Douze
réalimentée
Vigilance
Information
152
Rivière
le
Midour
réalimentée
Vigilance
Information
152
Rivière
le petit
Midour
réalimenté
Vigilance
Information
Zone
4-
La
MIDOUZE
en
AMONT
de
CAMPAGNE
- Axes
non
réalimentés
Périmètre
,
élémentaire
Zoe
d'alerte
Bassin
versant
de
l'Estampon
non
149
2
te
2
réalimenté
Bassin
versant
de
la
Douze
non
150
2
2
réalimentée
151
Le
Ludon
152
Bassin
du
Midour
non
réalimenté
Niveau
de
restriction
Détails
de
restrictions
pour
l'irrigation
Interdiction
2 jours
sur
4
Interdiction
2 jours
sur
4
Interdiction
2 jours
sur
4
Interdiction
2 jours
sur
4 L'évolution
des
niveaux
et
des
débits
aux
stations
piézométriques
et
hydrométriques
rattachées
aux
zones
d'alerte
entraîne
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
limitation
des
prélèvements
d'eau
dans
les
cours
d’eau
et
les
nappes
suivant
les
niveaux
de
gravités
atteints
définis
ci-dessus.
Les
annexes
1
et
1
bis
du
présent
arrêté
rappellent
les
communes
dont
le
territoire
est
concerné
en
tout
ou
partie
par
les
zones
d'alerte
du
présent
arrêté.
Article
5 -
DESCRIPTIF
DES
MESURES
DE
RESTRICTION
ASSOCIÉES
Les
mesures
de
restrictions
applicables
selon
les
usages
sont
définies
aux
annéxes
3
et
4
du
présent
arrêté.
Article
5-1-
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
AUX
MESURES
DE
LIMITATION
DES
PRÉLEVEMENTS
AGRICOLES
Les
prélèvements
dans
les
ressources
définies
à
l’article
3
sont
limités
selon
les
modalités
suivantes
:
Niveau
de
gravité
|
Interdiction
de
prélèvement
Interdiction
de
prélèvement
Sous
bassin
Neste
et
rivières
de |
Sous
bassins
Adour
-
Midour
-
Gascogne
Douze
Vigilance
Pas
de
restriction
- information
Pas
de
restriction-information
|
1 jour
d'interdiction
sur
4 selon
tours
d'eau
définis
en
comité
de
pilotage
de
sous
bassin
2 jours
d'interdiction
sur
7 selon
tours
d'eau
en
annexe
2
2 jours
d'interdiction
de
prélèvement
sur
4 selon
tours
d'eau
définis
en
comité
de
pilotage
de
sous
bassin
Interdiction
totale sauf
|
Interdiction
totale
sauf
dérogation
|
dérogation
3.5
jours
d'interdiction
de
prélèvement
sur
7 selon
tours
d'eau
en
annexe
2
Les
restrictions
applicables
au
point
de
prélèvement
agricole
sont
celles
associées
à
la
zone
d'alerte
dont
il dépend.
Les
réseaux
collectifs
d'irrigation
sont
soumis
aux
restrictions
de
leur
zone
géographique
de
prélèvement.
Sous
réserve
de
fournir
un
protocole
de
gestion
conduisant
au
respect
des
niveaux
de
restrictions,
des
modalités
d'application
des
restrictions
pourront
être
proposées
et
centralisées
par
l'organisme
unique
qui
transmettra
cette
information
aux
services
de
la
police
de
l'eau.
5-1-1
-
Mesures
de
réductions
en
débit
Les
mesures
de
restriction
peuvent
être
adaptées
en
réduction
de
débits
plutôt
qu'en
jours
pour
les
préleveurs
agricoles
en
collectif,
à
condition
que
les
bénéficiaires
en
fassent
la
demande
auprès
de
l'Organisme
unique
de
gestion
collective
au
moins
huit
jours
avant
la
date
de
mise
en
œuvre
de
cette
adaptation. Ces
demandes
doivent
préciser
les
caractéristiques
du
prélèvement
autorisé
et
être
assorties
d'un
protocole
de
gestion
qui
précise
les
caractéristiques
du
dispositif
de
comptage
et
du
registre
qui
seront
mis
à
la
disposition
des
services
de
la
police
de
l'eau.
Aucune
demande
d'adaptation
ne
pourra
être
acceptée
si
les
modalités
proposées
ne
permettent
pas
aux
services
de
la
police
de
l’eau
de
contrôler
immédiatement
le
respect
des
restrictions.
Aucune
demande
de
mise
en
conformité
des
modalités
d'irrigation
ne
pourra
intervenir
après
un
contrôle
des
services
de
la
police
de
l’eau.
Ces
demandes
sont
centralisées
par
l'Organisme
unique
de
gestion
collective
avant
acceptation
par
la
Direction
départementale
des
territoires. 5-1-2
-
Maraîchage,
horticulture,
arboriculture,
pépinières
Les
activités
de
maraîchage,
arboriculture,
horticulture
et
les
pépinières,
soumises
à
des
contraintes
culturales
peuvent
appliquer
les
restrictions
non
pas
en
limitation
du
nombre
de
jours
mais
en
limitations
horaires
comme
suit
:
NT
a CRT
a
el Le
Crise
Niveau
de
gravité
Culture
Interdiction
entre
13h00
Interdiction
entre
08h00 | Interdiction
entre
08h00|
et 20h00
|
et 20h00
|
et 20h00
5-1-3
- Goutte
à goutte
Pour
la
pratique
exclusive
de
l'irrigation
en
goutte
à
goutte,
le
niveau
de
restriction
peut
être
aménagé
de
la
façon
suivante :
[
Niveau
de
gravité
0
:
ENT
a
EL
del de
Crise
Goutte
à
goutte
Interdiction
entre
13h00 | Interdiction
entre
08h00 | Interdiction
entre
08h00
|
8
et 20h00
et 20h00
et 20h00
|
5-1-4
- Bilan
des
adaptations
Un
bilan
de
ces
demandes
d'adaptation
et
de
leur
mise
en
œuvre
sera
communiqué
par
l'Organisme
unique
de
gestion
collective
au
préfet
dans
le
cadre
du
bilan
du
plan
annuel
de
répartition.
Il
comprendra
la
liste
des
bénéficiaires,
les
surfaces
des
cultures
irriguées,
les
dates,
débits
et
volumes
de
prélèvement
de
la
période
de
restrictions
concernée.
5-1-5
- Mesures
de
restrictions
associées
à l’abaissement
du
débit
objectif à
Fourcès
sur
la
rivière
Auzoue
réalimentée
Afin
d'éviter
Une
chute
subite
du
débit
de
la
rivière
Auzoue
dès
la
fin
de
période
de
réalimentation
de
2,5
mois
et,
par
conséquence,
un
risque
pour
la
salubrité
de
la
rivière
en
suivant
cette
période
de
réalimentation,
les
objectifs
de
débits
visés
à
la
station
de
Fourcès
sont
abaissés
comme
suit :
|Niveau
de
|
Débit
objectif
visé
à la
station
de
Fourcès
|
Mesures
de
restriction
gravité
Prévues
par
les
conditions
de
Vigilance
70
lJs
réalimentation
Alerte
50 1/s
2 jours
d'interdiction
sur 7
Crise
Si
sous-passement
de
50
VS
pendant
plus
Interdiction
totale
sauf
dérogation
|
|
de
3 jours
|
Article
5-2
-
LIMITATION
DES
PRÉLÈVEMENTS
DANS
LE
MILIEU
NATUREL
POUR
LES
ENTREPRISES
Ces
usagers
doivent
limiter
leurs
prélèvements
au
strict
besoin
nécessaire
à
leurs
activités
dès
lors
que
la
ressource
utilisée
est
soumise
à
restriction.
