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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 123ann01
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 123ann01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Pays de
LZ Fontainebleau LOS” Communauté d'agglomération
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2022
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 BVITES 024
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 NNNNNNN ù La Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pages 2 - 15 2022 en images, l'agglo en chiffres, Les compétences,
les élus communautaires,le service des assemblées, l'organigramme fonctionnel à
N. dr
à
Les services supports pages 16-31 Les finances, La recherche de financements, les affaires juridiques,
l'administration générale, la commande publique
Le développement économique et touristique pages 32 - 43 Le développement économique, Le soutien à l'emploi et l'insertion des jeunes
le développement touristique
L'urbanisme pages 44 - 56 Les Plans Locaux d'Urbanisme, accompagnement de projets d'aménagement,
le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, Le Projet d'Aménagement et
Développement Durable, Les Sites patrimoniaux remarquables,
le Règlement Local de Publicité Intercommunal
L'habitat
Le Programme Local de l'Habitat, Les dispositifs d'amélioration de l'habitat, la Conférence Intercommunale du Logment (CIL), accueil des gens du voyage, Le service logement, La SEM du Pays de Fontainebleau
Mobilités
Les réseaux de bus, participation financière aux titres de transport,
accessibilité aux arrêts de bus, La politique cyclable,
Les parcs de stationnement, l'offre ferroviaire
erritorialé nn
”
> A
—
iiobale (CTG)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 ART Salade thermique
… Réunion publique PLUi
:
Visite cuisine centrale
0
2
mn |; lise
D Travaux STEP | ES
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 LABEL ENVIRO NNEMENTAL
E ANIMAL
7 I] >
#
: ‘Label EQUURES - Grand EE
Meeting CoNECsEe D
iso
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 CARTE DE L'AGGLOMÉRATION
les terres agricoles
la vitalité
la Seine
6/ | HIVIIES 2
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 — TERRITOIRE
26 137 70 000
COMMUNES LE FATENT@e
: SPORT ENFANCE CULTURE
14 1 762 le EQUIPEMENTS SPORTIFS F2mILLeS avec ASSOCIATIONS COMMUNAUTAIRES
- ÉCONOMIE
77655 KO: ENTREPRISES PARCS D'ACTIVITÉS
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - FORMATION
58 2 640. De FORMATION Érunianrs(®)
Re
TOURISME
DA 3,3 MC 5 HISTORIQUES | LL
RLRRRRRRRRRARRRRRRRRRRRRRRRRR
ARR
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 LA VIE
DE L'AGGLO
SOMMAIRE
DR Ro pate Ne a
* Le service des assemblées
RTE
Do CH get ols en ele et
B \ RAPPORT D'ACTIVIFES 2022
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 jeu le + FE
ri OT Len ° £ } sé
LES COM PÉTENCES a ° Soutient et finance la création et La reprise d'en- treprises
1 + Anime la vie économique locale
+ Facilite Le parcours immobilier des entreprises
(pépinière, bureaux flex et co working, parcs
Les d'activités) l 4 de e nisme * Accompagne Le développement des entreprises et £ les structures de l'Économie Sociale et Solidaire É
+ Favorise Le développement des filières agricoles et
l alimentaires de proximité “ . Étabore Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : . + Soutient Les communes dans leurs projets
. + Accompagne les grands projets urbains
a , - intervient dans La politique de la ville
} + Préserve Le patrimoine bâti, naturel et paysager
x. + Valorise La destination Pays de Fontainebleau avec son office de tourisme intercommunal
RE ea + Développe les équipements touristiques et
événementiels tel que le Grand Parquet et Le Port
+ Favorise la rénovation énergétique et de Valvins
l'amélioration de l'habitat avec France Rénov'
+ Développe des dispositifs à l'amélioration du parc :
privé | # |
*Intervient dans la demande de ogements SW) A. sociaux et d'urgence
il" Planifie l'accueil des gens du voyage
+ Fournit l'eau potable et gère l'assainissement
* Protège Les milieux aquatiques prévient Les inon-
dations
* Assure la gestion des déchets via Le SMICTOM
+ Coordonne le déploiement de la fibre
JA, 148 + Soutient le développement des réseaux de bus + Subventionne des abonnements lycéens et séniors : + Favorise l'usage des modes de déplacements doux : et Le covoiturage :
comp
‘+
177 + Construis et anime Le PCAET
+ Favorise La réduction des déchets à La source
* Lutte contre Les dépôts sauvages par des actions
préventives, curatives et répressives
* Anime 5 relais petite enfance (RPE) pour l'en-
semble du territoire
+ Propose des accueils et actions sectorisés pour Les
enfants de 3 à 17 ans
+ Soutient Les associations intercommunales
+ Soutient Les grands événements sportifs et culturels
* Assure le fonctionnement et l'entretien de 14
équipements sportifs
* Est labellisée « Terre de jeux » 2024 et Centre de
Préparation aux Jeux olympiques 2024
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 PORT M
Véronique EMEN Laurent KOLISSEL Mane-Chaotte NOUHAUC a
Fontainebleau Maire a :
Attractivité, tourisire lvon saint-Mértin-en-Bière re inances, enseignement suoérieu Efvironnement : 7 ° ressontces himaire
ele
ET | LA
Les
Vice-Pr
Les
membres
du
Bureau
Patcice MAËCHÉR Alain RICHARC aurent SIGLER Gérard TAPONAT Alain FHIERY Gérard THOMAS
Maire Maire np Maire Maire Maire : à . . Vutaines-sur Seine . cr . , . é chère s-la-forêt Fleurs.err-Bière ‘ > Barbizon Chéilis-en-Bière saint Gérnaine-sur Ecoute
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Les
conseillers
communautaires
Aurélie BRICAUD
Avon Avon
Anne-Sophie GUÉRIN
Avon Avon
Lamia KORT
Avon Avon NNNNNNNN
à
Q LL h
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A
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 LE SERVICE DES ASSEMBLÉES
Le service des assemblées assure La programmation, l'organisation et le suivi des réunions des différentes instances ainsi que le traitement des actes admininstratifs. Il'apporte conseils et appuis auprès des différents services.
nombre de conseils 6 F ste"
à pe
nombre de commissions 30 F Lee
nombre de décisions 84
nombre de délibérations 224
nombre d'arrêtés 44
nombre de bureaux 10
nombre d'exécutifs 4
nombre de conférence des maires 1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 L'agglomération est composée de 26
communes, représentées par 61 conseillers
communautaires.
Le Président
Élu par le conseil communautaire, il Le préside ainsi
que le bureau. Il est Le chef de l'exécutif et supervise
la mise en œuvre de la politique communautaire.
Le Président a signé 85 décisions et 44 arrêtés en
2022.
Le bureau communautaire
Composé du Président, de 15 Vice-Présidents et de 13
membres, le bureau examine les dossiers soumis au
conseil communautaire.
Le conseil communautaire
Organe délibérant de La Communauté d'aggloméra-
tion, le conseil décide de la réalisation des actions et
opérations à mettre en œuvre. Le conseil s'est réuni 6
fois en 2022, adoptant ainsi 224 délibérations.
Les commissions et groupes de travail
Au-delà des instances réglementaires, l'agglomération
dispose de 5 commissions thématiques et de plusieurs
groupes de travail qui contribuent aux réflexions,
à La préparation et aux prises de décision.
5 commissions
+ Finances, ressources humaines et mutualisation,
+ Développement économique, tourisme et attractivité,
+ Urbanisme, habitat, logement et déplacements,
* Environnement,
+ Sports, enfance, jeunesse, culture et vie associative.
MODE DE SCRUTIN
DANS UNE COMMUNE DE DANS UNE COMMUNE DE MOINS + DE 1000 HABITANTS DE 1000 HABITANTS Sur te même bulletin de vote figurent Les
MEMBRE D'UNE candidats au conseil municipal et, parmi EUX, INTERCOMM NALITÉ Ceux qui souhaitent aussi siéger au conseil N U communautaire. Sur Le bulletin de vote figurent les BULLETIN DE VOTE Les membres de candidats au conseil municipal Au AVEC LES CANDIDATS L'é us TS cette équipe qui sont
rayer des noms et d'ajouter d'autres MUNICIPALES. candidate siéger au conseil candidats déclarés sur un autre aux élections \=\ communautaire. bulletin, municipales. ne faut ni ajouter, ni
À l'issue de l'élection du conseil municipal, Les rayer de noms.
représentants à l'intercommunatité seront le maite. | LE BULLETIN DE VOTE COMPORTE 2 LISTES PARITAIRES (femme/ homme) Le premier adjoint, et ainsi de suite, én fonction du
Or POUR ENE LE Dans les communes de nlus de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers municipaux. puur 5 ans.
DÉSIGNE DÉSIGNE LEBUREAU LE EE RS ur LES compos du péter COMMISSIONS des vice-présidents et : À Se composées de conseillers
srentelement d Fe & comnunauteires et le cas conseillers communautaires. RS ans
L | BE -, … 1 !
We président Les vice-présidents lu parmi tes ronseillers commu saires, iLest L'
exécutif de ls communauté. il fixe l'ordre du jour et préside tes
séances du conseil, met en oeuvre fes décisions avec l'aide de
ses services, décide des dépensesà engager Chef des senaces
de là comrrunauté il représente cette derniere en justice.
compétences de la communauté. La loi encadre leur nombre
selon l'effectif du conseil comniunautäire sans que ce
® En L
is raprétentent Le président pour l'exercice des différentes Fa À [ W
À jf
norbre puisse dépasser 15.
