Procès Verbal - PV CM 11 12 25

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Procès Verbal - PV CM 11 12 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Itteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 12 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Tourisme, République Française - Département de l'Essonne - Arrondissement d'Étampes - Canton de Mennecy

Ÿ Ville

d'Itteville

— RS —

Séance du 11 décembre 2025

PROCES VERBAL |

L'an deux mille vingt-cinq, le 11 décembre à dix-neuf heures trente et une, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2025, s’est réuni en salle du Conseil Municipal de la Mairie. L'ouverture a été faite sous la présidence de Monsieur PAROLINI, Maire de la commune.

Présents :

Mr François PAROLINI, Mr Roland SAUZET-CHENOUX, Mme Françoise GUILLARD, Mr Daniel MALLET, Mme Nathalie BUROND-DRUON, Philippe BECHE, Mme Agnès BERTON-MORO, Mr Gérard LAMBERT, Mme Annie GUILLAUME, Mme Marie RAMAHEFASOLO, Mr Gérard DESFORGES, Mr Daniel BLANCHARD, Mr René COSQUER, Mr Jean-François CROUZY, Mr Yoann MARFA-ANGLADA, Mme Dominique HERVE, Mr Philippe HEULIN, Mme Sandra de QUEIROZ BARBOSA, Mr Alexandre SPADA, Mr Pascal VALENTIN, Mme Daphné RACT-MADOUX, Mme Anne-Marie ROUFFANEAU

Absents représentés

Mr Dominique PREVOTEAU a donné pouvoir à Mr LAMBERT,

Mme Emilie POISAT a donné pouvoir à Mme BUROND-DRUON Mme Christèle DEVERGNE a donné pouvoir à Mr Yoann MARFA-ANGLADA

Absents :

Mme Laëtitia COLONNA DE LECA CRISTINACCE

Mme Isabelle MORE

Mr Myckaël DE SOUSA

Mr Frédéric DEFRANCE

L'appel étant fait le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 31.

Mme Sandra De QUEIROZ BARBOSA est nommée secrétaire de séance.1 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 11 25

Le Conseil Municipal est convié à adopter le procès-verbal du 13 novembre 2025.

Y-a-t-il des questions ?

Une modification p. 7, délibération n° 322 votes contres/abstentions.

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ? 1 : Mr SPADA

Qui est Contre ?

ADOPTE A LA MAJORITE

2 Décision modificative budget principal 2025

Lors de la décision modificative n°1 du budget principal 2025, une dépense d'un montant de 633 087,98 € a été mandatée au titre du règlement du contentieux avec le Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Restauration de la Châtaigneraie et de l'Ecole (SIARCE), relative au nettoyage et à la remise en état du terrain de l'ancien camping.

Cette dépense a été initialement imputée en section de fonctionnement — chapitre 011 « Charges à caractère général » sur l'article 62878 « Remboursement de frais à un tiers », en contrepartie d'une reprise de provision.

Après analyse approfondie et compte tenu des définitions des imputations comptables prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57, il apparaît que cette dépense aurait dû être imputée selon la nature première de la facture.

En effet, les travaux réalisés ne peuvent être considérés comme une opération d'entretien courant, mais constituent bien une remise en état durable du site, visant à revaloriser le terrain en vue d'un usage futur.

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, de telles opérations doivent être imputées en section d'investissement à l'article 2128 « Autres agencements et aménagements ». Dans cet article sont comptabilisés « tous les travaux destinés à mettre les terrains en état d'utilisation (mouvements de terre, drainage, clôtures...) ».

Il convient donc de corriger cette imputation afin :

*__ D'assurer la sincérité et la régularité des comptes de la commune ; + De permettre à la commune de bénéficier du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), dont le taux est d'environ 16,4 % du montant TTC, soit une recette financière d'environ 103 000 € pour la commune, tout en respectant les règles comptables applicables.

Cette régularisation se traduira par les mouvements budgétaires suivants :

En section de fonctionnement :

+ Diminution des crédits du chapitre 011, article 62878, à hauteur de 633 000 € (annulation du mandat initial sans réclamer le remboursement au SIARCE)

° Maintien de la reprise de provision en fonctionnement

2+ Augmentation du virement à la section d'investissement (compte 023) de 633 000 €

En section d'investissement :

+ Ouverture de crédits en dépenses à l'article 2128 « Autres agencements et aménagements » pour un montant de 633 000 €

* Inscription d'un virement en recettes de la section de fonctionnement (compte 021) de 633 000 € pour équilibrer la section

+ Émission d'un nouveau mandat sur le compte 2128 (sans nouveau paiement au SIARCE)

Cette opération n'engendre aucune dépense supplémentaire et permet de préserver l'excédent de fonctionnement 2025 estimé à environ 700 000 €.

