Compte-Rendu - CMU17+10+11+

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Compte-Rendu - CMU17+10+11+ Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMU17+10+11+)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n°17 du 10 Novembre 2021 Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°17

Séance du 10 Novembre 2021

Le dix Novembre deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 05/11/2021

PRÉSENTS : Hervé DAUBET, Didier DERUPTY, Dominique GORENFLOT, Agnès GUERRINI, Florian JEAN, Kevin ROLANDO.

ABSENTS : Madame Honorine BOURHY a donné procuration à Hervé DAUBET, Fabienne MILLET a donné procuration à Agnès GUERRINI, Michel PIGAGLIO a donné procuration à Monsieur Didier DERUPTY.

Secrétaire de séance : Madame Agnès GUERRINI, soumis au vote :

Une voix « Contre », huit voix « Pour ».

Vote pour l’approbation du compte rendu du conseil municipal N° 16 du 23 Septembre2021. Une voix « Contre », huit voix « Pour ».

En préambule, Monsieur le maire fait un point sur les derniers événements :

 Le conseil municipal ne sera toujours pas ouvert au public sans restrictions, et ce vraisemblablement jusqu’au mois de Juillet. En effet, suite à l’allocution de notre président, les consignes sanitaires sont toujours appliquées. Compte tenu du taux d’incidence qui augmente dans notre département nous devrons organiser notre cérémonie du 11 Novembre avec le masque et en respectant les distanciations lorsque nous l’ôterons devant le monument aux morts. Il n’y aura pas non plus de moment de convivialité avec un apéritif à l’issue de cette cérémonie.

 Les employés municipaux ont procédé à la mise en peinture des sanitaires de l’école, ce qui clôt ce chantier de réfection de l’école.

 Vous avez pu constater que nous avons mis provisoirement des barrières le long de la « Place de la Fontaine », ce qui permet au camion de ramassage des ordures ménagères de mieux circuler, en effet celui-ci a dû annuler son passage à maintes reprises, ce qui a entraîné des plaintes des riverains.

 Monsieur le Maire a assisté à une réunion de travail à la communauté de communes sur le positionnement des lieux de collecte des ordures ménagères. Nous en parlerons plus en détail lors d’un point abordé dans l’ordre du jour.

 Le dimanche 31 Octobre, les associations de « La Farandole » et « Autour du Four » ont organisé une soirée Halloween qui a eu beaucoup de succès, avec une distribution de vin chaud, châtaignes grillées et soupe de potiron délicieuses.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n°17 du 10 Novembre 2021 Page 2

 La mairie de PEYRUIS nous a donné, par l’intermédiaire de son maire, des décorations lumineuses pour illuminer les rues de notre commune. Monsieur le Maire avait pensé en prêter aux habitants du village qui souhaitaient décorer leurs façades, mais compte tenu des normes et des risques que cela représente, ce ne sera hélas pas réalisable !

 Les après-midis de préparation aux décorations de Noël ont commencé samedi dernier, nous avons réalisé les cadeaux à suspendre aux platanes de la Promenade. Il n’y aura pas d’atelier samedi 13 Novembre en raison du pont du 11 Novembre, nous recommencerons samedi 20 Novembre avec l’élaboration des couronnes et des guirlandes végétales. Le samedi 27 Novembre sera consacré à la crèche qui sera de nouveau réalisée dans la chapelle St Pierre.

 Des personnes ont signalé à plusieurs reprises que le chauffeur qui effectue les transports scolaires roulait très vite. Monsieur le Maire a contacté le responsable de la société pour y remédier, ils ont pris en compte notre réclamation. Il ne faut pas hésiter à le signaler de nouveau si cela se reproduit, et surtout bien indiquer l’heure pour définir quel chauffeur est concerné !

 Nous avons reçu deux courriers nous demandant :

- Pourquoi les élèves ne disposaient pas d’un abribus. Ils disposent du préau de la mairie ce qui laisse le temps au bus de manœuvrer en attendant que les élèves fassent le trajet jusqu’à la place.

- Il y a dans certains quartiers de PIERRERUE de plus en plus de déjections canines, nous faisons appel aux propriétaires pour ramasser celles-ci et nous surveillons les chiens errants, mais il est parfois difficile de les identifier.