LE SERVICE DES ASSEMBLÉES -
ANNSNNNNNNNNNNNRNRNNNNNNNNNNRRNRNNNNNNNNNNNNNNN
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 ORGANIGRAMME FONCTIONNEL AU 31/12/22
Pôle cadre de vie,
environnement
Travaux /
équipements
publics
Eau /
assainissement
Plan Climat Air
(AT RE Tdi et
[2511
Développement
économique
et touristique
JRONET
Entreprises /
pépinière
CM in IS Et
LATE NN 2143
La LIT:T 27 24
ANT SEL
Ci Tell ETS
MOHEESRT EE te)
Développement
du territoire
Parcours
immobilier
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 2 ù
Président
Pascal GOUHOURY | Directrice Communication de cabinet Sandrine NEPVEU DE L Virginie ROUBLIN | VILLEMARCEAU Be
Directeur Général
des Services
Emmanuel BLANCHET
SE 17
LL — |] LL , _ — EE]
f 1 r D
Pôle urbanisme, Pôle Pôle Recherche de habitat, logement administration FRE AnanSEerS et 3 z : olitiques
PE AÉPARSMENE générale, RH informatique ésatiscuielles Valérie TANANT Vanessa . territoriales = Ê Delphine LAROCHE COIN PAULY-LEROUGE Maria THOMAS
Le # \ ?
ff D ER =
4 Ressources £ Habitat humaines Informatique
Thomas GUILLARD Cyril JOUSSEMET É Florence HARDOUIN | J
\.
fr nn
Juridique /
secrétariat général Mobilités
Antoine LIGOU-VINCART Coralie DELCAMBRE
Commande Urbanisme
publique / achats
Émilien MOUTAULT Émilie MAHEAS
Localisation des services
=]
* Siège social, 44 rue du château, Fontainebleau
+ Pôle Cadre de Vie environnement, 1b route de l'Ermitage, Fontainebleau
+ Pôle Sport-enfance-jeunesse, 10 rue du fief, Cély
* Pôle Développement économique et touristique, parking de la Faisanderie, Fontainebleau
* Piscine et Stade de La Faisanderie, 1 route de l'Ermitage, Fontainebleau
+ Stade Coubertin, chemin de la touffe, Vulaines-sur-Seine
LA VIE DE L'AGGEO - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 / 15
7 Ç 7
Z 7 7
7Ç7 f
77 #.
7 #/ 7
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7 . %
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g / 7
77
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 ARIANE
Ua 4e)
ARE Te ER CT ET Te le ele ETES
Affaires juridiques
Achat et commande publique
Gestion des ressources humaines
Communication
16 \ RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Recettes de fonctionnement : 40 M €
impôts et taxes
Dotations subventions et participations
Produits des services et du domaine
Atténuations de charges
Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels
4 895 878,82 €
892 447,76 €
46 679,80 €
37 000,67 €
30 019,82 €
34 150 780,31 €
Les ressources fiscales : 34 M €
En 2022 malgré un contexte d'inflation, notamment
des dépenses énergétiques, l'agglomération a mis
les moyens nécessaires pour accompagner tous les
acteurs du territoire et investir pour demain.
Pas d'augmentation des taux d'imposition
communautaires (CFE et TF)
* cotisation foncière des entreprises : 22,95 %
+ taxe sur Le foncier bâti : 0,52 %
* taxe sur Le foncier non bâti : 0 %
0€ 5 000 000 € 10 000 000 €
Compensation fiscale État 12 168 289 €
TEOM SA442377€
Fiscalité entreprises 7 982 399 €
Fiscalité ménage 1978 130€
Autres (Tascom, lfer, Gémapi...) 1605 483 €
Taxe de séjour 974 101 €
Attributions de compensation 22 802 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Principaux postes de dépenses de fonctionnement
Le budget de fonctionnement prend en compte toutes Les prévisions liées à La gestion courante de la collectivité. IL s'agit d'un document qui présente l'inventaire des dépenses prévues pour l'année.
* Économie 338 070 €
* Accompagnement et financement d'entreprises
+ Pépinière d'entreprises (aides immobilières)
* Travaux ZAE
* Diagnostic agricole
* Tourisme 1 682 990 €
+ Diagnostic hébergement touristique
* Office de tourisme intercommunal
. Budgets annexes :
+ Centre d'affaires 185 230 €
. + Grand Parquet 887 220 €
. * Zones d'activités économiques 100 660 €
. + Documents d'Urbanisme 10 085 €
. + Habitat et logement 67 390 €
. + Plan Local de l'Habitat
. + Mobilité1,46 M €
+ Transports en commun
| * Lancement du Plan Vélo Inter-
: communal
. + Gens du voyage 14 000 € CO
msrrser rene
* Services généraux 557 466 €
. + Rémunération du personnel 4,154 M €
srssassssee
18 / FINANCES-
* Reversement de fiscalité aux communes 4,43 M €:
: + Reversement à l'État 9,2 M €
. + Gestion des milieux aquatiques et prévention
. des inondations 402 375 €
. + Eaux Pluviales 409 890 €
. + Collecte et traitement des déchets 9,4 M€
+ Déploiement de La Fibre optique 54 250 €
. + Animation PCAET 70 340 €
| Budgets annexes :
* Assainissement 1 323 720 €
. * Eau potable 428 230 €
_* Relaïs Petite Enfance 25 090 €
_ + Accueil de Loisirs 102 580 €
* Jeunesse 30 200 €
+ Subventions associations 288 600 €
* Piscine de La Faisanderie 722 280 €
* Équipements sportifs 807 750 €
Budget annexe :
Sport loisirs 72 070 €
RABPORT D ACTIVITES 2072
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Quels ont été Les investissements 2022 ?
L'investissement prépare l'avenir, il est lié aux projets de l'agglomération à moyen et long terme. Il présente des actions, recettes, dépenses à caractère exceptionnel. L'investissement participe à l'accroissement du patrimoine de la collectivité.
Dépenses d'investissement : 5.5 M €
Remboursement de la dei
247% Service généraux
2.45 % 4
Attributions de compensation Petite enfance
6.83% 0.05 %
Logement
9.54%
nn ennnamm)le.
Travaux équipements
753% Action économique
11.75 %
Aménagement, environnement
55.33 %
Sport, jeunesse
20.88 %
Quels financements ?
Recettes d'investissement : 923 722 €
Attributions de compensation
145 940 €
FCTVA
295 741€
Subventions d'investissements
512041€
Pas d'emprunt souscrit en 2022
Le solde a été financé par des ressources propres
(autofinancement, amortissement et résultat reporté)
NNNNNNNNNNNNN
NNNNNNNNNNN
NNNNNNNNNNIN
FINANCES - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 / 19
N
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 L'agglomération a lancé en novembre 2021, avec le Conseil Départemental de la Seine-et-Marne, Le 2° contrat cadre CID, pour une durée de 3 ans, d'un montant total de 1 848 960€ pour La programmation de 4 actions de l'intercom- munalité :
CID 2021-2024 Subvention Période Coût total HT départementale
max 40%
Réhabilitation du Gymnase Coubertin 2023-2024 | 2100000€ Machinerie de traitement de l'eau de la piscine
de la Faisanderie
Réhabilitation des pannes du Port de Valvins | 2022-2023 900 000 €
Rénovation de l'espace bien-être de la piscine
de La Faisanderie | 2023-2024 225000 €
Enveloppe totale |sTs515658e 187887600€
2023 - 2024 1 400 000 €
1 848 960€
En 2022, La structuration des opérations d'investissement, à lancer sur Le court terme, a permis de stabiliser le dialogue avec Les services de la Région, en vue de signer Le 2" contrat cadre en 2023 (CAR2),.
Au titre de l'Aide à l'ingénierie territoriale, volet territorial, du Contrat de Plan Etat-Région, l'intercommunalité a signé une convention multipartite Etat /Région / Pays de Fontainebleau, pour l'enveloppe maximale de 150 000€, répartie sur 4 études (2 sont déjà réalisées) :
. Élaboration de La mission du site patrimonial remarquable (SPR) : démarrage en 2019, jusqu'en 2022. * Élaboration du Programme Locale de l'Habitat (PLH) avec volet foncier, démarrage en 2022, jusque fin 2023.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Autres partenariats signés en 2022
La politique contractuelle est transversale à l'ensemble des compétences de l'agglomération. Elle prend en compte l'ensemble des besoins de co-financements des projets et études validés, pour bâtir Les dos- siers de demandes de subventions avec Les partenaires financiers et les services, afin de garantir Le bon processus de notification des co-financements.
| Libellé de l'opération L _
Travaux GP : Phase 3
| parking, entrée
Il
F- | Aire d'Accueil des Gens du Voyage | à Vulaines-sur-Seine
|À
aménagement global du site, boxes,
AMO Schéma directeur cyclable
Montant HT |subvention | Monta nt ||
Actions de terrain Les enfants Céréalisent
| Plan de relance / budget
| de fonctionnement 2021 du GP |-
|
Le contrat de relance pour La transition écologique (CRTE)
LA RELANCE VERTE
Cadre général du contrat :
| Acquisition matériel alternatif pour
désherbage peigne à gazon-brosse ——_—_—……—— =— _ —— —
Région sport _ 150 000 €
2 197 910€ | Département - TEAM 1 200 000 €
EPERON 500 000 €
| . TOTAL SUBVENTION 1850000€ |
1 493 728 € Etat, DETR 800 000 €
Département 77 46 000 €
CAF 77 25000€ | |
| ____| TOTAL SUBVENTION __| 871000€|
| ___ 70000€ | Région | 25000€
17 600 € Région Feader | 8 064€
550 000 € | Région Île-de-France 150 000 € | |
7 157€ | Département 77 1 800 € |
La crise sanitaire et Les effets croissants du changement climatique, ont mis en évidence le besoin d'agir collectivement pour la transition écologique. Pour La première fois en 2021, l'Etat a lancé une démarche contractuelle pour tous Les territoires, ruraux et urbains à l'échelle nationale, pour agir activement de façon partagée et coordonnée pour la résilience écologique et La préservation de nos territoires.
Construit à partir du projet de territoire, Le CRTE est un contrat socle entre l'Etat et l'EPCI, ouvert aux acteurs publics et privés portant des actions pour la transition écologique.
IL'est souple et évolutif sur la durée du mandat : pour s'adapter en permanence à la réalité du territoire. L'EPCI coordonne, anime et fait vivre Le dispositif auprès des communes et des partenaires.
NNNNNNNNNNN
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POLITIQUES CONTRACTUELLES - RAPPORT D'ACTIVIFES 2022 7 21
NN
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Le service intervient comme un facilitateur par la pré-
vention et le traitement des risques tant juridiques que
contentieux et traite également pour la collectivité des
questions d'assurance.
Partenaire des services, il apporte des conseils juri-
diques en interne liés principalement aux notes de syn-
thèse pour les conseils communautaires, pour les prises
d'arrêtés et des décisions, ainsi que les contrats liés.