Y-a-t-il des questions ?

Mr MARFA : Nous avions proposé cette solution qui permet de récupérer 103 000 € de FCTVA il y a 2 mois. Elle a été validée depuis par la DGFIP et la Préfecture, confirmant qu’elle est parfaitement règlementaire, comptablement correcte et juridiquement solide.

Mr le Maire : On prend les bonnes idées des uns et des autres et on les crédite.

Mme GUILLARD : vous avez apporté cette solution mais vous ne l’avez pas défendu seuls.

Mr le Maire : Yoann, en commission Finances a eu une très bonne idée, je la prends, qu’elle vienne de quiconque, nous la prenons et la défendons jusqu’au bout. Nous nous sommes assuré que nous étions en plein droit de le faire, nous avons fait les démarches auprès du SIARCE pour savoir comment était affectée cette somme, puis auprès de la DGFIP pour réaliser l'opération. Nous avons fait le travail comme il devait être fait.

Mme GUILLAUME : nous étions tous d’accord en commission Finances.

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE

3 Convention utilisation piano Tarpacap

Les conditions de mise à disposition, d'utilisation et de location de ce piano nécessitent d'être

encadrées par une convention entre les parties : M. Vincent Tartacap, Pianoforte, l'Association Tirade

et Chant, représentée par son président M. Christophe Zeziola et la Ville d'Itteville, représentée par

M. le Maire.

En tant que propriétaire du piano Kaway KG2-E et pianiste de la chorale de l'association Tirade et

chant qui répète tous les jeudis soir (sauf vacances scolaires), Vincent Tartacap, agissant en tant

qu'entreprise individuelle « Pianoforte » consent par cette convention à mettre à disposition le dit

piano au profit de l'association Tirade et chant et consensuellement avec son président Christophe

Zeziola de mettre à disposition l'instrument au profit du service culturel d'Itteville.Le piano pourra être loué lors d'événements musicaux ponctuels organisés par le service culturel.

Une contribution de 200 € TTC sera alors demandée par évènement et jour utilisé à la ville au titre

de la location du piano à verser à M. Vincent Tartacap, Pianoforte.

Vincent Tartacap en tant que pianiste continuera de proposer à la ville de produire et ou de participer

à des événements organisés par la responsable du service culturel. Le piano sera alors utilisé par

Vincent Tartacap sans demande de redevance de location.

Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mr MARFA : c’est une chance pour la commune de pouvoir utiliser ce piano, dans cette salle. Le propriétaire du piano, met à disposition, à d’autres artistes, potentiellement, via le service culturel, son piano recevant une contrepartie de 200 €. A contrario, quand le piano est utilisé pour des évènements internes à la mairie, organisés par le service culturel, il n’y a pas cette redevance de 200 €, sinon, un mandat sera émis et refacturé à la société de production, l'association ou l'organisme qui utilise le piano ou ça leur sera facturé directement.

Mr BECHE : moi ce qui me gêne, c’est les 200 €. Un autre piano est déjà mis à disposition de la commune par Amandine LEMARQUE et est utilisé par d’autres associations (le rêve aux clés, l’Oreille tendre.….).

Mr le Maire : ce n’est pas tout à fait le même produit. Il s’agit d’un piano à queue de concert.

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient? 6: Mr BECHE, Mme ROUFFANEAU, Mr SPADA, Mme GUILLARD, Mme POISAT, Mme HERVE

Qui est Contre ?

ADOPTEE A LA MAJORITE

4 Cirque Melvin

La commune d'Itteville accueille un cirque sous chapiteau du lundi 23 Mars au lundi 30 Mars 2026.

Les représentations du cirque auront lieu le mercredi 25, le samedi 28 et le dimanche 29 (ouverture public), sur le stade du gymnase Pesquet.

Afin d'organiser au mieux l'accueil des circassiens, de maintenir l'ordre public et de s'assurer du bon déroulement des festivités, une convention est établie entre la collectivité et les circassiens.

Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mme DRUON : Y a-t-il des animaux ?Mr le Maire : non, il n’y en a pas.

