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Arrêté - AR N 2153 travaux place de la capelle du 18 au 19.11.25 7h
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 2153 travaux place de la capelle du 18 au 19.11.25 7h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
MILLAU ARRETE N° 2025 / 2153
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE
Interdiction de Stationnement et de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
ES
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du Service Technique de la Commune de Millau effectuant la réfection des
enrobés de la chaussée de part et d’autre de la place de la Capelle,
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux,
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents,
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
e Bd de la Capelle, des 2 côtés, entre le N°7 et la place de la Capelle
e Avenue Gambetta, des 2 côtés, entre la rue de la Paulèle et la place de la Capelle
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite :
e Bd de la Capelle entre la rue du Rajol et la place de la Capelle
Place de la Capelle
Avenue Gambetta entre la rue de la Paulèle et la place de la Capelle
Rue du Rajol entre le Bd de la Capelle et la traverse des Potiers
Rue de la Fraternité (pour les riverains la circulation s'effectuera à double sens depuis la rue de Planard)
La circulation de tous véhicules s'effectuera à double sens :
Placette de la Fraternité (entre la rue de la Paulèle et la rue de la Fraternité)
Ces dispositions prendront effet du 18/11/25 à 14h00 au 19/11/25 à 7h00.
ARTICLE II : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du
mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application. ARTICLE 11! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé. ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement
du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V1: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 18 novembre 2025
Directrice du sert
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 18/11/25