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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 22.06.25?x41762)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/06/20255
Date d'affichage :
20/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 15
VOTANTS : 22
cr OBJET:
AFFAIRES
GÉNÉRALES
ADOPTION DU
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU
22 MAI 2025
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
Délibération transmise au contrôle
de légalité le
Le Maire
Délibération n°38/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB38/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux juin à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS
GUICHARD représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD,
Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Madame Elise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU
PASQUIER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy
ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absents non représentés : Madame Dominique GORVEL,
Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Jean-
Marc RAVON, Madame Maureen DABBEE, Madame Virginie
CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB38_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal du 22 mai 2025 communiqué à chacun des membres du conseil,
Il est proposé aux membres du conseil siégeant lors de la séance du 22 mai 2025
d’approuver le procès-verbal du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
VALIDE le procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2025.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Madame Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°38/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB38_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 COMMUNE DE
LARDY
Canton d'ETRECHY
| N°DEB39/2025 |
| Arrondissement | REPUBLIQUE FRANCAISE
d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de
l'Essonne
Date de Convocation : |
20/06/2025 _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL
20/06/2025 7
NOMBREDE SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
MEMBRES
| L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux juin à vingt heures trente, le EN EXERCICE : 29 |Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en PRÉSENTS : 16 séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, VOTANTS : 22 Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
OBJET : | VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier FINANCES MELOT, Madame Dominique GORVEL (arrivée à 20h48), Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Eric
COMPTE | BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
FINANCIER UNIQUE Etaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS
GUICHARD représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur ANNÉE 2024 Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, | Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU
PASQUIER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy
ANDRIANARIV ONY, Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
|
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame
Maureen DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick
FORTEMS.
Madame Dominique BOUGRAUD ne prend pas part au vote
Le maire certifie que la liste des|
délibérations a été affichée à la! RUE AE + 7 er ME steel Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire de
| SEance.
et transmis au contrôle de!
légalité Le
Le Maire |
Délibération n°39/2025 - Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB39_2025-BF
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12,
L2121-14 et L2121-31,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° DEB65/2023 du 15 décembre 2023 portant approbation du budget
primitif pour l’exercice 2024,
VU le compte financier unique portant sur le budget transmis par le comptable public
dont dépend la commune de Lardy, le 18 mars 2025,
CONSIDÉRANT que le compte financier unique a pour objet de constater les résultats
d’un exercice ;
CONSIDÉRANT que les résultats du compte financier unique sont concordants entre
l’ordonnateur et le comptable public ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
DONNE acte de la présentation du compte financier unique 2024 du budget de la commune
de Lardy.
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique,
relatives aux reports, aux résultats de fonctionnement de l’exercice, aux débits et aux
crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement comme suit :
- En dépenses d’investissement : 653 492,83 €
- En recettes d’investissement : 550 019,97 €
CONSTATE que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance entre
l’ordonnateur et le comptable public.
APPROUVE le compte financier unique du budget de la commune au titre de l’année 2024 faisant apparaître les résultats suivants :
Délibération n°39/2025 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB39_2025-BF
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Prévisions budgétaires 2024 Réalisations 2024
Section fonctionnement
Résultat de l'exercice
Recettes 8 455 061,00 7 678 473,93
Dépenses 8 455 061,00 6 218 524,07
Excédent reporté 1 015 798,62
Résultat de l'exercice 2 475 748,48
Section d'investissement
Recettes 5 985 799,69 3 527 705,12
Dépenses 5 985 799,69 4 425 930,29
Déficit reporté 732 764,87
-1 630 990,04
Résultat brut global 844 758,44
Restes à réaliser
Recettes 550 019,97
Dépenses 653 492,83
Total -103 472,86
Résultat net global 741 285,58
Le résultat brut global de clôture est donc de 844 758,44 € et le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 741 285,58 €
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°39/2025 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB39_2025-BF
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 . COMMUNE DE N°DEB40/2025
| LARDY
| Canton d'ETRECHY
| Arrondissement REPUBLIQUE FRANCAISE d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de
l'Essonne
Date de Convocation : |
___20/062025 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date d'affichage: | DU CONSEIL MUNICIPAL
20/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
PRÉSENTS : 16
VOTANTS : 23
|
||
|
|
|
|
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-six juin, à vingt heures
OBJET : trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de FINANCES Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE Etaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
: | VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, CONCOURS À LA Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, COMMUNAUTE DE Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier COMMUNES MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Jean Eddie COTAYA, ENTRE JUINE ET Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur RENARDE Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur | Jean-Luc VASSEUR.
TRAVAUX DE
VOIRIE ALLÉE | Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par CORNUEL Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS GUICHARD représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD,
| Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Madame Elise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU
PASQUIER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy
| ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT représenté par | Monsieur Patrick GINER.
: Etaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND, Le maire certifie que la liste des! délibérations a été affichée à la Madame Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame HORS REAE Le Maureen DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick
FORTEMS. et transmis au contrôle de!
légalité le
Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire de Le Maire | séance.
