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Déliberation - documents 20251219111035 2916 dec2025 46 biffe
Déliberation - documents
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Assurance,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 06 mars 2025
Date de convocation : 28 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-cinq, le six mars à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Busigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2025/005 portant présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport
public routier interurbain et scolaire
Membres présents (51 titulaires et 1 suppléant) : PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric (S), DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, HAVART Ludovic, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) : BASQUIN Etienne, LESNE-SETIAUX Monique, JUMEAUX Stéphane
Membres absents (8) : HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, LOIGNON Laurent, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, RIQUET Alain, GERARD Jean-Claude, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (11) : BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, MAILLARD Laurent à DEFAUX Maurice, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, BERANGER Agnès à RICHOMME Liliane, DAUCHET Martine à BONIFACE Didier, MATON Audrey à THUILLEZ Martine, BONIFACE Patrice à DOERLER-DESENNE Axelle, LEONARD Julien à MERIAUX Christelle, VILLAIN Bruno à MODARELLI Joseph, GERARD Pascal à HALLE Sylvain, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy 2025/
Registre des délibérations 2025
Délibération 2025/005 portant présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire
La Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) concède à la société AJP – GROUPE PLACE GESTION INVESTISSEMENTS la gestion déléguée des services réguliers de transport routier non urbain de voyageurs, y compris le transport scolaire, du Périmètre n°3B.
Par une convention de transfert du contrat régional de concession de service public de transport public routier interurbain et scolaire de la Région des Hauts-de-France à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C), il a été convenu que la CA2C assumait la pleine exécution de la compétence transport à compter du 1e janvier 2022.
Vu les articles L1411-1 et suivants, R1411-1 et suivants du code de général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le contrat du 28 mai 2019 relatif à la concession pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire portant attribution de la concession de service à la société AJP – GROUPE PLACE GESTION INVESTISSEMENTS,
Vu le rapport annuel du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire annexé à la présente délibération, notifié le 14 février 2025,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée prend acte de la présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire annexé à la présente délibération.
Délibéré à l’unanimité.
Annexe(s) - Rapport annuel du 1 er septembre 2023 au 31 août 2024 de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 13/03/2025
Publication le 13/03/2025
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU
SERVICE
DE
TRANSPORT
PUBLIC
ROUTIER
INTERURBAIN ET SCOLAIRE
Périmètre 3 B
Annexe 16.1
RAPPORT ANNUEL
ANNEE 5 2023 / 2024
P3B - rapport annuel année 5
Page 2
SOMMAIRE I.
DONNEES SUR LE PERSONNEL
.......................................
Erreur ! Signet non défini.
A.
Présentation du concessionnaire
...............................
Erreur ! Signet non défini.
1.
Dénomination du concessionnaire et siège social ..........
Erreur ! Signet non défini.
2.
Evolutions de la composition du concessionnaire...........
Erreur ! Signet non défini.
3.
Modalités
de
gouvernance :
Evolution
du
comité
de
pilotage
et
la
cellule
de
coordination...........................................................................
Erreur ! Signet non défini.
4.
Evolution de la sous-traitance ........................................
Erreur ! Signet non défini.
B.
Organisation du concessionnaire
...............................
Erreur ! Signet non défini.
1.
Evolution de l’organigramme détaillé du concessi
onnaire et du personnel dédié à la
DSP.......................................................................................
Erreur ! Signet non défini.
2.
Détail des effectifs présents sur l’année
.........................
Erreur ! Signet non défini.
3.
Détail des formations du personnel ......................................................................... 6
4.
Suivi du programme d’investissement contractuel
................................................... 6
5.
Mise à jour de l’inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et
de reprise du service délégué ........................................................................................ 6
II.
DONNES TECHNIQUES RELATIVES A L’EXPLOITATION ET AU DEVELOPPEMENT
DU RESEAU
......................................................................................................................... 7
A.
Promotion du réseau
............................................................................................ 7
1.
Analyse des actions de communication et de marketing sur la fréquentation dans le
cadre des actions du plan de communication ................................................................. 7 2.
Résultats des enquêtes et sondages, avec les résultats sur la satisfaction des
usagers, sur demande de l’Autorité délégante
...............................................................17
B.
Modalités de distribution des titres
....................................................................18
C.
Suivi de la qualité du réseau
...............................................................................19
1.
Suivi exhaustif des réclamations et réponses apportées ........................................19
2.
Taux de contrôle, de fraude et bilan des infractions en matière de fraude ..............24
3.
nombre exhaustif de jours de grève et répartition par catégorie de postes .............25
4.
Services non effectués, sinistralité et dysfonctionnements divers
...........................25
5.
Liste des pannes ayant entrainées des perturbations de courses...........................26
6.
Récapitulatif des pénalités supportées par le concessionnaire
...............................28
7.
Récapitulatif des bonus / malus supportés / perçus par le concessionnaire ...........30
D.
Exploitation du réseau
.........................................................................................32
1.
Répartition kilomètre/temps de conduite.................................................................32 P3B - rapport annuel année 5
Page 3
2.
Bilan ligne par ligne des kilomètres réalisés ...........................................................32
3.
Bilan des services réalisés en sous-traitance .........................................................32
4.
Tableau des modifications de l’offre
.......................................................................32
5.
Vitesse commerciale réelle par ligne (à défaut, vitesse théorique) .........................32
6.
Mise en perspective de l’évolution de l’offre : analyse et propositions
....................32
E.
Fréquentation du réseau
.........................................................................................33
1.
Ventilation par ligne et par titre (isoler interurbain/urbain, préciser nature produit des
titres) .............................................................................................................................33 2.
Tableau des indicateurs (cf IV)
...............................................................................38
3.
Histogramme du nombre de voyage par ligne ........................................................38
4.
Mise en perspective et analyse de l’évolution de la fréquentation depuis l’année 1 du
contrat ...........................................................................................................................39 x
Evolution de la fréquentation
..............................................................................39
F.
Relation avec la clientèle
........................................................................................40
1.
Analyse des ventes de titres et des effets de la politique tarifaire ...........................40
2.
Vision prospective des pratiques et modes de déplacement .................................40
G.
Présentation du matériel roulant
.........................................................................40
1.
Inventaire mis-à-jour...............................................................................................40
2.
Suivi du programme d’investissement c
ontractuel
..................................................40
3.
Age du parc (moyen et par véhicule) et évolution sur les dernières années ...........40
4.
Maintenance des véhicules ............................................
Erreur ! Signet non défini.
H.
Sécurité sur le réseau
..........................................................................................41
1.
Nature et importance des problèmes rencontrés sur le réseau : Incivilités, travaux 41
2.
Le recensement des actes de délinquance ............................................................41
I.
Présentation des évolutions des systèmes
...........................................................44
1.
Système billettique .................................................................................................44
2.
Système d’aide à l’exploitation (SAE)
.....................................................................44
3.
Système information voyageurs (SIV) ....................................................................44
III.
DONNEES FINANCIERES
........................................................................................45
A.
Le compte de résultat d’exploitation
..................................................................45
1.
Produits
..................................................................................................................45
2.
Charges .................................................................................................................51
3.
Résultat
..................................................................................................................60
B.
Les engagements à incidences financières
, ......................................................60
C.
Les comptes sociaux du concessionnaire
.................
Erreur ! Signet non défini.
P3B - rapport annuel année 5
Page 4
D.
Le bilan des activités réalisées pour le compte de tiers
Erreur !
Signet
non
défini.
IV.
RATIOS SYNTHETIQUES
................................................
Erreur ! Signet non défini.
V.
DONNEES COMPTABLES
...................................................
Erreur ! Signet non défini. P3B - rapport annuel année 5
Page 5
INTRODUCTION
L’année
5 de la délégation de service public
s’inscrit dans la continuité de l’année 4, et met en
évidence la poursuite de l’
amélioration de la qualité de service, de la réactivité de la société.
Les efforts importants de recrutement
de l’année 4 ont permis un retour définitif à la normale,
permettant
de
nous
concentrer
pleinement
durant
cette
année
5
sur
des
actions
de
modifications et d’améliorations des lignes, et de mener des actions d’accompagnements auprès des usagers. Juridiquement, au cours des cinq
premières années d’exploitation, les avenants suivants ont
été signés ; Avenant 1 : Modification de la gamme tarifaire (pour application en année 2) Avenant 2 : Ajout de la ligne 311 (pour application en année 2) Avenant 3 : Plan annuel d’action commerciale, plan de production, inventaires B et C et prolongation des services liées à l’intégration de la ligne 311 entre Aniche et Denain / Modification de l’offre Avenant 4 : Mis
e en œuvre d'un service d'aide à l'exploitation et d'information des voyageurs
(SAEIV) tel que prévu à l'article 31 du contrat (pour application en année 2) Avenant 5 : Actualisation de l’offre : modifications de services / ajustements des modalités du paiement à la validation Avenant 6 : modalité de transfert du contrat de concession à la CA2C
P3B - rapport annuel année 5
Page 6
I.