Mr BECHE : Je vais voter contre car c’est un stade et pas un lieu pour installer une fête foraine ou un cirque.

Mr le Maire : nous n’avons pas de lieu approprié permettant d'assurer la sécurité.

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ? 1 : Mr BECHE

ADOPTEE A LA MAJORITE

5 Contrat Goldman pour les connaisseurs

Dans le cadre de la politique culturelle développée par la ville par le biais du service culturel, il est proposé d'accueillir un spectacle/concert « Goldman pour les connaisseurs » produit par l'association « Théâtre Lagrange », le vendredi 9 janvier 2026 à 20h30 à l'Espace culturel G. Brassens.

Il est précisé que la tenue de cet événement entraine automatiquement des engagements comptables connexes comme: la restauration des intervenants, la sécurité, la technique son et lumière et la SACEM.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mr MARA : Nous nous abstiendrons sur les dépenses courantes.

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ? 5 : Mr MARFA, Mr VALENTIN, Mme DEVERGNE, Mme RACT-MADOUX, Mme ROUFFANEAU

Qui est Contre ? 1 : Mr SPADA

ADOPTEE A LA MAJORITEE

6 Atelier Manga

Dans le cadre de la programmation culturelle de la bibliothèque municipale, un atelier intitulé « Les petits Mangaka » a été organisé le mercredi 26 novembre après-midi.

Cet atelier s'inscrit dans la volonté de diversifier les activités proposées aux usagers, en particulier les jeunes publics, et de promouvoir la créativité et la découverte artistique.

L'atelier, animé par un intervenant spécialisé dans le dessin manga, a permis aux participants de découvrir les bases du style graphique japonais et de réaliser leur propre portrait dans cet univers artistique.- Objectifs :

o Favoriser l'expression artistique et la créativité

o Sensibiliser à la culture japonaise et à ses codes graphiques o Renforcer l'attractivité de la bibliothèque par des activités innovantes

Le coût de cet atelier s'élève à 706,20 € TTC. Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la bibliothèque.

Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ? 7 : Mme BUROND-DRUON, Mr MARFA, Mr VALENTIN, Mme DEVERGNE, Mme RACT-MADOUX, Mme ROUFFANEAU, Mr SPADA

Qui est Contre ?

ADOPTEE A LA MAJORITE

7 Mœux du Maire

La cérémonie des vœux du Maire à la population se déroulera le samedi 24 janvier 2026 à 11h à l'espace Georges Brassens.

Dans le cadre de la préparation de cet évènement pour les lttevillois et afin d'assurer le bon déroulement de celui-ci, il est nécessaire d'établir des bons de commande permettant de pouvoir effectuer: l'achat de petites fournitures (serviettes en papier, assiettes, nappes, gobelets etc...) l'achat de boissons (Vin pétillant, brasseur et boissons sans alcool), l'achat d'alimentation (grandes pizzas, canapés salés, et petits fours sucrés), la prestation d’un régisseur (son, lumières, vidéo projection).

Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ? 5 : Mr MARFA, Mr VALENTIN, Mme DEVERGNE, Mme RACT-MADOUX, Mme ROUFFANEAU

Qui est Contre ? 1 : Mr SPADA

ADOPTEE A LA MAJORITE8 Session BAFA

Contexte et enjeux

Le BAFA est une qualification indispensable pour encadrer des enfants et des jeunes dans les accueils collectifs de mineurs. La demande de formation est forte, notamment chez les jeunes du territoire, mais les coûts élevés et l'éloignement des sessions constituent des freins. Pour répondre à ces besoins, la commune souhaite organiser une session BAFA sur son territoire en partenariat avec Familles Rurales, organisme agréé reconnu pour la qualité de ses formations.

Objectifs du partenariat

- Accessibilité : Proposer une formation locale pour faciliter l'inscription des jeunes ittevillois. - Réduction des coûts : Mutualiser les moyens pour offrir un tarif préférentiel aux familles. - Création d'un vivier : Former des jeunes qui pourront intervenir dans les structures communales (périscolaire, loisirs).

- Lien social : Valoriser l'engagement des jeunes et favoriser leur insertion professionnelle.

Modalités

La commune mettra à disposition les locaux et assurera la communication ainsi que la gestion des inscriptions. Familles Rurales prendra en charge la formation, l'encadrement pédagogique et la certification. Une session se tiendra du 18 au 25 avril 2026 à l'étage de la Maison des Associations, rue Jean Giono.