Délibération n°40/2025- Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB40_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 EXPOSE
VU l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 49/2021 du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Entre Juine et Renarde du 26 mai 2021 portant définition de l’intérêt
communautaire en matière de «création ou aménagement et entretien de la voirie
communautaire »,
VU la délibération n° 132/2025 du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Entre Juine et Renarde du 18 juin 2025 demandant le versement d’un fonds
de concours à la commune de Lardy pour des travaux de voirie allée Cornuel,
CONSIDÉRANT qu'’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un
équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de
communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Entre Juine et Renarde, au regard du coût des travaux, s’est rapprochée de la commune de Lardy afin que cette dernière
l’accompagne dans le financement des travaux projetés allée Cornuel,
CONSIDÉRANT que l’aménagement de la voirie allée Cornuel est considéré comme
nécessaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
AUTORISE l'attribution d’un fonds de concours à la Communauté de Communes
Entre Juine et Renarde en vue de participer au financement des travaux de voirie allée
Cornuel à hauteur de 17 207,18 € HT.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de ce fonds de concours.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025 à l’article 2041512.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°40/2025- Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB40_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/06/2025
Date d'affichage :
20/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 16
VOTANTS : 23
OBJET :
CONVENTION
D’ÉTUDES ET DE
TRAVAUX AVEC
NATRAN
(ANCIENNEMENT
GRT GAZ)
RÉALISATION DE
MESURES DE
PROTECTION SUR
UNE CANALISATION
DE GAZ HAUTE
PRESSION
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°41/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB41/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à vingt-heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL (arrivée à 20h48), Monsieur Jean Eddie CO- TAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Mon- sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Eric BOURMAUD, Mon- sieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS GUI-
CHARD représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi LE-
PEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise
CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Ma-
dame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy ANDRIANARIVONY,
Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND,
Madame Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame
Maureen DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick
FORTEMS.
Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB41_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision de délivrance du permis de construire 91330 25 10002 concernant la cons-
truction d’une salle polyvalente et de locaux de stockage pour les services techniques
municipaux en date du 25 avril 2025,
VU l'avis de NaTran (ex GRT Gaz) en date du 4 février 2025 et notamment l’analyse de
compatibilité indiquant que le projet est réalisable sous réserve de la réalisation d’une
mesure de réduction du risque travaux tiers : Protection de la canalisation de gaz sur 43
mètres,
VU le projet de convention d’études et de travaux relative aux mesures à adopter sur les
ouvrages de NaTran dans le cadre du projet de construction d’une salle polyvalente et
d’un entrepôt pour les services techniques municipaux à Lardy,
CONSIDÉRANT la nécessité d’effectuer ces travaux pour pouvoir ouvrir la future salle polyvalente,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
AUTORISE le Maire à signer toutes conventions et pièces utiles permettant la réalisation des mesures de protection de la canalisation de gaz haute pression par NaTran,
DIT QUE les dépenses résultant de cette opération seront imputées sur les crédits de
l’exercice 2025.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Madame Le Maire,
Délibération n°41/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB41_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/06/2025
Date d'affichage :
20/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 16
VOTANTS : 23
OBJET :
TRAVAUX DE
RESTAURATION DU
CIMETIÈRE
ANCIEN
AIDE FINANCIÈRE
DU PARC NATUREL
RÉGIONAL DU
GÂTINAIS
FRANÇAIS
DEMANDE DE
SUBVENTION
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n° 42/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB42/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 26 juin à vingt-heures trente, le
Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l’ Hôtel de Ville,
en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL (arrivée à 20h48), Monsieur Jean Eddie CO- TAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Mon- sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Eric BOURMAUD, Mon- sieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS GUI-
CHARD représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi LE-
PEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise
CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Ma-
dame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy ANDRIANARIVONY,
Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND,
Madame Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame
Maureen DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick
FORTEMS.
Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB42_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de restauration du cimetière ancien,
VU les observations de l'Unité départementale de l’ Architecture et du Patrimoine de l’Es- sonne en date du 02/09/2024 sur le projet,
VU le programme d’aide en faveur du patrimoine culturel et de la biodiversité du Parc
naturel régional du Gâtinais français,
CONSIDÉRANT la possibilité de bénéficier de l’aide financière du Parc naturel régional du Gâtinais français en vue d’effectuer certains travaux de restauration du cimetière
ancien ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de réalisation des travaux de restauration du cimetière ancien.
SOLLICITE auprès du Parc naturel régional du Gâtinais français l’attribution d’une aide financière au montant maximal relative aux travaux éligibles de restauration du
cimetière ancien selon le plan de financement prévisionnel joint en annexe.
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et
documents utiles en vue de bénéficier de l’aide financière du Parc naturel régional
du Gâtinais français relative aux travaux éligibles de restauration du cimetière ancien.
