Déliberation - 93 2023 Musee Vernon approbation projet restructuration et plan de financement previsionnel

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Déliberation - 93 2023 Musee Vernon approbation projet restructuration et plan de financement previsionnel Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 93 2023 Musee Vernon approbation projet restructuration et plan de financement previsionnel)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

06/10/2023

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 31

Conseillers votants : 35

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi treize octobre à dix-

neuf heures ,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la

présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU, Maire,

M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M.

Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé

HERRY, Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE,

Mme Catherine DELALANDE, Adjoints

M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne

HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, Mme Sylvie

GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme Paola

VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-

Christine GINESTIERE, Mme Zahia GASMI, M. Olivier

VANBELLE, Mme Marjorie HARDY, M. Raphaël

AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric

FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Madame Heïdi

DESEAU, Monsieur Maxence DEMAINE, Mme Lorine

BALIKCI, Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN, Madame

Alice ORMIERES, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice

LIPIEC, Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Denis AIM à M. François OUZILLEAU

M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY

Mme Lydie BRIOULT à M. Jérôme GRENIER

Monsieur Pierre FRANSCESCHINA à M. Antoine

RICHARD

Absents :

Secrétaire de séance : Olivier VANBELLE

N° 093/2023 Rapporteur : Marie-Christine GINESTIERE

OBJET : Musée de Vernon : approbation du projet de restructuration et du plan de financement prévisionnel

Chaque année le musée de Vernon, labellisé Musée de France, reçoit entre 15 000 et 20 000 visiteurs.

Commune de VERNONÉquipement de proximité, il accueille environ 3 000 scolaires et programme toute l’année des actions culturelles à destination des familles, des publics éloignés de la culture ou empêchés, et tous autres types de publics (expositions, ateliers artistiques, spectacles, concerts, performances, lectures, rencontres, conférences).

Identifié comme musée impressionniste et d’art animalier au niveau national et international, il conserve et expose deux tableaux signés Claude Monet et deux tableaux signés Pierre

Bonnard, la plus grande collection publique française d’œuvres de l'École de Giverny, de Blanche Hoschedé-Monet, de Theodore Butler et de Mary Fairchild MacMonnies. L'art animalier y est quant à lui développé par la présence de nombreuses sculptures et peintures animalières.

Outre des expositions patrimoniales en partenariat avec de grandes institutions nationales (Orsay, Le Louvre, Marmottan-Monet), le musée invite régulièrement des artistes contemporains (Lionel Sabatté, Jean-François Rauzier, Emma Barthère…) qui exposent leur vision de sujets d’actualité en lien avec les collections (paysage et art animalier) ancrant ainsi son propos dans son époque.

Pour pérenniser son action et son rayonnement sur l’Axe-Seine, le musée nécessite aujourd’hui des travaux pour l’amélioration de la sécurité des collections et des usagers, de l’accessibilité. La restructuration et le réaménagement intégreront également les éléments pour faciliter la lisibilité des lieux, adapter et moderniser les espaces d’accueil des publics, augmenter les volumes dédiés aux expositions en se réappropriant les volumes inutilisés du bâtiment dit « Fuseley » et réaménager les espaces de travail et de stockage.

Le projet décliné sur un programme pluriannuel d’investissement est construit en deux tranches de travaux.

La première qui intègre notamment des opérations :

 d’amélioration énergétique comme le changement de baies vitrées, la refonte du système de chauffage ;

 d’embellissement comme la conservation des façades ;

 d’optimisation et d’amélioration de la polyvalence des espaces dédiés à l’accueil des publics comme la création d'un point d'eau et d’une cloison occultante dans la grande salle d'exposition.

Les travaux de la seconde tranche seront consacrés au renforcement des conditions de conservation des espaces d’exposition comme le remplacement des faux plafonds et terminaux lumineux, à la redistribution des espaces techniques et la poursuite des améliorations tant dans le domaine des économies d’énergie que de l’accessibilité.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 1 145 000 € HT soit 1 374 000 € TTC.

Pour financer le projet, la ville de Vernon adressera des demandes de subventions publiques nécessaires à la réalisation de l’opération, conformément au plan de financement figurant en annexe.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de rénover les espaces du musée, de sécuriser les collections et de se conformer aux exigences d’accessibilité et de sécurité,

Considérant la nécessité de solliciter une subvention pour la réalisation de ce projet, Considérant que M. Ouzilleau et Mme Delalande ne prennent pas part au vote.

Commune de VERNONLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 APPROUVE le projet de rénovation du musée et son plan de financement tel que présenté en annexe,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter tous les financeurs potentiels pour l’octroi de subventions afin de mener à bien ce projet,  AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente opération.

Ressources humaines et finances Avis favorable

Culture et qualité du service public Avis favorable

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité des votants ( Ne prend pas part au vote : M. OUZILLEAU, Mme DELALANDE; )

Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus

Le registre dûment signé

Pour extrait conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Commune de VERNONAnnexe – plan de financement prévisionnel

Restructuration du musée

DEPENSES Montant HT Montant TTC RESSOURCES Montant % Travaux 1 145 000 1 374 000 Aides publiques :

- Etat (DSIL ou DRAC)

- Région (FRADT)

- Département

(équipement culturel)

320 600

297 700

229 000

28,00 %

26,00 %

20,00 %

Sous-total 1 145 000 1 374 000 Sous-total 847 300 74,00 % Autofinancement :

- Fonds propres 297 700 26,00 %

TOTAUX 1 145 000 1 374 000 1 145 000 100,00 %