Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+5+DECEMBRE+

Documents similaires

Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+5+DECEMBRE+2023?t=17048772

Séance - SEANCE+DU+5+SEPTEMBRE+2023?t=1704877261

Procès Verbal - CONSEIL+MUNICIPAL+DU+29+NOVEMBRE+2023?t=1704877261

Procès Verbal - PV+SEANCE+30+mai+2023?t=1704877261

Procès Verbal - PV+SEANCE+30+mai+2023?t=1704877261

Procès Verbal - PV+SEANCE+23+janvier+2023+?t=1704877261

Procès Verbal - PV+SEANCE+23+aout+2023?t=1704877261

Procès Verbal - PV+SEANCE+23+aout+2023?t=1704877261

Procès Verbal - PV+26+04+23?t=1704877261

Procès Verbal - PV+SEANCE+03+03+23?t=1704877261

Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+5+DECEMBRE+ Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Gironde-sur-Dropt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+5+DECEMBRE+)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,

Conseil municipal du 05/12/2023 Page 1 sur 5

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le cinq décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de GIRONDE SUR DROPT, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOUTIER.

Date de la convocation : 29 novembre 2023

Présents : M. BARBOSA Edgar, Mme CHIAPPA Graziella, M. COMBE Antoine, Mme DUPUY -CHAUVIN Madeleine, M. DUSSEAUX Nicolas, LAROUI-KERSUZAN Catherine, M. MOUTIER Philippe, Mme RIGAUD Marie-Pierre.

Absents ayant donné pouvoir : M. GRANET Cyril (Mme CHIAPPA Graziella), Mme BRUNATO-BIRAC Brigitte (Mme RIGAUD Marie-Pierre), Mme ROSOLEN Catherine (Mme DUPUY -CHAUVIN Madeleine).

Absents : M. BERTHE Cédric, M. LOUBIERE Brieuc, M. MAZIERE Laurent, Mme MONCHANY Sophie.

M. COMBE Antoine a été nommé secrétaire de séance

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18 h 45,

Approbation du compte rendu

de la séance du Conseil municipal du 29 novembre 2023

Compte-rendu approuvé à l’unanimité.

Projet PRADO

Monsieur le Maire informe le conseil de l’annulation du projet de l’association « Le Prado » de création d’une maison d’hébergement pour jeunes en difficulté. L’association n’a pas reçu les subventions escomptées auprès du Département.

Le conseil à l’unanimité estimant que le projet ne doit pas être abandonné, charge Monsieur le Maire d’écrire une lettre demandant à Monsieur le Président du Département de la Gironde son soutien pour la poursuite du projet.

Conseil municipal du 05/12/2023 Page 2 sur 5

Réhabilitation de la salle des fêtes, actualisation du plan de financement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 23 janvier 2023, 1e conseil a voté pour déposer une demande de subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) en vue d'engager les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente.

Depuis, il a été constaté d'importantes infiltrations d'eau par la toiture de cette salle, compromettant les travaux intérieurs. Les travaux de remise en état de la couverture de ce bâtiment ont été évalués à 56 755 HT.

La nouvelle enveloppe des travaux tenant compte de ce surcoût a été estimée avec 1'appui de l’architecte à 250 025 € HT

Monsieur le maire propose de modifier la demande d’aide financière auprès de l'Etat par le biais de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Cette subvention est normalement de 35 % des travaux HT et devrait être de 87 508 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil approuve cette modification.

Logement d’urgence : règlement intérieur

Le CCAS de la Commune de Gironde sur Dropt a la compétence « hébergements d’urgence ». La Commune met à disposition du CCAS une maison d’habitation située 287 rue Pierre Gemin en vue de l’utiliser comme hébergement d'urgence.

Le CCAS propose au conseil d’approuver un règlement intérieur et un contrat de séjour. Ces documents définissent les règles d’usage qui devront être suivi par les occupants de ce logement.

Après lecture des deux documents par Monsieur le Maire, le conseil à l’unanimité des membres présents et représentés approuve ces deux documents.

Contrat de projet (CDD)

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est une nouvelle possibilité de recrutement d’un emploi non permanent prévue à l'article L332-24 du code général de la fonction publique. Le contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération identifié ». Il s'agit d'un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d'un an fixée par les parties dans la limite de six ans.

Le projet envisagé vise principalement à déployer le compostage collectif au sein de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la création de ce contrat de projet

Conseil municipal du 05/12/2023 Page 3 sur 5

Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Technique. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu de la création de l’emploi ci-dessus approuvé : d'un agent contractuel (CDD de projet), Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier les emplois à temps complet du tableau des effectifs en créant un emploi d’Adjoint technique – Contractuel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la modification du tableau des effectifs.

Renouvellement du contrat d’assurance statutaire CNP

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a conclu un contrat avec CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel titulaire avec mandat de gestion au Centre de Gestion de la Gironde (CDG 33).

La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion du contrat. Le taux 2024 proposé par CNP Assurances est actualisé à 7.49 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de renouveler le contrat conclu avec CNP Assurances pour la couverture des risques incapacités de travail du personnel titulaire.