Depuis le 1er juillet 2022,
la réforme des actes adminis-
tratifs est appliquée
Une aide juridique est apportée aux communes
membres Lors, notamment, de La modification de
membres siégeant dans différentes instances.
Dossiers gérés par Le secrétariat général en
2022:
+ Réflexion sur La mise en œuvre d'une plateforme
dématérialisée des convocations du conseil commu-
nautaire et des commissions.
+ Réflexion sur La mise en œuvre d'une plateforme
interne à La Communauté d'agglomération de com-
mandes de fournitures administratives.
+ Finalisation de La procédure de modification
statutaire de l'agglomération auprès des communes
membres.
- Suivi des dossiers d'assurances et suivi des
contentieux.
- Suivi des courriers.
« Réalisation des dossiers et des relevés de décisions
des commissions communautaires.
+ Réalisation des dossiers et des procès-verbaux des
séances des conseils communautaires.
+ Gestion de la Commission consultative des Services
Publics Locaux.
+ Gestion de l'archivage.
14 dossiers contentieux en cours d'instruction
25 dossiers d'assurance en cours
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Le service commande publique et achats a pour mis-
sion la planification et Le pilotage des procédures de
commande publique de La communauté d'aggloméra-
tion, qu'il s'agisse de marchés à procédure adaptée, de
procédures formalisées ou de délégation de service
public.
IL assure La sécurisation juridique de tous les actes
de passation et d'exécution, en conseillant et en ac-
compagnant les services (les prescripteurs), de La
définition de leur « juste besoin » jusqu'à l'exécu-
tion administrative et juridique des marchés (ave-
nants, sous-traitances, protocoles d'accords transac-
tionnels, etc.). En outre, Le service s'attache à assurer
l'efficience des achats effectués en veillant au mon-
tage contractuel le plus adapté et à l'optimisation
économique des marchés.
Le service commande publique et achats défini désor-
mais, en collaboration avec les prescripteurs, les stra-
tégies achats, sur des segments ou des thématiques
ciblés.
ILest également de plus en plus sollicité sur Les achats
de faible montant dits « infra-seuils » pour sécuriser
la procédure et accompagner le service prescripteur
dans les étapes qui en découlent.
26 procédures
16 marchés notifiés
6 procédures déclarées sans suite
1 procédure relative à l'Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public
12 avenants
1 commission d'appels d'offres
0 contentieux
LA COMMANDE PUBLIQUE- RAPRORT
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Principaux marchés
Travaux
Travaux de réhabilitation du stade équestre du Grand UTB
Parquet (3° phase) - Lot 2 Serrurerie clôtures (relancé 93230 133 488€ après sans suite)
Travaux de réhabilitation du stade équestre du Grand SITI EUROPE Parquet (3° phase) - Lot 3 Modulaire {relancé après 26760 101 627,25 € sans suite)
Travaux de réhabilitation du stade équestre du Grand FRANCE 81 173,04€ Parquet (3° phase) - Lot 4 Espaces Verts ENVIRONNEMENT 77220 ‘
Travaux de mise en conformité de la piste d'athlétisme EUROPE ET 57 435€ du stade Philippe Mahut - Lot 1 COMMUNICATION 78630
Travaux de mise en conformité de la piste d'athlétisme SARL R2 du stade Philippe Mahut - Lot 2 41140 227 413,90 €
Travaux de mise en conformité de La piste d'athlétisme TECHNIFENCE 58 518.64 € du stade Philippe Mahut - Lot 3 37510 ‘
Aire d'accueil des gens du voyage TP ROUGEOT Sur quantités SONSESES Lot 1 : VRD (relancé après sans suite) 89100 Montant estimatif de | 734 526,02 €
Réhabilitation du château d'eau de Perthes oc 449 959,46 €
Remplacement et amélioration des pannes d'amar- HANSEN Sur quantités nas rage des bateaux de plaisance du Port de Valvins 77330 LR LE LC 691378 €
Création d'un réseau assainissement rue du Jard à STRADANOVA Sur pee Chartrettes (gravitaire et refoulement) 77870 304 920 €
Typologie des marchés
INFOGRAPHIE
15 marchés à procédure adaptée
1 appel d'offres
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Fournitures et Services
Étude pré-opérationnelle pour la mise en! CITEMETRIE SAS | 49 325 € (hors prestations complémentaires œuvre d'un dispositif d'amélioration de l’ha- 75014 sur BDC dont Le montant maximum est de bitat (relancé après sans suite) 5 000 €)
Entretien des locaux de l'agglomération du SAMSIC EVRY 22 811,30 € (hors prestations complémen- Pays de Fontainebleau - Lot 1 91035 taires sur BDC dont le montant maximum est de 4 000 €)
Entretien des locaux de l'agglomération du | SAMSIC EVRY 116 694 € (hors prestations complémen- Pays de Fontainebleau - Lot 2 91035 taires sur BDC dont Le montant maximum est de 8 000 €)
Elaboration du schéma directeur cyclable de | BL EVOLUTION Montant forfaitaire de 59 050 € (hors pres- la CAPF 75011 tations complémentaires sur BDC dont Le montant maximum est de 12 980 €)
Actualisation d'une convention OPAH-RU et CITEMETRIE / 1229 700 € mission de suivi animation d'une OPAH-RU PARME AVOCATS
75014
Maîtrise d'oeuvre
Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise aux 130 788 € normes de l'accessibilité PMR du Gymnase
Pierre de Coubertin, rationalisation des es-
paces, extension et isolation thermique
IDONEIS 77420
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COMMANDE PUBLIQUE - RAPPORT D'ACTIVITÉES 2022 / 25
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Les missions
Le service ressources humaines assure ses missions dans Les quatre domaines suivants : * la gestion administrative et statutaire du personnel (gestion des carrières, de la paie...); * La gestion des relations avec Les partenaires sociaux {organisation des comités techniques, saisine des commis- sions administratives paritaires...) ;
+ La gestion et l'optimisation des ressources humaines (recrutement...);
+ l'organisation du travail et de la vie au travail.
Répartition hommes-femmes et pyramide des âges
La moyenne d'âge à l'agglomération, est de 44,5 ans. La moyenne d'âge chez les femmes est de 44 ans et chez les hommes de 45 ans. À titre de comparaison, dans La fonction publique territoriale au niveau national, la moyenne d'âge est de 46 ans.
Les femmes sont majoritaires dans 5 tranches d'âge. On constate une augmentation du vieillissement des effectifs avec notamment 10 femmes qui ont 55 ans ou plus contre 6 hommes.
1 femme et 1 homme ont déjà fait part de leur intention de solliciter leur retraite en 2023.
Pyramide des âges
4
.
Hommes
43% +
Femmes
SR TP
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D
Là
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Les effectifs (92 agents) “ femmes 5 hommes
titulaires
contractuels
20 4û 60
Effectifs par filière
» femmes # hommes
administrative
technique
sportive
animation
médico sociale/technique
médico-technique |
0 10 20 30 40
Effectifs par catégorie
» femmes # hommes
Cstégorie À
Catégorie 8
Catégorie €
© 20 40 60
Formation
49 agents ont suivi une action de formation.
227 jours de formation réalisés
(112 pour les femmes et 115 pour Les hommes)
Dialogue social,
4 réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT)
3 réunions du Comité Technique (CT)
Évenements
Elections professionnelles — Mise en place du CST et
désignation des représentants
Mise en place du télétavail
Au 31 décembre 2022, on observe :
+ Qu'une cinquantaine de postes de travail présente
des activités éligibles au télétravail.
+ Que 29 agents ont sollicité l'autorisation d'exercer
une partie de leurs activités en télétravail:
- 28 agents ont reçu un avis favorable (14 femmes
et 10 hommes)
- 1 agent a reçu un avis défavorable à sa demande
au regard des nécessités de service.
+ Que 5 agents dont les activités seraient éligibles au
télétravail, sont encore dans Le délai d'intégration de
4 mois.
* Qu'un peu plus de la moitié des agents, dont Les acti-
vités professionnelles seraient éligibles au télétravail,
ne l'a pas sollicité.
+ Au 31 décembre 2022, 24 agents exercent une
partie de leurs activités professionnelles en
télétravail, soit 26 % de l'effectif global.
La très grande majorité des agents exerçant une partie
de leurs activités en télétravail est issue de la filière
administrative, ce qui s'explique principalement par le
fait que Les activités techniques ne sont pas éligibles
au télétravail.
On observe que la grande majorité des agents exer-
çant une partie de leurs activités en télétravail est
issue de la catégorie À, Les catégories B et C étant 3
fois moins représentées. Cette observation concorde
avec l'état des lieux au niveau national, Le télétravail
étant davantage pratiqué par les cadres administratifs
et professions intellectuelles supérieures.
Poste en apprentissage
AU 31 décembre 2022, l'agglomération compte une
apprentie dans ses effectifs. IL s'agit d'une femme de la
tranche d'âge des 25-29 ans.
L'apprentie suit un master préparant à un diplôme de
niveau 7 conformément au RNCP. Son planning varie
chaque semaine, pour une présence 3 jours par se-
maine. Elle bénéficie de 25 jours de congés annuels.
L'agglomération prend à sa charge la rémunération de
l'apprentie, Le coût de sa formation, ainsi que Le verse-
ment de La NBI au maître d'apprentissage.
Le coût global pour l'année 2022, déduction faite
des aides perçues par l'État et Le CNFPT, est d'environ
18 000 €.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 FA
LA COMMUNICATION
En 2022, l'ensemble des outils et supports ont été produits selon le calendrier classique des publications. Le service accompagne l'ensemble des directions et services pour valoriser et promouvoir les services à l'usager à travers la conception, création, rédaction de supports
Les supports d'information pour Le service aux habitants
La Lettre Infos
Brochure A4 de 4 à 16 pages distribuée dans toutes Les
boîtes aux lettres y compris Parcs d'activités et hôtels
d'entreprises.
3 numéros en 2022 : janvier, avril et septembre
Tirage à 34 000 exemplaires
Le rapport d'activités 2021
Édité à 100 exemplaires, il est diffusé au format pa-
pier à l'ensemble des conseillers communautaires qui
en prennent acte au conseil de septembre, à chaque
responsable administratif des maires et responsables
de services de l'agglomération.