Impact financier

Le service Enfance prendra en charge les inscriptions et mettra un directeur à disposition pour assurer la formation BAFA. Ainsi, les habitants du territoire bénéficieront d'une réduction de 100 € sur le coût de la formation.

Conclusion

Ce projet soutient la jeunesse locale dans son parcours de formation et renforce les ressources humaines pour les activités éducatives et de loisirs, en cohérence avec la politique communale en faveur de l'éducation, de la citoyenneté et de l'emploi.

Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mr MARFA : Ce n’est pas exclusif aux lttevillois, s’il y avait plus de demandes est-ce que la priorité serait donnée aux lttevillois ?

Mr le Maire : la réponse est oui.

Mr BECHE : quel est le coût de la formation ?

Mr MARFA : 382 €.

Mr le Maire : cela fait une réduction de 25 %.

Je vous propose de l'adopter.Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE

9 Licences pour le fonctionnement 2026

Les services de la mairie ont besoin de plusieurs logiciels pour assurer le bon fonctionnement de l'architecture réseau et communication. Notamment pour la sécurité, mais aussi pour les utilisateurs. Pour ce faire, nous avons choisi TAIX pour nous fournir des licences à des prix corrects avec un minimum support.

Des devis ont été demandés pour:

5 176,08 € TTC pour l'antivirus W-Secure comprenant postes et serveurs pour 1 an.

- 1 656,00 € TTC pour le logiciel de sauvegarde Veeam pour 1 an.

- 792,00 € TTC pour l'hébergement des log pare-feu pour 1 an.

- 3 430,80 € TTC pour le pare-feu Fortigate de la mairie.

- 14 355,84 € TTC pour les abonnements M365, mail et pack office pour les agents. Pour les élus, les mails seulement.

La quantité de licences reste inchangée pour tous les points cités ci-dessus, sauf pour les abonnements M365. M365 ou encore Microsoft 365 est le nouveau nom d'office 365, un service de Microsoft. Etant donné l’arrivée de nouveaux agents, 3 nouvelles licences ont été demandées, car nous sommes actuellement à -1 licence de disponible.

Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mr VALENTIN : Les pare feux sont à l’intérieur ou à l'extérieur de la mairie ? On paye 792 € pour les Logs en externe ?

Mr le Maire : je n’ai pas la réponse.

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ? 7 : Mme BUROND-DRUON, Mr MARFA, Mr VALENTIN, Mme DEVERGNE, Mme RACT-MADOUX, Mme ROUFFANEAU, Mr SPADA

Qui est Contre ?

ADOPTEE A LA MAJORITE

10 Achat de couches

Afin de permettre l'achat de couches de la marque Pampers pour les enfants de la crèche comme stipulé dans le contrat avec les familles, et d'assurer les soins au quotidien des enfants au cours de

8leur accueil. Un bon de 221.44 € TTC est nécessaire pour assurer les achats de couches pour la fin de l'année 2025.

Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ? 6 : Mr MARFA, Mr VALENTIN, Mme DEVERGNE, Mme RACT-MADOUX, Mme ROUFFANEAU, Mr SPADA

Qui est Contre ?

ADOPTEE A LA MAJORITE

11 Achat de fournitures administratives

L'administration a besoin, pour le bon fonctionnement de ses services, d'avoir recours à l'achat de fournitures administratives.

Il a été établi un devis auprès du fournisseur BRUNEAU d'un montant de 109,46 € TTC concernant l'achat de pochettes de plastification nécessaires à l'affichage des arrêtés municipaux.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ? 7 : Mme BUROND-DRUON, Mr MARFA, Mr VALENTIN, Mme DEVERGNE, Mme RACT-MADOUX, Mme ROUFFANEAU, Mr SPADA

Qui est Contre ?

ADOPTEE A LA MAJORITE

12 Convention frais d’écolage

La commune de Ballancourt-sur-Essonne accueille un ou plusieurs enfant(s) domicilié(s) sur Itteville, dans la classe ULIS réservée aux enfants en difficulté scolaire au sein de l'Ecole élémentaire Jules Ferry, à la suite d'une affectation relevant des instructions de l'Education Nationale.

La convention de prise en charge a pour objet de déterminer dans quelles conditions la commune d'Itteville prendra à sa charge le surcoût financier engendré par l'affectation d’un enfant résidant sur son territoire sur la commune de Ballancourt-sur-Essonne, commune d'accueil, ainsi que les

modalités administratives qui en découlent.

