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Déliberation - 1742482661 AR 011 Equipements Sportifs Demande de Subvention Fonds de Concours
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1742482661 AR 011 Equipements Sportifs Demande de Subvention Fonds de Concours)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 10 / 5
Date de la convocation
10 mars 2025
N° 18032025011
EQUIPEMENTS SPORTIFS :
DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DES FONDS DE
CONCOURS
Vote
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 19 mars 2025
et publication ou notification
du 19 mars 2025
EXTRAIT DU REGI STRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 18 mars 2025
L’an deux mil vingt cinq
et le dix-huit mars
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU, MAIRE
Présents : Mrs ROCHER P., FOURY D., CHABIDON D., JASKIC E., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M., VEROT V.,
Absents : Mrs GARRABOS F., MIGNE J., ARNAUD A., MICHEL A., Mme BONCOMPAIN C.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet d’aménagement d’une aire ludique et sportive. Cet aménagement viendra compléter le pumptrack réalisé en 2023 sur une ancienne plateforme de stockage de matériaux inertes situé à la sortie du bourg de Chaspuzac – Route de Loudes.
Il est proposé d’aménager :
un parcours de santé – sportif avec l’implantation sur le parcours d’agrès de fitness. un terrain basket 3 x 3
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay au titre du fonds de concours mis en place le 22 juin 2023 pour les projets d’investissement touristique ou sportif en faveur des communes de moins de 1000 habitants.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
COÛT DU PROJET RECETTES PREVISIONNELLES Nature des dépenses Montant
HT
Recettes Montant Pourcentage
Travaux préparatoires 4 050,00 COMMUNE 48 012,00 32,66 % Basket 3 x 3 33 325,00 AGGLOMERATION
Fonds de Concours
25 000,00 17,00 %
Parcours de santé -
sportif –
Aménagement
Chemin de Say
107 137,00
DEPARTEMENT / /
Réception travaux 2 500,00 REGION
ETAT (ANS) 74 000,00 50,34 %
EUROPE / /
AUTRE / /
TOTAL 147 012,00 TOTAL 147 012,00 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve le projet d’aménagement d’une aire ludique et sportive et son plan de financement prévisionnel
autorise Monsieur le Maire à solliciter la Communauté d’Agglomération du Puy-en- Velay au titre du fonds de concours pour les projets d’investissement touristique ou sportif en faveur des communes de moins de 1000 habitants à hauteur de 125 000,00 euros HT
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 18 mars 2025
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Patrice CHAMAYOU
AR Prefecture
043-214300626-20250318-18032025011-DE
Reçu le 19/03/2025