IL'est aussi disponible en version numérique sur Le site
de l'agglomération dès sa présentation en conseil.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Les supports de relais événementiel
Le TEMPO ere Cette brochure au format A6 de 24 à 36 pages parait 470% &
4 fois par an, couvrant successivement Les périodes de JEMPO
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avril à juin, juillet-août, septembre à novembre et la fin 77... Fe # d'année. " © ,/ Tirage à 56 000 exemplaires F 1 # (hors numéros de juillet et décembre 22 000 ex) PERS © 4
À
La distribution du TEMPO est assurée dans toutes les boîtes aux lettres en avril et septembre, avec la Lettre d'infos. F Le TEMPO est par ailleurs mis à disposition dans Les lieux publics pour l'ensemble des éditions. _É Le recensement des événements est issu de la base de données nourrie par Pays de Fontainebleau Tourisme, € centralisateur des informations.
: La brochure est déclinée mensuellement sous forme d'affiche au ve TEMPO de amenilise 53 2 : : . 2m format AO. Ce support est posé dans certains abris voyageurs du 6 — 7 réseau de bus de Fontainebleau-Avon, à la piscine ,au pôle enfance-jeunesse à Cély, au stade Coubertin et en quelques points
dans Les communes. 4 Ce format permet d'intégrer des éléments non connus à la date a d'impression de la brochure TEMPO. d
Depuis un an, l'agglomération diffuse chaque vendredi un post sur Facebook, dénommé [TEMPO] qui relaie Les événements du week-end et de La semaine à venir.
Quelques campagnes de communication 2022
Le mois de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) Les permanences de lL'ADIL77 Objectif: recueillir des candidatures Objectif : faire connaitre ce nouveau service Cible : habitants porteurs de projets ou prescripteurs Cible : habitants
Outils développés : Outils développés : + Visuel décliné au format portrait pour affichage + Visuel réalisé pour grand format dans les abris voyageurs. Déclinaison le numérique tous en numérique tous formats pour les sites internet et formats : pour Les sites réseaux SOCiaUx. internet et réseaux * Page dédiée sur le portail ru sociaux.
économique md + Page dédiée sur le * Spot sur Radio Oxygène ph A site de l'agglomération + Communiqué de presse RG = + Création d'un formulaire d'inscription sur Le site in- ternet pour la prise de rendez-vous.
Communication pendant et + Communiqué de presse après l'événement: + rédaction d'articles pour La lettre d'infos, site et ré- a rédaction d'articles, prises de seaux f vues et valorisation de l'action * prises de vues f sur La Lettre d'infos, le site in- # ternet et Les réseaux sociaux. | #
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Les outils numériques de l'agglomération
Le service communication s'est renforcé, une stratégie numérique a pu être déployée sur Les réseaux de façon plus importante.
: D © HET STEET A | TON = ie I Himd'r MLLE Er STATISTIQUES DE L'ANNÉE STATISTIQUES DE L'ANNÉE
“ © # O Æ 10 625 visites 55 380 utiisateurs 14,9 % de retour sur site +241abonnés 56B8interactions 1e profit Fr
< 1384 partages 89 200 couverture en, & 64,74 % Taux de rebond 2,04 Page/session Mellleur post de la saison
18,7—k de couverture
* Le site internet a intégré un outil permettant de rédiger des formulaires pour prendre des rendez-vous, candidatez, répondre à une enquête, ce qui a rendu certains services accessibles 24h sur 24h.(France Rénov’, ADIL77, préinscrip- tion pour Les Relais Petite Enfance, demande de raccordement pour des travaux en eau et assainissement) * La page Facebook connait une belle progression, grâce à La régularité des posts, de rubriques (TEMPO) et La réac- tivité en temps réel sur Les sujets.
* La page Instagram, créée début 2022, propose une expérience en direct des événements.
Saison 2022
STATISTIQUES DE L'ANNÉE &) en e le poge STATISTIQUES DE L'ANNÉE
Création
6e FE 0% O 5 d'une chaine > œs YouTube pour
840 Visites +351 abonnés 567 interactions ie prof h é b e rge r le S 736 abonnés 16051interactions surje prolil
® « 76 posts 2 849 Couverture : vidéos créées FE (portraits entreprises). #5 partages 30 273 couverture Mailleur post ds la saison
Les outils numériques de l’agglomération dédiés à l'économie
Site internet - Portail Eco Mer et Lancé en 2021, le portail économique s'est enrichi de Saison 2022 = rubriques au fil du temps et a intégré peu à peu le site STATISTIQUES DELANNÉE GRR nn drone du Booster, alors dédié uniquement à la création d'en- treprises. Doté d'outils performants : annuaires, agen-
das, formulaires, système de vote en ligne.
& SRE 125 dé éme Les actualités du service éco étaient relayées sur la
D page linkedin de l'agglomération et du Booster jusqu'à 1%; la création en novembre 2022 du Groupe : 46,81% Taux de rebond 212 Page/session «Le Réseau éco du Pays de Fontainebleau», qui compte à ce jour 181 adhérents.
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bis Le
Le Booster, pépinière d'entreprises Entieprendie au Pays de Fontainebleau & Pr & —.
Be tps core nn tentuinarannt De 2efems ut qe né
À Valérie et 44 autres relatians suivent csttr page Le Réseau Éco du Pays de Fontainebleau D D | Pius 3h Groupe réperlorié
ARLES
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Le site internet de La piscine
ee Créé en 2019, le site de La piscine est un site vitrine FRERES permettant d'informer Les usagers sur les horaires, ta- < rifs et activités internes ou associatives.
dès éd www.piscine-faisanderie.fr > 31 939 utilisateurs 23,3 % de retour sur site
v22%
ë 43,23 °% Toux de rebond 2,46 Page/session
L @PaysFontainebleau Pays de Fontainebleau Agglo Pays de Fontainebleau
Le service communication est en charge de la stratégie de communication du Grand Parquet pour le Grand Public.
Les outils numériques du Grand Parquet
L'ensemble des supports numériques du Grand Parquet ont bénéficié d'une animation soutenue afin d'accompagner la démarche commerciale, de faciliter La communication des manifestations équestres et événementielles via un relai sur Les supports numériques et d'affichage.
Les événements du Grand Parquet ont par ailleurs bénéificié d'une forte visibilité sur Les outils de communications de l'agglomération et de Fontainebleau Tourisme.
Évolution N-}
STATISTIQUES DE L'ANNÉE © e@e © «2 Æ â Fe Nx at Mb posts mimmctions Visites profll Best post Couverture
= ‘ Mise en place d'un nouveau
Q site web en Mars
> Traduction du site en anglais
77 508 utilisateurs 18,42% de retour sur site
® rs d Û : 48,47% Taux derebond 237 Page/session , ARS LA MRmésemneust a
Agenda du mois
Instagram Saison 2022 ;
STATISTIQUES DE L'ANNÉE STATISTIQUES DE L'ANNÉE
v$e e®s
ee PE RAR nc +787 abonnés 7 460 Interactions ++ 21 visites A 2 +147 abonnés 10928 interactions 15 719 visites Sur le profil sur {8 profil
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£ sons) £ _ OCY SN R PL à Share “ “ 2° à A be ant de Jeans Meier 83
== a pra oct FUDOLCE
lélpartoges 2797165 couverture : 61 posts 63818 couverture Das Mellleur post de la saison Meilleur post de la salson 38K da couverture 548 faimes
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 1 A PTT
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Le HAT UE économique
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Le pôle développement économique et touristique a pour mission de soutenir Le développement du tissu écono- mique sur Le Pays de Fontainebleau. IL déploie des services en propre, soutient l'accès à des dispositifs de finance- ment et d'accompagnement et développe des équipements.
Le pôle propose aux entreprises un service d'accueil, d'information et d'orientation sur tous Les sujets liés à l'im- plantation, à la création/reprise et au développement des entreprises sur son territoire. Un large réseau de partenaires est mobilisé : chambres consulaires, organismes octroyant des prêts d'honneur, Région Île-de-France, services de l'État, commercialisateurs de locaux professionnels et autres interlocuteurs des entreprises.
Les principales demandes traitées concernent la
création d'entreprise et la recherche immobilière
nombre de contacts aux différents stades
Les outils d'information à destination des entreprises : un portail web et un nouveau groupe linkedin + Le portail économique, informe les entrepreneurs sur le tissu économique du territoire et aux différents stades de leur projet:
+ création /reprise/transmission,
* implantation,
+ développement,
-et diffcultés
Le portail relaie Les actualités économiques de l'échelon local à national. L'agenda recense Les événements locaux ou à proximité du territoire. Le site a été doté d'extension permettant une plus forte interactivité avec les visiteurs (inscription aux ateliers facilitée, dépôt de candidature et vote en ligne). + Fin 2022, un groupe est créé sur Le réseau social Linkedin «Le Réseau Eco du Pays de Fontainebleau», il permet aux entreprises abonnées de suivre l'actualité des dispositifs et des évènements. + La newsletter économique mensuelle dont Le taux d'ouverture avoisine Les 30% reste un média efficace auprès des entreprises.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Valoriser Les talents locaux
Le concours Talents d'entreprise, destiné à valori-
Neo En ee lp el 1alTe EL NOTE TI ATLANTIC
HER le ETIENNE CRETE QE
renforce les relations inter entreprises.
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Les 6 lauréats 2022 consacrés lors des Rencontres économiques Le 15 novembre à l'INSEAD de gauche à droite Prix Agriculture & Alimentation : Gloria CAMERONI, Le Bio en Vrac (Bois-le-Roi) Prix Tourisme durable : Guillaume CARDIN, Blow Cycles (Avon)
Prix Économie Sociale et Solidaire : Camille RELANDEAU, La conserverie de la forêt (Samois-sur-Seine) Prix Créativité : Candido RIBEIRO-REIS, Candide Bronze d'art (Bois-le-Roi) Prix du Public: Laurence Régnier, La maison du bien vieillir (Fontainebleau) Prix Innovation : Murat DOGAN, Les couleurs du numérique (Fontainebleau)
Les 7° Rencontres économiques du Pays de Fontainebleau, à destina-
tion des acteurs économiques du territoire, ont rassemblé 250 partici-
pants dont 220 entreprises.
L'évènement mis en suspens dans Le contexte de La crise sanitaire, a fait
son retour Le 15 novembre 2022 à l'INSEAD.