DONNEES SUR LE PERSONNEL
A.
Présentation du concessionnaire
1.
Dénomination du concessionnaire et siège social
PLACE MOBILITE CAUDRESIS-CATESIS (PMCC)
– 750 rue de Noyelles 59400 Cambrai
2.
Evolutions de la composition du concessionnaire
L’actionnaire de
PLACE MOBILITE CAUDRESIS-CATESIS
n’a pas évolué au cours de
l’année 3.
Modalités
de
gouvernance :
Evolution
du
comité
de
pilotage
et
la
cellule
de
coordination Pas de groupement d’entreprise donc sans objet
4.
Evolution de la sous-traitance
La société dédiée sous-traite toujours une partie de son activité aux sociétés suivantes : PLACE MOBILITE CAMBRESIS, dont le siège social est situé au 750 rue de Noyelles 59400 Cambrai, immatriculée sous le n° 326 286 663 R.C.S. Douai AUTOCARS LOLLI, dont le siège social est situé au 304 rue de Ferin 59500 Douai, Immatriculée sous le n° 046 950 259 RCS Douai LIVENAIS VOYAGES, dont le siège social est situé au 19 rue de la Déportation 02630 Mennevret, Immatriculée sous le n° 835 580 184 RCS Saint-Quentin B. Organisation du concessionnaire 1.
Evolution de l’organigramme détaillé du concessionnaire et du personnel dédié à la DSP
Vous trouverez l’organigramme en
annexe 01.
2.
D étail des effectifs présents sur l’année
ETP CONDUITE
ETP MOI
ETP GLOBAL
PMCC
17.55
9.03
26.58
PMC
5.36
5.36
LIVENAIS
3.66
3.46
TOTAL
26.57
35.6 P3B - rapport annuel année 5
Page 7
Le détail de la répartition par personne se trouvent dans l’annexe 23 onglets 2.5 sur les personnes.
3.
Détail des formations du personnel Annexe 02 Formations suivies par les salariés de PMCC / PMC.
P3B - rapport annuel année 5
Page 8
II.
DONN
ES TECHNIQUES RELATIVES A L’EXPLOITATION ET
AU DEVELOPPEMENT DU RESEAU
A.
Promotion du réseau
1.
Analyse des actions de communication et de marketing sur la fréquentation dans le cadre des actions du plan de communication
x
Bilan de l’année
Le plan d’actions commerciales de l’année 5 s’est bien déroulé, avec plusieurs nouvelles actions sur des thématiques plus variées qui ont été mises en place comparativement à l’année précédente (promotion des tarifs, 50% employeur, etc.). Les validations commerciales ont progressée de +4.3% par rapport à l’année précédente (83 928 vs 80 452). Sans nécessairement pouvoir évaluer leur impact précis, les actions commerciales sont nécessaires au maintien des bons niveaux de fréquentation observés depuis l’année 4. Certaines actions, notamment sur la gratuité les week-end et vacances scolaires pour les
–
de
26 ans, des cibles plus faciles à capter, ont portées leur fruit (+ 3 000 voyages en 2 ans, 5 ). La répétition des actions et des principaux messages commerciaux est à poursuivre pour en mesurer les effets sur le long terme.
x
Outils de Communication
Pour rappel, le service Marketing du P3B pilote la communication en concertation avec la Région via les canaux suivants :
-
site Internet https://arcenciel.hautsdefrance.fr/arcenciel3 : gestion des alertes / info trafics / actualités
-
page FACEBOOK https://www.facebook.com/reseauarcenciel3 : info-trafic / communication et promotion du réseau
-
SMS
-
email
-
dans les véhicules
-
aux arrêts
Les publications sont effectuées de manière très régulière, notamment sur les perturbations liées aux travaux ou aux mod
ifications d’offre de transport. P3B - rapport annuel année 5
Page 9
x
Actions commerciales ¾
Amélioration continue des fiches horaires
Le format des fiches étant devenu vétuste, une nouvelle mouture a été préparé pendant cette période, pour être déployée en septembre 2024. Ces améliorations permettent :
-
Une meilleure lisibilité
-
Une meilleure compréhension de l’offre de transport grâce au système de couleur par période
-
Une revue du contenu ¾
Semaine de la Mobilité
A l’instar des autres périmètres,
Place Mobilité a renouvellé son opération découverte le
samedi 16 septembre, dans le cadre de la semaine de la mobilité. 995 titres gratuits ont été délivrés. 820 titres ont été délivrés l’année précédente, soit +21% en 2024. La campagne a été relayée sur les réseaux sociaux début septembre.
P3B - rapport annuel année 5
Page 10
¾
Promotion du titre Gratuit pour les
–
de 26 ans en Vacances Scolaires
L’action est devenue une habitude dans le plan d’action commercial de l’année. Les premières campagnes ont été déployées en juillet 2023. De juillet 2023 à août 2024, la fréquentation du titre -26 a progressé de 13.3%. Le renouvellement de ces campagnes permettent de maintenir le titre à un bon niveau (21
300 validations annuelles sur l’année 5).
Ces campagnes sont des rappels importants à conse
rver dans le PAC, puisqu’elles mettent
en avant l’uns des atouts de la gamme tarifaire.
¾
Promotion du titre unitaire
Afin
de
valoriser
l’atout
tarifaire
des
transports
régionaux, le titre unitaire, une campagne digitale ciblée a été déployée au début du mois de mai. Cette campagne s’est accompagnée d’un mailing ciblé qui
a
touché
4 667
boites
aux
lettres.
Le
mailing
comprennait une offre d’essai d’un voyage sous forme de coupon. Au total, 14 coupons ont été utilisés, soit un taux d’usage de 0.29%. Cette campagne est une action pour endiguer la baisse du titre unitaire observée depuis septembre 2023 sur l’ensemble
du
réseau,
probablement
par
effet
de
fidélisation (augmentation du nombre de validations des abonnements mensuels). Sur le P3B, le phénomène d
e baisse n’est pas observé (au contraire +2,5K€ de recettes de
titres unitaires). L’action n’est pas inutile pour autant et permet de maintenir le niveau de vente. P3B - rapport annuel année 5
Page 11
¾
Promotion des abonnements
Une campagne digitale de promotion des abonnements a été effectuée en octobre 2023, avec plusieurs visuels déclinés par cible tarifaire.
¾
Stands de promotion du réseau
Quelques stands ont été tenus au cours de l’année 5.
x
«
Passeport pour l’université
»
à l’université polytechnique de Famars le
mardi 9
juillet 2024
x
«
La Nuit de l’orientation
»
le 30 novembre 2023, à la CCI du Hainaut
x
P3B - rapport annuel année 5
Page 12
¾
Promotion de l’outil d’information SMS
Pour rappel, Place Mobilité a investi une partie du budget marketing au déploiement d’un outil SMS intégré au site Arc-en-Ciel, déployé le 1
er
septembre 2022.
Une campagne de rappel a été réalisée en mai 2024, afin de faire monter le nombre d’utilisateurs. Ce service bénéficie à 1372 inscrits au 17 janvier 2024. P3B - rapport annuel année 5
Page 13
¾
Récompenser les abonnés : jeux concours de Noël / St Valentin
Plusieurs jeux concours ont été effectués afin de donner une bonne image du réseau, en récompensant les abonnés.
¾
Inscriptions scolaires
Afin d’accompagner les familles dans leur procédure de renouvellement, une campagne d’information a été lancée en juin 2024. Un flyer qui synthétise les démarches d’inscriptions est disponible en agence afin de guider les usagers dans leur démarche.
P3B - rapport annuel année 5
Page 14
¾
Diffusion des supports d’information voyageurs
Comme chaque année, un kit d’information voyageur (composé d’un présentoir, de pla
ns, de
fiches horaires) est envoyé à toutes les mairies des communes de la CA2C. Depuis février 2023, les supports d’information d’Arc en Ciel sont disponibles à l’agence TUC, réseau urbain de la Communauté d’Agglomération de Cambrai, sur le pôle d’échange
s de
Cambrai.