Souscription d’un nouveau contrat CNP pour le personnel non titulaire

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune a demandé une proposition d'assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel non titulaire de droit public. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion du contrat. Le taux 2024 proposé par CNP Assurances est de l.65 % de base de cotisation soit environ 2 000 € pour notre commune.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décide d’adhérer à ce nouveau contrat.

Décision modificative

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un besoin de financement de 35 000 € est apparu concernant le compte 6411 (012) Personnel titulaire, il est proposé au conseil de prendre cette somme sur le compte 60621 (011) Combustibles qui est excédentaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés le conseil approuve cette décision.

Conseil municipal du 05/12/2023 Page 4 sur 5

Convention SACPA

La Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde a adhéré pour les communes qui la compose à une prestation de service de gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et de gestion de la fourrière animale auprès de la SACPA pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.

Notre commune était déjà adhérente à la SACPA. Monsieur le Maire informe donc le conseil que cette prestation sera désormais gérée par la Communauté de Commune, ceci pour un coût équivalent.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés le conseil approuve cette décision.

Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur l’éventuelle préemption du bien suivant :

• Maison d’habitation cadastrée AL 181 et 183.

Le conseil demande à avoir des informations complémentaires sur cette vente par appartement : places de stationnement, gestion des containers à déchets. La décision est donc reportée au prochain Conseil.

Le bien ci-dessus référencé faisant l’objet d’une division en 3 appartements, Monsieur le Maire demande au conseil de réfléchir à l’instauration d’un permis de diviser sur notre commune.

Informations diverses

• Recommandations de la Chambre Régionale des comptes (CRC)

Monsieur le Maire donne lecture des réponses apportées à la CRC concernant les quatre recommandations préconisées :

1) Se rapprocher du comptable public afin d'assurer systématiquement la concordance des états

de la dette des documents budgétaires avec les soldes du compte 16 du compte de gestion.

Des échanges réguliers entre les services du Service de Gestion Comptable de La Réole (ex Trésorerie) et communaux ont permis de rapprocher les comptes tenus par la commune de ceux de la Trésorerie. Les écarts qui ont été relevées ont été corrigés dès la clôture des comptes 2021, avec des régularisations en 2022.

2) Alimenter le compte de provision pour dépréciation des comptes de tiers (compte 49] par

l'étude d'un pourcentage à hauteur du risque d'irrécouvrabilité des créances, en actualisant annuellement le montant de la provision.

Conseil municipal du 05/12/2023 Page 5 sur 5

Dès 2021, puis par délibérations du 24 octobre 2022 et du 7 novembre2023, le conseil municipal a voté pour la constitution de provisions pour créances douteuses et l'application d'un taux de dépréciation de 15%. I1 est précisé que ce même taux a également été voté pour le budget du CCAS et de la Chaufferie bois.

3) Dans un souci de bonne gestion des ressources humaines ayant un impact sur les charges de

personnel, rapprocher le régime des autorisations d'absence exceptionnelles de celui des autres fonctions publiques.

Il est rappelé que les autorisations d'absence exceptionnelles sont des congés spéciaux liés principalement à des événements familiaux (mariage, décès, naissance...) accordés sous réserve des nécessités de service aux agents communaux. Elles sont délivrées uniquement sur présentation de justificatif. L'étude des autorisations d'absence exceptionnelles de Gironde sur Dropt entre 2016 et 2023, comparé au régime pratiqué par l'Etat, fait apparaître un écart de 2l44 € sur ces sept années, soit 306 € par an. Au regard du faible impact financier sur le budget de la commune et du caractère social du régime des autorisations d'absence exceptionnelles adopté localement, il est apparu indiqué de le conserver.

4) Préciser de manière systématique les sujétions de service public justifiant des subventions

dérogeant au principe d'équilibre d'un budget annexe.

Ce sujet se rapporte au déséquilibre du budget de la Chaufferie bois compensé par une subvention communale. Ce budget annexe n'a fait l'objet d'aucune subvention communale en 202l et d'une subvention de 15 000 € en 2022, avec accord de Madame la Préfète. En 2023, la commune a versé une subvention de 109 000 € à la Chaufferie bois, afin de financer des dépenses d'investissement nécessaires à ce réseau de chauffage.

Ces subventions sont indispensables au maintien du service public de fourniture de chauffage urbain desservant plus de 150 logements, le groupe scolaire, les bâtiments communaux....

De plus, notre réseau de chaleur a subi de lourdes malfaçons qu’il a fallu réparer dans l’attente du dénouement de la procédure en cours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.

• Compostage

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à partir du 01/01/2024 le compostage des déchets organiques sera obligatoire. Dans ce cadre, la commune va développer une sensibilisation des habitants à cette obligation. Cette animation sera conduite avec l’assistance de l’USTOM et la personne des services techniques en charge de cette gestion.

• Commission voirie de la CDC

Mme CHIAPPA membre de cette commission rend compte au Conseil du bilan annuel de cette commission.

Ordre du jour épuisé, Monsieur le maire clôture le Conseil à 20 heures 15.