DIT QUE les dépenses résultant de cette opération seront imputées sur les crédits de
l'exercice 2025,
Pour copie conforme au registre. : P Ë Madame Le Maire,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n° 42/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB42_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/06/2025
Date d'affichage :
20/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 16
VOTANTS : 23
OBJET :
URBANISME
SENTIER RURAL
N°51
DIT DU ROCHER
DES BRUYÈRES
INCORPORATION
D'ENVIRON
97 MÈTRES
LINÉAIRES DANS
LE DOMAINE
PUBLIC ROUTIER
COMMUNAL
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant la
mairie le
Délibération transmise au contrôle
de légalité le
Le Maire
Délibération n°43/2025 - Page 1 sur 2
DEB N°43/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à
l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCA- RAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Di- dier MELOT, Madame Dominique GORVEL (arrivée à 20h48), Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Eric BOUR- MAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté
par Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS GUI-
CHARD représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi
LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise
CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER,
Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy ANDRIANARI-
VONY, Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GI- NER.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND,
Madame Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame
Maureen DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick
FORTEMS.
Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire
de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB43_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 EXPOSE
La voirie communale se compose à la fois des voies communales, intégrées au domaine pu-
blic, et des chemins ruraux qui relèvent du domaine privé de la Commune.
Ces deux catégories présentent des différences fondamentales :
e Les voies communales, relevant du domaine public, sont inaliénables et imprescrip-
tibles, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent être ni vendues ni acquises par prescription.
° En revanche, les chemins ruraux, appartenant au domaine privé communal, peuvent
être aliénés et sont susceptibles d’être acquis par prescription.
La voirie communale du Colombier comporte une section de sentier qui se superpose à cette emprise publique. C’est pourquoi, dans un objectif de cohérence, il convient de retirer de l’Allée du Colombier, environ 97 mètres linéaires de sentier rural.
VU le Code de la Voirie routière et notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 relatifs à la
voirie communale,
VU le code rural, article L. 161-1 à L. 161-13 et D. 161-1 à R. 161-29,
VU la délibération n°47/ 2013 en date du 7 octobre 2013 relative au sentier rural du Rocher
des Bruyères, déclassement et désaffectation,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21 Vu le
Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2111-14,
VU les extraits de plan annexés à la présente délibération,
VU la délibération n°47/ 2013 en date du 7 octobre 2013 relative au sentier rural du Rocher
des Bruyères, déclassement et désaffectation,
CONSIDÉRANT qu'il convient de retirer environ 97 mètres linéaires de l’emprise du sentier rural n°51 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
CONSTATE la désaffectation d’environ 97 mètres linéaires du sentier rural dit du Rocher
des Bruyères.
DIT que cette partie de sentier rural doit à la suite être déclassée.
PRONONCE le classement de 97 mètres linéaires environ du sentier rural n°51 dit du
Rocher des Bruyères pour l’incorporer dans le domaine public communal.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et pièces afin d'assurer la
transcription de ce classement notamment en matière de publicité foncière et cadastrale.
Pour copie conforme au registre. / P no, . BK Madame Le Maire,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. CT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal ÿ LE
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Délibération n°43/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB43_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/06/2025
Date d'affichage :
20/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 16
VOTANTS : 23
OBJET :
ÉTAT DES LIEUX
DU PATRIMOINE
BATI DE LARDY
SOLLICITATION
DU PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DU GATINAIS
FRANÇAIS
Le maire certifie que La liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°44/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB44/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à vingt-heures
quarante-cinq, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL (arrivée à 20h48), Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Eric BOURMAUD), Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS
GUICHARD représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD,
Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Madame Elise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU
PASQUIER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy
ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND,
Madame Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame
Maureen DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick
FORTEMS.
Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB44_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention d’adhésion instituant Lardy commune associée du Parc Naturel
Régional du Gâtinais,
CONSIDÉRANT que la commune de Lardy dispose d’un pré-inventaire du patrimoine bâti remarquable qui recense 183 éléments - majoritairement des constructions
antérieures à 1950 - mais qui demeure néanmoins incomplet ;
CONSIDÉRANT qu’un état des lieux abouti peut constituer une base de référence pour de futures actions de valorisation, un support de médiation à destination des habitants, ou encore une ressource précieuse pour tout projet nécessitant une connaissance fine du bâti remarquable ou typique du territoire ;
CONSIDÉRANT que le Parc Naturel Régional du Gâtinais propose aux communes
membres un accompagnement gratuit pour établir un « état des lieux du patrimoine bâti
visant à révéler les caractéristiques et les spécificités du patrimoine local » ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
AUTORISE le maire de Lardy à présenter la candidature de la Commune auprès du Parc
Naturel Régional du Gâtinais pour la réalisation d’un état des lieux du Patrimoine bâti.