¾
Promotion du 50% employeur
En janvier 2024, une campagne à destination des actifs a été déployée. Elle a fait la promotion du 50% employeur qui permet aux salariés de bénéficier d’une aide à la mobilité. P3B - rapport annuel année 5
Page 15
¾
Promotion de l’abonnement j
eune
–
de 26 ans dans le guide étudiant de
l’Université Polytechnique des Hauts
-de-France (UPHDF)
Une insertion publicitaire a été achetée dans le guide étudiant 2024-
2025 de l’UPHDF. Le
visuel met en avant le coût attractif
de l’abonnement (10€).
P3B - rapport annuel année 5
Page 16
¾
Création d’un plan de réseau
Afin de faire valloir la singularité du réseau de la CA2C, un plan de réseau a été créé à la demande de la CA2C.
2.
Résultats des enquêtes et sondages, avec les résultats sur la satisfaction des usagers, sur demande de l’Autorité délégante
Aucune enquête n’a été réalisée en année 5. P3B - rapport annuel année 5
Page 17
B. Modalités de distribution des titres
annexe 06
La vente des titres s’effectue
:
x
Par le biais de l’agence de Caudry
:
Adresse : 1 bis Rue Stephenson 59 540 CAUDY Téléphone : 03 27 20 29 27 Horaires : du lundi au vendredi : 8h00-12h30 / 14h00-18h00 (Ouverture exceptionnelle sur le mois de septembre le samedi matin) L’agence de Solesmes est équipée d’un TPVG et d’un TPVS.
x
Par le biais des dépositaires :
Nous avons reconduit les deux dépositaires sortants :
-
BAR
TABAC
LA
CIVETTE :
1
Boulevard
Paturle 59360 LE CATEAU CAMBRESIS
-
LE CRISTAL : 2 place Maurice Schuman 59400 CAMBRAI
Le
dépositaire
« CIVETTE
LE
NARVAL »
à
AVESNES-LES-
AUBERT
n’a
pas
souhaité
renouveler son contrat. En
remplacement,
« LE
VINCENNES »
à
ST-
HILAIRE-LEZ-CAMBRAI nous a démarché Place Mobilité pour rejoindre le réseau de dépositaire à partir de juin 2023. Une communication de rappel a été faite sur les réseaux sociaux.
x
Par le WEB : arcenciel.hautsdefrance.fr
P3B - rapport annuel année 5
Page 18
C. Suivi de la qualité du réseau 1.
Suivi exhaustif des réclamations et réponses apportées
Le processus de gestion des réclamations est encadré par une procédure générale définissant les rôles et responsabilités et des instructions pour la saisie dans la « Main courante » du logiciel d’exploitation
« ABC planning »
Les réclamations sont reçues par téléphone, via les réseaux sociaux, par mail ou en face à face (Agence). Les réclamations sont enregistrées à la date des faits et non du signalement et sont clôturées lors de la clôture de la (les) action(s) à entreprendre par les exploitants.
a.
Volumétrie des réclamations 2023-2024
Le nombre important de réclamation de septembre est lié à la rentrée scolaire, dès le mois d’octobre
le nombre de réclamation connait une forte baisse. Nous avons reçu en moyenne 1
réclamation par mois et 57% des réclamations ont été classées comme non justifiées (graphique ci-dessous) Un deuxième
pic
apparait
sur
le
graphique
en
mai,
les
réclamations
concernent
les
modifications apportées sur le réseau pendant le PTA. Nous constatons une nette baisse du nombre de réclamations en année 5, (28 contre 75 en année 4 et 122 en année 3), soit une baisse de 78% en 2 ans Par ailleurs, 57% des réclamations ont été classées comme non justifiées. Cette amélioration constatée se traduit par le travail de proximité mené sur le terrain ainsi que l’accompagnement en continu de notre personnel de conduite P3B - rapport annuel année 5
Page 19
b.
Délai de réponse aux réclamations
Notre objectif de réponse aux réclamations est fixé à 15 jours, la moyenne de délai de réponse est de 3 jours (contre 11 jours en année 4)
, une réclamation n’est clôturée que lors de la clôture
de la dernière action à entreprendre et pour certaines réclamations des investigations plus poussée sont nécessaires et nécessite un peu plus de temps. Cette évolution est encourageante et nous souhaitons pouvoir amener notre délai d’analyse et de réponse sous la barre des 48h.
c.
Causes identifiées des réclamations reçues
Ici la notion de cause réelle est prise en compte. Elle est corrigée lors de la réponse à la réclamation et le fondement de la réclamation est analysé. Seules les causes des réclamations fondées sont analysées.
P3B - rapport annuel année 5
Page 20
d.
Répartition des réclamations reçues par ligne
Ne sont traitées que les réclamations justifiées. La ligne 846 sont les lignes à l’origine du plus grand nombre de réclamations. Les réclamations ont été enregistrées sur la période de septembre/octobre 2023 les adaptations de la rentrée ont permis de réduire ce nombre sur la suite de la période.
e.
Mode de remontée des réclamations reçues par ligne
Toutes les réclamations sont saisies dans « la main courante
» de logiciel d’exploitation
« ABC ». Les usagers réclament principalement par téléphone, surtout en période de rentrée scolaire. Les réclamations par mails nous parviennent
sur la boite mail contact et les
réclamations « physique
» sont prises par l’agence. P3B - rapport annuel année 5
Page 21
1.
Taux de contrôle, de fraude et bilan des infractions et de sa politique en matière de fraude 1930
2525
1885
2621
444
0.00% 1.00% 2.00% 3.00% 4.00% 5.00%
0
500 1000 1500 2000 2500 3000
l_846
l_847
l_848
l_849
l_850
Contrôle Fraude P3B Année 4
Somme de Nombre passagers contrôlés Moyenne de Taux de fraude
P3B - rapport annuel année 5
Page 22
En année 4, la restructura
tion de l’équipe de contrôleurs a été opéré et l’on constate sur les 2
années écoulées que ce travail est efficace en quantité de contrôles réalisés mais également dans la lutte contre la fraude. Un effet disuasif commence à se faire ressentir sur le terrain et dans les valeurs. P3B - rapport annuel année 5
Page 23
2.
Nombre exhaustif de jours de grève et nombre de grévistes sur le P3B.
Nous n’avons pas de jours de grèves à remonter pour l’année 5
3.
Services non effectués, sinistralité et dysfonctionnements divers Nous ne déplorons que 22 courses non effectuées durant l
’ exercice, dont la majorité
(68%) sont dûes aux conditions météorologiques (épisode neigeux de janvier 2024). Le travail continu sur la maintenance est désormais mesurable avec seulement 2 pannes en cause première
P3B - rapport annuel année 5
Page 24
4.
Liste des pannes ayant entrainées des perturbations de courses
La réactivité du service maintenance a permis de limiter l’impact sur le réseau, une cellule dédiée uniquement au dysfonctionnement SAEIV/Billettique. Pour la thématique « véhicule non conforme », on remarque que 76% des difficultés reposent sur les non remontées d
’ informations par le SAE, ou perte de données.
5.
Récapitulatif des pénalités supportées par le concessionnaire
Chaque pénalité reçue fait l’objet d’une analyse, un rappel est immédiatement fait aux conducteurs et/ou à l’exploitation. Les obligations sont évoquées lors de l’intégration des conducteurs et leur sont rappelées fréquemment. La Cinquième année de DSP, n’a fait l’objet d’aucune pénalité
.
1
3
2
49
504
1
4
3
16
54
2
0
100 200 300 400 500 600
Arrêt non desservi
Retard < 10 minutes
Retard > 10 minutes
Retard < 10 minutes
véhicule non conforme
Arrêt non desservi
Course non effectuée
Course suspendue
Retard < 10 minutes
Retard > 10 minutes
véhicule non conforme
Accident
Dysfonctionnement SAEIV/Billetique
Panne de l'autocar P3B - rapport annuel année 5
Page 25
Libellé
Dysfonctionnement
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
04-mai
Absence d’information ou défectuosité de l’équipement SIV à l’extérieur du véhicule (girouette avant, latérale et/ou
arrière)
1
2
05-janv
Absence d’informations voyageur ou informations erronées sur les poteaux d’arrêts et abris (fiches horaires, tarification, etc.) (sans MED)
1
04-mars
Défaut de propreté et/ou d'entretien
1
01-mars
Retard à un arrêt de 7 à 9 minutes (pénalisation dès la 7e minute)
1
01-avr
Retard à un arrêt de 10 à 15 minutes
1
04-juil
Absence d’affichage du règlement et des documents obligatoires dans le véhicule (fiches horaires, tarifs, plan de lignes,
etc.) (sans MED)
1
Total général
3
5
0
0
0
P3B - rapport annuel année 5
Page 26
D. Exploitation du réseau 1.
Répartition kilomètre/temps de conduite
Annexe 12 et annexe 13 2.
