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Déliberation - Décision modificative n°1 2014 budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Décision modificative n°1 2014 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le deux juin
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC, dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 26 mai 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 26 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET
Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M. OILLIC Jean-Paul-
Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENT EXCUSE : M. CHATAL Jean-Paul
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D76 : Budget principal : Décision modificative n°1-2014
Le budget primitif 2014 voté le 13 mars 2014 par l’ancien conseil municipal doit être
corrigé pour les raisons suivantes :
- Prise en compte des montants de dotations notifiés par l’Etat (+23 753€)
- Virement des recettes supplémentaires de dotations à la section d'investissement (23 753 €)
-_ Prise en compte de la recette supplémentaire de la taxe d'aménagement (+ 69 000 €)
-__ Diminution de certaines opérations d'investissement qui n’ont pas fait l’objet d'engagements
(-176 167,30 €)
- Diminution des emprunts (- 288 322,30 €)
Monsieur le Maire propose donc de modifier le budget principal comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit
023-023 Virement à la 638 340,57 € +23 753,00 € 662 093,57 €
section
d'investissement
Recettes de fonctionnement Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit
74-7411 Dotation forfaitaire 610 000,00 +6 112,00 € 616 112,00 €
74-74121 Dotation de 300 000,00 + 19 086,00 € 319 086,00 €
Solidarité Rurale
74-74127 Dotation Nationale 150 000,00 -1 445,00 € 148 555,00 €
de Péréquation
Dépenses d'investissement
Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit
21-21568 Matériels défense 1767,30 € -1767,30€ 0,00 €
incendie
21-2188 Acquisitions 23 600,00 € -12 400,00 € 11 200,00 €
diverses (hors
opérations)
85-2313 Travaux bâtiments 9 000,00 € -9 000,00 € 0,00 €
complexe sportif
66-2152 Matériaux de 20 000,00 € -20 000,00 € 0,00 €
voirie
66-2315 Travaux de voirie 400 000,00 € -100 000,00 € 300 000,00 €
78-2315 Travaux cimetières 55 000,00 € -15 000,00 € 40 000,00 €
81-2315 Travaux réseaux 10 000,00 € -10 000,00 € 0,00 €
rue du Vivier
68-2318 Travaux espaces 7 000,00 € -7 000,00 € 0,00 €
verts
20-20421 Subventions 6 000,00 € -1 000,00 € 5 000,00 €
OPAH-ADSL-FISAC
Recettes d'investissement
Chapitre-article Libellé Crédit ouvert Modification Nouveau crédit
021-021 Virement de la 638 340,57 € +23 753,00 € 662 093,57 €
section de fonct.
10-10226 Taxe 25 000,00 € + 69 000,00 € 94 000,00 €
d'aménagement 16-1641 Emprunts 2 203 359,43 -288 322,30 € 1915 037,13 €
024-024 Cessions 10 000,00 19 402,00 € 29 402,00 €
d'immeubles
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette décision modificative n°1
du budget principal.
Le conseil municipal, après délibération, adopte, à l'unanimité, la décision
modificative telle que mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140602-2014D76-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/06/2014
Publication : 04/06/2014