Les principaux objectifs de cette soirée :
* informer sur l'agglomération et échanger avec ses élus
* informer sur Les projets éco et les services dédiés aux entreprises
* découvrir des talents d'entreprises inspirants
* mettre en réseau les participants.
Les ateliers thématiques gratuits pour Les créateurs et jeunes entreprises 19 ateliers (2 par mois en moyenne) ont été organisés Le mardi matin, en alternance à Fontainebleau et Cély, ponctuellement en visio. Ces ateliers gratuits informent sur des thématiques variées afin d'aider en proximité Les créateurs. Ils mobilisent des intervenants bénévoles : professionnels du territoire et experts (INPI, CCi Seine-et- Marne...). Ils favorisent Les échanges de pratiques et d'expériences.
Retour sur les thèmes abordés en 2022 : Pitch et coaching, outils méthodologiques, gouvernance juridique, finan- cement, gestion, communication et digital, RH.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Les prêts d'honneur à 0%
La Communauté d'agglomération soutient deux partenaires qui financent avec des prêts d'honneur Les jeunes en- treprises et Les repreneurs.
Initiative Melun Val-de-Seine, Sud Seine-et-Marne
Cette association accorde des prêts d'honneur à taux
0% à des créateurs et repreneurs, mais aussi aux
professionnels de santé, à des projets agricoles ou des
projets de croïissance de jeunes entreprises.
Réseau Entreprendre
Cette association de chefs d'entreprises engagés est
spécialisée dans l'accompagnement de créateurs où
repreneurs d'entreprise à fort potentiel de création où
maintien d'emplois (5 minimum sous 3 ans).
L'association accorde des prêts d'honneur de 15 à
50 K€ (jusqu'à 100 K€ pour des projets innovants). Les
chefs d'entreprises adhérents accompagnent les en-
trepreneurs pendant 2 à 3 ans bénévolement.
Subvention versée par l'agglomération : 6 000 €
Principaux secteurs pe
Ils permettent de consolider l'apport personnel, de
crédibiliser Le projet et de faciliter l'accès à l'emprunt <
bancaire. Leurs montants varient de 3 000€ à 55 000€.
ILs sont remboursables sur 5 ans. En 2022, on constate
une baisse globale de l'activité tant en nombre de por-
teurs de projet accueillis, de prêts validés que de prêts
décaissés. L'association était pour la seconde année
opérateur pour l'octroi des subventions du fonds rési-
lience de La Région.
Cotisation versée par l'agglomération : 25 544.80€
Ne e AT-ne NN alter ER Cole TE
adhérents
Réseau
Entreprendre
SEINE & MARNE
14 porteurs de projets accueillis
3 projets éligibles présentés à
ACT 1014)
1 lauréat
en 20 ans...
plolRr e-tauo)ge[-E
ont) Re al
CLR lee ET ER Co U) olUIS Lee SES
429 emplois soutenus
éseau initiative
MELUN VAL DE SEINE
& SUD SEIMNE-ET-MARME
NOTÉE MRQIET, AMER LE VÔTRE 2.4 Millions d'€ de prêts d'honneur
a PAiry
48 porteurs de projets accueillis
RUES el CIE Reel Re lttgle tte lo)s
5 projets décaissés pour un total de 116 250€
Le Booster, entreprendre au Pays de Fontainebleau
Les bureaux de la pépinière d'entreprises du Pays de Fontainebleau sont hébergés au sein du Centre Stop & Work Fontainebleau. L'entrée en pépi- nière se fait sur candidature auprès de l'agglomération et audition devant le comité de sélection.
Les espaces de travail proposés sont soit des bureaux fermés, soit des bureaux décloisonnés, soit des emplacements libres dans le salon d'af- faires.
En 2022, 2 nouvelles jeunes entreprises ont été admises
Au 31 décembre, 5 entreprises sont hébergées :
+ Abbaco (entrée le 01/09/2020)
+ Les Éditions du Sabot Rouge (entrée Le 15/11/2018)
- Azolis (entrée Le 01/09/2020)
- Smile for the future (entrée Le 01/09/2022)
- QBook (entrée le 24/06/2022)
sop@work Rebu Crntra d'affaires innovant
NN
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/10/2023 Soutenir la création et la croissance d'entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire
Le Pays de Fontainebleau a amorcé en 2021 une politique en faveur du développement de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) et plus largement des entrepreneurs qui placent l'utilité sociale au coeur de leur activité.
Partenariat avec France Active Seine-et-
Marne Essonne
Cette association œuvre depuis plus de 25 ans sur Les
deux départements. Elle accompagne les projets dits
« engagés ».
Fortement liés à leur territoire, ces projets, souvent col-
lectifs, mettent l'économie au service d'un enjeu social
(lutte contre la précarité, insertion...), local (mobilité...),
sociétal (accès à La culture, éducation, numérique...) ou
encore d'un enjeu d'avenir (environnement...
Afin de faciliter Le développement de ces activités, Les
porteurs de projets peuvent être accompagnés par l'as-
sociation à toutes Les phases de leur réflexion (idée,
émergence, consolidation et développement) à travers
différents dispositifs d'accompagnement et de finance-
ments.
Dans le cadre de ce partenariat, l'agglomération à
proposé une 2° edition du programme « Boostez votre
idée d'entreprise engagée ».
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération JL
ENGAGEZ-VOUS
MÉTIER deg elite
Sociale et Solidaire
Mers-tieu
Tourte et itindrante
(E, n
Autres secteurs.
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TES A Un MU ai ui N reel R el r [LE
Boostez votre idée d'entreprise engagée!
+ Entretiens individuels
DO Te AL 27
DTA PTT
Atebers collectifs
Informations
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DATE UMITE:
26octobre 2022
CECONONNM 2 : à 4 rs Al L AH r 4 NT EU DIE
063067 7241
/ DÉVELOPPEMENT ÉCONO! 26 QUE. R
Elle a ainsi offert un mois d'accompagnement à des
porteurs d'idées d'entreprise engagée avec un ancrage
territorial affirmé (tourisme durable, agriculture et
alimentation, environnement, tiers-lieu, ….).
Trois projets ont pu en bénéficier :
* La mise en valeur du patrimoine vert du territoire en
favorisant La connaissance de la biodiversité Locale sous
un aspect ludique et agréable pour tous.
* Un projet local et engagé de tiers-lieu qui ferait la
part belle aux interactions sociales, aux liens intergéné-
rationnels, à La culture, aux artisans et producteurs du
territoire.
* Une crêperie éco responsable qui utiliserait Les ma-
tières premières des producteurs locaux, et proposerait
une carte végétarienne avec viande végétale.
Mise en réseau des acteurs de L'ESS à l'échelle
du Bassin d'emploi Sud 77
Le 5 décembre 2022, La Communauté d'agglomération a
accueilli au Grand Parquet un atelier d'une demi-journée
sur Le thème «ESS et Alimentation durable». Celui-ci, à
destination des élus et des structures de l'ESS, était or-
ganisé dans Le cadre de l'animation du Bassin d'emploi
sud Seine-et-Marne co-pilotée par la Région et l'Etat.
L'occasion d'informer sur Les dispositifs accessibles au-
tour de cette thématique et de faciliter Les liens entre
les acteurs intéressés par l'ESS.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Soutenir Le développement rural
Le soutien aux deux programmes européens Leader
Le Pays de Fontainebleau est couvert par deux programmes européens Leader. Ces programmes ont pour objet d'attribuer des aîdes provenant du Fonds Européen Agricole pour Le Développement Rural (FEADER) en vue de cofinancer des projets de développement rural. IL s'agit en particulier de soutenir des filières innovantes ba- sées sur les agro-ressources de proximité, de redynamiser la vie rurale et de valoriser Les ressources naturelles d'intérêt majeur. Les financements peuvent être alloués à des structures privées (entreprises, associations...) ou publiques. Ainsi, Les projets inscrits dans Le tourisme rural, vert et fluvial ou encore dans l'économie de proximité figurent dans Le type de projets éligibles. L'année 2022 à été marquée par là clotüre des deux programmations en cours et la préparation des candidatures auprès de la Région Ile-de-France pour Les nouvelles programmation.
+ Leader PNR Gâtinais français (concerne Les projets sur Les communes situées au sein du périmètre du Parc naturel régional du Gâtinais français): enveloppe européenne de 1.2 millions d'euros sur 7 ans. Fin de program- mation pas de nouveau financement attribué en 2022
+ Leader Sud 77 (concerne les projets sur Les autres communes) : enveloppe européenne de 1,161 millions d'eu- ros sur 7 ans. 23 600€ programmé pour l'achat de matériels pour une exploitation en diversification vers La production de chanvre.
Le développement de la filière agricole et alimentaire
La démarche de développement amorcée en décembre 2018 s'est poursuivie avec ce double objectif : renforcer les filières alimentaires locales et contribuer à l'amélioration de La qualité de l'alimentation. Ces ambitions croisées sont inscrites dans Le projet de territoire et dans Le plan climat du Pays de Fontainebleau.
* Un modèle de prescriptions de cahier des charges pour La commande de repas livrés à été rédigé. Il vise à amé- liorer La qualité des repas et La connaissance des approvisionnements (intégration de la Loi EGALIM, des recomman- dations du Programme National Nutrition Santé, du Programme National pour l'Alimentation, et du labelx En Cuisine » d'Ecocert).
+ Poursuite du projet de cuisine centrale favorisant Les circuits alimentaires de proximité : Les travaux du groupe de travail dédié ont mis en exergue 3 attentes principales en matière de restauration collec- tive publique locale :
* Améliorer la qualité des repas servis dans les cantines,
* Développer les approvisionnements locaux,
* Limiter Les impacts environnementaux.
Autour de l'équipement de cuisine centrale en projet, deux objectifs sont ressortis en particulier : * Maitriser La production de repas de qualité avec une part croissante d'approvisionnements en proximité + Concevoir un équipement exemplaire avec un effet d'entrainement en matière d'alimentation et de structuration des circuits alimentaires de proximité
En matière d'approvisionnements de proximité, Les constats suivants ont été posés : * Une offre présente et diversifiée au regard des besoins identifiés
+ Une politique d'achat à élaborer en tenant compte des profils d'exploitations et des contraintes agricoles + Un accompagnement et un suivi des producteurs intéressés à prévoir
+ Les autres acteurs de La filière alimentaire à intégrer au projet : légumerie, conserverie, plateforme départemen- tale...
