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Séance - 2023 155 p.j projet grille tarifaire au 1er janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Séance - 2023 155 p.j projet grille tarifaire au 1er janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, PME, commerce et artisanat, Histoire et mémoire,
VILLE DE VILLEPARISIS
Projet Grille tarifaire réactualisée hausse de 3,64 % applicable au 01/01/2024
Droits de places couvertes :
Par place de deux mètres de façade sur allée principale, transversale ou de passage et donnant droit à une profondeur maximale de deux mètres.
Commerçants abonnés
Par fraction de 2 mètres Centre-Ville
(en euros HT)
1ère place 3,07
2ème place 6,54
3ème place 10,88
4ème place 16,01
5ème place 22,74
Suivantes : + 7,52
Places découvertes (tous marchés) :
Par mètre linéaire de façade marchande sur allée principale, transversale ou de passage donnant droit à une profondeur maximale de deux mètres :
Commerçants non abonnés : 2,17 HT
Supplément pour places ouvertes ou découvertes 1,49 HT
Droits de stationnement ou de déchargement par véhicule (tous marchés) :
Commerçant Abonné et Non Abonné par séance de marché : 1,58 HT
Taxe déchets :
Par mètre linéaire, par séance, par commerçant abonné et non abonné : 0,14 HT
Animation (tous marchés) :
Par commerçant abonné ou non et par séance : 1,66 HT
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08704-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023