5-2-1
- Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
S'agissant
des
eaux
de
process,
les
installations
classées
soumises
à
autorisation,
enregistrement
ou
déclaration
au
titre
de
la
nomenclature
ICPE,
doivent
respecter
les
dispositions
spécifiques
s'appliquant
en
cas
de
sécheresse
qui
sont
contenues
dans
leur
arrêté
(autorisation
complémentaire,
prescriptions
spécifiques).
Pour
les
autres
usages,
les
ICPE
sont
soumises
aux
restrictions
des
autres
usagers
(cf
article
5-3)
sauf
si
elles
disposent
d'un
plan
sécheresse
spécifique
élaboré
avec
les
services
de
la
DREAL.
En
cas
d'activation
de
ce
plan,
ils doivent
en
informer
le
préfet
du
Gers.
8 5-2-2
- Entreprises
autres
qu'ICPE
Les
entreprises
autres
qu'ICPE
sont
soumises
aux
restrictions
des
autres
usagers
(cf
article
5-3).
Article
5-3
-
LIMITATION
DES
PRÉLÈVEMENTS
DANS
LE
MILIEU
NATUREL
POUR
LES
AUTRES
USAGERS Les
restrictions
applicables
au
point
de
prélèvement
sont
celles
associées
à
la
zone
d'alerte
dont
il
dépend.
Le
niveau
de
restriction
applicable
à
l'échelle
d'une
zone
d'alerte
est
consultable
sur
le
site
institutionnel
https://
fr!
à
partir
de
l'adresse
du
point
de
prélèvement.
Les
restrictions
s'appliquent
sans
distinction
dans
le
milieu
de
prélèvement
: les
eaux
superficielles,
les
eaux
souterraines
et
les
eaux
issues
des
réseaux
collectifs
d'irrigations.
Le
détail
des
restrictions
est
consultable
en
annexes
3
et
4
du
présent
arrêté.
Article
6 - DÉBIT
RÉSERVÉ
À
l'aval
de
tout
ouvrage,
y
compris
de
prélèvement
d'eau,
devra
être
maintenu
en
tout
temps
un
débit
réservé
minimal
en
application
de
l'article
L
214-18
du
Code
de
l’environnement
garantissant
la
vie,
la
circulation
et
la
reproduction
des
espèces
qui
peuplent
les
eaux,
sauf
si
le
débit
amont
est
inférieur
à
ce
débit
dit
«
réservé
»,
auquel
cas
la
totalité
du
débit
amont
devra
transiter
à
l'aval.
Article
7 - MANŒUVRES
DE
VANNES
DES
BARRAGES
ET
MOULINS
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l'amont
et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins
sont
interdites
du
1er
juin
au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à
l'exception
:
- des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
- des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques,
- au
respect
de
la
côte
légale
de
l'ouvrage,
- de
la
satisfaction
d'une
autorisation
administrative,
- des
nécessités
liées
au
soutien
d'étiage,
- de
la
nécessaire
alimentation
des
piscicultures.
Pour
les
voies
navigables
(Baïse
navigable),
le
temps
d'éclusée
est
relevé
à
8
minutes
du
1er
juin
au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
et
des
trains
de
bateaux
sont
mis
en
œuvre. Article
8 - TRAVAUX
EN
RIVIÈRE
Hormis
l'entretien
régulier
des
cours
d'eau
défini
à
l'article
L215-14
du
Code
de
l'Environnement,
aucune
intervention
dans
le
lit
des
cours
d'eau
et
de
leurs
affluents
ne
sera
autorisée
pendant
la
durée
de
validité
du
présent
arrêté
hormis
les
travaux
déjà
acceptés
ou
faisant
l'objet
d’un
dossier
"loi
sur
l’eau"
validé
par
l'administration.
En
cas
de
situation
particulière,
une
autorisation
pourra
être
délivrée
par
le
service
de
la
police
de
l'eau. Article
9
- DURÉE
ET
VALIDITÉ
Ces
dispositions
s'appliquent
à
compter
du
samedi
02
août
2025
à
8h00
du
matin
et
jusqu'au
31
octobre
2025.
Les
présentes
dispositions
pourront
être
prorogées,
annulées
ou
renforcées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
météorologique
et
hydrologique. Article
10
- EXTENSION
OÙ
RENFORCEMENT
DES
MESURES
Les
maires
qui
considèrent
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
sur
le
territoire
de
leur
commune
le
nécessite
peuvent
prendre
un
arrêté
complémentaire
de
restriction
d'usage,
sous
réserve
qu'il
soit
plus
contraignant
que
le
présent
arrêté.
Article
11
- RECHERCHE
DES
INFRACTIONS
En
vue
de
rechercher
et
de
constater
des
infractions,
les
services
de
l'État
en
charge
de
la
police
de
l'eau,
la
gendarmerie
nationale,
la
police
nationale,
la
police
municipale,
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
ont
accès
aux
locaux
ou
lieux
où
sont
réalisées
les
opérations
à
l'origine
des
infractions,
dans
les
limites
fixées
par
l'article
L
216-4
du
Code
de
l’environnement.
Article
12
- SANCTIONS
Tout
contrevenant
aux
présentes
dispositions
est
passible
de
la
peine
prévue
par
les
contraventions
de
5°
classe,
décrites
à
l’article
R.
216-9
du
Code
de
l’environnement.
Article
13
- PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
+ __
Insertion
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
du
Gers
*
Affichage
dans
toutes
les
communes
concernées
(annexe
1 et
1
bis)
par
les
présentes
mesures
par
les
soins
des
maires
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
+
Publication
sur
le portail
internet
des
services
de
l'État
du
Gers.
L'arrêté
et
sa
cartographie
sont
publiés
sur
le site
institutionnel
htto
Article
14
- EXÉCUTION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
La
sous-préfète
de
Condom,
Le
sous-préfet
de
Mirande,
Les
maires
des
communes
listées
en
annexe,
Le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
Le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gers,
Le
directeur
départemental
des
territoires,
Le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
Le
président
de
l'organisme
unique
de
gestion
collective
Neste
et
Rivières
de
Gascogne,
Le
président
de
l'organisme
unique
de
gestion
collective
Irrigadour,
Le
directeur
de
Rives
et
Eaux
du
Sud-Ouest,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Auch,
le
Le préfet
3 4 JUIL, 2025
Pour
le
préf
fric KARI-HERKNER
10 Voies
et
délais
de
recours
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent,
à
savoir
le tribunal
administratif
de
Pau
(Villa
NOulibes
- 50
cours
Lyauteÿ-
64010
PAU
Cedex
-
tel: 05.59.84.94.40
-
3
- Peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
:
Par
les
tiers
intéressés
et
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la décision
attaquée.
Toute
décision
administrative
peut
faire
l'objet,
dans
le délai
imparti
pour
l'introduction
d'un
recours
contentieux,
d'un
recours
gracieux
(adressé
au
préfet
du
Gers
- Direction
Départementale
des
Territoires
- Service
Eau
et
Risques)
ou
hiérarchique
(adressé
au
Ministre
en
charge
de
la
Transition
Écologique,
de
l'Énergie,
du
Climat
et
de
la
Prévention
des
Risques)
qui
interrompt
le cours
de
ce
délai.
Lorsque
dans
le
délai
initial
du
recours
contentieux
ouvert
à
l'encontre
de
la
décision,
sont
exercés
contre
cette
décision
un
recours
gracieux
et
un
recours
hiérarchique,
le délai
du
recours
contentieux,
prorogé
par
l'exercice
de
ces
recours
administratifs,
ne
recommence
à courir
à
l'égard
de
la
décision
initiale
que
lorsqu'ils
ont
été
l'un
et
l'autre
rejetés.
