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unknown - Corrige le 09 04 2025 Inscription VIDE GRENIER 2025 rglmt 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couzon-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (unknown - Corrige le 09 04 2025 Inscription VIDE GRENIER 2025 rglmt 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
A Au u p pr ro of fi it t d du u C Ce en nt tr re e C Co om mm mu un na al l d d’ ’A Ac ct ti io on n S So oc ci ia al le e ( (C C. .C C. .A A. .S S. .) )
Dimanche 25 mai 2025 de 8h à 18h
COUZON-AU-MONT-D'OR
M., Mme …………………………………………………………………………………………. Nous accusons réception de votre règlement de ……….Euros
correspondant à un emplacement d’une longueur de …………, situé si possible, ………………. ………………………………………………………………………….…………………………. pour le vide greniers de Couzon du 25 mai 2025.
Inscription et réservation d’emplacement en Mairie annexe : Ce coupon accompagné du reçu du Trésor Lundis 05, 12 et 19 mai de 9h à 12h ; mardi 20 mai de 9h à 12h ; Public sert de justificatif de paiement Mercredis 7 et 14 mai de 9h à 12h ; et sera exigé à l’entrée du vide greniers. Samedis 10 et 17 mai de 10h à 12h
INSCRIPTION ET RESERVATION
Le règlement se fait uniquement par chèque à l’ordre du Trésor Public. Cadre réservé Mairie Cette inscription doit être accompagnée obligatoirement du règlement intérieur du vide greniers ci-joint signé. Toute inscription par courrier doit être accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour du justificatif
d’inscription. Tout dossier incomplet sera refusé.
A retourner avant le 19 mai 2025, à la mairie, 2 rue Reverchon, 69270 - Couzon-au-Mont-d'Or.
Nom : …………………………………………………... ………Prénom : ……………………………………….
Adresse : ……………………………………………………......…Téléphone : ….../….../.…../….../…...
…………………………………………………………..............................................................................
Particulier, N° de la pièce d’identité : ……………………………………………………………………………
Date de délivrance…………………………………… Par autorité…………………………………………………
SOUHAITE RESERVER :
10 € les 2 mètres puis 5€ le mètre supplémentaire Longueur : ……….. Montant : ………….
MONTANT TOTAL :…………..
Dans la limite des places disponibles, si vous souhaitez un emplacement précis sur le parcours (devant votre porte, par exemple), indiquez l’adresse exacte où vous souhaitez être placés.
Adresse de l’emplacement souhaité : ……………………………………………………….....................................
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
N° récépissé : REGLEMENT
DU VIDE GRENIERS DE COUZON-AU-MONT-D'OR, ORGANISE PAR LE CCAS
Le dimanche 25 mai 2025
Vente au déballage de marchandises d’occasion - Accueil des exposants : 6 H Entrée gratuite pour les visiteurs - Heure de vente : 8 H – 18 H
Prix du mètre linéaire :
10 € les 2 mètres puis 5€ le mètre supplémentaire
1. Il est interdit de rentrer sur le lieu de vente avant l’ouverture, sans y être invité par les organisateurs. 2. L’affichage des prix de chaque article est obligatoire.
3. Aucune vente d’articles neufs n’est autorisée. Vente exclusivement des objets personnels et usagés. 4. Aucune vente d’animaux n’est autorisée.
5. La vente de toutes denrées alimentaires est formellement interdite sur le vide greniers et ses abords. Seul le comité d’organisation et les commerçants de la commune sont autorisés.
6. Aucun article acheté le jour même sur le vide greniers ne peut être revendu. 7. En aucun cas le comité d’organisation ne peut être tenu pour responsable en cas de vol, de chapardage, de perte, de casse ou autres dégradations sur le lieu de vente.
8. Aucune réclamation ni remboursement de l’emplacement ne sera accepté même en cas de pluie. 9. Les retours seront comptés dans le métrage et une régularisation pourra être demandée le jour du vide greniers s’ils n’ont pas été déclarés au moment de l’inscription.
10. Les véhicules des exposants devront, après l’installation, être stationnés dans les rues adjacentes et sur les parkings prévus à cet effet. Aucun véhicule ne pourra être laissé sur les emplacements, ni dans le périmètre du vide greniers. 11. La Métropole n’assurant plus le nettoyage des rues, les exposants devront évacuer tous déchets, cartons, invendus…et s’assurer de la propreté de leur emplacement avant leur départ. Tout pollueur identifié sera passible d’une amende délivrée par les autorités compétentes. 12 Aucun véhicule ne pourra circuler pendant toute la durée du vide greniers (8h – 18h). 13. La loi du 4 août 2008 modifiant l’article L310-2 du Code du Commerce en organisant strictement les ventes au déballage ou vide greniers, stipule que les particuliers non-inscrits au registre du commerce et les sociétés sont autorisés à participer aux ventes de déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.
Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux passible des peines d’amende et d’emprisonnement prévues à l’article 441-1 du code pénal.
REGLEMENT
DU VIDE GRENIERS DE COUZON-AU-MONT-D'OR, ORGANISE PAR LE CCAS
Le dimanche 25 mai 2025
Vente au déballage de marchandises d’occasion - Accueil des exposants : 6 H Entrée gratuite pour les visiteurs - Heure de vente : 8 H – 18 H
Prix du mètre linéaire :
10 € les 2 mètres puis 5€ le mètre supplémentaire
1. Il est interdit de rentrer sur le lieu de vente avant l’ouverture, sans y être invité par les organisateurs. 2. L’affichage des prix de chaque article est obligatoire.
3. Aucune vente d’articles neufs n’est autorisée. Vente exclusivement des objets personnels et usagés. 4. Aucune vente d’animaux n’est autorisée.
5. La vente de toutes denrées alimentaires est formellement interdite sur le vide greniers et ses abords. Seul le comité d’organisation et les commerçants de la commune sont autorisés.
6. Aucun article acheté le jour même sur le vide greniers ne peut être revendu. 7. En aucun cas le comité d’organisation ne peut être tenu pour responsable en cas de vol, de chapardage, de perte, de casse ou autres dégradations sur le lieu de vente.
8. Aucune réclamation ni remboursement de l’emplacement ne sera accepté même en cas de pluie. 9. Les retours seront comptés dans le métrage et une régularisation pourra être demandée le jour du vide greniers s’ils n’ont pas été déclarés au moment de l’inscription.
10. Les véhicules des exposants devront, après l’installation, être stationnés dans les rues adjacentes et sur les parkings prévus à cet effet. Aucun véhicule ne pourra être laissé sur les emplacements, ni dans le périmètre du vide greniers. 11. La Métropole n’assurant plus le nettoyage des rues, les exposants devront évacuer tous déchets, cartons, invendus…et s’assurer de la propreté de leur emplacement avant leur départ. Tout pollueur identifié sera passible d’une amende délivrée par les autorités compétentes. 12 Aucun véhicule ne pourra circuler pendant toute la durée du vide greniers (8h – 18h). 13. La loi du 4 août 2008 modifiant l’article L310-2 du Code du Commerce en organisant strictement les ventes au déballage ou vide greniers, stipule que les particuliers non-inscrits au registre du commerce et les sociétés sont autorisés à participer aux ventes de déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.
Je soussigné, auteur de la présente inscription………………………………………………………………………, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m’engage à respecter les dispositions prévues à l’article L310-2 du code de commerce. Date et signature :
Toute fausse déclaration préalable de vente au déballage constitue un faux et usage de faux passible des peines d’amende et d’emprisonnement prévues à l’article 441-1 du code pénal.