Bilan ligne par ligne des kilomètres réalisés
Annexe 12 et annexe 133.
Tableau des modifications de l’offre
Vous trouverez ci-
dessous le suivi des UO en lien avec l’exploitation
4.
Vitesse commerciale réelle par ligne (à défaut, vitesse théorique)
Annexe 15 5.
Mise en perspective
de l’évolution de l’offre : analyse et propositions
Voir tableau des modifications en
Annexe 14
E. Fréquentation du réseau 1.
Ventilation par ligne et par titre (isoler interurbain/urbain, préciser nature produit des titres)
Vous trouverez le détail de la ventilation en
Annexe 22.
Semaine
Total DF
Semaine
Total DF
Semaine
DF
Semaine
DF
Semaine
Total DF
Semaine
Total DF
Semaine
DF
609709
0
270383
0
20267
0
6634
0
4381
0
5292
0
36574
0
HLP
Temps de conduite commerciale
Temps de HLP
Temps de coupure payée
Autres temps (annexes, etc.)
Bilan synthétique du périmètre
Kilométrage annuel
Kilométrage annuel
Temps annuel (heures)
en charge
Temps de total conducteur
5 292.08
36 573.67
TOTAL
609 709.03
270 383.48
20 267.10
6 633.77
4 380.72 P3B - rapport annuel année 5
Page 27
Le niveau de validations commerciales par ligne est un bon indicateur pour orienter les plans d’actions commerciales par secteur géographique, considérant que les usagers scolaires sont captés plus facilement, sans entreprendre des actions coûteuses. Les
courbes
de fréquentations
cumulées
sur 12
mois glissants
précédents
permettent
d’observer la tendance des lignes en neutralisant les effets mensuels. Elles permettent également de déterminer les seuils à franchir pour chaque ligne.
Fréquentation des lignes régulières (12 mois cumulés glissants)
Lignes
Fréquentation 2023 - 2024
Evolution vs 2022 - 2023
846
46352
+ 2.7 %
847
40933
+ 1.6 %
848
58505
+ 0.1 %
849
37254
+ 14.1 %
850
11321
+ 9.7 %
Lignes scolaires Pour rappe
l, l’offre scolaire a été extraite des lignes régulières lors de la rentrée de l’année 3.
La fréquentation scolaire est corrélée directement aux effectifs scolaires des établissements. La fréquentation scolaire est relativement stable sur cette année avec +1.6%.
Fréquentation des lignes scolaires (12 mois cumulés glissants) 0
10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000
Max de 846
Max de 847
Max de 848
Max de 849
Max de 850
P3B - rapport annuel année 5
Page 28
Lignes
Fréquentation 2023 - 2024
Evolution vs 2022 - 2023
846S
54182
- 6.2 %
847S
90521
+ 4.8 %
848S
37140
-10.4 %
849S
71343
+ 2.9 %
850S
18835
+ 8.5 %
Fréquentation par titre Les abonnements et titres unitaires principaux font l’objet d’une présentation particulière dans ce rapport. Comme sur les lignes régulières, les fréquentations par titres sont présentées en cumul 12 mois glissant pour représenter l’évolution du titre.
x
Le titre unitaire
: +2 866 voyages, soit +6.6% par rapport à l’année 4
x
La prise en charge (scolaire) : + 6 402 voyages, soit + 1,8%
x
L’abonnement annuel Week
-ends et Vacances
–
de 26 ans : + 535 voyages, soit + 10.7%
x
L’abonnement annuel réduit
-26 ans : -1 289 voyages, soit -15.4%
x
L’abonnement annuel Boursiers
: + 512 voyages, soit + 19.8%
x
L’abonnement mensuel tout public
: +435, soit + 166%
x
L’abonnement mensuel réduit
-26 ans : - 889 voyages, soit
–
9.8%
x
L’abonnement mensuel réduit Seniors
: - 308 voyages, soit
–
22.7%
x
L’abonnement mensuel réduit Coup de Pouce
: + 667 voyages, soit + 9.7%
Abonnements annuels (12 mois cumulés glissants)
0
10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 80000 90000 100000
Max de 846S
Max de 847S
Max de 848S
Max de 849S
Max de 850S P3B - rapport annuel année 5
Page 29
Abonnements mensuels (12 mois cumulés glissants)
Titres Unitaires (12 mois cumulés glissants)
(
)
P3B - rapport annuel année 5
Page 30
2.
Tableau des indicateurs (cf IV)
Vous trouverez le détail en
Annexe 19
3.
Mise en perspective et analyse de l’évolution de la fréquentation depuis l’année 1 du contrat
La fréquentation du réseau entre le 1
er
septembre 2023 et le 31 août 2024 s’élève à 463
882
validations (c
orrespondances comprises), soit +4.3% par rapport à l’année précédente.
Les lignes à vocations scolaire (en S) représentent 59,3% de la fréquentation totale, pour 40,7% sur les lignes régulières. Après une année 3 (2022) marquée par une progression très importante où les transports publics ont bénéficié de l’effet d’augmentation du prix du carburant, l’année 5 est une année dans la continuité de l’année 4
: sur une progression plus lente, mais toujours positive.
10 889 voyages supplémentaires ont été gag
né sur l’année 5.
80.8% de la fréquentation du réseau de la CA2C est scolaire (avec une prise en charge). C’est 0.6% de moins que l’année précédente, preuve du bon comportement des lignes régulières sur les validations commerciales. P3B - rapport annuel année 5
Page 31
F.
Relation avec la clientèle
1.
Analyse des ventes de titres et des effets de la politique tarifaire
Les Annexes 16 et 18
permettent d’identifier
:
x
Ventilation par ligne et par titre (isoler interurbain/urbain, préciser nature produit des titres) (=E1)
x
Analyse du taux de mobilité / usage des titres (ex 1 mensuel tout public est utilisé X fois / mois), trame excel pour chacun des titres de la gamme tarifaire
2.
Vision prospective des pratiques et modes de déplacement
Les lignes du P3B ont pour principales vocations de relier les communes rurales aux pôles urbain de Caudry et du Cateau, de manière pendulaire, donc principalement aux heures de pointe. On rappelle également que 80% des déplacements sont scolaires sur le réseau. Se déplacer en dehors des heures de pointe, pour d’a
utres motifs que le travail ou les études
est donc une problématique à traiter dans l’évolution future du réseau de la CA2C. De plus, le réseau ne répond pas aux enjeux de mobilités à l’échelle urbaine, avec des offres qui s’adapteraient aux rythmes de dé
placement dans les centres urbains (notamment
Caudry). Les tracés et les fréquences des lignes actuelles ne sont pas calibrées pour ces types de besoin. Il est important de noter que le réseau de la CA2C est fortement dépendant de l’offre du réseau Arc en Ciel géré par la Région des Hauts-de-
France. C’est le cas sur la liaison
Caudry / Le Cateau dans les 2 sens (lignes 801 et 801
E ). En cas de souhait de la CA2C de
renforcer cet axe, il faudrait inévitablement passer par l’intermédiaire de la Région, qui assume le coût financier de ces lignes. Sans développement et renforcement de l’offre de transport, l’évolution de la part modale en transport en commun dans un territoire fortement marqué par la ruralité ne pourra être positive
Le réseau de la CA2C et l’o
ffre férrée
P3B - rapport annuel année 5
Page 32
Le Arc en Ciel côté Région HDF
Annexe 17
G. Présentation du matériel roulant 1.
Inventaire mis-à-jour
Voir
Annexe 20
2.
Suivi du programme d’investissement contractuel
En année 4 de la DSP, 1 véhicule a été renouvelé, 2 ont été renouvelés en année 5. Le nombre total de véhicules n’a pas évolué et s’établit toujours à 33.
3.
Age du parc
Au 31/08/2024
, l’âge moyen du parc est de 7,
31 ans. P3B - rapport annuel année 5
Page 33
4.
Maintenance des véhicules
L’équipe maintenance a réalisé
84 opérations de maintenance (contre 41 en année 4),
hors billettique et systèmes, sur les véhicules de la société dédiée en année 5. Le renforcement de l’équipe de maintenance début 2024 nous a permis de fortifier notre travail par des actions préventives renforcées. H. Sécurité sur le réseau 1.
Nature et importance des problèmes rencontrés sur le réseau : Incivilités, travaux
2.
Le recensement des actes de délinquance
a.
Volumétrie des actes d’incivilités signalés
Nombre d'actes d'incivilités
Mois
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
septembre
6
2
Octobre
2
1
novembre
1
4
2
décembre
2
1
janvier
4
3
février
3
mars
3
5
avril
1
3
4
mai
1
7
juin
2
août
1
TOTAL
21
20
8
9
Au cours de l’année 202
3-2024, 9
actes d’incivilités ont été remontés par
les conducteurs. Il
n’y que peu d’actes d’incivilité par mois
, la présence et le travail de nos contrôleurs semble
porter ses fruits à travers le temps
a.