1 ANNEXE 1 – Liste des communes par zone d’alerte et sectorisation des tours d’eau sur le sous bassin Neste et rivières de Gascogne
NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023
Ansan 32002 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
Antras 32003 E 5
Armous-et-Cau 32009 D 4 Bouès ZA4, Auzoue ZA5
Arrouède 32010 B 2 Gers ZA1 – ZA4, Arrats ZA4
Aubiet 32012 E 5
Auch 32013 E 5
Augnax 32014 E 5 Arrats ZA4
Aujan-Mournède 32015 B 2
Auradé 32016 E 5 Save ZA1-ZA4
Aurimont 32018 D 4
Aussos 32468 C 3
Auterive 32019 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Aux-Aussat 32020 C 3
Avensac 32021 F 6 Gimone ZA1 – ZA4
Avezan 32023 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Ayguetinte 32024 E 5
Bajonnette 32026 F 6 Arrats ZA4, Auroue ZA6
Barcugnan 32028 B 2 Baïse ZA1- ZA4
Barran 32029 D 4
Bars 32030 D 4 Bouès ZA4, Osse ZA2c - ZA4h
Bascous 32031 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f
Bassoues 32032 D 4
Bazian 32033 E 5 Osse ZA2c – ZA4
Bazugues 32034 C 3 Osse ZA2c – ZA4, Baïse ZA4
Beaucaire 32035 E 5 Baïse ZA1- ZA4, Auloue ZA4,
Beaumarchés 32036 D 4 Bouès ZA1 – ZA4
Beaumont 32037 F 6 Osse ZA2c
Beaupuy 32038 E 5 Save ZA4, Gimone ZA4
Bédéchan 32040 D 4 Gimone ZA1 – ZA4
Bellegarde 32041 C 3
Belloc-Saint-Clamens 32042 C 3
Belmont 32043 E 5
Béraut 32044 F 6 Baïse ZA4, Auvignon ZA5b
Berdoues 32045 C 3 Baïse ZA1- ZA4
Berrac 32047 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5b
Betcave-Aguin 32048 C 3 Arrats ZA1 – ZA4, Gimone ZA4
Betplan 32050 C 3 Bouès ZA4
Bézéril 32051 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4, Save ZA4
Bezolles 32052 E 5 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4
Bézues-Bajon 32053 C 3 Arrats ZA1 – ZA4, Gers ZA4
Biran 32054 E 5
Bivès 32055 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Blanquefort 32056 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
Blaziert 32057 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5b
Blousson-Sérian 32058 C 3 Bouès ZA1 – ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière
de Gascogne
Auloue ZA3f – ZA4, Baïse
ZA4
Arrats ZA1 – ZA4
Gers ZA4, Gimone ZA4
Gers ZA1 – ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Canal Monlaur ZA1, Gers ZA4
Petite Baïse ZA1- ZA4
Gimone ZA1 – ZA4
Marcaoue ZA4
Arrats ZA1 – ZA4
Gimone ZA4
Bouès ZA1 – ZA4
Cabournieu ZA3g
Auloue ZA3f – ZA4
Baïse ZA4
Baïse ZA1- ZA4,
Auloue ZA3f – ZA4
Osse ZA2c – ZA4
Auzoue ZA3c – ZA5e
Arrats ZA1 – ZA4
Gers ZA4, Gimone ZA4
Baïse ZA1- ZA4,
Petite Baïse ZA1
Osse ZA2c,
Auzoue ZA3c – ZA5e
Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA3f – ZA4 NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023
Bonas 32059 E 5
Boucagnères 32060 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Boulaur 32061 D 4
Brugnens 32066 F 6 Gers ZA4, Auroue ZA6
Cabas-Loumassès 32067 B 2 Arrats ZA1 – ZA4
Cadeilhan 32068 F 6
Cadeillan 32069 C 3 Gesse, Save ZA1-ZA4
Caillavet 32071 E 5
Callian 32072 D 4 Osse ZA2c – ZA4
Cassaigne 32075 F 6 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4
Castelnau-Barbarens 32076 D 4
Castelnau-d'Anglès 32077 D 4 Osse ZA2c – ZA4
Castelnau-d'Arbieu 32078 F 6 Gers ZA1 – ZA4, Auroue ZA6
Castéra-Lectourois 32082 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Castéra-Verduzan 32083 E 5
Castéron 32084 F 6 Arrats ZA4, Gimone ZA4
Castet-Arrouy 32085 F 6 Arrats ZA4, Auroue ZA6
Castex 32086 B 2 Bouès ZA1 – ZA4
Castillon-Debats 32088 E 5
Castillon-Massas 32089 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4
Castillon-Savès 32090 E 5 Save ZA1-ZA4
Castin 32091 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4
Catonvielle 32092 E 5 Marcaoue ZA4, Gimone ZA4
Cazaux-d'Anglès 32097 E 5
Cazaux-Savès 32098 D 4 Save ZA1-ZA4
Céran 32101 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Cézan 32102 Non concerné Non concerné Auloue ZA4, Baïse ZA4
Chélan 32103 B 2
Clermont-Pouyguillès 32104 D 4
Clermont-Savès 32105 E 5 Save ZA4
Condom 32107 F 6
Courrensan 32110 E 5
Courties 32111 D 4 Bouès ZA4
Crastes 32112 E 5 Arrats ZA4
Cuélas 32114 B 2 Baïse ZA1 - ZA4
Dému 32115 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f
Duffort 32116 B 2 Baïse ZA1 - ZA4
Duran 32117 E 5 Gers ZA4
Durban 32118 D 4
Eauze 32119 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f
Encausse 32120 E 5 Save ZA4, Gimone ZA4
Endoufielle 32121 E 5 Save ZA1-ZA4
Esclassan-Labastide 32122 C 3 Canal Monlaur ZA1
Escornebœuf 32123 E 5
Espaon 32124 D 4 Gesse, Save ZA1-ZA4
Estampes 32126 B 2 Bouès ZA1 – ZA4
Estipouy 32128 D 4 Baïse ZA1- ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière de
Gascogne
Baïse ZA1- ZA4,
Auloue ZA3f – ZA4
Gimone ZA1 – ZA4, Arrats
ZA4
Arrats ZA4
Auroue ZA6
Osse ZA2c – ZA4d
Baïse ZA1 – ZA4
Arrats ZA1 – ZA4
Gers ZA4, Gimone ZA4
Baïse ZA1- ZA4,
Auloue ZA3f – ZA4
Auzoue ZA3c – ZA5e
Gélise ZA3e – ZA5f
Auzoue ZA3c – ZA5e
Osse ZA2c – ZA4
Gers ZA1 – ZA4, Arrats ZA4
Canal de Monlaur ZA1
Canal Monlaur ZA1
Baïse ZA4, Gers ZA4
Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA2c
Auvignon ZA3a – ZA5b
Osse ZA2c,
Auzoue ZA3c – ZA5e
Canal de Monlaur ZA1, Gers
ZA4
Gimone ZA1 – ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4 NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023
Estramiac 32129 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Faget-Abbatial 32130 D 4 Arrats ZA1 – ZA4 Flamarens 32131 G 7 Arrats ZA4 Fleurance 32132 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Fourcès 32133 F 6 Auzoue ZA3c – ZA5e
Frégouville 32134 E 5
Garravet 32138 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4 Gaudonville 32139 F 6 Arrats ZA4 Gaujac 32140 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Gaujan 32141 C 3 Gimone ZA1 – ZA4 Gavarret-sur-Aulouste 32142 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Gazaupouy 32143 Non concerné Non concerné Auvignons ZA3a- ZA5b Gimbrède 32146 G 7 Auroue ZA6
Gimont 32147 E 5
Giscaro 32148 E 5 Marcaoue ZA4, Save ZA4
Gondrin 32149 F 6
Goutz 32150 E 5
Haulies 32153 D 4 Arrats ZA1 – ZA4 Homps 32154 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Idrac-Respaillès 32156 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4
Jegun 32162 E 5
Juillac 32164 D 4 Bouès ZA1 – ZA4 Juilles 32165 E 5 Gimone ZA1 – ZA4 Justian 32166 E 5 Osse ZA2c
La Romieu 32345 F 6
Laas 32167 C 3
Labarthe 32169 D 4
Labastide-Savès 32171 D 4
Labéjan 32172 D 4
Labrihe 32173 F 6 Arrats, Gimone ZA1 – ZA4 Lagarde 32176 F 6 Gers ZA4 Lagarde-Hachan 32177 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4