 Les habitants ont choisi le type de plaque pour l’adressage : il y a eu 77 votants, dont 73 par internet, et la plaque numéro 5 l’emporte avec 22 voix. Il y a énormément de difficultés d’approvisionnement pour ces plaques. Nous pensons pouvoir les mettre en place au premier trimestre 2022. Les numéros seront distribués aux habitants afin qu’ils les fixent sur leurs façades, et nous proposerons aux personnes âgées ou en difficulté de les faire poser par les employés municipaux.

 Suite au succès de la fête d’Halloween organisée par les associations, nous proposons d’organiser une animation le 18 Décembre pour fêter Noel en fonction des règles sanitaires du moment.

 Nous rappelons que trois panneaux d’information officiels sont disposés un à PIERRERUE devant la mairie, un aux NEVIERES et un à SAINT-PIERRE. Nous les réactualisons régulièrement et nous devons tenir compte de la durée d’affichage (2 mois pour l’Urbanisme). Nous rappelons que pour les informations courantes, une page Facebook ainsi que le site internet sont consultables.

 La circulation route des Oratoires (Km 4) a été modifiée le temps des travaux de la STEP, les camions remontant du chantier ont désormais la priorité.

 Les dons pour la fondation du patrimoine concernant la Chapelle de St Pierre atteignent 3660,00 € pour 28 donateurs. Vous pouvez encore contribuer jusqu’à la fin des travaux. Il est important de participer pour la restauration de notre patrimoine, il n’y a pas de petits dons, ce qui est important c’est la contribution.

 Le 22 Octobre, Monsieur le Maire s’est rendu à la convention des maires de la région à Marseille, il ne se rendra pas à la convention de l’AMF à Paris.MAIRIE DE PIERRERUE

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 Deux associations ont sollicité la collectivité pour l’organisation du Téléthon : « Le fil de nos loisirs » pour le prêt de la salle polyvalente, « Le Molki » pour le prêt du boulodrome pour l’organisation d’un tournoi.

 ORDRE DU JOUR :

1/ Demande fond de concours 2022 auprès de la Communauté de Communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure - Projet de réfection de voirie :

Les travaux de voiries sont en général mal subventionnés, sauf s’ils sont accompagnés par des travaux de réseaux. Deux projets pour PIERRERUE :

 Le chemin de St Pierre à la station de pompage : 21 690,50 €

 Le chemin de la station d’épuration de Pierrerue à l’issue de la fin du chantier : 24 883,90 € Financement : 12000,00 € fonds de concours attribués à chaque commune/an.

Plan de financement prévisionnel

Montant total des travaux : 46 574,40 €

Subvention fond de concours : 12 0000 €

Autofinancement : 34 574,40 €

M. le Maire propose d’approuver le projet et le plan de financement présenté.

De solliciter le fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure, pour un montant de 12 000 euros.

D’être autorisé à signer la convention fixant les modalités et conditions de versement des fonds de concours pour l’opération « réfection de la voirie » et tous documents relatifs à cette délibération.

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

2/ Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif :

Présentation sur les données du rapport.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

3/ Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable :

Présentation sur les données du rapport.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

4/ Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif :

Présentation sur les données du rapport.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.MAIRIE DE PIERRERUE

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5/ Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets :

Présentation sur les données du rapport.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

6/ Étude aménagement aire de stationnement au hameau de St Pierre :

Cette étude sera réalisée courant 2e semestre sur trois mois :

 Déplacer le stationnement des véhicules

 Végétaliser l’aire devant la chapelle

 Mise en place des PAV (point d’apport volontaire)

Coût de l’étude : 2527,50 €

Monsieur le Maire propose de commander cette étude.

Soumis au vote :

Une voix « Abstention » huit voix « Pour ».

7/ Création d’un service commun d’instruction des actes et autorisation du droit des sols et approbation des conventions afférentes :

M. le Maire présente la modification de l’organisation de l’instruction des dossiers d’urbanisme au 01/01/2022

La loi dite « ALUR » du 26 mars 2014 a entériné la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des actes et des autorisations d’urbanisme au 1er juillet 2015 pour les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants, et précisé qu’à compter de cette même date les communes dotées d’un document d’urbanisme devront assurer elles-mêmes l’instruction des autorisations d’urbanisme ;

Les articles R. 410-5 et R. 423-15 du code de l’urbanisme permettent, pour la délivrance des certificats d’urbanisme et autorisations d’urbanisme, à l’autorité compétente de charger des actes d’instruction les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivité,