Origine des actes d’incivilité signalés
Tout comme les dernières années de DSP, les incivilités concernent des scolaires qui ont été remontées par des feuillets issus
du carnet d’incivilité scolaire.
P3B - rapport annuel année 5
Page 34
b.
Type des actes d’incivilité signalés
Sur les 9
actes d’incivilité,
nous retrouvons des actes d’incivilités tels que le chahut,
jets
d’objets (boulettes de papier), dégradations de l’autocar (sièges et ceintures découpés), des actes de violences, des déplacements, etc. A chaque feuillet jaune émis par un conducteur, celui-ci est transmis à la DTSI et selon les faits, un courrier est envoyé aux parents. Pour les faits les plus graves, tels que les dégradations de l’autocar, l’élève est sanctionné par une suppression temporaire de la gratuité de son titre de transport.
c.
Répartition par ligne des actes d’incivilité signalés
Les actes d’incivilités sont
répartis de façons équitables sur l’ensemble du réseau ne permettant pas de
mettre en évidence une ligne en particulier. P3B - rapport annuel année 5
Page 35
I.
Présentation des évolutions des systèmes
La gestion des systèmes billettique et SAEIV a été confiée au GIE 1234, agissant pour la compte des 4 périmètres du réseau Arc-en-Ciel.
1.
Système billettique
Pour la rentrée de l’année 4, la distribution en automatique des PECs a été mise en œuvre avec succès. En année 4, nous comptabilisons 18 interventions sur le matériel billettique et 11 en année 5 2 terminaux de contrôle ont été commandés et sont en attente de livraison. 2.
Système d’aide à l’exploitation (SAE)
Après la phase d’installation du matériel, l’année 4 a été consacrée à la prise en main de l’outil de supervision et de st
atistique.
Notre technicien systèmes est intervenu depuis à 5 reprises pour des problèmes liés aux nouveaux équipements LUMIPLAN/ZENBUS. 3.
Système information voyageurs (SIV)
Il n’y a pas eu de changement en année 4
et 5 autre que le matériel LUMIPLAN.
P3B - rapport annuel année 5
Page 36
III.
DONNEES FINANCIERES
L’analyse des données ci
-dessous est faite à partir des données du CEP après application du
coefficient K. L’annexe 23
reprend le compte d’exploitation à partir de la balance générale de la société
dédiée et détaille par onglet les différents recettes et dépenses.
A.
Le compte de résultat d’exploitation
1.
Produits
a.
détail des recettes de l’année (par type de tarifs et par ligne)
Le total des recettes
s’évalue à 3
411 329
€ au 31/08/202
4.
Ces recettes sont composées :
x
des recettes directes pour 98 408
€ prenant en compte de ventes de titres provenant
des
agences
commerciales,
des
dépositaires,
du
site
Web
et
des
ventes
des
conducteurs
Ces ventes ont fait l’objet d’u
ne répartition entre les 2 périmètres en fonction des validations
commerciales. Le poids retenu en anéne 5 est de 16.82% ( en année 4 il était
de 16.21 % ;
en année 3 de 15.82%.) Le détail des ventes par titres se trouvent en annexe 6.
x
de la contribution régionale pour 3 266 412
€
o
2 377 788
€HT de contribution fixe
Partie fixe révisée pour 2 396 675
€
Impact de la diminution des frais de communication : - 18 887
€
recettes réelles
Nature du titre
unités
€ HT
Titres Unitaires
Ticket unitaire
95 784
87 076 €
Carnet de 10 tickets
0 €
Titre journée env.
6
5 €
Abonnements
Tout public
33
900 €
1
273 €
Réduit
687
6 245 €
43
3 909 €
Gratuité
Enfants - 4 ans
0 €
Titulaires du Pass Sécuri'TER
0 €
Jeunes (- 26 ans)
0 €
Etudiants boursiers
0 €
96 554
98 409 P3B - rapport annuel année 5
Page 37
o
217 210
€ HT de contribution variable commerciale
o
644 700
€ HT de contribution variable scolaire
o
26 714
€ HT de co
mpensation PEC suite au passage à la nouvelle grille tarifaire
x
Recette de réemploi pour 45 192
€ .
x
des recettes annexes :
o
1 385
€ HT de duplicatas
o
0 €HT de Bonus (en attente du détail du calcul du bonus)
o
-68
€ HT d’autres produits
b.
analyse détaillée des écarts entre N et N-1
Le total des recettes
: nous constatons une hausse des recettes de 151 743
€
: 3 411 329
€
au 31/08/2024 contre 3 259 586
€ au 31/08/202
3.
Cette hausse
des recettes s’explique
:
x
+ 7 927
€ de recettes directes
x
+ 82
827 €
de contri
bution fixe du à la hausse du coefficient d’indexation qui passe de
1.1034 à 1.1363
x
+14 775
€ de validations commerciales
x
+36 689
€ de validations scolaires
x
+ 12 023
€ de recettes de réemploi
c.
analyse détaillée des écarts entre N et le CEP
Les recettes
directes (après réaffectation du P3A) s’évaluent à
98 408
€
et sont en hausse
avec le CEP qui s’évalue à 7
9 096
€
La contribution régionale de 3 266 412
€
est en baisse de 77 209
€ par rapport au CEP.
Cette baisse s’explique de la manière suivante
:
x
- 18 887
de partie fixe compte tenue de la réfaction de frais de communication non
engagés
x
- 58 322
€ de baisse de la contribution variable sur les validations
:
–
78
603
€
de
baisse
de
validations
commerciales
qui
s’explique
principalement par la suite des baisses de fréquentations constatées après les confinements liés au COVID compte tenu de l’appréhension des usagers à utiliser les transports en commun, l’application des gestes barrières, le recours au télétravail…
P3B - rapport annuel année 5
Page 38
Les validations commerciales sont à 73.5 % du CEP conter
70.9 % du CEP en A4
( 61.4%
en année 3)
: les fréquentations d’après
-Covid ne sont donc pas revenus à 100%
Pour rappel et en appui de ce constat, nous avions pu identifier la fréquentation par rapport au CEP sur une période normale avant COVID soit du 01 novembre 2019 au 28 février 2020 (période de référence de validation réelle hors COVID et hors mise en place du contrat). Le taux de réalisation sur la période évoquée était de 103%
+ 20 281
€ de
hausse de validations scolaires.
Le montant des validations scolaires s’élève à
644 700 € soit 103% du CEP contre
608
011 €
soit 100% du CEP en N-1.
MOIS
PU
CEP
REEL
VAR
CEP
REEL
VAR
sept-23
2.5908
14 438
7 342
-7 096
37 404
19 021
-18 383
oct-23
2.5908
9 844
7 780
-2 064
25 503
20 156
-5 347
nov-23
2.5908
11 156
7 432
-3 724
28 903
19 255
-9 649
déc-23
2.5908
7 875
7 091
-784
20 402
18 371
-2 031
janv-24
2.5908
13 781
6 902
-6 879
35 704
17 881
-17 823
févr-24
2.5908
6 563
7 544
981
17 002
19 545
2 543
mars-24
2.5908
15 094
7 691
-7 403
39 105
19 926
-19 179
avr-24
2.5908
6 563
7 611
1 048
17 002
19 718
2 716
mai-24
2.5908
12 469
6 434
-6 035
32 564
16 669
-15 895
juin-24
2.5908
5 432
6 978
1 546
14 074
18 078
4 004
juil-24
2.5908
5 432
6 139
707
14 074
15 905
1 831
août-24
2.5908
5 432
4 896
-536
14 074
12 684
-1 390
TOTAL 31/08/2024
114 079
83 840
-30 239
295 812
217 210
-78 602
P3B
EN NOMBRE
EN EURO
VALIDATIONS COMMERCIALES
ANNEE 5
Saisonnalité
année 3
Nbre de validation CEP Année
1
REEL
Taux de réalisation
1 nov 2019 au 28 fev
2020
33.12%
34 151
35 094
103% P3B - rapport annuel année 5
Page 39
Les recettes de réemploi
s’évaluent à
45 192
€
en année 5 contre 50
906 € au CEP
suite à
la reprise des transports occasionnels. Les recettes annexes
s’évaluent à
1 317
€ et sont en baisse de
8 600
€ par rapport au CEP.
Cette différence s’explique principalement
x
Pas de bonus/malus versé (au CEP à 5 682
€)
x
par la baisse des duplicatas de 2 037
€
x
Par la baisse des amendes de 568
€
x
Par la baisse des autres recettes annexes de 313
€
2.
