Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2025 0995 PM Interdiction de stationner Travau
unknown - ARR 2025 0901 PM Interdiction de stationner Parkin
Arrêté - arrete 2025 0094 pm autorisation de travaux et i
unknown - arr 2024 1089 pm travaux interdiction stationner
unknown - arr 2025 0142 pm interdiction de stationner sall
unknown - ARR 2025 0923 PM Interdiction au stationnement Par
unknown - ARR 2025 0961 PM Autorisation de travaux et interd
unknown - ARR 2026 0122 PM Portant sur une autorisation de t
unknown - ARR 2025 0711 PM Autorisation de travaux et interd
unknown - ARR 2025 0926 PM Interdiction au stationnement Tra
Arrêté - ARR 2025 0443 PM Autorisation de travaux et interdiction au stationnement Parking Hotel de Ville 1 1
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0443 PM Autorisation de travaux et interdiction au stationnement Parking Hotel de Ville 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MNT NID
PERS LS
a
Place de la Liberté
BP 25
83210 LA FARLEDE
Tél. : 04 94 27 85 85
Fax : 04 94 27 85 70
mairie@lafarlede.fr
www lafarlede.fr
dnntbnntne nement nntnnenenn nee ee te
Yves Palmieri
MAIRE DE LA FARLÈDE
Vosnensrenensennen seen eetennnnnenseee
Certifié exécutoire
compte tenu de la
publication sur le
site internet de la
Commune le :
Pour le Maire, par
délégation,
Mar
MIN STRESS
DAS ERA LR TL:
ve
Villes et Villages Fteuris LR CCLER CLCEET TRS LEVRETTE]
ARRÊTÉ 2025_0443_PM
Portant sur une autorisation de travaux
et une interdiction au stationnement
« Parking de l'Hôtel de Ville 1°
Nous, Yves PALMIERI, Maire de la ville de LA FARLEDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants,
et L 2213-1 à L 2213-2;
VU le Code pénal, notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la route, notamment les articles L.411-1, R110-1, R411-1 à R 411-8;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande en date du 20/05/2025, de Monsieur Frédéric REBOUL du Pôle Technique, en
vue d'effectuer des travaux de pose de coffrets électriques, parking de l'Hôtel de Ville 1, par l'entreprise ELECTRICA, pour la manifestation « VIGNES ET COUDON ».
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser les travaux à l'entreprise ELECTRICA, afin de
réaliser la pose de coffrets électriques parking de l'Hôtel de Ville 1, pour la manifestation « VIGNES ET COUDON ».
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement sur toutes les places situées
parking de l'Hôtel de Ville 2, afin de faciliter le bon déroulement de l'intervention et d'éviter tout
risque d'incident.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En raison de la demande mentionnée ci-dessus, l'autorisation de travaux de pose de
coffrets électriques est accordée à l'entreprise ELECTRICA, parking de l'Hôtef de ville 1, pour la
manifestation « VIGNES ET COUDON ».
ARTICLE 2 - Le stationnement est interdit sur toutes les places, parking de l'Hôtel de Ville 2
ARTICLE 3 - Cette autorisation de travaux et cette interdiction au stationnement prennent effet le
mardi 27 mai 2025 de 07h30 à 17h00
ARTICLE 4 - La signalisation temporaire sera mise en place parle service de la Police Municipale,
sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8)
ARTICLE 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur
Page 1 sur 2
22/05/25 ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale de La Farlède, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être
introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine - CS40510-83041 TOULON
CEDEX 9) dans le délai de 2 mois, à compter de sa notification ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratifa été préalablement déposé. Le tribunal peut être
saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
www.telerecours.fr.
Faït à la Farlède,
Le Maire,
Yves PALMIERI
Signature numérique de Yves PALMIERI
Elus
Le 22/05/2025 11:33:11
Page 2 sur 2