Procès Verbal - 12 2025 PV CM du 16.12.2025 valide

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Procès Verbal - 12 2025 PV CM du 16.12.2025 valide Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Cayrol. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 2025 PV CM du 16.12.2025 valide)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, 1

Département de l’Aveyron

MAIRIE DE LE CAYROL

Affiché le 23.03.2026.

Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL.

du Mardi 16 décembre 2025, à 20 heures 00

Salle du Conseil à la Mairie

Les délibérations prises sont affichées et consultables en mairie.

L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, à 20 heures 00.

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil à la mairie, sous la Présidence de Bernard VALERY, Maire. Date convocation : 10/12/2025

En exercice : 9

Exclus : 2

Présents : 6 : VALERY Bernard, TEYSSEDRE Nathalie. SABY Bernadette. DURAND Thierry. MIRABEL Gérard. BURGUIERE Béatrice.

Absents : 3 : LUISA- MARCELA Johnny. LEGER Michaël. ROULIES Serge.

Pouvoir : 0 :

Secrétaire de Séance : SABY Bernadette.

Quorum : 5

Votants : 6

-Approbation du PV du conseil municipal du 04 novembre 2025 à l’unanimité.

1/ApprobaƟon du nouveau règlement intérieur d’Aveyron Ingénierie.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à l’iniƟaƟve du Département et de l’AssociaƟon Départementale des Maires de l’Aveyron et en vertu de l’ArƟcle L5511-1 du Code Général des CollecƟvités Territoriales, il a été décidé de créer une Agence Départementale sous la forme d’un Etablissement public administraƟf.

L’arƟcle L5511-1 du CGCT prévoit que « ceƩe agence est chargée d’apporter, aux collecƟvités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé par délibéraƟon du 20 juin 2014 d’adhérer à Aveyron Ingénierie et de s’acquiƩer d’une coƟsaƟon annuelle ainsi que de désigner un représentant au sein de l’Assemblée générale de l’Agence.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’Aveyron ingénierie s’est doté d’un nouveau règlement intérieur qui va notamment permeƩre de ne plus signer de convenƟon spécifique pour chaque mission. Il convient donc d’approuver ce règlement intérieur valant acceptaƟon du cadre et des modalités d’intervenƟon de l’Agence.

Compte tenu de l’adhésion de la Commune (en 2019) par convenƟon au service foncier d’Aveyron Ingénierie et du fait de la subsƟtuƟon de ceƩe convenƟon par le règlement intérieur, il convient donc de confirmer l’adhésion au service foncier de l’Agence.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et par vote ou à l’unanimité :

- Confirme son adhésion à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie,2

- Confirme adhérer au service proposé par l’Agence Départementale de rédacƟon d’actes en la forme administraƟve et publicaƟon au service de la publicité foncière et de l’enregistrement dans le cadre de l’arƟcle L1311-13 du CGCT, service désormais régi par le règlement intérieur de l’Agence,

- Approuve le règlement intérieur de l’établissement public concernant les relaƟons entre l’Agence et ses adhérents tel qu’annexé à la présente délibéraƟon.

2/ Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural

Monsieur le Maire explique que Monsieur MIRABEL Michel, riverain du chemin rural dit de La Laussière Basse situé au droit des parcelles section AB N° 5,6,7,8,9 et 10 a demandé à la Commune si elle serait d’accord de lui vendre ce chemin.

Monsieur le maire présente au Conseil, la situation de ce chemin, sur plan et photo aérienne, et précise que dans son état actuel, il n’est plus praticable ni à pied, ni pour un usage agricole en raison de la présence d’arbres, de broussailles et de sa largeur insuffisante. Monsieur MIRABEL Michel propriétaire de chaque côté souhaite donc se porter acquéreur.

-Vu l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, pour que la Commune puisse le vendre, une procédure d’aliénation d’un chemin rural doit être lancée, cela passe d’abord par un bornage du dit chemin pour évaluation de sa superficie, cette donnée et le montant de la vente devant être inclus dans le dossier d’enquête publique préalable qui devra être ouvert.

En conséquence, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après délibérations, le conseil municipal par vote : POUR : 5 Contre : 1 Abstention : 0

-donne son accord pour lancer la procédure d’aliénation du chemin rural de La Laussière Basse,

- décide de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit de La Laussière Basse, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;

-autorise le maire à solliciter un géomètre et tout intervenant extérieur nécessaire à ce dossier,

- le prix de vente du chemin sera fixé à : 5 € / m²

- autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de ceƩe affaire.

CeƩe délibéraƟon annule et remplace la délibéraƟon N° 27 du 21/10/2025

3/ Maintien des loyers des logements de la commune pour 2026.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil concernant la révision des loyers des logements de la communes mis en locaƟon.

Depuis plusieurs années le conseil avait décidé chaque fin d’année, de maintenir les loyers sans révision annuelle pour éviter la rotaƟon des locataires. Les loyers étaient révisés lors du départ d’un locataire et/ou après travaux d’amélioraƟon du logement.

Le maire demande si le conseil souhaite conƟnuer à appliquer ceƩe poliƟque pour 2026.

Le conseil après délibéraƟons et à l’unanimité,

- donne son accord pour le mainƟen des loyers sans révision annuelle mais avec révision éventuelle après travaux ou à l’occasion d’un changement de locataire.

- donne tous pouvoirs au maire pour applicaƟon de ceƩe décision, augmentaƟon des loyers et signature des baux au nom de la commune.3

QuesƟons diverses, réunions.

Mme Teyssèdre expose qu’il conviendrait pour répondre aux normes d’accessibilité et comme il avait été prévu, d’aménager les toileƩes de la salle d’Anglars en démolissant la cloison entre les WC et le lavabo. Il conviendra de voir si la cuveƩe des toileƩes répond aux normes et si le lavabo doit être adapté ou changé et en foncƟon des travaux à faire le devis est esƟmé entre 1500 et 3000 €. L’entrepreneur JAILLET Didier a été contacté.

Une demande a été déposée pour la locaƟon du logement T1 d’Anglars par Mme BARZAGHI Simone, mais comme elle doit déposer un préavis de 3 mois, elle ne pourra le prendre qu’à la mi-mars 2026. Le conseil donne son accord, étant donné qu’il n’y a pas d’autres demandes déposées.

Validé le 20/03/2026 à l’unanimité.

La Maire :

Nathalie TEYSSEDRE

SIGNÉ

La secrétaire de séance :

BURGUIERE Béatrice.

SIGNÉ