Charges
a. analyse des écarts entre N et N-1
Le poste carburant
s’évalue à
165
486 € au 31/08/2024 contre
195
202 €
au 31/08/2023 net
de refacturation et de TICPE. Il fait ressortir un prix moyen au litre de 1.44
€ HT hors TICPE (contre 1.4
6
€HT en n
-1)
et
1.23
€ HT en incluant la TICPE (contre 1.
24
€HT en n
-1). La consommation moyenne des
véhicules ressort à 30.85 l/100 kms.
MOIS
PU
CEP
REEL
VAR
CEP
REEL
VAR
sept-23
2.2726
0
0
0
0
oct-23
2.2726
0
0
0
0
nov-23
2.2726
34 858
43 938
9 080
79 217
99 853
20 636
déc-23
2.2726
24 605
35 022
10 417
55 918
79 591
23 673
janv-24
2.2726
43 059
34 364
-8 695
97 857
78 096
-19 761
févr-24
2.2726
20 504
37 862
17 358
46 598
86 045
39 447
mars-24
2.2726
47 160
34 391
-12 769
107 176
78 157
-29 020
avr-24
2.2726
20 504
31 161
10 657
46 598
70 816
24 218
mai-24
2.2726
38 959
34 500
-4 459
88 537
78 405
-10 132
juin-24
2.2726
45 110
30 611
-14 499
102 517
69 567
-32 950
juil-24
2.2726
1 839
1 839
0
4 170
4 170
août-24
2.2726
0
0
0
0
0
TOTAL 31/08/2024
274 760
283 688
8 928
624 420
644 700
20 281
ANNEE 5
EN NOMBRE
EN EURO
P3B
VALIDATIONS SCOLAIRES
Compte
Libellé
Montant
En litres
Montant
En litres
60210000 Achat carburants
657 600
457 444
658 711
451 522
60310000 Variation stocks matières premières
51 715
38 026
-20 355
-13 942
70811500 Refact Carburant
-516 188
-361 236
-409 517
-280 491
79100000 Transferts de charges exploitation
-27 640
-27 970
74000000 Subventions d'exploitation
-5 667
TOTAL
165 486
134 234
195 202
157 089
Prix au litre avec TICPE
1.23
1.24
Prix au litre hors TICPE
1.44
1.46
Consommation moyenne
30.85
30.74
31/08/2023
30/08/2024
P3B - rapport annuel année 5
Page 40
Le prix peut être mise en corrélation avec le prix moyen CNR cuve en année 5 du contrat. En effet, l
e prix moyen CNR constasté est de 1.42 €. Sur PM
2C, le prix moyen est de 1.44
€ /litre.
Le poste lubrifiant
s’évalue à
3
194 € an 31/08/2024 contre
6
152 € au 31/08/2023
.
Le poste Pneu
s’évalue à
11 579
€ (contre 1
3 533
€ en N
-1). Son évaluation est faite par le
biais d’un contrat de suivi pneumatique qui se base sur le kilométrage parcourus.. Sa détermination a été faite de la manière suivante : km annuels réels au prix de 2,50 euros pour 100 kilomètres. Le poste Pièces détachées
s’évalue
à
68
877
€
au 31/08/2024
contre
41
570 €
au
31/08/2023, soit + 27 307
€ par rapport à N
-1.
Entretiens et Maintenance
s’évalue à
108
301 € au 31/08/2024 contre
78
450 € en N
-1 soit
+ 29 851
€ par rapport à N
-1.
La comparaison du cout de roulage est en « onglet 2.2 Cout de roulage » Le poste Location
s’évalue à
75 208
€ (contre
66 802
€ en N
-1) : soit + 8 407
€.
Le poste sous-traitance
s’évalue à 1
269 282
€ et se décompose de la manière suivante
:
Cette sous-traitance prend en compte les éléments suivant les réfactions et majorations en fonction des services réellement réalisés. #61320000
Locations Immobiliéres
31/08/2024
LOYERS
31/08/2023
LOYERS
LE CATEAU - DEPOT
SOMETOM
12 Loyers à 680€+batiloc
9 360
12 Loyers à 680€+batiloc
9 360
LE CATEAU - LOCAL
SOMETOM
12 Loyers à 520€
6 240
12 Loyers à 520€
6 240
CAUDRY - DEPOT TROISVILLES
SCI LAUDEBA
12 Loyers à 850€ + Batiloc
25 893
12 Loyers à 850€ + Batiloc
21 141
CAUDRY - AGENCE ESPLANADE/STEPHENSON
MAIRIE
12 Loyers à 450€ + Batiloc
15 688
12 Loyers à 450€ + Batiloc
13 152
MALINCOURT - DEPOT
LEVEAUX
VILLERS EN CAUCHY
MAIRIE
ATELIER CAMBRAI
SCI AP NOYELLES
12 loyers
18 028
12 loyers
16 909
TOUR ECLAIRAGE WC LOC TOTAL
75 208
66 801
1.1363
1.1034
SOUS-TRAITANCE
31/08/2024
31/08/2023
31/08/2022
31/08/2021
31/08/2020
VAR
VAR %
Poids
PMC
882 510
774 224
717 335
739 436
730 064
108 286
0
72%
LIVENAIS
350 516
341 650
320 335
299 846
286 697
8 865
0
28%
LOLLI
27 641
25 650
28 480
24 958
-27 641
-1
0%
Impact année antérieur PMC
31 800
31 800
#DIV/0!
LIVENAIS
3 555
3 555
#DIV/0!
LOLLI
902
902
#DIV/0!
TOTAL
1 269 282
1 143 516
1 063 320
1 067 762
1 041 719
125 766
11%
100% P3B - rapport annuel année 5
Page 41
Elle est en hausse de 125 786
€ par rapport à N
-1 notamment du :
x
89
509 € principalement du à l’évolution de l’indice d’indexation.
x
36
257 € à un rattrapage des années antérieurs suite au passage de l’avenant 7
Le Personnel
s’évalue à 1
181 537
€ au 31/08/202
4 (contre 1 075 513
€
au 31/08/2023). Il
est composé à hauteur de :
x
682 213
€
au 31/08/2024 contre 645 790
€ au 31/08/202
3 pour le personnel de
conduite (+ 36 423
€ par rapport à N
-1)
Le nombre d’ETP conduite s’évalue à
16.98 en année 5 contre 17.86 en année 4.
La hausse provient d’un efffet prix et des évolutions salariales du personnel de conduite.
x
499 324
€ au 31/08/202
4 contre 429 723
€ au 31/08/202
3
pour la main d’œuvre
indirecte : + 69 601
€ par rapport à N
-1
La hausse de 69 601
s’explique par une légère hausse du nombre d’ETP (
9.03 contre 6.87 en
N-1) Il convient également de noter que :
x
Un accord sur la reconnais
sance de l’unité économique et sociale «
Place Mobilité
Cambrésis » a été signé en date du 5 décembre 2019. La signature de cet accord entraine, entre autre, la mise en place d’un comité d’entreprise.
x
un accord d’intéressement a été signé en date du 25 juin 2024. L’accord s’appliquera pour la première fois aux résultats de l’exercice pour le second semestre 2024.
Vous trouverez en annexe les clefs de répartition de la main d’œuvre indirecte, salarié par salarié. Les assurances
s’évaluent à
48
205 € au 31/08/2024 contre
43 026 € au 31/08/2023. Cette
hausse de 5 176
€ s’explique par l’augmention du prix payé par véhicules suite à
l’abandon
de notre ancienne assurance (prix négocié) d’assurer les autocars et à notre adhésion à Réunir Assurance au 01/01/2023. Cette situtation a engendré un doublement de notre cotisation d’assurance par véhicule amenant un prix moyen en année 5 à 3
487 €
(année pleine chez Reunir) contre 3 073
€/véhicule en
année 4 (4 mois chez l’ancien Assureur et 8 mois che
z Réunir) (pour rappel 2
010
€ / véhicule sur l’année 3)
Il est à noter que les assurances des bungalows sont inclues dans le prix de location du module.