Pour copie conforme au registre. Hu rs | Madame Le Maire,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°44/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB44_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/06/2025
Date d'affichage :
20/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 16
VOTANTS : 23
OBJET :
AFFAIRES
GÉNÉRALES
ACCORD LOCAL
2025
COMPOSITION ET
RÉPARTITION DES
SIÈGES AU SEIN
DE LA CCEJR
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°45/2025 - Page 1 sur 3
N°DEB45/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à vingt-heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT,
Madame Dominique GORVEL (arrivée à 20h48), Monsieur Jean Eddie CO- TAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Mon- sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Eric BOURMAUD, Mon- sieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS GUI-
CHARD représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi LE-
PEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise
CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Ma-
dame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy ANDRIANARIVONY,
Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND),
Madame Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame
Maureen DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick
FORTEMS.
Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB45_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-6-1,
VU la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges
de conseiller communautaire,
VU la circulaire n°TERB183315158C du 27 février 2019 ayant pour objet la
recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,
VU la délibération du conseil communautaire de la CCEJR du 18 juin 2025 portant
composition et répartition des sièges,
CONSIDÉRANT qu’en préparation du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, les dispositions de l’article L.5211-6-1 du CGCT conduisent à une nouvelle
définition du nombre et de la répartition des sièges des conseillers communautaires de la
CCEIR ;
CONSIDÉRANT qu'en actualisant les populations municipales des 16 communes (source INSEE), la CCEJR comptera 27 947 habitants et elle sera comprise dans la strate
des EPCI entre 20 000 et 29 999 habitants ;
CONSIDÉRANT que lors de son Conseil communautaire du 18 juin 20125 la CCEJR a
approuvé à l'unanimité la composition et la répartition de son assemblée délibérante, dans le cadre d'un accord local fixant le nombre de délégués communautaires à 45 ;
CONSIDÉRANT que la répartition approuvée respecte les principes suivants :
e chaque commune dispose d’au moins un siège,
e aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges,
e la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune,
e le nombre total de sièges est plafonné à 25% en plus du nombre total de sièges
qui aurait résulté du droit commun,
e la représentation de chaque commune varie de moins de 20% par rapport à
celle qui aurait résulté du droit commun.
CONSIDÉRANT que cette modification ne pourra être prise en compte par l’État que si
elle est approuvée par les Conseils municipaux à la majorité qualifiée ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE la composition et la répartition de l'assemblée délibérante de la
Communauté de Commune entre Juine et Renarde, dans le cadre d'un accord local fixant le nombre de délégués communautaires à 45 comme suit :
Délibération n°45/2025 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB45_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 APPROUVE la composition et la répartition de l’assemblée délibérante de la Communauté de Commune entre Juine et Renard comme suit :
Périmètre de la CCEJIR Population INSEE Nombre de sièges
Etréchy 9
Boissy-sous-St-Yon 3853 6
Bouray-sur-Juine 2 077 3
Janville-sur-Juine 1 997 3
Boissy-le-Cutté 1 343 2
Auvers-Saint-Georges 1 250 2
Chamarande 1 104 2
Saint-Yon 914 2
Villeconin 768 2
Villeneuve-sur-Auvers 595 l
Souzy-la-Briche 484 1
Saint-Sulpice-de-Favières TI 1
Mauchamps 379 1
Torfou 277 1
Chauffour-les-Etréchy 135 1
Total | 27 947 45
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°45/2025 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB45_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/06/2025
Date d'affichage :
20/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 16
VOTANTS : 23
OBJET :
AFFAIRES
GÉNÉRALES
CRÉATION D'UN
CONSEIL
MUNICIPAL DES
JEUNES AU
COLLÈGE
GERMAINE
TILLION
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
La délibération a été transmise au
contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°46/2025 - Page 1 sur 3
N°DEB46/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à vingt heures
trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
dans la salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL (arrivée à 20h48), Monsieur Jean Eddie CO- TAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Mon- sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Eric BOURMAUD, Mon- sieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS GUI-
CHARD représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi LE-
PEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise
CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Ma-
dame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND,
Madame Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame
Maureen DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick
FORTEMS.
Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB46_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
suivants,
CONSIDÉRANT la volonté des communes de Bouray-sur-Juine, Janville-sur-Juine et Lardy, de favoriser l'engagement citoyen des jeunes, de développer leur sens des respon- sabilités et de leur offrir un espace d’expression démocratique,
CONSIDÉRANT que la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes du Collège
Germaine Tillion, permet de répondre à ces objectifs en leur donnant la possibilité de
proposer, élaborer et réaliser des projets en lien avec les compétences des trois com-
munes,
CONSIDÉRANT que cette nouvelle instance s’inscrira dans la continuité des Conseils Municipaux des Enfants existant déjà dans les trois communes,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer cette instance ainsi que les modalités de son fonc- tionnement,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE :
Article 1 : Création
Il est créé, un Conseil Municipal des Jeunes destiné à permettre aux jeunes du Collège
Germaine Tillion, de s’exprimer sur des sujets qui les concernent et de participer à la vie
de la collectivité.
