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Déliberation - DM2025 099
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Herblay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
STEP
9} HERBLAY sur-Seine
Commune d’Herblay-sur-Seine
Décision /Conservatoire/ n°2025-099
Herblay-sur-Seine, le 26 mai 2025
OBJET : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour le dépôt d’une demande de subvention d'aide
à projet auprès de Conseil Départemental du Val d'Oise pour le dispositif « Orchestre à l’école »
LE MAIRE D’'HERBLAY-SUR-SEINE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 alinéa 26,
Vu la délibération n°2020/020 en date du 30 mai 2020, portant délégation d'attribution du Conseil
municipal à Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu le projet « orchestre à l'école » reconduit en septembre 2024 pour une durée de 3 ans avec l’école
élémentaire Jean Moulin, le conservatoire de musique et l'association « orchestre à l’école ».
Vu le coût total du projet estimé à 36 534.26 €.
CONSIDERANT
Que Monsieur le Maire a été expressément autorisé par le Conseil Municipal à pouvoir procéder aux
dépôts de demandes de subventions, dans le cadre de la délibération n°2020/020 du 30 mai 2020.
DECIDE
De solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise une subvention d’aide au projet
« Orchestre à l'école » mentionnés ci-dessus.
D'autoriser Monsieur le Maire, Philippe Rouleau, ou son représentant, Monsieur Philippe Barat,
Adjoint au Maire, à signer tout document relatif à la réalisation de ce projet.
DIT
Que la présente décision municipale sera inscrite au registre des décisions municipales.
Que la présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville (www.herblaysurseine.fr).
Que la présente décision municipale pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
Philippe ROULEAU
Maire d’Herblay-sur-Seine
président du Conseil départemental du Val d'Oise
Page 1 sur 1
HOTEL DE VILLE
43 rue du Général de Gaulle
CS 40003
95221 Herblay-sur-Seine Cedex
Tél: 0130 40 47 O0 - mairie@herblay.fr
www.herblay.fr
Accusé de réception en préfecture
095-219503067-20250526-DM2025-099-AR
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025