P3B - rapport annuel année 5
Page 42
Les Honoraires
s’évaluent à 2
3 607
€ contre
27 897
€ en N
-1, soit une baisse de 4 290
€
Cette baisse s’explique principalement par la diminution des honoraires d’accompagnement RH et des frais de recrutement. Compte
Libéllé
31/08/2024
31/08/2023
VAR / n-1
62260000 Honoraires comptables
7 803 €
7 570 €
233
62261000 Honoraires - Paies
3 907 €
3 297 €
610
62262000 Honoraires Juridiques
865 €
1 317 €
-451
62263000 Honoraires CAC
5 180 €
4 945 €
235
62264000 Honoraires Divers
5 852 €
10 768 €
-4 916
TOTAL
23 607
27 897
-4 290 P3B - rapport annuel année 5
Page 43
b. analyse des écarts entre N et le CEP N
Le poste carburant
s’évalue à
165 486
€ au 31/
08/2024 contre 160 812
€ au CEP net de
refacturation et de TICPE. Le prix au litre avec TICPE ressort à 1.23
€ alors qu’au CEP revalorisé il est de 1.1
8
€ au litre (1.04
*1.1363. Le carburant augmente de 4 675
€ soit +
2.6% par rapport au CEP du donc principalement à la hausse
du prix du carburant et la hausse de la consommation moyenne. Le poste lubrifiant
s’évalue à
3 194
€ au 31/08/202
4 et diminue de -11 464
€ par rapport au
CEP. Le poste Pneu
s’évalue à
11 579
€
en adéquation par rapport au CEP. Son évaluation se
base sur un kilométrage annuel réel au prix de 2,60 euro pour 100 kilomètres. Le poste Pièces détachées
s’évalue à
68 877
€, en
hausse de 14 686
€ par rapport au CEP
Le poste Entretiens et Maintenance
s’évalue à
108 301
€ contre 6
9 827
€ au CEP, en
hausse
de 38
475 € par rapprot
au CEP.
La comparaison du cout de roulage est en « onglet 2.2 Cout de roulage » Le poste Location
se décompose de la manière suivante :
Il est en baisse de 19 559
€ par rapport au CEP du principalement au cout relatif
au dépôt de
Caudry (-15
K€). La baisse s’explique par une meilleure négociation du loyer par rapport aux
estimations Compte
Libellé
Montant
En litres
60210000 Achat carburants
657 600
457 444
60310000 Variation stocks matières premières
51 715
38 026
70811500 Refact Carburant
-516 188
-361 236
79100000 Transferts de charges exploitation
-27 640
74000000 Subventions d'exploitation
TOTAL
165 486
134 234
Prix au litre avec TICPE
1.23
Prix au litre hors TICPE
1.44
Consommation moyenne
30.85
30/08/2024
1.1363
ANNEE 5
CEP
CEP REVALORISE
REEL
ECART
Terrains et Locaux location dépôt et locaux administratifs Caudry
36 000
40 907
25 893
-15 014
location agence commerciale Caudry
9 600
10 908
15 688
4 780
location remisage Le Cateau Cambrésis
16 800
19 090
15 600
-3 490
location remisage Avesnes-lez-Aubert et Elincourt
6 000
6 818
0
-6 818
participation location ateliers Cambrai y.c.travaux extensio
15 000
17 045
18 028
983
TOTAL
83 400
94 767
75 208
-19 559
P3B - rapport annuel année 5
Page 44
Le poste sous-traitance
s’évalue à
1 269 282
€ et se décompose de la manière suivante
:
Cette sous-traitance prend en compte les éléments suivants les réfactions et majorations en fonction des services réellement réalisés. Elle est en hausse de 465 513
€ dû aux services effectués principalement par Place Mobilité
Cambrésis. Le Personnel
s’évalue à 1
181 537
€ au 31/08/202
4. Il est composé à hauteur de 682 213
€
pour le personnel de conduite et 499 324
€ pour la main d’œuvre indirecte.
Nous constatons un écart de + 36 423
€ par rapport au CEP sur le personnel de conduite
Le poids des ETP annuels qui s’évalue à 1
6.98
au niveau de la société dédiée (13.81 au
CEP). Nous constatons un écart de
–
121 164
€ de charges de main d’œuvre indirecte
par rapport
au CEP : l
e nombre d’ETP s’évalue à
9.03 ETP en réel contre 9.94 ETP au CEP. Cette
diminution de 0.91 ETP se justifie : Il est à noter que la prestation informatique est externalisé au niveau du Groupe Place Mobilité.
1.1363
SOUS-TRAITANCE
31/08/2024
PMC
882 510
LIVENAIS
350 516
LOLLI Impact année antérieur PMC
31 800
LIVENAIS
3 555
LOLLI
902
TOTAL
1 269 282
1.1363
A5
A5
A5
A5
VAR CEP
VAR CEP
MAIN D'ŒUVRE INDIRECTE
CEP
Rapport annuel ETP
CEP
REVALORISE MONTANT
Rapport annuel MONTANT
ETP
MONTANT
Personnel mis à disposition rémunéré par facturation
Poste 1 - Direction Générale
0.40
0.39
45 452
70 455
-0.01
25 003
Poste 2 - Marketing - communication - action commerciale - RP
0.24
0.24
17 549
21 395
0.00
3 846
Poste 3 - RH - paye -social
0.35
0.37
25 592
22 351
0.02
-3 242
Poste 4 - Comptabilité - finance - contrôle de gestion
0.60
0.99
37 292
57 268
0.39
19 977
Poste 5 - Direction technique matériel roulant et installations
0.20
0.09
16 087
6 978
-0.11
-9 108
Poste 6 - Informatique - systèmes d'information - matériel embarqué
0.90
0.00
76 777
0
-0.90
-76 777
Poste 7 - Qualité, environnement, sécurité (QSE)
0.25
0.20
15 526
8 887
-0.05
-6 639
Poste 8 - Agent d'exploitation et de régulation
1.00
1.15
54 582
73 676
0.15
19 095
Total personnel d'encadrement /maîtrise imputé directement (société dédiée) nb : personnel d'atelier dans coûts roulants Poste 1 - Direction d'exploitation
1.00
1.05
87 331
49 649
0.05
-37 682
Poste 2 - Adjoint d'exploitation, responsable planning
1.00
0.30
60 040
30 209
-0.70
-29 831
Poste 3 - Contrôle voyageurs et qualité 1
1.00
0.50
55 237
23 334
-0.50
-31 903
Poste 4 - Contrôle voyageurs et qualité 2
0.09
3 429
0.09
3 429
Poste 5 - Agent de régulation
0.70
40 906
0.70
40 906
Poste 6 - Assistant marketing commercial, renfort agence, dépositaires
1.00
0.89
50 434
28 652
-0.11
-21 782
Poste 7 - Personnel commercial (agence)
1.00
1.88
43 229
54 625
0.88
11 396
Poste 8 - Personnel commercial (renforts été / rentrée)
0.50
0.00
20 414
0
-0.50
-20 414
Poste 9 - Technicien billettique
0.20
7 510
0.20
7 510
Poste 10 - Agent d'entretien
0.50
0.00
14 947
0
-0.50
-14 947
TOTAL
9.94
9.03
620 488
499 323
-0.91
-121 165 P3B - rapport annuel année 5
Page 45
Les assurances
s’évaluent à 4
8 205
€ et
est en cohérence par rapport au CEP :
x
+ 5 446
€ sur l’assurance Véhicule
x
+ 414
€ de RC entreprises
x
– 2 023
€, l’assuranc
e véhicules de services
x
- 568
€ Assurance RC Agence commerciale compris dans le prix de location des
bâtiments modulaires
x
- 3 220
€ et RC vol incendie locaux
Il est à noter que les assurances des bungalows sont inclues dans le prix de location du module. Les Honoraires
s’évaluent à 2
3 607
€
(hors DEIC) et sont en baisse de 1 392
€ par rapport
au CEP expliqué principalement par la baisse des honoraires
de l’expert
-comptable
1.1363
ANNEE 5
Assurances
CEP
CEP REVALORISE
REEL
ECART
Assurance flotte (hors véhicules de service)
35 100
39 884
5 446
Assurances véhicules de service
1 780
2 023
-2 023
Assurances RC entreprise
1 900
2 159
2 573
414
Assurances RC /Incendie… Agence commerciale
500
568
-568
Assurances RC / vol Incendie… Dépôt, locaux admi
3 100
3 523
302
-3 220
42 380
48 156
48 205
49
45 330
1.1363
ANNEE 5
Honoraires
CEP
CEP REVALORISE
REEL
ECART / CEP
Assistance juridique
2 000
2 273
865
-1 407
Expert comptable
8 000
9 090
7 803
-1 287
Commissaire aux comptes
5 000
5 682
5 180
-502
Abonnement avocat social et accompagnement RH
6 000
6 818
8 447
1 629
Autres honoraires
1 000
1 136
1 312
175
TOTAL
22 000
24 999
23 607
-1 392
P3B - rapport annuel année 5
Page 46
c.
focus sur les charges de structures : méthode de répartition employée et détail de la répartition
Vous trouverez le détail des charges de structures comparé au CEP dans l’onglet 2.11 « Charges de structures ». Les charges de structures s’évaluent à
130 205
€ au 31/08/202
4 contre 242 020
€ au CEP
Elles sont composées principalement de :
x
58 000 € de frais de siège (idem par rapport au CEP)
x
20
397 € de frais liés aux charges des locaux (eau, electricité, gaz…)
x
15
366 € de frais de telecommunications
x
Pour information, les provisions dues aux véhicules électriques qui étaient en charges de structure sont affecter désormais en dotations aux provisions sur véhicules roulants. Les charges des structures sont en baisse de 111 815 par rapport CEP.