La commune de Ballancourt-sur-Essonne adressera chaque mois à la commune d'Itteville une facturation détaillée et un titre de recettes correspondants aux activités consommées par le ou les enfani(s) concerné(s). Il sera appliqué le tarif extérieur pour la prestation liée à la consommation.La commune d'Itteville se chargera de facturer à la famille le tarif tel qu'il est appliqué sur son territoire, avec l'application du quotient familial CAF.

La différence de prix entre le tarif appliqué par la commune de Ballancourt-sur-Essonne et celui de la commune d'Itteville restera à la charge de cette dernière.

ILest demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE

13 Flocage de véhicule

À la suite d'un accident survenu récemment impliquant le minibus appariteur, la porte arrière du véhicule a subi des dommages nécessitant son remplacement.

Après la remise en état du véhicule, il convient désormais de procéder au flocage de la porte arrière, afin de rétablir les éléments publicitaires du véhicule, tels qu'ils figuraient avant l'accident.

Ce véhicule, mis à disposition de la collectivité dans le cadre d'un contrat de location incluant des espaces publicitaires, porte différents flocages représentant les partenaires financiers.

IL est demandé au conseil municipal de bien vouloir régulariser le bon de commande.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ? 6 : Mr MARFA, Mr VALENTIN, Mme DEVERGNE, Mme RACT-MADOUX, Mme ROUFFANEAU, Mr SPADA

Qui est Contre ?

ADOPTEE A LA MAJORITE

14 Nid de frelons

Un nid de frelons asiatiques a été identifié dans un arbre de grande taille, avenue Foch.

Au regard des menaces que pose ce nid pour les passants.

Il a été demandé à l'artisan « Cent-Guêpes & Cent-Nuisibles » d'intervenir en urgence un samedi.

Le montant du devis pour cette intervention s'élève à 199 € TTC.

10Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir régulariser le bon de commande.

Y-a-t-il des questions ?

Mme DRUON : Avant d'intervenir, a-t-on lancé une procédure de mise en demeure ? il est chez quelqu'un. Il n’est pas sur la voie publique, pourquoi c’est à la commune de payer ?

Mr le Maire : il y avait un risque sur la voie publique. C’est une question de sécurité.

Mr MALLET : on a dû faire intervenir l’entreprise car elle ne le faisait pas.

Mr le Maire : on fera le nécessaire pour essayer de récupérer cet argent.

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ? 12: Mme GUILLARD, Mr BECHE, Mr DESFORGES, Mr COSQUER, Mme RAMAHEFASOLO, Mme De QUEIROZ BARBOSA, Mr MARFA, Mr VALENTIN, Mme DEVERGNE, Mme RACT-MADOUX, Mme ROUFFANEAU, Mr SPADA

Qui est Contre ? 3 : Mme BUROND-DRUON, Mme POISAT, Mme HERVE

ADOPTEE A LA MAJORITE

15 Révision autoportée

Le service technique est équipé d'une tondeuse autoportée de marque Husqvarna.

Il est nécessaire de procéder à la révision annuelle de l'autoportée, pour la maintenir en bon état.

Un devis a été demandé auprès de « Jardins Loisirs » pour un montant de 1.230 € TTC.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ? 8: Mme GUILLARD, Mme POISAT, Mr MARFA, Mr VALENTIN, Mme DEVERGNE, Mme RACT-MADOUX, Mme ROUFFANEAU, Mr SPADA

Qui est Contre ?

ADOPTEE A LA MAJORITE

16 Révision Duster

Le témoin lumineux étant activé sur le véhicule Dacia Duster immatriculé FT-833-NN signale le besoin d'effectuer la révision, il est également nécessaire de remplacer les deux pneus avant ainsi que les plaquettes de freins.

11Le montant de la révision plus le remplacement des deux pneus avant et des plaquettes au garage

« VELOSO » à ltteville s'élève à 1.078,70 € TTC.

l'est nécessaire de procéder à l'entretien du véhicule pour le tenir en bon état.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ? 6 : Mr MARFA, Mr VALENTIN, Mme DEVERGNE, Mme RACT-MADOUX, Mme ROUFFANEAU, Mr SPADA

Qui est Contre ?

ADOPTEE A LA MAJORITE

17 RVRAT Cerdan

La collectivité doit se conformer à la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP), ce qui l'oblige à réaliser des contrôles après les travaux de remplacement de la

chaudière dans la salle Cerdan et à l'école Jacques Prévert.