Lagardère 32178 E 5 Osse ZA4, Baise ZA4
Lagraulet-du-Gers 32180 Non concerné Non concerné Auzoue ZA3c – ZA5e Laguian-Mazous 32181 C 3 Bouès ZA1 – ZA4 Lahas 32182 E 5 Marcaoue ZA2-ZA4 Lahitte 32183 E 5 Gers ZA4 Lalanne 32184 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Lalanne-Arqué 32185 B 2
Lamaguère 32186 D 4 Arrats ZA1 – ZA4 Lamazère 32187 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4 Lannepax 32190 E 5 Auzoue ZA3c – ZA5e Larressingle 32194 F 6 Osse ZA2c
Larroque-Engalin 32195 F 6
Larroque-sur-l'Osse 32197 F 6 Osse ZA2c Larroque-Saint-Sernin 32196 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4 Lartigue 32198 D 4 Arrats ZA1 – ZA4 Lasséran 32200 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4 Lasseube-Propre 32201 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Lauraët 32203 F 6 Osse ZA4 - Auzoue ZA5e
Lavardens 32204 E 5 Auloue ZA4 Laveraët 32205 D 4 Bouès ZA1 – ZA4, Cabournieu ZA3g Laymont 32206 D 4 Aussoue ZA4 Le Brouilh-Monbert 32065 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Leboulin 32207 E 5 Gers ZA4 Lectoure 32208 F 6 Gers ZA1 – ZA4 Lias 32210 E 5 Save ZA4
L'Isle-Arné 32157 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière
de Gascogne
Marcaoue ZA4
Save ZA4
Gimone ZA1 – ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e
Gers ZA4
Auroue ZA6
Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Gers ZA4
Auvignon ZA5b
Bouès ZA1 – ZA4
Osse ZA2c
Canal de Monlaur ZA1,
Gers ZA1 – ZA4
Save ZA1-ZA4
Aussoue ZA2 – ZA4
Baïse ZA4
Gers ZA4
Gimone ZA1 – ZA4
Arrats ZA4
Gers ZA4
Auvignon ZA5b NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023
L'Isle-Bouzon 32158 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
L'Isle-de-Noé 32159 D 4
L'Isle-Jourdain 32160 E 5 Save ZA1-ZA4 Ligardes 32212 Non concerné Non concerné Auvignons ZA3a- ZA5b Lombez 32213 D 4 Save ZA1-ZA4
Loubersan 32215 D 4
Lourties-Monbrun 32216 C 3 Canal de Monlaur ZA
Lupiac 32219 Non concerné Non concerné
Lussan 32221 E 5 Arrats ZA1 – ZA4
Maignaut-Tauzia 32224 F 6
Malabat 32225 C 3 Bouès ZA4
Manas-Bastanous 32226 B 2 Baise ZA4
Manent-Montané 32228 B 2 Arrats ZA1 – ZA4 Mansempuy 32229 E 5 Arrats ZA4
Mansencôme 32230 F 6
Marambat 32231 E 5 Osse ZA2c Maravat 32232 E 5 Arrats ZA4
Marciac 32233 D 4
Marestaing 32234 E 5 Save ZA1-ZA4 Marsan 32237 E 5 Arrats ZA4 Marseillan 32238 D 4 Osse ZA2c
Marsolan 32239 F 6
Mascaras 32240 D 4
Mas-d'Auvignon 32241 F 6
Masseube 32242 C 3
Maurens 32247 E 5
Mauroux 32248 F 6 Arrats ZA4 Mauvezin 32249 E 5 Arrats, Gimone ZA1 – ZA4 Meilhan 32250 C 3 Arrats ZA1 – ZA4
Mérens 32251 E 5
Miélan 32252 C 3
Miradoux 32253 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Miramont-d'Astarac 32254 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4
Miramont-Latour 32255 E 5
Mirande 32256 D 4 Baïse ZA1- ZA4 Mirannes 32257 D 4 Baïse ZA1- ZA4 Mirepoix 32258 E 5 Gers ZA4 Monbardon 32260 C 3 Gimone ZA1 – ZA4
Monblanc 32261 D 4
Monbrun 32262 E 5
Moncassin 32263 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4 Monclar-sur-Losse 32265 D 4 Osse ZA2c Moncorneil-Grazan 32266 C 3 Arrats ZA1 – ZA4 Monferran-Plavès 32267 D 4 Arrats ZA1 – ZA4
Monferran-Savès 32268 E 5
Monfort 32269 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Mongausy 32270 D 4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière
de Gascogne
Baïse, Petite Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA4
Baise ZA4
Gers ZA4
Auzoue ZA3c – ZA5e
Gélise ZA3e – ZA5f
Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Osse ZA4
Baise ZA4
Bouès ZA1 – ZA4
Cabournieu ZA3g
Gers ZA4
Auvignon ZA5b
Osse ZA4
Bouès ZA4
Auzoue ZA5e
Baise ZA4
Gers ZA4
Auvignon ZA5b
Gers ZA1 – ZA4
Arrats ZA4
Marcaoue ZA2a – ZA4
Save ZA4
Auloue ZA4
Gers ZA4
Bouès ZA1 – ZA4
Osse ZA2c
Gers ZA4
Auroue ZA6
Aussoue ZA4
Save ZA4
Save ZA4
Gimone ZA4
Marcaoue ZA4
Save ZA4
Gimone ZA4
Gimone ZA1 – ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4 NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023
Montadet 32276 D 4
Montamat 32277 D 4
Montaut 32278 C 3 Baïse ZA1- ZA4 Montaut-les-Créneaux 32279 E 5 Gers ZA4 Mont-d'Astarac 32280 B 2 Arrats ZA1 – ZA4 Mont-de-Marrast 32281 B 2 Baise ZA4 Montégut 32282 E 5 Gers ZA4 Montégut-Arros 32284 D 4 Bouès ZA4 Montégut-Savès 32284 Non concerné Non concerné Aussoue ZA2 – ZA5 Montesquiou 32285 D 4 Osse ZA2c Montestruc-sur-Gers 32286 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Monties 32287 C 3
Montiron 32288 E 5
Montpézat 32289 D 4 Aussoue ZA4 Montréal 32290 F 6 Auzoue ZA3c – ZA5e Mouchan 32292 F 6 Osse ZA2c Mouchès 32293 D 4 Baïse ZA1- ZA4 Mourède 32294 E 5 Osse ZA2c Nizas 32295 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4 Noilhan 32297 D 4 Save ZA1-ZA4 Nougaroulet 32298 E 5 Arrats – Gers ZA4 Noulens 32299 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f Orbessan 32300 D 4 Gers ZA1 – ZA4 Ordan–Larroque 32301 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4
Ornézan 32302 D 4
Pallanne 32303 D 4 Bouès ZA1 – ZA4 Panassac 32304 C 3 Gers ZA1 – ZA4 Pauilhac 32306 F 6 Gers ZA1 – ZA4 Pavie 32307 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Pébées 32308 D 4
Pellefigue 32309 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Pergain-Taillac 32311 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Pessan 32312 D 4
Pessoulens 32313 F 6
Peyrecave 32314 G 7 Arrats ZA1 – ZA4
Peyrusse-Grande 32315 D 4
Peyrusse-Massas 32316 E 5
Pis 32318 E 5
Plieux 32320 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Polastron 32321 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Pompiac 32322 D 4 Save ZA1-ZA4
Ponsampère 32323 C 3
Ponsan-Soubiran 32324 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4 Pouylebon 32326 D 4 Osse ZA4 Pouy-Loubrin 32327 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Préchac 32329 E 5
Preignan 32331 E 5 Gers ZA1 – ZA4
Préneron 32332 E 5
Pujaudran 32334 E 5 Save ZA4 Puycasquier 32335 E 5 Arrats ZA4 Puylausic 32336 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4 Puységur 32337 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Ramouzens 32338 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f
Razengues 32339 E 5
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière
de Gascogne
Aussoue ZA4
Save ZA4
Marcaoue ZA4
Save ZA4
Gimone ZA1 – ZA4
Arrats ZA4
Gimone ZA1 – ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Canal de Monlaur ZA1
Gers ZA1 – ZA4
Aussoue ZA4
Save
Arrats ZA4
Gers ZA4
Arrats ZA4
Gimone ZA4
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e