En €
CEP
CEP
REVALORISE
REEL
ECART
et marge Frais généraux Total Frais généraux Frais d'exploitation
23 180
26 339
17 238
-9 102
Fournitures matériel outillage d'exploitation
400
455
0
-455
Chaines, Extincteurs, Marteaux ,Pharmacie, Sacoche, caisses
400
455
-455
Fournitures matériel outillage d'atelier
2 000
2 273
2 406
133
Véhicules de service + entretien
19 280
21 908
559
-21 348
Frais divers d'exploitation
1 500
1 704
14 272
12 568
Autres Frais généraux
243 982
277 237
195 053
-82 183
Autres frais généraux
130 041
147 766
117 103
-30 664
Locaux d'exploitation et administratifs
16 101
18 296
39 152
20 856
Agence commerciale
10 718
12 179
10 487
-1 691
0
Structure dédiée :
7 189
8 169
2 962
-5 207
Divers frais généraux
96 033
109 122
64 501
-44 621
Charges financières (hors matériel roulant)
2 950
3 352
4 166
814
Provision pour pénalités
0
0
0
Provision pour aléas
2.0%
58 622
66 612
-8 301
-74 913
0
TOTAL
212 989
242 019
130 205
-111 814
ANNEE 5 P3B - rapport annuel année 5
Page 47
d.
focus sur les dépenses d’investissement N
(matériel roulant et gros entretien):
à
l’aide
d’un
état
des
dépenses
d’investissement
(entrées,
sorties,
amortissement, vnc)
Le matériel roulant
: les véhicules utilisés sur la DSP sont acquis par la société de services
Place Entreprises qui les loue à la société dédiée et aux sous-traitants du groupement d’entreprises Place Mobilité. Comme mentionnée lors de la réponse à l’appel d’offre, les accords de financement mis en place au profit de Place Mobilité ont été les suivants ;
x
la durée du financement : 96 mois pour des véhicules neufs avec une valeur résiduelle de 20% pour les véhicules de type « standard » arrivant neufs en début de contrat
x
Pour les véhicules d’occasion, la durée du financement varie en fonction de l’âge du véhicule avec une valeur résiduelle de 1%. Le principe mentionn
é d’une durée égale
à 12 ans moins l’âge du véhicule au moment de son financement (par exemple, si âge = 7 ans, alors durée de financement = 5 ans) a en partie été respectée selon les possibilités des financements bancaires.
x
Pour les véhicules légers : le financement a été fait sur 36 mois avec une VR à 1%
Les loyers financiers s’évaluent à 2
70 549
€ contre
368 806
€ au CEP pour le financement
des
autocars. L’écart s’explique principalement par l’absence de l’investissement des 3
véhicules électriques compte-tenu de la mise en liquidation judiciaire du fournisseur et de la difficulté à retrouver un fournisseur permettant de correspondre aux cahiers des charges et à une maintenance performante. Une provision pour risque a d’ailleurs était comptabilisé
e afin de pallier à ce manque de
financement à hauteur de 66 617
€.
Les dotations aux amortissements liés à la billettique
sont de 7 725
€ et en baisse de 1
0
231
€ par rapport aux CEP.
Les autres investissements
sont de 12 109
€ et en baisse de
9 878
€ p
ar rapport aux CEP
expliqué principalement pour 6 K
€ de chargeur et de valise de contrôle pour les véhicules
électriques.
P3B - rapport annuel année 5
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e.
détail des principales opérations de sous-
traitance de l’année
Le détail du poste de sous
–traitance se trouve dans l’onglet 2.4 so
us
– traitance.
La sous-traitance représente 1 269 282
€ soit 3
7.2 % du total des recettes.
Elle est principalement effectué par PMC à a hauteur de 72% et par LIVENAIS pour 28%.
3.
Résultat
a.
analyse des écarts entre N et N-1
Le résultat ressort à - 35673
€ au 31/08/202
4 contre 39 246
€ au 31/08/202
3 en N-1.
Cette baisse de résultat de 74 919
€ peut se résumer
:
x
la hausse de poids des charges de personnel sur les recettes qui passe de 33% en N- 1 à 34.6 % en N
x
une hausse du poids de la sous-traitance sur les recettes qui passe de 35.1% en N-1 à 37.2 % en N.
b.
analyse des écarts entre N et le CEP
Le résultat ressort à
–
35 673
€ contre
122 598
€ soit –
158 271
€ par rapport au CEP. Cette
diminution s’explique par une baisse du CA sur la partie variable relati
ve aux fréquentations
commerciales.
B. Les engagements à incidences financières La société AJP GROUPE PLACE GESTION INVESTISSEMENTS a obtenu auprès de son partenaire bancaire CIC une garantie à première demande spécifique pour le P3B, d’un montant de 250 0
00 €.
Il n’y a pas eu d’activation depuis le début du contrat. C.
Les comptes sociaux du concessionnaire (sociétés membres du GME ou société dédiée) et les attestations des commissaires aux comptes
SOUS-TRAITANCE
31/08/2024
Poids
PMC
882 510
72%
LIVENAIS
350 516
28%
LOLLI
0%
Impact année antérieur PMC
31 800
LIVENAIS
3 555
LOLLI
902
TOTAL
1 269 282
100% P3B - rapport annuel année 5
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D. Le bilan des activités réalisées pour le compte de tiers
Pas d’activités réalisés pour le compte de tiers.
IV.
RATIOS SYNTHETIQUES
Les ratios se trouvent
en Annexe19
V.
DONNEES COMPTABLES
Les données comptables se trouvent en
Annexe 25
:
x
Balance générale au 31/08/2024
x
Grand livre générale au 31/08/2024
x
Plaquette des comptes au 31/08/2024
P3B - rapport annuel année 5
Page 50
Annexes : Annexe 1
–
organigramme
Annexe 2
–
Formation du personnel
Annexe 6
–
distribution des titres
Annexe 7
–
Réclamations
Annexe 8
–
Taux de contrôles et de fraudes et constats d’infractions
Annexe 9
–
Récapitulati
fs du nombre de jours de grève et de l’absentéisme
Annexe 10
–
Récapitulatif des services non effectuées et des pannes
Annexe 12 -
Récapitulatifs unités d’œuvre par ligne et par véhicule + graphicage
au bilan 31
août Annexe 13
–
Tableau répartition kilomètre/temps de conduite
Annexe 14
–
Modifications et impacts de l’offre kilométrique (incidences)
Annexe 15
–
Vitesse commerciale en charge et vitesse commerciale à vide
Annexe 16
–
Ventilation des validations par ligne et par titre, par mois et total sur l’
année
Annexe 17
–
Mobilité des titres annuels et Scolaire des prises en charge du réseau régional
Annexe 18
–
Ventes croisées par ligne et par titre du réseau régional, et ventes par
dépositaires, sites internet Annexe 19
–
Indicateurs
Annexe 20
–
Inventaire du matériel roulant
Annexe 21
–
Inventaire du matériel embarqué (billettique, SIV, SAE)
Annexe 22.1- Ventilation par ligne des validations interurbaines commerciales, scolaires, 1ères montées et correspondances sur année scolaire (avec distinction PS et VS) Annexe 22.2- Validations urbaines
par ligne sur l’année scolaire (avec distinction PS et VS)
Annexe 23- Données financières Annexe 24 Suivi des services en sous-traitance Annexe 25 Extraits comptables Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2025_005
Objet : Délibération 2025/005 portant présentation du
rapport annuel de la concession de service public pour
l?exploitation du service de transport public routier
interurbain et scolaire
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-03-06 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.2 - Délégation de service public
Identifiant unique : 059-200030633-20250306-2025_005-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20250306-2025_005-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 238.5 Ko
Nom original : 2025.005.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20250306-2025_005-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 5.2 Mo
Nom original : Q5 _ RA.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20250306-2025_005-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 mars 2025 à 08h54min13s Dépôt initial
En attente de transmission 13 mars 2025 à 08h55min41s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 mars 2025 à 08h55min51s Transmis au MI
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