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Arrêté - Arreté 2023ST192
Arrêté - Arreté 2024ST23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté 2024ST23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Ca Ville
du
BIS ARRÊTÉ N°2024ST23
Objet
: Récupération
de
textiles
par
le
S.I.O.M
—
Mise
en
place
d’une
interdiction
de
stationner
sur
l'emplacement
dédié
aux
cars,
parking
à
côté
de
l’Escale
à
LA
VILLE
DU
BOIS
(91620).
Le
Maire
de
la commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
dispositions
générales
en
matière
de
police
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1
et
suivants,
VU
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-
8 à
R.411-18,
R.411-25
à
R.411-26,
R.417-10
alinéa
10°,
R.417-10
paragraphe
V
du
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
la
loi
n°2004-809
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
livre
| - 8ème
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
et
notamment
son
article
n°132,
CONSIDÉRANT
l'opération
de
récupération
des
textiles
par
le
S.I.O.M
(Syndicat
Intercommunal
des
Ordures
Ménagères)
sis,
chemin
Départemental
118
av
2
Lacs,
91140
VILLEJUST
le
23
mars
2024
de
8h00à
13h
00.
ARRETE
Article
1° :
Il convient
de
mettre
en
place
une
interdiction
de
stationner
sur
le
parking
le
long
de
l'Escale
(emplacement
de
stationnement
des
cars)
pour
permettre
la
récupération
des
textiles
par
le
S.I.O0.M,
et
ce,
à
l'aide
de
la
mise
en
place
de
barrières
le
long
de
cet
emplacement.
Article
2 :
Tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la
zone
réglementée
par
le
présent
arrêté
ou
gênant
l'installation
de
la
benne,
pourra
être
immobilisé
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
Code
de
la
Route.
Article
3
:
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
La
signalisation
réglementaire
d'approche
et
de
position
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire,
la
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
matérialisant
les
dispositions
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
de
façon
très
apparente.
Article
4 :
La
présente
autorisation
est
périmée
de
plein
droit
s'il n’en
a
pas
été
fait
usage.
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
- Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
- Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr Article 5
:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'occupation
autorisée.
Article
6
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
Article
7
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
La
mise
en
fourrière
de
véhicules
sera
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
L.325-3
du
code
de
la
route.
Les
frais
de
mise
en
fourrière
ainsi
que
de
garde
seront
à
la
charge
du
propriétaire
dudit
véhicule.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91620).
Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne :
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
de LA
VILLE
DU
BOIS.
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de LA
VILLE
DU
BOIS.
-
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'intervention
-
Le
S.I.O.M.
Le
Maire,
FAIT
A
LA
VILLE
DU
BOIS,
le
14/02/2024
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
.
Le
Maire,
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Jean-Pierre
MEUR
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
-
Le
Tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«telerecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr Notifié
le :
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
-
Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
- Fax.
01
64
49
59
39
- www.lavilledubois.fr