En vue des prochaines commissions de sécurité le SDIS 91 exige un Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT) pour le bâtiment Cerdan et pour l'école Jacques Prévert.

Il a été demandé un devis au bureau de contrôle « ACV » pour ces vérifications, celui-ci est d’un montant de 1.440 € TTC.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

ADOPTEE A L’UNANIMITE

18 Mise à jour des astreintes

Le Maire, rappelle à l'assemblée qu'en application du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 l'assemblée délibérante doit déterminer, après avis du Comité Social Territorial, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

A ce jour, l'organe délibérant de chaque collectivité peut notamment instituer des indemnités

d’astreinte prévues par les textes suivants :

12> Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

> Le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

> Le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires ;

> L'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002.

Les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes sont fixées par le décret n°2005- 542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux.

Pour le bon fonctionnement des services il est indispensable de mettre en place un régime d'astreinte et d'intervention.

Une période d’astreinte est une période pendant laquelle l'agent est obligé de rester à son domicile où proche de son domicile de manière à pouvoir intervenir si nécessaire, à la demande de l'administration.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE

19 Mutuelle santé

Les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents et leur obligation de choisir, soit la labellisation, soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2026.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l'organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.

Dans le cadre de la protection santé, la modalité dite de la labellisation offre à l'agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l'assurance, la liberté de résiliation.

Il apparait donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité.

Par ailleurs, chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une mutuelle appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.

13Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

ADOPTEE A L’UNANIMITE

20 Mise à jour du tableau des effectifs

Le Maire précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'il est possible pour les agents éligibles de bénéficier d'un avancement de grade permettant de passer au grade supérieur. Il est également nécessaire de créer certains postes à la suite de certains changements de services.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression).

Lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté, il est possible de recruter des contractuels.

Création de :

1 poste Adjoint du patrimoine catégorie C à temps complet

2 postes adjoints administratifs catégorie C à temps complet

2 postes éducatrice jeune enfants de classe exceptionnelle catégorie À à temps complet 1 poste Brigadier-chef principal à temps complet catégorie C

1 poste de technicien catégorie B

Suppression de :

2 postes rédacteur

1 poste adjoint administratif principal de 1° classe

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

ADOPTEE A L’UNANIMITE

1421 Attribution des chèques cadeaux

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une collectivité territoriale peut faire bénéficier à ses employés d’un avantage sous forme de chèque cadeau, qui dans la limite d'un plafond annuel (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale) n’est pas assujetti aux cotisations sociales et n'est pas assimilable à un complément de rémunération.

Monsieur Le Maire propose d'attribuer des chèques cadeaux aux agents de la collectivité : titulaires, stagiaires et contractuels à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes: chèque cadeau de 50 euros par enfant jusqu'à 12 ans révolus.

Ces chèque cadeaux ne pourront être utilisés pour l'essence, le tabac, l'alcool, les jeux de hasard et pour l'achat de produits d'alimentation courante.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mr VALENTIN : sur les chèques cadeaux, on met l'intitulé de ce que l’on droit d'acheter et non pas de ce que l’on n’a pas le droit car pour l’'URSSAF on ne doit pas dépasser 5 % du plafond de l'évènement.

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

22 Règlement intérieur de la ville d’Itteville

1. CONTEXTE ET CADRE JURIDIQUE

Le règlement intérieur est un document essentiel qui fixe les règles de fonctionnement interne d'une collectivité territoriale. Il constitue le cadre de référence pour l'ensemble des agents et précise leurs droits et obligations dans l'exercice de leurs fonctions.

2. OBJECTIFS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur de la Mairie d'Itteville vise plusieurs objectifs essentiels :

-__ Clarifier les règles de fonctionnement

- Garantir les droits des agents

- Préciser les obligations professionnelles

- Organiser la santé et la sécurité au travail

- Définir le cadre disciplinaire

3. CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le projet de règlement intérieur a été soumis pour avis au Comité Social Territorial lors de sa réunion du 2 décembre 2025.