Auloue ZA4
Gers ZA4
Gers ZA4
Auroue ZA6
Osse ZA4
Baise ZA4
Auloue ZA4
Gers ZA4
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e
Save ZA4
Gimone ZA4 NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023
Riguepeu 32343 E 5
Roquebrune 32346 E 5 Osse ZA2c Roquefort 32347 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Roquelaure 32348 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Roques 32351 E 5 Osse ZA2c Rozès 32352 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Sabaillan 32353 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4
Sadeillan 32355 B 2
Saint-André 32356 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Saint-Antoine 32358 G 7 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Antonin 32359 E 5 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Arailles 32360 D 4 Osse ZA2c Saint-Arroman 32361 C 3 Canal de Monlaur ZA1
Saint-Avit-Frandat 32364 F 6
Saint-Blancard 32365 B 2
Saint-Brès 32366 E 5 Arrats ZA4 Saint-Caprais 32467 E 5 Arrats, Gimone ZA1 – ZA4 Saint-Christaud 32367 D 4 Osse ZA2c Saint-Clar 32370 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Créac 32371 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Sainte-Aurence-Cazaux 32363 B 2
Sainte-Christie 32368 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Sainte-Dode 32373 C 3 Baïse ZA1- ZA4
Sainte-Gemme 32376 E 5 Arrats ZA4
Saint-Élix-d’Astarac 32374 D 4 Gimone ZA1 – ZA4 Saint-Élix-Theux 32375 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4
Sainte-Marie 32388 E 5
Sainte-Mère 32395 F 6
Sainte-Radegonde 32405 F 6 Gers ZA4
Saint-Georges 32377 E 5 Gimone ZA1 – ZA4
Saint-Germier 32379 E 5
Saint-Jean-le-Comtal 32381 D 4 Auloue ZA3f – ZA4
Saint-Jean-Poutge 32382 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Saint-Justin 32383 D 4 Bouès ZA4 Saint-Léonard 32385 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Lizier-du-Planté 32386 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4
Saint-Loube 32387 D 4
Saint-Martin 32389 D 4
Saint-Martin-de-Goyne 32391 F 6 Gers ZA1 – ZA4 Saint-Martin-Gimois 32392 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Saint-Maur 32393 D 4 Osse ZA2c Saint-Médard 32394 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4 Saint-Mézard 32396 F 6 Gers ZA1 – ZA4 Saint-Michel 32397 C 3 Baïse ZA1- ZA4 Saint-Orens-Pouy-Petit 32399 E 5 Gimone ZA1 – ZA4 Saint-Ost 32401 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4 Saint-Paul-de-Baïse 32402 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Saint-Puy 32404 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4 Saint-Sauvy 32406 E 5 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Soulan 32407 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Samaran 32409 C 3 Canal de Monlaur ZA1
Samatan 32410 D 4
Sansan 32411 D 4 Gers ZA1 – ZA4
Saramon 32412 D 4 Gimone ZA1 – ZA4
Sarcos 32413 B 2 Gimone ZA1– ZA4
Sarraguzan 32415 B 2
Sarrant 32416 F 6 Gimone ZA1 – ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière
de Gascogne
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e
Osse ZA4
Baise ZA4
Gers ZA4
Auroue ZA6
Gimone ZA1 – ZA4
Arrats ZA4
Baïsole ZA1
Baise ZA4
Gimone ZA1 – ZA4
Arrats ZA4
Gers ZA4
Auroue ZA6
Marcaoue ZA4
Gimone ZA4
Aussoue ZA4
Save ZA4
Osse ZA4
Baise ZA4
Save ZA1-ZA4
Aussoue ZA2 – ZA4
Osse ZA4
Baise ZA4 NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023
Savignac-Mona 32421 D 4
Scieurac-et-Flourès 32422 D 4
Ségoufielle 32425 E 5 Save ZA1-ZA4
Seissan 32426 D 4
Sembouès 32427 C 3 Bouès ZA1 – ZA4
Sémézies-Cachan 32428 D 4 Gimone ZA4
Sempesserre 32429 F 6 Gers ZA1 – ZA4
Sère 32430 C 3 Arrats ZA1 – ZA4
Sérempuy 32431 E 5 Arrats ZA4
Simorre 32433 D 4
Sirac 32435 E 5
Solomiac 32436 F 6
Tachoires 32438 D 4 Arrats ZA1 – ZA4
Terraube 32442 F 6
Tillac 32446 C 3 Bouès ZA1 – ZA4
Tirent-Pontéjac 32447 D 4 Gimone ZA1 – ZA4
Touget 32448 E 5
Tourdun 32450 D 4 Bouès ZA1 – ZA4
Tournan 32451 C 3 Gesse ZA1-ZA4
Tournecoupe 32452 F 6 Arrats ZA1 – ZA4
Tourrenquets 32453 E 5
Traversères 32454 D 4 Arrats ZA4
Troncens 32455 C 3
Tudelle 32456 E 5 Osse ZA2c
Urdens 32457 F 6
Valence-sur-Baïse 32459 F 6
Vic-Fezensac 32462 E 5
Villefranche 32465 C 3 Gimone ZA1 – ZA4
Viozan 32466 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4
SECTEUR
Rives & Eaux
SECTEUR
AIP Neste et Rivière
de Gascogne
Aussoue ZA4
Save ZA4
Bouès ZA4
Auzoue ZA5e
Canal de Monlaur ZA1
Gers ZA1 – ZA4
Gimone ZA1– ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Marcaoue ZA4
Gimone ZA4
Gimone ZA1 – ZA4
Arrats ZA4
Gers ZA4
Auvignon ZA5b
Gimone ZA1– ZA4
Marcaoue ZA2 – ZA4
Gers ZA4
Auroue ZA6
Bouès ZA1 – ZA4
Cabournieu ZA3g
Gers ZA4
Auroue ZA6
Baïse ZA1- ZA4
Auloue ZA3f – ZA4
Osse ZA2c
Auzoue ZA3c – ZA5e Commune Zones d'alertes associées Commune Zones d'alertes associées
Z4 - 150 - Douze réalimentée Z4 - 150 - Douze réalimentée
Aignan Z4 - 152 - Petit Midour réalimenté Cazaubon Z4 - 150 - Douze non réalimentée
Z4 - 150 - Douze non réalimentée Z4 —- 149 — Estampon
Z4 - 152 - Midour non réalimenté
Arblade-le-Haut Z4 — 152 - Midour non réalimenté Cazaux-Villecomtal
Z1 — 222 - Arros réalimenté
Z1 — 222 — Arros non réalimenté
Arblade-le-Bas Z1- 221 - Adour non réalimenté Z1 - 221 — Adour réalimenté
A . Z1- 222 — Arros réalimenté Corneillan Z1- 221 — Adour non réalimenté Do 71-222 - Arros non réalimenté Couloumé 74-152 - Petit Midour réalimenté
Armous-etCau | Z4-152 - Midour non réalimenté Mondebat Z4 —- 152 — Midour non réalimenté Z1- 221 - Adour réalimenté Z4 —- 152 -— Midour réalimenté Aurensan Z1- 221 - Adour non réalimenté Courties Z4 —- 152 — Midour non réalimenté Z1- 148 - Lées non réalimentée Z4 - 150 - Douze réalimentée , Z4 - 150 - Douze réalimentée Cravencères Z4 — 150 - Douze non réalimentée
Avéron-Bergelle Z4 - 150 - Douze non réalimentée Z4 - 152 - Midour non réalimenté . Z4 —- 150 -— Douze réalimentée Z4 —- 150 - Douze réalimentée Ayzieu EP = Espas — — — - Z4 - 150 — Douze non réalimentée Z4 - 150 - Douze non réalimentée Z1- 221 - Adour réalimenté Estan Z4 — 150 -— Douze non réalimentée Barcelonne du Gers! Z1- 221 - Adour non réalimenté ë ZA -152 - Midour non réalimenté Z1 - 148 - Lées non réalimentée Fustérouau Z4 -152 - Midour réalimenté Z1- 222 - Arros réalimenté Z4 —- 152 — Midour non réalimenté Beaumarchès Z1- 222 - Arros non réalimenté Z1- 221 - Adour réalimenté Z4 - 152 —- Midour non réalimenté . Z1— 221 — Estéous Alaric réalimenté — _ Galiax n Z1- 222 - Arros réalimenté Z1- 221 - Canal de Cassagnac ÉCCas Z1- 222 - Arros non réalimenté Z1 - 221 - Adour non réalimenté 71-221 - Adour non réalimenté Z4 —- 150 - Douze non réalimentée Bernède 71 - 148 - Lées non réalimentée Gazax-et-Bacarisse | Z4 -152 - Midour non réalimenté 71 - 221 - Adour réalimenté Z4 —- 152 — Petit Midour réalimenté