Chacune des trois communes doit avoir approuvé sa création par un vote concordant.
Article 2 : Objectifs
Le Conseil Municipal des Jeunes a pour missions :
e de favoriser la participation des jeunes à la vie locale,
e de développer leur sens civique et leur engagement,
e de proposer et porter des projets d’intérêt intercommunal,
e de servir de relais entre la jeunesse et les élus municipaux.
Article 3 : Composition
Le Conseil Municipal des Jeunes sera composé de 18 conseillers élus :
- 6 élèves de Bouray-sur-Juine, 6 élèves de Lardy, 6 élèves de Janville-sur-Juine, scolarisés au Collège Germaine Tillion,
- Les conseillers seront élus par un collège électoral composé de tous les élèves du Collège Germaine Tillon,
Délibération n°46/2025 - Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB46_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 Article 4 : Durée du mandat
Le Conseil Municipal des Jeunes sera élu pour un mandat de 2 ans.
Article 5 : Fonctionnement
Un règlement intérieur approuvé par le Conseil Municipal des Jeunes définira ses moda- lités de fonctionnement.
Article 6 : Accompagnement
Afin de garantir un cadre pédagogique, civique et technique à ses travaux, le Conseil Municipal des Jeunes sera accompagné par un élu référent désigné dans chaque com- mune et par un agent mis à disposition par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde financé par les communes au prorata de leur population.
Article 7 : Budget
Le Conseil Municipal des Jeunes pourra bénéficier d’un budget propre, intégré au bud- get de chaque commune, destiné à financer ses actions dans la limite des crédits votés par le Conseil Municipal.
Pour copie conforme au registre. . . | Madame Le Maire, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°46/2025 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB46_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/06/2025
Date d'affichage :
20/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 16
VOTANTS : 23
OBJET :
AFFAIRES
GENERALES
ADHÉSION
À LA
COMPÉTENCE
DÉVELOPPEMENT
DES USAGES ET
SERVICES
NUMÉRIQUES
DU SYNDICAT
MIXTE OUVERT
ESSONNE
NUMÉRIQUE
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
Délibération transmise au contrôle
de légalité le
Le Maire
Délibération n°47/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB47/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL (arrivée à 20h48), Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS
GUICHARD représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur
Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD),
Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC,
Madame Elise CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU
PASQUIER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy
ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND,
Madame Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame
Maureen DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick
FORTEMS.
Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB47_2025-AI
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 EXPOSE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-5 et suivants relatifs à l’adhésion à un établissement public de coopération intercommunale (EPCTD) ou à un syndicat mixte,
VU les statuts du syndicat mixte ouvert « Essonne Numérique »,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de bénéficier des compétences et services offerts par Essonne Numérique, notamment en matière d'aménagement numérique du territoire, de mutualisation des infrastructures et services numériques, et
d'accompagnement des collectivités dans leur transition numérique,
CONSIDÉRANT que l’adhésion à Essonne Numérique permettrait à la commune de
Lardy de participer à une démarche collective de développement des usages numériques sur le territoire essonnien,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE les statuts du syndicat mixte ouvert Essonne Numérique dans leur
intégralité.
APPROUVE la demande d’adhésion à la compétence facultative « développement des usages et services numériques » du syndicat Essonne Numérique, selon les modalités
établies dans la présente délibération, notamment les services à la carte dont elle souhaite
bénéficier, la durée, le périmètre d’action et les modalités financières de l’adhésion.
DIT que l’adhésion est gratuite mais qu’une contribution sera demandée pour chaque
service souscrit par l’ Adhérent à partir de tarifs définis dans un catalogue de services.
DIT que l’adhésion est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date mentionnée
dans la délibération du comité syndical Essonne Numérique portant approbation de
l’adhésion.
DÉCIDE de transférer au syndicat mixte ouvert sa compétence « développement des
usages et services numériques », ainsi que toute compétence nécessaire à la mise en
œuvre des services à la carte choisis.
DÉSIGNE Gérard BOUVET en tant que délégué titulaire et Pierre LANGUEDOC en
tant que délégué suppléant qui représenteront la commune au sein du comité syndical
d’Essonne Numérique.
AUTORISE le maire à faire toutes les démarches et viser et signer tout document
afférent à ce dossier.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa transmission au représentant de l'État.
Délibération n°47/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB47_2025-AI
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/06/2025
Date d'affichage :
20/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 16
VOTANTS : 23
OBJET :
CONVENTION
DE MISE À
DISPOSITION
D'UN AGENT
INTERCOMMUNAL
POUR LA
CRÉATION ET
L'ANIMATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DES JEUNES
AU COLLÈGE
GERMAINE
TILLION
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
La délibération a été transmise au
contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°48/2025 - Page I sur 2
N°DEB48/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-deux mai à vingt heures
trente minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
dans la salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL (arrivée à 20h48), Monsieur Jean Eddie CO- TAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Mon- sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Eric BOURMAUD, Mon- sieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS GUI-
CHARD représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi LE-
PEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise
CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Ma-
dame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy ANDRIANARIVONY,
Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND),
Madame Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame
Maureen DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick
FORTEMS.
Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB48_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
suivants,
CONSIDÉRANT la volonté des communes de Bouray-sur-Juine, Janville-sur-Juine et Lardy, de favoriser l'engagement citoyen des jeunes, de développer leur sens des respon- sabilités et de leur offrir un espace d’expression démocratique,
CONSIDÉRANT que la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes du Collège
Germaine Tillion, permet de répondre à ces objectifs en leur donnant la possibilité de
proposer, élaborer et réaliser des projets en lien avec les compétences des trois com-
munes,
CONSIDÉRANT que cette nouvelle instance s’inscrira dans la continuité des Conseils Municipaux des Enfants existant déjà dans les trois communes,
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir un cadre pédagogique, civique et technique à ses travaux, par l’accompagnement un agent mis à disposition par la Communauté de
Communes Entre Juine et Renarde,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la convention de mise à disposition d’un agent intercommunal pour la
création et l’animation du Conseil Municipal des Jeunes au Collège Germaine Tillion.
DIT que la répartition du coût de l’agent (20% de son temps de travail à la CCEJR)
s'effectuera au prorata du nombre d’habitants de chaque commune.
DIT que le coût annuel pour la commune de Lardy est estimé à 4 100 € et pour Bouray
et Janville, à 1500 € chacune.
DIT que ce dispositif démarrera au 1° septembre 2025.
Pour copie conforme au registre. Ur rt Madame Le Maire,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°48/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB48_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/06/2025
Date d'affichage :
20/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 16
VOTANTS : 23
OBJET :
PERSONNEL
MODIFICATION DU
TABLEAU DES
EMPLOIS
CRÉATION D’UN
EMPLOI
PERMANENT À
TEMPS COMPLET
POUR UN POSTE
D’ATSEM
PRINCIPAL
DE 2ème CLASSE
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°49/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB49/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ,
Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur
Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT,
Madame Dominique GORVEL (arrivée à 20h48), Monsieur Jean Eddie CO- TAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Mon- sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Eric BOURMAUD, Mon- sieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS GUI-
CHARD représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi LE-
PEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise
CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Ma-
dame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy ANDRIANARIVONY,
Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND,
Madame Béatrice LOIÏSON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame
Maureen DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick
FORTEMS.
Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB48_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 EXPOSE
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1, L.332-8,
L.332-9 et L.332-13 ou L.332-14,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
CONSIDÉRANT qu’au regard du nombre d’élèves de grande section pour la rentrée
2025, la quatrième classe ouverte depuis la rentrée 2024 à l’école maternelle de la
Sorbonne, est maintenue ;
CONSIDÉRANT qu’il convient à cet égard de créer un emploi permanent, à temps
complet à raison de 35h00 hebdomadaire annualisées ouvert sur le grade d’Agent
Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2°% classe (catégorie ©) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
DÉCIDE de créer au tableau des effectifs de la commune un emploi permanent
d’ATSEM à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaire annualisées ouvert sur le
grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 29m classe, à
compter du 1° août.
PRÉCISE que cet emploi sera pourvu prioritairement par le recrutement d’un
fonctionnaire. Si ce recrutement n’a pas pu aboutir, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la catégorie C, dans les
conditions fixées aux articles L. 332-8, L. 332-13 et L. 332-14 du code général de la
fonction publique.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025, aux chapitres et
articles correspondant.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°49/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB48_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/06/2025
Date d'affichage :
20/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 16
VOTANTS : 23
OBJET :
AGENDA 2030
BOURAY — JANVILLE —
LARDY
. FESTIVAL
ECOLOGIQUE
CONVENTION DE
MISE À
DISPOSITION DU
DOMAINE DE
GILLEVOISIN
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°50/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB50/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à vingt-heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel
de Ville, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL (arrivée à 20h48), Monsieur Jean Eddie CO- TAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Mon- sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Eric BOURMAUD, Mon- sieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS GUI-
CHARD représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi LE-
PEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise
CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Ma-
dame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy ANDRIANARIVONY,
Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND,
Madame Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame
Maureen DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick
FORTEMS.
Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB50_2025-AI
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention établi par l’établissement public national Koenigswarter destiné à la signature des trois communes organisatrices Bouray-sur-Juine, Janville-sur- Juine et Lardy,
CONSIDÉRANT que les organisateurs ont sollicité l’établissement public national Koenigswarter afin d'organiser le Festival ÉcoLogique 2025 dans l’enceinte du château de Gillevoisin (commune de Janville) de façon à faire « tourner » cet événement dans
chacune des communes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À l’UNANIMITÉ
AUTORISE le maire de Lardy à signer la convention jointe en annexe.