Les objectifs du projet sont réaffirmés à l'issue du cycle de groupes de travail : 1-Maîtriser La production de repas de qualité avec une part croissante d'approvisionnement en proximité 2-Un enjeu d'exemplarité et d'entrainement en matière de politique alimentaire territoriale
NN
NN
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 L'année 2022 a été marquée par La prise de références en matière d'expériences similaires d'autres territoires et par l'actualisation des données en terme de besoins de fourniture de repas et d’approvisionnements.
Le 15 mars 2022, une visite a été organisée à Pompey (54) afin de
prendre connaissance du fonctionnement de la cuisine centrale inter-
communale.
—_ 12 communes étant représentées dans la délégation d'élus du Pays
.n Pompey.
Les élus ont pu partager Les ambitions à l'origine de La création de cet = équipement (maitriser Les approvisionnements et La qualité des repas ES fournis aux cantines) et son fonctionnement depuis son lancement il y a
5 ans. La visite des installations a été particulièrement appréciée.
Un déplacement inspirant pour le projet sur le Pays de Fontainebleau !
! de Fontainebleau qui à été reçue par le Président, un Vice-Président, la Directrice, Le Directeur d'exploitation de La cuisine et la Directrice
| Restauration et Nutrition de La Communauté de communes du Bassin de
l'Hathi : *} :
Soutenir Le parcours immobilier des entreprises
Les 8 Parcs d'Activités Économiques
AU 31 décembre, l'aggloémration gère 8 parcs
d'activités situés sur Les communes d'Avon, Bois-le-
Roi, Chartrettes, La Chapelle-la-Reine, Saint-Sauveur-
sur-École, Samoïis-sur-Seine, Samoreau et Vulaines-
sur-Seine. Ces zones représentent 70ha et accueillent
environ 150 entreprises.
L'année 2022 à été marquée par Le remplacement
des éclairages sur Les zones par des ampoules leds,
dans un souci d'efficacité énergétique.
Le centre de co-working et de bureaux
flexibles du Pays de Fontainebleau
Le site, propriété de l'agglomération est exploi-
té en délégation de service public par la société
Stop & Work Fontainebleau.
L'année 2022 a été marquée par la hausse continue
de l'occupation des bureaux pour afficher complet en
fin d'année. À noter, la reprise des animations avec 5
évènements et l'accueil: d'ateliers économiques orga-
nisés par La communauté d'agglomération, d'experts
comptables, de réseaux d'affaires et de formations
commerciales.
Chiffres clefs 2022
Tauxd'occupationbureaux
décembre 2022 : 99%
Chiffres d'affaires : 497 090€HT
Redevance perçue par l'agglomération : 120 785€
La garantie d'exploitation (indexée sur sur Les presta-
tions prises par les jeunes entreprises en pépinière)
versée par La communauté d'agglomération s'est
établie à 57 529€HT (78 234€HT en 2021).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/10/2023 Fe) Mission locale de La Seine
1 MLSI, et du Loing
L'Agglomération a renouvelé son soutien à cette asso-
ciation dont La mission de service public est dédiée aux
jeunes de 16 à 25 ans déscolarisés.
Elle Les accompagne, les oriente et Les informe sur Les
sujets concernant leur insertion sociale et profession-
nelle.
Elle s'appuie pour cela sur différents dispositifs pour
lever les freins sociaux et professionnels : Parcours
d'Accompagnement Contractualisé vers l'Emploi et
l'Autonomie (dont la Garantie Jeunes), bilan d'orien-
tation professionnelle, ateliers collectifs, entretiens
individuels … et diverses actions (séjour de remobili-
sation, job à La journée ..) qui se sont déroulées sur Le
territoire en 2022.
Elle permet aux jeunes également de bénéficier
d'aides financières ponctuelles :
Fonds d'Aide aux Jeunes (5 895€) et chèque mobilité
(3 376€).
Subvention versée pour l'année 2022 : 54 409€
École de La 2ème Chance
SEINE-ETMARNE
L'Agglomération participe au financement des actions
du Hub de la Réussite à travers Les Ecoles de la 2ème
chance de Montereau et de Melun.
Ces deux sites accueillent mineurs et jeunes adultes
du Pays de Fontainebleau et leur permettent d'alterner
période de formation rémunérée et stages en entre-
prise afin de valider un projet professionnel. Durant
leur parcours, ils sont accompagnés par Les formateurs
de l'école et rencontrent des professionnels venant
leur parler de leur métier ou Les préparer à l'entrée sur
Le marché du travail.
En 2022, Les jeunes concernés ont participé à diffé-
rentes actions à visée professionnelle, de sensibilisa-
tion et citoyenne et solidaire.
Subvention versée pour l'année 2022 : 10 000€
Santé, une démarche projet lancée
La santé et Le parcours de soins des habitants sont des sujets de préoccupation forts des élus des communes du territoire : l'amélioration de La situation actuelle a été placée comme la troisième action prioritaire au sein du Projet de territoire de La Communauté d'agglomération.
Dans ce contexte, un groupe de travail à été lancé en 2022 pour amorcer un travail en commun à l'échelle du Pays de Fontainebleau sur ce sujet. En lañcement de cette démarche, une eñquête à été réalisée auprès des 26 communes du territoire pour recueillir leur regard sur l'offre et Les besoins dans leur commune. Depuis, les travaux du groupe de travail portent sur Le partage de La connaissance en termes d'offre de santé actuelle et Les besoins prioritaires identifiés, sur Les actions initiées et Les dispositifs portés par Les acteurs de la santé, ainsi que sur les retours d'expérience d'autres territoires,
La 1ère réunion plénière du Groupe de travail s'est tenue le 19 octobre 2022. Elle à donné lieu à la restitution de l'enquête, à là fourniture d'un 1er état des tieux de l'offre de santé, des besoins, des dispositifs et des actions portées par Les acteurs de La santé. IL à été convenu de prévoir lors des plénières des témoignages d'expert et d'organiser entre chaque plénière des réunions en plus petit comité privilégiant Les échanges entre participants sur Les problématiques traversées.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - 139
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Date de réception préfecture : 06/10/2023 Le projet de développement du Port de Valvins
Le projet vise à développer l'offre du port en matière sportive, de loisirs et de tourisme. L'ambition poursuivie est double : offrir un nouveau lieu de loisirs sportifs à destination des habitants et disposer d'une nouvelle porte d'en- trée touristique sur Le Pays de Fontainebleau. Le passage de l'eurovéloroute « La Scandibérique » à proximité est identifié comme un des leviers de développement avec La perspective d'attirer un public adepte de loisirs de pleine nature et itinérants.
Une étude de développement du site à été lancée à l'automne 2020 et s'est achevée en 2022
Les phases réalisées en 2022 :
+ Réalisation de La dernière phase de l'étude : réalisation des prévisionnels et synthèse des orientations d'aména- gement,
* Recueil des avis techniques et règlementaires sur Le projet
* Présentation du projet aux parties prenantes
* Préparation d'une première phase de travaux portant sur le renouvellement et La mise aux normes des pontons existants : recherche de financements, préparation procédure de mise en concurrence
(réalisation des travaux programmée sur 2023)
JÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE RAPPORT D'ACTAATÉS 2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/10/2023 FONTAINEBLEAU TOURISME
Après deux années de pandémie, Le tourisme Local reprend des couleurs. L'activité touristique a été essentiellement portée par les visiteurs français.
Faits marquants
+ Renouvellement de La marque Qualité Tourisme et du classement catégorie | + Renouvellement des labels Accueil Vélo et Tourisme Handicap
+ Refonte de l'espace boutique du bureau d'information de Fontainebleau et animation du sas d'entrée
Exposition photographique sur Le parvis de La gare «Émotions sportives au Pays de Fontainebleau» Labellisé Olympiade Culturelle par Le Comité Olympique Paris 2024 et subventionné par La Région Ile-de-France, ce projet fédérateur s'est réalisé localement avec 8 associations, clubs de sport, CNSD, EME et de nombreux sportifs. Cette exposition valorise Terre de jeux et La destination pour une pratique sportive dans un cadre naturel d'excep- tion. À noter, La participation de champions nationaux et mondiaux en parasport : La Fédération Française de para-tir à l'arc, a triple championne du monde de para-escalade Solène Piret.
L'office de tourisme est chargé du suivi de La collecte de La taxe de séjour pour Le compte de l'agglomération. Au barème voté par Le conseil communautaire, s'ajoutent :
- une taxe additionnelle départementale de 10% reversée au département de Seine et Marne * Une taxe additionnelle régionale de 15% reversée à l'établissement public « Société du Grand Paris » Le produit de cette taxe (hors taxes additionnelles) est dévolu, de par La Loi, à l'EPIC pour lui permettre d'assurer les missions de développement touristique.
—_—— | Taxe de séjour perçue : 842 803.23 € Fantaie bee M 55,02 %
ue RS 12,65 %
Bebion DE 671%
Avon ME 4,84% se 1 L l Part de la taxe de séjour dans le budget de l'office de tourisme
Hoisy-sur-École (M 3,95 %
. 4 500 000 € sa Arbonnete-Forêt IN 2,65 % _ | (e= 60%
Achérestorët MN 1,74% 1.000 000€ 4 EE 2 = | ÿ | 40%
Le Vaudoué 1,72 % - = | 500 000 € = FEA! Aus 20%
Bowron-hdotte [I 162% . 2 î o€ ms 4
Bois-le-Rot = 1,35 % 2020 #21 2022
l
Chaibyen-Bière M 1,07 % budget principal axe de séjour encaissée mn part dans le budget
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/10/2023 LE GRAND PARQUET
L'activité équestre
Une reprise attendue après 2 années de crise sanitaire.
La saison équestre de 8 mois a permis Une program-
mation de 107 jours de manifestations et d'activités
équestres et 127 jours de période de montage et dé-
montage.