; Z4 - 152 - Petit Midour réalimenté Gée Rivière Z1- 221 - Adour réalimenté _ Bétous Z4 - 152 - Midour non réalimenté Z1 - 221 - Adour TS réalimenté 71-222 - Arros réalimenté Z1- 221 - Adour réalimenté Betplan 71 — 222 - Arros non réalimenté Goux Z1- 221 - Estéous Alaric réalimenté | 74 - 150 - Douze réalimentée Z1- 221 - Adour non réalimenté
Bourouillan Z4 -150 - Douze non réalimentée Haget Z1 - 222 - Arros réalimenté ZA 152 - Midour réalimenté Z1- 222 - Arros non réalimenté
Bouzon-Gellenave L-Z4=152 - Midour non réalimenté Z1 - 221 - Adour réalimenté Z4 —- 152 - Petit Midour réalimenté 21 - 222 — Arros réalimenté _ 74-152 - Midour non réalimenté Izotges Z1- 221 - Adour non réalimenté
71-221- Adour réalimenté Z1- 222 — Arros non réalimenté Cahuzac — sur — 71-221 - Adour non réalimenté Z1— 221 — Estéous Alaric réalimenté Adour z Aa z Z1- 221 - Estéous Alaric réalimenté Z1- 221 - Estéous Alaric réalimenté
Campagne Z4 - 150 - Douze réalimentée Jü-Belloc Z1- 221 Cane de cnrs _ d'Armagnac Z4 - 150 - Douze non réalimentée Z1- 221 - Adour non réalimenté Z4 - 150 - Douze réalimentée Z1- 222 - Arros non réalimenté Castelnavet Z4 - 152 - Petit Midour réalimenté Juillac Pare Arros régimenté _ Z4 - 150 - Douze non réalimentée = DS Eee EE Imenté Z4 - 152 - Midour non réalimenté Labarthete — 221 Adour réalimenté
Castex d'Armagnac Z4 - 152 - Midour réalimenté Z1 - 221 - Adour non réalimenté
Z4 — 152 - Midour non réalimenté Ladevèze Rivière Z1 - 222 — Arros réalimenté Z1 - 222 — Arros non réalimenté
Caumont Z1- 221 — Adour non réalimenté
Caupenne Z4 - 152 - Midour réalimenté
d'Armagnac Z4 - 152 - Midour non réalimenté Ladevèze-Ville
Z1 — 222 — Arros non réalimenté
Z1- 221 - Estéous Alaric réalimenté
Z1 - 221 —- Adour non réalimenté
Laguian Massous Z1 — 222 — Arros non réalimenté
ANNEXE 1bis – Liste des communes par zone d’alerte et sectorisation des tours d’eau sur le sous bassin Adour-Midour-Douze Commune Zones d'alertes associées
Lanne-Soubiran Z4 —- 152 - Midour non réalimenté
Z4 - 152 - Midour réalimenté Lannemaignan
Z4 —- 152 - Midour non réalimenté
Z1 - 221 —- Adour non réalimenté
Lannux Z1 — 148 - Lées non réalimentée
Larée Z4 - 150 - Douze réalimentée
Z4 —- 150 -— Douze non réalimentée
Z1 - 222 - Canal de Cassagnac
Lasserade Z4 - 152 - Midour réalimenté
Z4 —- 152 - Midour non réalimenté
Laujuzan Z4-152 — Midour réalimenté
Z4 —- 152 - Midour non réalimenté
Z1- 221 — Adour non réalimenté Le Houga
Z4 - 152 - Midour non réalimenté
Lelin-Lapujolle Z1 - 221 - Adour non réalimenté
Z4 - 152 - Midour non réalimenté Lias d'Armagnac
Z4 —- 150 - Douze non réalimentée
Z4 - 152 - Petit Midour réalimenté Louslitges
Z4 —- 152 - Midour non réalimenté
Z4 - 152 - Midour réalimenté
Z4 —- 152 - Midour non réalimenté Loussous-Debat
Z4 - 152 - Petit Midour réalimenté
Z4 - 152 — Midour non réalimenté
Z4 - 150 - Douze réalimentée Lupiac
Z4 - 150 - Douze non réalimentée
Z1 — 221 — Adour non réalimenté Luppé-Violles
Z4 — 152 - Midour non réalimenté
Magnan Z4 - 152 - Midour non réalimenté
Malabat Z1 — 222 - Arros réalimenté
Z1 — 222 — Arros non réalimenté
Z4 - 150 - Douze réalimentée
Manciet Z4 - 150 - Douze non réalimentée
. Z1 - 222 - Arros réalimenté Marciac
Z1 - 222 — Arros non réalimenté
Z4 - 150 - Douze réalimentée Margouëet-Meymes
Z4 —- 150 - Douze non réalimentée
Z4 —- 150 - Douze réalimentée Marguestau
Z4 — 150 - Douze non réalimentée
Mauléon Z4 — 150 - Douze non réalimentée
d'Armagnac Z4 —- 152 - Midour non réalimenté
Z1 - 221 - Adour réalimenté
Maulichères Z1- 221 - Canal de Tarsaguet
Z1 - 221 — Adour non réalimenté
Z1- 221 - Adour réalimenté Maumusson-Laguian
Z1 - 221 — Adour non réalimenté
Z4 - 152 - Midour réalimenté
Baupas Z4 — 152 — Midour non réalimenté
Monclar Z4 — 150 -— Douze non réalimentée
Monguilhem Z4-152 — Midour réalimenté _
Z4 — 152 — Midour non réalimenté
Monlezun Z4 — 152 — Midour non réalimenté
d'Armagnac Z4 —- 152 - Midour réalimenté
Mormès Z4 —- 152 — Midour non réalimenté
Z1 — 222 - Arros réalimenté Montegut-Arros
Z1 — 222 - Arros non réalimenté
Z4 - 152 - Midour réalimenté Nogaro
Z4 — 152 - Midour non réalimenté
Z4 - 152 - Midour réalimenté Panjas
Z4 — 152 - Midour non réalimenté
Perchède Z4 — 152 - Midour non réalimenté
Commune Zones d’alertes associées
Peyrusse – Grande Z4 – 150 – Douze réalimentée Z4 – 150 – Douze non réalimentée
Peyrusse-Vieille
Z4 – 152 – Petit Midour réalimenté
Z4 – 150 – Douze non réalimentée
Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Plaisance
Z1 – 222 – Arros réalimenté
Z1 – 222 – Arros non réalimenté
Z1 – 221 – Canal de Cassagnac
Pouydraguin Z4 – 152 – Midour réalimenté Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Préchac sur Adour
Z1 – 221 – Estéous Alaric réalimenté
Z1 – 221 – Adour non réalimenté
Z1 – 222 – Arros non réalimenté
Projan Z1 – 221 – Adour non réalimenté Z1 – 148 – Lées non réalimentée
Réans Z4 – 150 – Douze réalimentée Z4 – 150 – Douze non réalimentée
Riscle
Z1 – 221 – Adour réalimenté
Z1 – 221 – Adour réalimenté
Z1 – 221 – Canal de Tarsaguet
Z1 – 221 – Adour non réalimenté
Z1 – 221 – Adour non réalimenté
Sabazan Z4 – 152 – Petit Midour réalimenté Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Saint Aunix Lengros Z1 – 222 – Arros réalimenté Z1 – 222 – Arros non réalimenté
Saint Germé Z1 – 221 – Adour réalimenté Z1 – 221 – Adour non réalimenté
Saint Griède Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Saint Justin Z1 – 222 – Arros réalimenté Z1 – 222 – Arros non réalimenté
Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Saint Mont
Z1 – 221 – Adour réalimenté
Z1 – 221 – Adour non réalimenté
Z1 – 221 – Canal de Tarsaguet
Z4 – 152 – Petit Midour réalimenté
Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Z4 – 152 – Midour réalimenté
Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Z4 – 150 – Douze réalimentée
Z4 – 150 – Douze non réalimentée
Salles d’Armagnac Z4 – 150 – Douze non réalimentée Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Sarragachies
Z1 – 221 – Adour réalimenté
Z1 – 221 – Canal de Tarsaguet
Z1 – 221 – Adour non réalimenté
Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Séailles Z4 – 150 – Douze réalimentée Z4 – 150 – Douze non réalimentée
Ségos Z1 – 221 – Adour non réalimenté Z1 – 148 – Lées non réalimentée