Pour copie conforme au registre. P ur BI Madame Le Maire,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°50/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB50_2025-AI
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/06/2025
Date d'affichage :
20/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 16
VOTANTS : 23
OBJET :
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
TRIPARTITE EN
PARTENARIAT
AVEC LA
COMMUNE DE
JANVILLE ET
L’EPNAK
ORGANISATION
DE LA FETE
NATIONALE
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
La délibération a été transmise au
contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°51/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB51/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à vingt heures trente
minutes, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL (arrivée à 20h48), Monsieur Jean Eddie CO- TAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Mon- sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Eric BOURMAUD, Mon- sieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS GUI-
CHARD représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi LE-
PEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise
CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Ma-
dame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy ANDRIANARIVONY,
Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND),
Madame Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame
Maureen DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick
FORTEMS.
Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB51_2025a-AI
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
VU le projet de convention entre l’'EPNAK, la commune de Janville et la commune de
Lardy,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de participer à un événement festif d’en-
vergure locale dans un esprit de coopération intercommunale ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de convention à intervenir entre la commune de Janville, la com-
mune de Lardy et l'EPNAK , relatif à l’organisation de la fête nationale 2025 au domaine
du château de Gillevoisin.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention tripartite et à prendre toutes les
dispositions nécessaires à sa mise en œuvre.
DIT que les crédits correspondants, le cas échéant, seront inscrits au budget communal.
Pour copie conforme au registre. | nur | . Madame Le Maire,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. ZS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le MIE \C tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°51/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB51_2025a-AI
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/06/2025
Date d'affichage :
20/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 16
VOTANTS : 23
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU CENTRE
CULTUREL DE LA
VALLÉE DE LA
JUINE
2025
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant la
mairie le
et transmis au contrôle de légalité le
Le Maire
Délibération n°52/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB52/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six à vingt heures trente, le
Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du
conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL (arrivée à 20h48), Monsieur Jean Eddie CO- TAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Mon- sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Eric BOURMAUD, Mon- sieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS GUI-
CHARD représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi LE-
PEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise
CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Ma-
dame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy ANDRIANARIVONY,
Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND,
Madame Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame
Maureen DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick
FORTEMS.
Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB52_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les demandes reçues en mairie ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal souhaite aider l’association « Centre
Culturel de la Vallée de la Juine » dans la réalisation d’un film par la section « histoire locale » : il s’agit d’un documentaire filmé sur les souvenirs des anciens de Lardy pour animer des discussions avec les jeunes de la commune au sein des écoles ;
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2025, d'un montant global de 68 000 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour l'année 2025 telle qu'énoncée ci-dessous pour la réalisation d’un film documentaire par la section « histoire
locale » :
|
Centre Culturel de la Vallée de la Juine _ 3000€
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2025, d'un montant global de 68 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°52/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB52_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/06/2025
Date d'affichage :
20/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 16
VOTANTS : 22
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU COMITÉ DES
FÊTES
2025
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°53/2025 - Page I sur 2
N°DEB53/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAU- DELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRE- TON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, Madame Domi- nique GORVEL (arrivée à 20h48), Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANA- RIVONY, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par Mon- sieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS GUICHARD repré- sentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Mon- sieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA représentée par Ma- dame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Maureen DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
M. Jean Eddie COTAYA est membre du bureau de l'association concernée
par la présente délibération, il ne prend pas part au vote
Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB53_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire,
VU l'avis de la commission finances réunie le 10 juin 2025,
CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée le Comité des Fêtes de Lardy :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2025 telle qu'énoncée ci-dessous :
Comité des Fêtes de Lardy | 8000 €
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2025, d'un montant global de 68 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Délibération n°53/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB53_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/06/2025
Date d'affichage :
20/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 16
VOTANTS : 22
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
JEUNESSE
SOLIDAIRE
2025
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°54/2025 - Page 1 sur 2
N°DEB54/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAU- DELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRE- TON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, Madame Domi- nique GORVEL (arrivée à 20h48), Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANA- RIVONY, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par Mon- sieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS GUICHARD repré- sentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Mon- sieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA représentée par Ma- dame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Maureen DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
M. Rémi Lavenant est membre du bureau de l'association concernée par la présente délibération le pouvoir qu’il a donné à Monsieur Patrick GINER ne sera pas pris en compte pour le vote.
Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB54_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1‘ juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire,
VU l'avis de la commission finances réunie le 10 juin 2025,
CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l’association Jeunesse
Solidaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2025 telle qu'énoncée ci-dessous :
| Jeunesse Solidaire 500 €
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2025, d'un montant global de 68 000 €.
Pour copie conforme au registre. . Hurt. . Madame Le Maire
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. A
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°54/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB54_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/06/2025
Date d'affichage :
20/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 16
VOTANTS : 22
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
L’'OMBRE CLAIRE
2025
Le maire certifie que la liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°55/2025 - Page 1 sur 2
N°DEBS5/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAU- DELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRE- TON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, Madame Domi- nique GORVEL (arrivée à 20h48), Monsieur Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANA- RIVONY, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par Mon- sieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS GUICHARD repré- sentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Mon- sieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA représentée par Ma- dame Méridaline DU PASQUIER, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame Maureen DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick FORTEMS.
