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Déliberation - Decision N° 23
Déliberation - Decision N° 17
Déliberation - Decision N° 29
Déliberation - Decision N° 26
Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
22/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/08/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216301937-20230818-DEC_26_2023-AR
Ville
de
LEMPDES N/REF
JMP
2023.520
DECISION
N°
26/2023
Prise
en vertu
de la délibération
du
Conseil
Municipal
en date du
28 mai
2020,
donnant
délégation
à Monsieur
le
Maire
en application
des
dispositions
de l'article L 2122-22
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
:
OBJET
- Préparation,
passation,
exécution
et règlement
des
marchés,
contrats
et accords-cadres,
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
à 214
000
€
H.T.,
et
avenants
n’entraînant
pas
une
augmentation
du
contrat
initial supérieure
à 5 % Le
Maire
de
la
Commune
de
LEMPDES
- VU
la
proposition
de
contrat
de
la
société
YPOK
pour
la
maintenance
d’une
solution
logiciel
Open
Source
YPOLICE
à destination
des
collectivités
territoriales
;
+
DE
CIDE
+
Article
1
Un
contrat
de
service
pour
la
maintenance
d'une
solution
logiciel
Open
Source
YPOLICE
est
conclu
avec la société YPOK.
Le tarif forfaitaire s'élève
à 670,00 € H.T.
par an.
Le contrat entrera en vigueur à compter
du
e' janvier 2024
pour se terminer le 31
décembre
2026.
Article 2
Un exemplaire
de la présente
décision
sera transmis
à Monsieur
le Préfet du
Puy
de
Dôme.
Fait à Lempdes,
le 18 août 2023
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