Sembouès Z1 – 222 – Arros réalimenté Z1 – 222 – Arros non réalimenté
Sion
Z4 – 152 – Midour réalimenté
Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Z4 – 152 – Petit Midour réalimenté
Sorbets
Z4 – 152 – Midour réalimenté
Z4 – 152 – Petit Midour réalimenté
Z4 – 152 – Midour non réalimenté
Saint Martin
d’Armagnac
Saint-Pierre-
d'Aubézies
Sainte Christie
d’Armagnac Commune Zones d'alertes associées
Tarsac
Z1-221- Adour réalimenté
Z1- 221 - Canal de Tarsaguet
Z1- 221 - Adour non réalimenté
Tasque
Z1- 221 - Adour réalimenté
Z1-221- Estéous Alaric réalimenté
Z1-222 - Arros réalimenté
Z1- 221 - Canal de Cassagnac
Z1- 221 - Adour non réalimenté
Z1- 222 - Arros non réalimenté
Termes
d'Armagnac
Z1-221- Adour réalimenté
Z1- 221 - Canal de Tarsaguet
Z1- 222 - Arros réalimenté
Z1- 221 - Adour non réalimenté
Z1- 222 - Arros non réalimenté
Z4 -152 - Midour non réalimenté
Z4 -152 - Midour non réalimenté
Tieste Uragnoux
Z1- 221 - Estéous Alaric réalimenté
Z1- 221 - Adour non réalimenté
Z1- 222 - Arros non réalimenté
Toujouse Z4 -152 - Midour non réalimenté
Urgosse Z4-152 — Midour réalimenté _
Z4 -152 - Midour non réalimenté
Vergoignan Z1-221- Adour réalimenté _
Z1- 221 - Adour non réalimenté
Verlus Z1-221- Adour non réalimenté
Z1-148- Lées non réalimentée
x Z1-221- Adour réalimenté Viella
Z1- 221 - Adour non réalimenté
Villecomtal sur
Arros
Z1-222 - Arros réalimenté
Z1- 222 - Arros non réalimenté mardi
de 8h à 20h
autorisé
autorisé
autorisé
autorisé
autorisé
ANNEXE 2 – Calendriers des tours d’eau sur le bassin Neste et rivières de Gascogne
TABLEAU A
Calendrier d’application correspondant à la mesure Alerte
TABLEAU B
Calendrier d’application correspondant à la mesure Alerte Renforcée
12 Usagers
Usages
Ressource concernée par l'usage**
P E C A
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux
X oui oui
X X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h
X X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
X Arrosage des golfs oui oui Information via communiqué de presse
X X X X Abreuvement des animaux oui oui Information via communiqué de presse
2 - Lavage et nettoyage
X X X X oui oui
oui oui Information via communiqué de presse
X X X X oui oui Information via communiqué de presse
Annexe 3
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne Milieux naturels ESU - ESO Réseau d'alimentation en eau potable
Irrigation agricole des cultures
(sauf prélèvements à partir de
retenues déconnectées*
de la ressource en eau
en période d’étiage)
(arboriculture, maraichage, horticultures )
Information via communiqué de presse
+
Information de l’OUGC
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d’eau sont déjà
organisés sans passer sous le seuil de 30 % du temps
ou débits de prélèvement)
et / ou
30 % en débit autorisé ou tours d’eau organisés
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles
(excepté pour les secteurs où les tours d’eau sont
déjà organisés sans passer sous le seuil de 50 % du
temps ou débit de prélèvement)
ou
50 % en débit autorisé ou tours d’eau organisés
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
Interdiction des prélèvements
Sauf adaptations de restrictions moins strictes prévues
dans l’arrêté cadre
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
Arrosage des
jardins potagers
(y compris serres, non agricoles)
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d’agrément, arrosage des
espaces verts, golfs particuliers (Ilots de
fraîcheurs ou jardins remarquables gérés
par des collectivités : une adaptation
moins stricte peut être intégrée dans les
arrêtés cadres sur la base des restrictions
applicables aux jardins potagers)
Jardineries
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour l’alimentation en eau potable)
L'interdiction totale d'irrigation des plantations en période d'alerte renforcée et de crise ne concernera pas l’age des végétaux, mais l’age des plantations qui peuvent être composées de végétaux d’un age supérieur à 3 ans
Arrosage des
terrains de sport (y compris aires
d’évolutions équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits motocross, circuits
vtt)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou
international : interdiction de 8h00 à 20h00, arrosage
possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine,
sauf en cas de pénurie d'eau potable (Interdiction
totale)
X
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
De 30 %
+
Sauf les réserves dans les golfs, alimentée par une
autre source que l’AEP, le prélèvement en milieu
naturel ou cours d’eau
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés
entre 20h00 et 8h00, dans la limite de 350m³
hebdomadaires, sauf en cas de pénurie d'eau potable
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
d’au moins 80 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE. Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Lavage de véhicules et engins nautiques
par les professionnels
Information via communiqué de presse
Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du
communiqué de presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l’eau
(sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique) Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
(sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire ou technique)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire Usagers
Usages
Ressource concernée par l'usage**
P E C A
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Annexe 3
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne Milieux naturels ESU - ESO Réseau d'alimentation en eau potable
3 - Loisirs
X Remplissage de piscines familiales oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X oui oui Information via communiqué de presse interdiction totale
X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Navigation fluviale oui sans objet
X X X oui oui Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X oui sans objet Information via communiqué de presse Interdictions totale Interdictions totale
4 - ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques
X X X oui oui
X X X oui sans objet
X X X oui sans objet
X X X X oui oui Information via communiqué de presse
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X oui sans objet Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
X X Station d’épuration oui sans objet Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
* Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées.