M. Jean Eddie COTAYA est membre du bureau de l'association concernée
par la présente délibération, il ne prend pas part au vote
Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB55_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire,
VU l'avis de la commission finances réunie le 10 juin 2025,
CONSIDÉRANT la demande de subvention présentée par l’association l'Ombre Claire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution d’une subvention pour l'année 2025 telle qu'énoncée ci-dessous :
| Association l'Ombre Claire | 500 €
DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2025, d'un montant global de 68 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Délibération n°55/2025 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB55_2025-AI
Date de télétransmission : 01/07/2025
Date de réception préfecture : 01/07/2025 8COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Etampes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
20/06/2025
Date d'affichage :
20/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE :
PRÉSENTS : 16
VOTANTS : 23
OBJET :
VIE LOCALE
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Le maire certifie que La liste des
délibérations a été affichée devant
la mairie le
et transmis au contrôle de légalité
le
Le Maire
Délibération n°56/2025 - Page 1 sur 3
N°DEB56/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi vingt-six juin à vingt heures
trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la
salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de
Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel
VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL (arrivée à 20h48), Monsieur Jean Eddie CO- TAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Patrick GINER, Mon- sieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Eric BOURMAUD, Mon- sieur Jean-Luc VASSEUR.
Étaient absents représentés : Monsieur Gérard BOUVET représenté par
Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame René France SURIOUS GUI-
CHARD représentée par Monsieur Eric ALCARAZ, Monsieur Dominique
PELLETIER représenté par Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Rémi LE-
PEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise
CHONG TOUA représentée par Madame Méridaline DU PASQUIER, Ma-
dame Aurore LE PECHOUR représentée par Mamy ANDRIANARIVONY,
Monsieur Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absents non représentés : Monsieur Olivier RAMOND,
Madame Béatrice LOISON, Monsieur Jean-Marc RAVON, Madame
Maureen DABBEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Patrick
FORTEMS.
Madame Chantal LE GALL a été désignée en qualité de secrétaire de
séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB56_2025-AI
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,
VU l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et
solidaire,
VU l'avis de la commission finances réunie le 10 juin 2025,
CONSIDÉRANT les dossiers de demandes de subventions reçues en mairie ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé au Conseil municipal d'attribuer des subventions aux associations qui en ont fait la demande, selon le détail présenté en séance ;
CONSIDÉRANT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 d'un montant global de 68 000 € pour le BP 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ
DÉCIDE l'attribution des subventions pour l'année 2025 telles qu'énoncées ci-dessous :
AAPE 250 €
Association Autonome de Parents d’Elèves
AAPPMA de Chamarande 450 €
Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
ACFES 2 000 €
Association Cantonale Familiale d'Entraide Sociale
ADAPEI 91 400 €
Association Départementale des Associations de Parents de Personnes Handicapées Mentales
AJSP 200 €
Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d'Arpajon
APAD 200 €
Aide et Protection des Animaux en Détresse
APEUCL 100 €
Association des Parents d'Elèves et Usagers du Conservatoire de Lardy
ASCB 700 €
Association Sportive et Culturelle de Bouray-sur-Juine
ASLJL 23 000 €
| Amicale des Sports et Loisirs de Janville Lardy
ASP 780 €
| Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lardy
| Association Plus 700 €
ATPL 1 500 €
Association de Tennis du Pâté de Lardy
| Au Fil du Temps 4 500 €
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Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB56_2025-AI
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 Avenir Cycliste de Lardy 3 490 €
CCVJ 2 000 € Centre Culturel de la Vallée de la Juine
Club Loisirs du Jeudi 200 €
Croix Rouge Française 350 € Unité Locale de l’Arpajonnais
De Fil en Echange 100 €
Fanfare intercommunale de Bouray/Janville/Lardy 3 000 €
FCPE Lardy Bourg 50 € Fédération de Conseils de Parents d’Elèves
FCPE Lardy 100 € Fédération de Conseils de Parents d’Elèves
Fitness la Renarde 2 000 €
JADLS 1 200 € Juine Association de Danse de Loisir et Sportive
L'Atelier des Petits Créateurs 200 €
Les jardins familiaux 700 €
Les Pros de la Juine 1 000 €
Mouvement Vie Libre 200 € Aide aux malades de l'alcool
ONG Medrassa du désert 400 €
Renaissance & Culture 250 €
SNL 1 000 € Solidarités Nouvelles pour le Logement
Urban Krav Maga 91 500 €
Université du Temps Libre Essonne 400 €
Vélo Club de la Juine 810 €
YUJ yoga 350 €
TOTAL 53 080 €
DIT que ces subventions sont comprises dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2025, d'un montant global de 68 000 €.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Délibération n°56/2025 - Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20250626-DEB56_2025-AI
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025