4. MODALITÉS DE DIFFUSION

Une fois adopté par le Conseil Municipal, le règlement intérieur fera l'objet d'une large diffusion :

15+ Un exemplaire sera remis à chaque agent de la collectivité qui en accusera réception et

lecture ;

+ Un exemplaire sera systématiquement remis à tout nouvel agent lors de sa prise de

fonction ;

+ Le règlement sera affiché dans les locaux de la collectivité sur les panneaux prévus à cet

effet.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

23 Implantation de panneaux touristiques

Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l'Essonne, domicilié Maison Départementale des Comités Sportifs, 62 bis Boulevard Charles de Gaulle, 91540 MENNECY, représenté par son Président Monsieur Jean-Paul VEYRE et représentant la Fédération Française de la Randonnée Pédestre dans le département de l'Essonne, a fait une demande d'autorisation d'implantation de poteaux directionnels pour des itinéraires de randonnée pédestre par courrier du

4 novembre 2025.

Le comité via La Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FF Randonnée) a comme missions le développement de la randonnée pédestre tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme, les loisirs.

À ce titre, il intervient en tant qu'expert en aménagement, entretien et balisage sur les itinéraires de randonnée pédestre de la FF Randonnée afin de promouvoir, de faciliter le cheminement des itinéraires, susciter la découverte des lieux touristiques et rendre accessible l'exploration d'autres itinéraires de randonnée parfois méconnus.

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Comité, propriétaire du mobilier, s'acquitte des modalités d'autorisation d'implantation du mobilier de signalétique, d'entretien ou de remplacement, ainsi que les conditions d'assurance du mobilier et des personnes

chargées de son entretien.

Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mr DESFORGES : Je trouve dommage que le tracé passe par le passage à niveau entre Ballancourt et Itteville et la RD 74 au lieu de passer par la passerelle d’Aubin qui est bien plus sécurisante et qui a été faite dans ce but par le SIARCE.

Mr le Maire : on fera cette suggestion.

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

16Qui est Contre ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE

24 Réalisation d’une servitude

Monsieur Pascal MIGNON, propriétaire de la parcelles cadastrée section AN n° 519, a sollicité la commune afin d'obtenir la possibilité de se raccorder au réseau public d'eau potable. Sa parcelle étant enclavée et ne disposant d'aucun accès direct aux réseaux, la mise en place d’une servitude de passage de canalisation sur la parcelle communale section AN n° 311 constitue la seule solution techniquement envisageable.

Le tracé proposé correspond à l'itinéraire le plus court et le moins contraignant pour la commune. L'intéressé s'engage à prendre en charge l'intégralité des travaux, ainsi que la remise en état du terrain.

La présente délibération vise donc à autoriser l'instauration de cette servitude, permettant l'alimentation en eau potable de la parcelle enclavée.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Mr MARFA :il y a un bâtiment sur ce terrain.

Mme GUILLAUME : oui, c'est une maison qui n’a pas l’eau potable. Il s’agit d’une division, la demande de permis de construire a été déposée en mairie en bonne et due forme et accordée, la maison a été construite, le SIARCE a donné son autorisation mais les compteurs d’eau sont sur la route à environ 100 m de sa maison. La tranchée jusqu’à sa maison et le raccordement sont à sa charge.

Je vous propose de l’adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

25 Achat d’un quart de page publicitaire dans l’écho social du gendarme magazine

L'écho social du gendarme est une publication officielle de la Caisse Nationale du Gendarme (CNC) qui jour un rôle crucial au sein de la gendarmerie en accompagnant le quotidien des gendarmes.

Cette revue d'informations est consacrée à mettre en valeur tous les services de la gendarmerie et bénéficie d'une diffusion d'envergure auprès de toutes les instances et pouvoirs locaux du département et de la région.

Afin de valoriser l'image de la commune d'itteville et de témoigner de son soutien aux services d'urgence qui interviennent sur son territoire, il est proposé d'acquérir un quart de page publicitaire dans ce magazine.

Le coût de cette insertion publicitaire s'élève à 1 500 € HT, soit 1 800 € TTC.

17Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

Y-a-t-il des questions ?

Je vous propose de l'adopter.

Qui s’abstient ?

Qui est Contre ?

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

26 Questions diverses

Mr MARFA : est-ce que Mme COLONNA a démissionné de son mandat de conseillère municipale car elle fait toujours partie de l’appel ? Est-ce une décision de sa part de ne pas siéger au conseil municipal ?

Mr le Maire : Elle n’a pas plus démissionné que Mme MORE, que son fils. C’est une décision qui leur appartient.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20 h 42.

Mme De QUEIROZ BARBOSA François PAROLINI Secrétaire de séance Maire

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