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Déliberation - del2023 121 demande subvt au cd74 renaturation du centre village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 121 demande subvt au cd74 renaturation du centre village)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
DECEMBRE
2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
:
11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT
ET
UN
DECEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
15
DECEMBRE
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Florian
GIBIER
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Marielle
MERMOUD
(donne
pouvoir
à
Noëlle
GRAVAUD),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON. ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
HAUTE
SAVOIE
-
RENATURATION
DU
CENTRE-VILLAGE
: PARVIS
DE
LA
SAINTE-TRINITE DEL2023-121
Rapporteur
:
Michel
BELIN
Le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
est
le
partenaire
majeur
des
communes
et
des
intercommunalités
et
leur
apporte
un
soutien
financier
en
matière
patrimoniale
et
culturelle.
La
commune
des
Contamines-Montjoie
souhaite
réaménager
le
Parvis
de
l'Eglise
Sainte-
Trinité,
dans
le
but
de
rendre
la
traversée
du
Centre-Village
à
une
priorité
piétons
et
vélos,
dans
l'objectif
de
développer
la
mobilité
douce
et
de
sécuriser
les
déplacements
de
courte
et
de
très
courte
distance.
Il
est
également
question
de
désimperméabiliser
ce
qui
peut
l'être
dans
cette
zone
et
de
renaturer
et
végétaliser
les
abords
de
l’église
en
augmentant
la
surface
du
parvis,
à
l’abris
de
la
circulation
des
véhicules,
avec
amélioration
des
accès
au
jardin
Samivel.
La
date
de
commencement
des
travaux
est
prévue
pour
la
fin
du
mois
de
mars
2024
et
doit
se
terminer
à
la
fin
de
l’année
2024.
Le
montant
total
des
travaux
est
de
838
341,00
€
HT,
il
est
demandé
au
Conseil
Départemental
une
aide
de
167
668,20
€
HT
correspondante
à
20%
du
montant
total
de
l'opération. 20%
du
montant
de
l'opération
sera
également
demandé
aux
services
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024
ainsi
que
20%
à
la
région
Auvergne
Rhône
Alpes.
La
commune
prendra
donc
à
sa
charge
40%
du
montant
total
de
l'opération
conformément
au
plan
de
financement
en
annexe.
Publié
le
S
L OT
COM
M
U
N
E
DES
CO
N
1D;:
074-217400852-20231221-DEL2023121-DE Envoyé
en
préfecture
le 26/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2023
Publié
le
SG
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’un/:2:074217400852-20231221-DEL2023121-DE
Pour:
11
Contre
:
Abstention :
ARTICLE
1
:
DE
VALIDER
la
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Haute-
Savoie ARTICLE
2
: D'APPROUVER
le
mémoire
technique
ARTICLE
3
: DE
VALIDER
le
plan
de
financement
ARTICLE
4
:
DE
SOLLICITER
une
aide
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
la
plus
haute
possible
conformément
au
plan
de
financement
ARTICLE
5
:
DE
S’'ENGAGER
sur
la
part
d'autofinancement
restant
à
la
charge
de
la
commune ARTICLE
6
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
obtenir
des
aides
financières
ainsi
qu'à
signer
tous
documents
s'y
rapportant
En
Mairie,
le
21
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
21
décembre
2023
Le
Maire,
François
BARBIER