Une année record, pour Le Grand Parquet et son équipe
avec l'arrivée :
+ Du Printemps des Sports Équestres, Le nouvel or-
ganisateur GL Events (organisateur des J0 équestres)
élève Le niveau international sur un jumping 4*
* Du nouvel organisateur du BIP (Bonneau Internatio-
nal Poneys) qui a organisé, à lui seul, 6 concours
* La marque Harcour qui est venue organiser son
concours de saut d'obstacles « Amateurs »
L'activité entreprise
Une reprise très timide des séminaires qui se traduit
par l'accueil en petits groupes d'entreprises locales,
les réunions et formations de l'agglomération et de
Fontainebleau Tourisme,
D,
|
=
-
L—
et
Les travaux dela carrière des Princes
Les travaux ont débuté Le O4 janvier 2022, pour ré-
gler des problèmes d'évacuation d'eau de pluie sur
les parkings poids-lourds. Un ré-agréage a été réalisé
sur 20 000 m? de parkings pour faciliter l'évacuation
des eaux et appoprter plus de confort aux cavaliers et
chevaux
Chiffre d'affaires
Location
terrains de corKours
453 216 €
Location de 14465 €
boxes ie 3-5) 1)
HART 36200€
gide bot
10518 €
Restaurant
54 000 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 = =
= = El
= =
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/10/2023 URBANISME
HABITAT
MOBILITÉS
SOMMAIRE
ET TA
RER AETR Melon ieitct eee ele l ete
Les Sites Patrimoniaux remarquables
HABITAT
Le Programme Local de l'habitat
(TR role ale el RE loe te
Action coeur de ville
Accueil des gens du voyage
RTS a" Te RC tt ele
T0
VIeLITREES
Les réseaux de bus
Le schéma directeur cyclable
Les parcs de stationnement
L'offre ferroviaire
44 \ RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/10/2023 URBANISME
Accompagnement des communes
l'agglomération accompagne et apporte son expertise
sur Les procédures d'évolution des PLU communaux.
Le conseil municipal délibère en amont aux différentes
étapes de ces procédures dont il a l'initiative. IL peut
suivre leur déroulement des outils d'information et de
concertation mis en place. Le conseil communautaire
approuve chaque étape.
Les communes continuent d'instruire les demandes
d'autorisation d'urbanisme qui sont réceptionnées en
mairie et sont délivrées par Le Maire de La commune.
En 2022, l'agglomération a assuré La gestion de 16 pro-
cédures et 7 recours gracieux où contentieux à l'en-
contre des PLU approuvés.
10 Approbations de procédures
+ Modification et révision allégée n°1 du PLU
de Barbizon
+ Modification n°3 du PLU de Bourron-Marlotte
+ Modification n°5 et révisions allégées n°1, 2 et 3 du
PLU de Chartrettes
+ Modification n°11 et révision allégée n°3 du PLU de
Fontainebleau-Avon
+ Modification n°2 du PLU de Samois-sur-Seine
2 Prescriptions de nouvelles procédures
+ Révision allégée n°4 du PLU de Fontainebleau-Avon
uniquement sur Fontainebleau
+ Révision allégée n°3 du PLU d'Ury
URBANISME -
4 autres études lancées précédemment et
encore en Cours :
+ Modification n°12 du PLU de Fontainebleau-Avon
uniquement sur Fontainebleau
+ Mise en compatibilité n°3 du PLU de La Chapelle-la-
Reine avec une déclaration de projet
+ Modification n°1 du PLU d'Arbonne-la-Forêt
+ Modification n°1 du PLU de Vulaines-sur-Seine
Accompagnement de projets
d'aménagement sur Le territoire
Le service urbanisme a accompagné les communes par :
+ des conseils juridiques pour l'instruction des auto-
risations d'urbanisme,
* des conseils sur des projets importants d'aména-
gement et de construction en participant à l'élabo-
ration ou réflexion de montage des Projets Urbains
Partenariaux.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le PLUi, document unique, couvrira Le territoire des 26
communes membres du Pays de Fontainebleau et se
substituera, dès qu'il sera exécutoire aux documents
d'urbanisme communaux existants.
Les outils de concertation avec La population
* La plateforme PLUi (7 articles publiés) permettant
d'accéder aux informations relatives à la procédure
d'élaboration et aux études
he =
ECONOMIE «og ' Mis
FAN
— Free ei
CONSTRUISONS ENSEMBLE
L'AVENIR DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
* une page dédiée à La procédure du PLUi sur Le site
internet de l'agglomération
* 6 articles pour Le web - 3 articles dans Le journal
* Le registre papier au siège de l'agglomération et dans
4 mairies du territoire,
* Le recueil des observations par une adresse électro-
nique dédiée à la procédure,
* Le recueil des observations par courrier postal,
* 4 balades paysagères (1 par secteur géographique)
dans les communes d'Avon, Boïs-le-Roi, Chailly-en-
Bière et La Chapelle-la-Reine (80 participants),
* 1 questionnaire en ligne entre fin juin 2022 et fin
septembre 2022,
* 1 guide pratique du PLUi,
* 1 exposition pédagogique sur La démarche PLUï,
* 1 plaquette informative portant sur Les retours de La
concertation avec la population et Le diagnostic,
* 1 réunion d'échanges organisée avec la société civile
et les acteurs locaux portant sur la présentation de La
démarche de PLUI, Le diagnostic et Les enjeux du terri-
toire qui s'est tenue le 8 novembre à Samois-sur-Seine,
* 1 réunion publique d'échanges, de participation et
de présentation de la démarche de PLUi, du diagnos-
tic et d'échanges sur les enjeux du territoire qui s'est
tenue Le 16 novembre 2022 à Avon,
* 1 atelier « fresque du projet » Le 13 décembre à Ury,
* 1 carte participative permettant d'apporter des
contributions localisées sur le territoire à partir de
mi-décembre 2022.
Les élus communautaires ont défini
3 grands objectifs
* Protéger l'écrin du Pays de Fontainebleau et va-
loriser Les patrimoines bâtis, naturels, agricoles et
paysagers marqueurs de l'identité du territoire
+ Affirmer une stratégie économique portée sur le
tourisme vert, La filière équestre, le tissu écono-
mique de proximité et Les entreprises à forte valeur
ajoutée
* Faire du Pays de Fontainebleau un lieu de vie du-
rable et équitable au service de ses habitants;
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/10/2023 La co-construction du diagnostic
et du PADD
Après un peu plus d'une année de travail portant sur le
diagnostic et l'état initial de l'environnement, Les élus
ont travaillé sur les orientations du Projet d'Aménage-
ment et de Développement Durables (PADD).
Clé de voûte du PLUi, Le PADD est le document poli-
tique du PLUi qui assure la cohérence des différentes
politiques sectorielles et permet aux élus de définir
leurs priorités pour l'aménagement et Le développe-
ment durable du territoire.
Ses orientations générales trouveront leur traduction
au sein des pièces règlementaires et opposables du
PLUi : Les Orientations d'Aménagement et de Program-
mation (OAP), le règlement graphique (zonage) et le
règlement écrit. Ces pièces doivent donc être cohé-
rentes avec Le PADD.
De plus, le PADD doit s'inscrire dans un rapport de
compatibilité avec les documents supra-communaux
et en cohérence avec les plans et programmes enga-
gées par l'agglomération : Le Schéma Directeur Ré-
gional d'Ile-de-France (SDRIFe), Le Plan de Mobilités
d'Île-de-France (dit MOBIDF, ancien PDUIF), La Charte
du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (sur 16
communes du territoire), Le Plan Climat Air Energie Ter-
ritorial (PCAËET), Le Projet de Territoire, Le Programme
Local de l'Habitat (PLH), etc...
L'élaboration du PADD fait suite à un travail de diagnos-
tic partagé, de co-construction avec Les communes et
de concertation avec les acteurs locaux, les associa-
tions et La population à travers Les échanges suivants :
+ 1 séminaire inaugural de sensibilisation à la crise
climatique ouvert à tous Les élus communautaires
* 3 ateliers thématiques avec les élus communau-
taires et municipaux
+ 1 comité de pilotage sous forme de « fresque du
projet »
+ 1 atelier habitants sous forme de « fresque du
projet »
Gestion des procédures SPR pour
le compte des communes
Contexte
Les « Sites patrimoniaux remarquables » (SPR) sont
des outils de protection pour Les secteurs à haute exi-
gence patrimoniale (urbaïn, paysager, monuments his-
toriques).
Objectifs
Les SPR protègent les villes, villages où quartiers ainsi
que leurs paysages et espaces ruraux dont La conser-
vation, la restauration, La réhabilitation ou La mise en
valeur présente, au point de vue historique, architec-
tural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt
public.
Ce classement affectant l'utilisation des sols dans un
but de protection, de conservation et de mise en va-
leur du patrimoine culturel se substituera au périmètre
des abords de 500 mètres délimité autour des monu-
ments historiques.
Ainsi tous Les travaux portant sur Les immeubles bâtis
ou non bâtis inclus dans le périmètre du SPR et né-
cessitant une autorisation sont soumis à l'accord de
l'architecte des Bâtiments de France sans exception. IL
n'y aura plus de condition de « co-visibilité » avec un
monument historique.
Le Règlement Local de Publicité (RLPi)
Le RLPi du Pays de Fontainebleau a été ambitieux:
* limitant à l'essentiel la publicité, les enseignes et
pré-enseignes pour assurer leur intégration dans un
contexte patrimonial et paysager d'exception entrant
dans une démarche Unesco impliquant l'ensemble du
territoire,
* obligeant à l'extinction nocturne l'ensemble des dis-
positifs et interdisant La publicité numérique, souhai-
tant ainsi inscrire Le territoire dans une approche de
sobriété énergétique.
ji LE RÈGLEMENT LOCAL
‘DE PUBLICITÉ
e} INTERCOMMUNAL
Pays de
LEA Fontainebleau
NN
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/10/2023 2 Paÿs de Fontaineblezs,
HABITAT
Le Programme Local de l'Habitat (PLH)
Le conseil communautaire a engagé l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) en 2019. Le PLH, document stratégique, définit, pour une période de six ans, les principes et Les objectifs de La politique publique de l'habitat communautaire visant à répondre aux besoins en logement et à favoriser Le renouvellement urbain et La mixité sociale dans un objectif de répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement sur Le ter- ritoire.
