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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2025 05 14 168.25 SNCTP 884 rue petits champs reparation conduite telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHAR NA Y-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N' 168/25
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet : réparation conduite télécom - 844 rue des petits Champs - SNCTP pour ORANGE
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215- 4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.I 13-2 ; L. I 15-1 à L.I 16-8 ; L.141-10 et L.141- 11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 6 mai 2025, de l'entreprise SNCTP, sise 41, rue jacquard 71000 Mâcon, il importe
de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : !'entreprise SNCTP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de : réparation d'une conduite télécom en accotement;
844 rue des petits Champs ;
Du 20 mai au 3,juin 2025 (2 jours sur la période).
Article 2 : la circulation sera alternée par panneau B 15-C 18.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : l'accès rue sera autorisé pour les riverains, les commerces et les services de secours.
Article 5: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par !'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue.
Article 6 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : les directeurs généraux des services des mairies, le Directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de !a Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Pé.1.ais ~t voies de.ret9lff~ : le présent arrêté peut faire l'pbjet d"un recours gracie~~.. _dçva_nt le··M'i;_ire de la commune de ~nay-Lil~-Màcon dans le délai de deux mois ~ compt~r- de sa no11!1~atio11 ou de sa pubucauon. L:absence de "cpcnve dans/lm dèlal de de~X,.!DPikv~\/t dèctsicn irnphrne de rctcr- Un recours pe1.lt•«ri egalement mtrodu1t devant le Tnbuml Adm11mtrat,f de D,1on. 22 rue d'Assas. 21000 D11on ou sur le me wwv,,i:hl~-~-.fr ·tda'ns le dela1 maximum de 2 mois a compter de la publocauon du prè,em arrètc. ou du reje t du recoun gracieux par la commune de Charnay-lils-Mâcon.
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