Le maire reste seul signataire de l’autorisation d’urbanisme au titre de la police spéciale du maire et juridiquement responsable ;

Autorisation Équivalent PC

PCMI (ou modificatif)

PC autres (ou modificatif)

PA (ou modificatif)

DP

PD

CUb

CUa

Prorogation, transfert ou

Retrait administratif

1

1,6

1.6

0.7

0.3

0.6

0.2

0.2

Il a été décidé de définir le prix de l’EPC à 300€ ;MAIRIE DE PIERRERUE

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Le service commun sera chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision ;

Le service commun instruira les actes et autorisations suivants, déposés sur le territoire de la commune, et qui relèvent de la compétence du maire au nom de la commune : - Déclaration préalable (DP)

- Permis de construire (PC)

- Permis d’aménager (PA)

Monsieur le Maire propose :

- D’approuver la création du service commun d’instruction des actes et autorisations du droit des sols dénommé « Urbanisme Réglementaire » à compter du 1er janvier 2022 ;

- D’approuver la convention portant création de ce service commun ci-annexée ;

- De confier à la CCPFML l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme de la commune ;

- D’approuver la convention relative à l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme ci- annexée ;

- Dire qu’un avenant à la convention relative à l’instruction des actes d’urbanisme sera proposé dès que les modalités de la SVE et de la dématérialisation seront définies par la CCPFML,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

8/ Convention de financement de la fondation du patrimoine :

Dans le cadre de la souscription lancée pour la réfection des couvertures de la Chapelle St Pierre, un soutien supplémentaire de la Fondation du Patrimoine est possible.

Considérant les termes de la convention de financement qui régit l’aide financière apportée par la Fondation du Patrimoine pour la sauvegarde de la Chapelle St Pierre ci-annexée,

Monsieur le Maire propose de signer la convention de financement rattachée à l’aide financière apportée par la Fondation du Patrimoine.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

9/ Mise en œuvre de la télétransmission des actes de la commune convention état/commune :

Ce n’est pour le moment pas une obligation, nous reportons donc cette décision ce soir.

10/ Bail local infirmières - Avenant :

M. le Maire rappelle la délibération du 27/08/2015 qui autorisait M. le Maire à signer le bail de location avec Madame UGHETTO Barbara pour le cabinet d’infirmière.MAIRIE DE PIERRERUE

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Il explique que par courrier reçu les 05 octobre elle souhaite partager son local avec sa collaboratrice, Madame LEBRETON Amandine.

De ce fait, M. le Maire propose de modifier le bail en ce sens c’est-à-dire le mettre aux deux noms, Madame UGHETTO Barbara et Madame LEBRETON Amandine, les autres termes resteraient inchangés et de lui donner tout pouvoir pour établir l’avenant :

Soumis au vote :

Une voix « Abstention » huit voix « Pour »

11/ Bail logement des gîtes-Avenant :

M. le Maire rappelle la délibération du 27/08/2008 qui autorisait M. le Maire à signer le bail de location avec deux locataires pour le logement dit les gîtes.

Il explique que, suite au départ de l’un des locataires, il conviendrait de modifier leur nom. De ce fait, M. le Maire propose de modifier le bail en ce sens, c’est-à-dire le mettre qu’au nom de la personne attributaire du logement et ce à compter du 01/12/2021 et que les autres termes resteront inchangés et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour établir l’avenant. Soumis au vote :

Une voix « Abstention » huit voix « Pour ».

12/ Convention de déneigement :

M. le Maire rappelle les obligations communales à déneiger et le manque de personnel et matériels communal pour déneiger les grands axes routiers communaux.

M. le Maire présente le projet de convention qui pourrait intervenir avec un agriculteur équipé d’une lame du département afin de faire face aux épisodes neigeux.