*** Un extrait de la liste fixée par le code de l’envrionnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concernés figure en annexe 9 de l’arrêté d’orientation de bassin
Interdiction totale
sauf remise à niveau et
premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de l’alimentation en eau potable
Vidange et remplissage des piscines
accueillant du public
Vidange et remplissage partiels autorisés en
conformité avec la réglementation sanitaire ou à la
demande de l’ARS
Vidange et remplissage interdit, sauf dérogation
demandé au préfet du sous-bassin pour raison
sanitaire en précisant les volumes nécessaires
X Alimentation des fontaines publiques Et privées d'ornement en circuit ouvert
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Fonctionnement des douches de plages et
tout autre dispositif analogue
orpaillage (professionnel et amateur) et
pratiques ou activités dans le lit ou sur les
berges pouvant avoir un impact sur les
milieux aquatiques
Restrictions à définir localement sur les territoires à
enjeux biologiques et piscicoles
(dans les arrêtés cadres)
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement
(ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Se référer à leur arrêté d’autorisation ou de
prescriptions
Les installations classées sont soumises aux
dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023
relatif aux mesures de restriction, en période de
sécheresse.
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Les installations classées sont soumises aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse.
Installations de production d’électricité
d’origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période sauf pour les ouvrages participant au soutien d’étiage et les usines de pointe ou de tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national (R.214-111-3 du CE) et ouvrages d’alimentation de ces usines*** ou ouvrages bénéficiant d’une dérogation précisée dans l’arrêté cadre applicable (et sur la base d’un protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétents) .
L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l’ouvrage, à la satisfaction d’une autorisation administrative ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures. Pour les voies navigables (Baïse navigable), le temps de sassée (ou d’éclusée) est relevé à 08 minutes du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, et des trains de bateaux sont mis en œuvre.
Remplissage des plans d’eau sauf
retenues destinées à l’AEP et retenues
participant au soutien d’étiage dont l’arrêté
d’autorisation le permet
Le remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.
le remplissage retenues structurantes est autorisé en étiage, lorsque la situation hydraulique le permet, après acceptation par l’administration de demandes argumentées formulées par les gestionnaires.
Lacs tampon : se référer à la ligne ciblant l’irrigation
Vidange totale de plans d’eau vers le
réseau hydrographique
Surveillance accrue des rejets des stations
d’épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant
le délestage direct dans le milieu sont soumis à
autorisation préalable et susceptible d’être décalé
Surveillance accrue des rejets des stations
d’épuration. Travaux sur station et réseau nécessitant
le délestage direct dans le milieur sont soumis à
autorisation préalable et susceptible d’être décalé
P : Particuliers, E : Entreprises
C : Collectivités, A:Agriculteurs Les usagers concernés sont:
- les particuliers (P),
- les entreprises (E),
- les collectivités (C),
- les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)
Usager
PJElc]A 1- Irrigation agricole, arrosage
Tour d'eau 1 jour
Information nu de =. NU Tour d'eau 2 jours sur 4
Irrigation agricole — en volume et/ou Et/Ou des cultures (sauf| PPT | de 25 % en débit | Réduction de 50 % en
prélèvement à Pour les cas volume et jou de 50 % en x 0S : par l'OUGC ‘ s Interdiction des partir de retenues dans particuliers du débit prélèvements x déconnectées de perimètre de maraîchage , de | Pour les cas particuliers la ressource en : l'horticulture et de du maraîchage , de eau en période mp systèmes l'horticulture et de d'étiage) d'anticipation d'irrigation au systèmes d'irrigation au goutte à goutte ou | goutte à goutte OU micro- re micro-aspersion | aspersion l'irrigation est
l'irrigation est | interdite entre 8h et 20h
interdite entre 13h
et 20h
irrigation par . submersion des Interdiction x
cultures
Arrosage des Information
jardins potagers via Interdit entre 13h Interdiction de 8h00 à 20h x yic serres non | communiqué et 20h
agricoles de presse
Arrosage des
pelouses, Interdiction massifs fleuris, (sauf cas particulier des plantations d'arbre de Jardins Information moins de 3 ans - interdiction de 8h 3 20het d'agrément, via Interdiction de arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h à x arrosage des communiqué 8h00 à 20h 8h, sous réserve de restrictions plus strictes espaces verts, de presse nécessaires pour l'alimentation en eau golfs particuliers potable)
ANNEXE 4 - Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage sur le sous-bassin Adour-Midour-Douze Usager Usa vigiance
® F ER 7 Interdiction
sauf pour temains Arrosage des de sport enjeu
terains de sport non où compré ares international: tons Information interdiction de 8h00 à Rennetee.s équestres centre à 00 à 20100 es via" | imterdictonde | 20h- Arrosage pose |, 80022000 | | | | jee. [communique | "HStaoazon | den 6 me az |etimité à 21e pa circuits Le - Rec Sauf en cas de motocross, circuit pénurie d'eau 9) Potable alors interiion totale
Frierieion d'arrser les
serais de oi Interdiction à l'exception des : Interdiction d'aroser les
d'aroser les où darroger es | Pen qi peuvent ridegor | sde ane anenés
de 8000 s 20ng0 | l'exceptiondes greens | nue Zopgget + ex 8h00 sauf en cas de
arrosage des gs Réduction dela | néducondels | Pénuri dau {conformément à hebdomste consommation + accord care . bebdomadare d'au de | puguctn de a F eu 60% ne x|x etemiromement ne + se 2092020 ; Un registre de hebdomadaire unregiue de | brgvement dev être seu prévement devra . d'aumons 70% ee remphe Ce + hebdomadaremen] "ebdomadrement | Un regétre de tpendantia | Pendant période | sréement devre
période d'étage ee re temp bebdomadaremen
*pendantia période d'étage.
Micrmanon ns Pas de imitation sauf arrêté spéciique xbxlxlx
de press
2-Lavage et nettoyage
Mniormaton
communiqué Interdiction je, Lavgede |“Geprese | Sauf avec dumaténel haute pression pd wéhiesec | Affenage | Oumecsystèmedereeisgederenu pe engins nautiques |obigatone de auf impératit sante) are. LL pars | lanééde_ | Afichage oblgarone de l'amété de esriction | Cblatoir de profsomnes | ilance ou en vigueur La
communiqué LS depese
Lanesde vénieulses | information : es | es Interdiction (sauf impératif sanitaire)
prés + | communiqué x derts | “epese
parties
Nenoyage des | inommation ierieson een [xxx (x faces totures | "Va |saurimpératirsanaie, sécuritaire oué ades| _saurimpéraut “otois voiries | communiqué Ware ana,et era sursces | de pres Sécuritaire impermésbiisées r Vigilance Usa G
concerne
Usage
3-Loisirs
information Ru sde dà ja Sauf remise à niveau et premier remplissage si
Re ee ke le chantier avait débuté avant les premières interdiction piscines familiales | communiqué EE S X
de presse restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Remplissage de | Information
piscines via Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de accueillant du | communiqué l'Agence régionale de santé (ARS) X public de presse
Vidange de interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de x x piscines l'Agence régionale de santé (ARS)
Alimentation des
ROSES Information publiques ja
et privées EU interdiction X X d'ornementen | <°Mmuniqué
Circuit ouvert de presse
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la Navigation navigation
D Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses x x pi Maintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtés encadrant la navigation.
orne | information plage et tout Ds iqué interdiction X x autre dispositif "2 seu
analogue P
Orpaillage
(professionnel et
amateur) et
pratiques ou
M pps le information Restrictions sur les territoires à enjeux SRE PE via biologiques et piscicoles Re berges pouvant : enjeux biologiques | X X : communiqué . avoir un de presse et piscicoles
impactsur les
milieux
aquatiques
4 -ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliques
Sensibiliser
les
ARE Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE Exploitation des aux règles de ainsi qu'aux plans sécheresse établis spécifiquement installations
classées REUSSE Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et pour la d'en génératrices d'eaux polluées sont reportées x|x
protection de (exemple d'opération de nettoyage grande eau) RSS ent Se référer à sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
leur arrêté g : - datation Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
ou de
prescriptions
Installations de |Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la | X X
production suite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement
d'électricité d'eau, du 1" juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d'alerte,hors de cette d'origine période sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage ou bénéficiant hydraulique d'une dérogation.