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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Arreté préfectoral n°41 2024 07 15 00001 relatif aux prélèvemenst et à la capture d'animaux à Chambord 2024 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
PRÉFET
Direction
départementale
des territoires
DE
LOIR-ET-CHER
Service
eau
et
biodiversité
Égaié Fraternité
Arrêté
N°
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
capture
d'animaux
dans
la réserve
nationale
de
chasse
du
domaine
national
de
Chambord
durant
la saison
cynégétique
2024/2025
LE
PRÉFET
DE
LOIR-ET-CHER,
Vu
le
Code
de
l'environnement;
Vu
la
loi
n°
2005.157
du
23
février
2005
relative
au
dEVRIGREMENT
des
territoires
ruraux,
notamment
son
article
230;
:
Vu
le
décret
du
24
juin
2005
relatif
à
l'établissement
public
du
domaine
national
de
Chambord
modifié
par
le décret
du
1° juin
2018
relatif
au
domaine
national
de
Chambord ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
du
président
de
la
République
portant
nomination
de
M.
Xavier
PELLETIER
en
qualité
de
préfet
de
Loir-et-Cher ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4
avril
1974
relatif
à
la
réserve
nationale
de
chasse
du
domaine
de
Chambord; Vu
l'arrêté
ministériel
du
7 juillet
2006
modifié
portant
sur
l'introduction
dans
le
milieu
naturel
de
:
grand
gibier
ou
de
lapins
et
sur
le
prélèvement
dans
le
milieu
naturel
d'animaux
vivants
d'espèces
dont
la
chasse
est
autorisée ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
février
2020
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier
;
Vu
la
demande
du
secrétaire
général
du
domaine
national
de
Chambord
en
date
du
12
juin
2024;
Vu
l'avis
du
président
de
la
Fédération
nationale
des
chasseurs
en
date
du 25
juin
2024;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
Direction
Dépar tementale
des
Territoires
de
Loir -Ct-
t-C
her
—31
mail
Pierre
Charlot
41
000
BLOIS
Téléphone:
02
54
55
73
50
Site
Internet
:
www.loir-et-cher.gouv.fr
Messagerie
: ddté@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
9h-—12het13h30-17h
41-2024-07-15-00001 ARRÊTE
Article
1
: Le
Directeur
général,
commissaire
du
domaine
national
de
Chambord,
est
autorisé
à
faire
procéder,
au
sein
de
la
réserve
nationale
de
chasse,
aux
prélèvements
maxima
suivants
:
-
180
cervidés
-
10
rats
musqués
-
80
mouflons
-
10
fouines
- 1000
sangliers
-
10
martres
-
100
renards
50
grands
cormorans
-
40
chevreuils
100
corbeaux
freux
ou
corneilles
noires
-
20lièvres
- 100
pigeons
ramiers
-
30
blaireaux
-
50
étourneaux
sansonnets
et
grives
:
-
100
ragondins
Article
2:
Ces
prélèvements
pourront
être
effectués
lors
de
tirs
de
sélection,
de
battues
de
régulation
ou
d'opérations
de
déterrage :
e
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
au
31
mars
2025
en
ce
qui
concerne
les
cerfs,
mouflons,
sangliers
et
chevreuils
;
e
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
au
31
mai
2025
en
ce
qui
concerne
les
autres
espèces
mentionnées
à
l’article
1 du
présent
arrêté.
Dans
le
respect
de
ces
dates,
des
tirs
de
régulation
pourront
être
réalisés
de
nuit,
dans
les
enclos
de
régénération
forestière
pour
les
renards,
les
blaireaux,
les
ragondins
et
les
sangliers.
Le
directeur
de
la
chasse
et
de
la
forêt,
le
lieutenant-colonel
Étienne
GUILLAUMAT,
ainsi
que
les
agents
nommés
ci-dessous,
sont
autorisés
à effectuer
des
prélèvements
par
tirs
de
nuit :
Nicolas
BON,
chef
de
service
Pierre
CHARPENTIER,
chef
de
service
Freddy
CARIELLO,
chef
de
triage
Blaise
DECROUY,
chef
de
triage
Christian
GAMBIER,
chef
de
triage
Enguerran
de
LEUSSE,
chef
de
triage
Pour
l'exécution
de
ces
opérations,
les
agents
autorisés
pourront
se
munir-de
sources
lumineuses,
de
caméras
de
vision
nocturne
et
de
réducteurs
de
son.
Le
tir
des
cerfs
et
des
sangliers
au
sein
des
enclos
de
régénération
et
dans
l'enceinte
du
village
est
autorisé
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
au
31
mai
2025
pour
des
raisons
techniques
et/ou
de
sécurité.
Pour
les
espèces
cerf
et
mouflon,
50%
des
prélèvements
autorisés
pourront
être
réalisés
par
capture
à
fin
de
repeuplement.
Pour
l'espèce
sanglier,
parmi
les
prélèvements
autorisés,
certains
pourront
être
réalisés
par
capture
à
des
fins
scientifiques.
Toutes
ces
captures
pourront
être
organisées
tout
au
long
de
la
saison.
Le
domaine
national
informera
la
direction
départementale
des
territoires
des
dates,
modalités
de
capture
et
lieux
de
lâchers
des
animaux
au
plus
tard
15
jours
avant
la
date
de
l'opération
de
capture.
Article
3
: Le
directeur
général,
commissaire
du
domaine
national
de
Chambord
ou
son
délégué
assurera
le contrôle
des
prélèvements.
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Loir-et-Cher
—31
mail
Pierre
Charlot
41
000
BLOIS
Téléphone:
02
54
55
73
50
Site
Internet
:
www.
loir-et-cher.gouv.fr
Messagerie
: ddt@lotr-et-cher.gouv.fr
Horaires
d'ouverture
au
publie:
9h—12het13h30-17h Article
4
: Chaque
cerf,
chevreuil
ou
mouflon
éliminé
sera
muni
du
dispositif
de
marquage
visé
aux
articles
R.425-10
et
suivants
du
code
de
l'environnement
et
à
l'article
4
de
l'arrêté
ministériel
du
11
février
2020
modifié
par
arrêté
du
24
février
2021
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier.
Article
5
: Toute
destruction
ou
élimination
effectuée
dans
des
conditions
non
rigoureusement
conformes
à
celles
prescrites
par
le
présent
arrêté
sera
considérée
comme
un
délit
de
chasse
et
passible
des
sanctions
prévues
par
la
réglementation
sur
la
chasse.
Article
6
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
général,
commissaire
du
domaine
national
de
Chambord
et
le
directeur
départemental
des
territoires
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
BLOIS,le
5
JUIL.
2024
Le
Pr
.
Xavier
PELLETIER
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication
du
présent
acte,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421-1
et
suivants
du
code de
justice
administrative
et
du
livre
IV
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
:
- Un
recours
gracieux,
adressé
à
: M.
le
Préfet
de
Loir-et-Cher
-
Place
de
la
République
- BP
40299
- 41006
Blois
cedex
;
|
- un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Mme
la
Ministre
de
la
Transition
Écologique
92055
Paris-La-Défense.
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois.
Après
Un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
-
Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le
Tribunal
Administratif
-
28,
rue
de
la
Bretonnerie
45057
Orléans
cedex
1.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Loir-et-Cher
—
31
mail
Pierre
Charlot
41
000
BLOIS
/
Téléphone:
02
54
53
73
50
Site
Internet
:
www.loir-et-cher.gouv.fr
Messagerie
: ddtloir-et-cher.gouv.fr
Horaires
d'ouverture
au
public
:9h-12het13h30-17h