Il propose un projet de convention à signer avec la GAEC « Les Charentais » pour le déneigement du réseau routier communal, ci-annexée.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

13/ Choix des entreprises pour le renforcement du plafond du Bistrot :

Monsieur le Maire expose que la consultation pour le renforcement du plancher du bistrot comporte plusieurs lots :

1/Renforcement du plancher, deux entreprises :

- EURL Simon : 10 040,00 € HT

- EPSE Luchese : 17 400,00 € HT

2/ Pour le faux plafond en plâtres, trois entreprises :

- Borg : 4 062,35 € HT

- Simon : 4 970,00 € HT

- Luchese : 5 760,00 € HT

Option non retenue en raison des délais de mise en œuvre.MAIRIE DE PIERRERUE

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3/Dalles plafond :

-Borg : 3 350,54 € HT blanches

3 925,00 € HT couleur

4/ Pour l’électricité, une entreprise :

Top électricité : 1 050,00 € HT

5/ Peinture des murs, une entreprise :

- Borg : 1 907,49 € HT

6/ Suivi du chantier

-BEBA : 3 900,00 € HT

Durée prévue des travaux 2 semaines : nous profiterons de la fermeture de « Cocotte » durant les vacances de Février pour programmer les travaux.

Monsieur le Maire propose de retenir l’EURL Simon pour le renforcement du plancher selon l’étude, l’entreprise Borg pour le faux plafond suspendu en dalles blanches, l’entreprise Top électricité pour l’électricité et le bureau d’étude BEBA pour le suivi du chantier. Le montant des travaux s’élevant à un montant de : 20 248,03 € HT

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

14/ Choix maîtrise d’œuvre pour la réfection du logement dit « de l’école » :

Un seul architecte a répondu à la consultation : 13 895,00 € HT pour un montant des travaux estimé à 70 000,00 € HT pour la remise en état totale.

Soumis au vote :

Une voix « Abstention » huit voix « Pour ».

15/Choix de l’entreprise pour les travaux de réfection de la canalisation de la fontaine :

Trois entreprises ont répondu à la consultation :

-Minetto : 43 006,50 € HT

-SETP : 28 626,75 € HT

-CECTTP : 20 410,00 € HT

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise CECTTP.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

16/Rétrocession concession funéraire :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un concessionnaire a fait une demande de rétrocession de la concession n° 56 dans le nouveau cimetière qu’il a acheté le 07/11/2011, cette concession est perpétuelle.

La concession ayant été accordé à perpétuité, il n’est pas possible de « chiffrer » le temps restant à courir.MAIRIE DE PIERRERUE

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Il est proposé que la commune accepte la rétrocession de cette concession au prix de 1 012,50 €, prix payé lors de l’acquisition.

Cette concession ainsi rétrocédée pourra ensuite être vendue selon la tarification et durée en vigueur actuellement.

Vu la demande du concessionnaire

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

17/ Redevance d’occupation du domaine public :

Un boucher-charcutier sera présent tous les mardis après-midi de 14h00 à 15h00. Nous proposons de lui demander 50,00 €/an, dans le cadre de la redevance de l’occupation du domaine public, cette redevance est obligatoire. Le même montant est prélevé au marchand de pizzas. Soumis au vote :

Une voix « Abstention » huit voix « Pour ».

18/ Amortissement subvention équipement au budget annexe de l’eau et de l’assainissement :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité d’amortir la subvention inscrite au bilan du service de l’eau et l’assainissement de la commune, compte 131.

Monsieur le Maire propose de reprendre au service de l’eau et de l’assainissement les participations d’un montant de 10 496 € et 9 694 € en les amortissant sur 40 ans soit une dotation de 262,40 € pour le RES5 et de 242,35 € pour le RES6 à l’article 1391.

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

19/ Décisions modificatives budget principal et budget annexe de l’eau et de l’assainissement :

Soumis au vote :

« Pour » à l’unanimité.

Questions diverses :

 Le panneau de PIERRERUE en bas du 1.4 KM va être remis en place.

 Des délais importants sont demandés aux associations pour l’organisation des manifestations… Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire aux services d’avoir ces délais afin de pouvoir répondre favorablement aux différentes demandes. Ces demandes sont une surcharge de travail pour le personnel administratif, il est important de pouvoir l’étaler afin de vérifier la conformité des besoins.

 Quand aurons-nous les numéros attribués, faut-il changer les documents officiels pour les changements d’adresse ?

Les plaques seront fournies par la Mairie, il faut des plaques normalisées, c’est une obligation pour les secours et les livraisons. Des changements seront nécessaires pour certains documents.

 Pour les habitations qui se trouvent loin des routes faut-il mettre les plaques en bord de route ou près de la maison ? Au plus près des habitations.

Il n’y a plus de questions diverses. Le conseil municipal est clos à 20h30