En 2022, deux phases se sont succédées :
Élaboration et la finalisation du document
d'orientation (suite)
* séminaire élus organisé autour d'une proposition
d'orientations et des d'objectifs en lien avec Le diagnos-
tic et Le travail en ateliers par secteurs et des partenaires
en janvier 2022
* concertation dématérialisée auprès des communes
pour prioriser Les orientations et les objectifs, l'objectif
de production de logement annuelle neuve et sortie de
vacance, faire Le point sur Les zones foncières potentiel-
lement mutables sous format de cartographie.
* concertation avec l'État avec présentation des orien-
tations et objectifs notamment l'obligation de disposer
d'un certain nombre de logements sociaux pour Les com-
munes SRU
+ présentation et passage en conseil communautaire sur
les orientations et objectifs
Élaboration du Programme d'actions
* 4 ateliers thématiques regroupant Les partenaires et Les
communes autour de l'habitat innovant, l'offre sociale,
l'attraction des ménages et La rénovation du parc exis-
tant.
* 26 entretiens avec les communes, première proposi-
tion de plan d'actions.
* concertation dématérialisée avec l'ensemble des com-
munes sur Les éléments présentés
- conférence des maires
* concertation avec l'État
43 temps (atelier, séminaires, présentation, conférence)
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/10/2023 LES DISPOSITIFS D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
L'amélioration et La requalification de l'habitat est un objectif affiché comme prioritaire à la fois dans Le projet de territoire et dans Le Plan Climat. IL s'agit également d'une orientation forte du futur Programme Local de l'Habitat en cours d'élaboration.
Le déploiement du dispositif RECIF+
L'agglomération a répondu à un Appel à Manifestions d'Intérêt (AMI) pour bénéficier du programme Rénovation des Immeubles de Copropriété en France (RECIF+). Ce programme a vocation à massifier La rénovation énergétique des copropriétés en France. IL propose pour cela des actions vers Les collectivités territoriales, les copropriétaires, Les syndics et Les professionnels du bâtiment et de La rénovation.
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PRET TP TE h + PER eg: Ê ee ar e vous rédulsez ses émissions dé CO: et Iuttez 0 Urvelller ution du prix du goz oinéi contre le changement climatique.
L'agglomération a décidé de couvrir l'ensemble du territoire avec un dispositif d'appui à La rénovation de l'habitat, ce qui fait qu'en plus de l'existence d'un Programme d'intérêt Général (PIG) sur Le périmètre du Parc Naturel Régio- nal du Gêtinais, elle déploie :
Lancement de l'Opération Programmée de l’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) en lien avec Le dispositif Action Cœur de Ville (ACV) Le bureau d'étude Citémétrie a été désigné lors du conseil communautaire de décembre 2022, pour la mise à jour de la convention {objectifs de rénovation énergétique, prise en compte du nouveau pilotage, actualisation des adresses RU, actualisation des aides financières) et Le suivi-animation de l'OPAH-RU.
Lancement de l'étude pré-opérationnelle pour Les 6 communes sans dispositif d'amélioration de l'habitat
Le bureau Citémétrie, a été retenu en novembre 2022 pour réaliser l'étude pré-opérationnelle exigé par l'ANAH afin de faire Le choix du dispositif Le plus adapté à mettre en place pour les six communes du territoire qui ne disposent pas d'un outil facilitant La rénovation de l'habitat.
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HABITAT - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 / 49 N
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Le bilan de l'espace France Rénov'
Initié dès 2020, l'espace France Rénov' piloté par Le Département a immédiatement connu un franc succès. Le travail conjoint de l'agglomération et du Parc naturel ré- UN PROJET DE RÉNOVATION gional de Gâtinais français (PnrGf) a permis de dépasser largement Les objectifs et PERTE d'accompagner ainsi de nombreux habitants dans Leur démarche de rénovation éner- gétique de l'habitat.
Au regard du succès des permanences mises en place en 2021, l'agglomération a souhaité proposer une deuxième permanence dès avril 2022.
Les conseillers France Rénov' ont participé à des événements locaux, animé 4 réunions d'information dédiées à La rénovation énergétique de copropriétés à Avon, animé un webinaire à destination des personnels d'accueil des mairies. Un plan de communication multicanal a été mis en place (spots radios, articles Lettre info et presse locale, création de fiches outils à destination des communes).
GE TEE 2 a lt
M Résultat annuel ” Objectifs annuel . Taux de A
Œ Conseil personnalisés Bu ns
aux ménages .
memmmnne D aux travaux si 18
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Es Information de premier niveau !
aux patkes emraprises
duterrhoire Ferre
arr DUC ATENMTÉ Fénmse di
da nr Son Dé in ei caps . Pia cadre de vie Slège de la CAPF Nombre d'aches sw lu CAP? en 2022 Careers Toux da remplissage de 351% Taux és remplissage de 79,4%
26 permanences 17 permanences 99 rendez-vous 64 rendez-vous pour 104 créresux ouverts pour 68 créneaux ouverts
Lettre d'information #13 du Pays de Fontainebleau présentant un
bilan annuel des actions sur les communes de territoire
Janvier-février 2022 Balade thermique à Avon
Afin de sensibiliser sur les déperditions de chaleur
. Février 2022 Edition de fiches sur la lecture des devis et les aides financières
pour les services communaux de l'intercommunalité.
Mars 2022
Diffusion de 84 spots radio sur Evasion 77 et Lovely Melun & Agglo.
Avril 2022 Lettre d'information #14 du Pays de Fontainebleau présentant la
nouvelle permanence ainsi que les points d'attention sur les devis +
Avrikjuin 2022 Participation au Festival des Naturiales à Fontainebleau
Actualisation des flyars 14 nt 16 Moi 2022
à destination du petit tertiaire privé et des copropriétés
Mai 2022
Participation au Village du Parc à Tousson
11 et 12 juin 2022
Participation aux forums des associations de Perthes
Septembre 2022 Lettre d'information #15 du Pays de Fontainebleau présentant le
planning de deux permanences physiques ainsi que la participation au
Festival des Naturiales à Fontainebleau
Wobinaire : journée des services d'accueil de mairie Ssptembre-décembre 2022
18 octobre 2022
Distribution des flyers et des sffiches en mairie
17,18,19 et 25 Octobre 2022
Participation à la journée contre la précarité énergétique
07 Décembre 2022
À la maïson des Solidarités de Fontainebleau
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 EEE
NES ETEET l'ADIL vous répond de manière neutre
et gratuite 2 mercredis par mois au siège de l'agglo.
Mise en place des permanences ADIL
L'Agence Départementale d'Information sur Le Logement (ADIL)
de Seine-et-Marne à pour mission d'informer gratuitement
les habitants sur leurs droits et obligations, sur les solutions
Bilan 2022
de logement qui Leur sont adaptées, les conditions d'accès au
cial.
263 conseils Amélioration
__ de l'habitat
| 34 conseils lutte contre l'habitat |
indigne ou non décent
149 conseils Rapports Locatifs |
20 conseils Accession à |
___la propriété |
Mise en place de La
Conférence Intercommu-
nale du Logement (CIL)
L'agglomération a instauré la CIL
lors du conseil de décembre 2022.
Cette instance a pour objectif de
mobiliser l'ensemble des acteurs
du logement social sur Le territoire
intercommunal afin d'améliorer et
fluidifier l'accès au logement social
des habitants.
Élaboration d'un document
cadre relatif aux garanties
d'emprunt en faveur des
bailleurs sociaux
La production de logements so-
ciaux est en concurrence directe
avec l'habitat privé pour l'acqui-
sition de foncier. Les organismes
d'habitations à loyer modéré (bail-
leurs sociaux) font appel au sou-
tien des collectivités publiques
afin d'équilibrer leurs opérations.
Ce soutien se manifeste, notam-
ment, par La garantie d'emprunt.
Au 1° janvier 2022 l'agglomération
enregistrait 80 690 811,76€ de ca-
pital garanti auprès des banques
pour le compte des bailleurs so-
ciaux. Afin de contenir les mon-
tants garantis tout en maintenant
un soutien auprès des bailleurs so-
ciaux, il a donc été décidé de réflé-
chir à l'élaboration d'un règlement
d'attribution des garanties d'em-
prunt aux bailleurs sociaux cadrant
les conditions d'octroi. Ce travail a
débuté sur La fin de l'année 2022
en lien avec l'élaboration du bud-
get.
Accueil des gens du voyage
l'agglomération doit répondre au
schéma départemental pour 80
places déclinées comme suit :
15 places pour Avon, 7 pour Bois-
le-Roi, 18 pour Fontainebleau, 20
pour Samois-sur-Seine et 20 pour
Vulaines-sur-Seine.
Une aire de grand passage doit éga-
lement être construite sur le terri-
toire, destinée à accueillir Les voya-
geurs itinérants en grand groupe de
50 à 200 caravanes. La sédentarisa-
tion des gens du voyage est aussi
un volet étudié.
La mise en œuvre de cette compé-
tence se révèle particulièrement
ardue, l'agglomération dispose de
peu de solutions foncières dans le
cadre environnemental et patrimo-
nial très contraint. Le Groupement
d'Intérêt Public des Gens du Voyage
du 77 et la SAFER (Société d'Amé-
nagement Foncier et d'Etablisse-
ment Rural) assistent l'aggloméra-
parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur
projet d'accession à la propriété, elle ne rédige aucun acte
administratif, ne traîte pas de sujets contentieux ou commer-
Depuis septembre 2022, deux permanences par mois ont
permis d'accueillir 28 rendez-vous.
Un formulaire d'inscription a été mis en place sur Le site
internet de l'agglomération.
39 conseils Accès au logement et
maintien des ménages en difficultés
18 conseils Copropriété
tion dans cette recherche de sites.
Aire de Vulaines-sur-Seine (20
places) : première aire en cours de
réalisation
Les travaux ont débuté en mars
2022 à la suite de l'acquisition du
site en 2021. En décembre 2022,
une convention avec le Syndicat
Mixte pour la Gestion de l'Habitat
Voyageur a été signée pour assurer
la gestion, la maintenance tech-
niques et l'accompagnement social.
Cet ouvrage a bénéficié de 800 000
€ au titre de la Dotation d'Equipe-
ment des Territoires Ruraux (DETR)
pour la réalisation de ce projet,
une aïide du Département 46 000€
Caisse d'Allocation Familiale 25
000€
Un projet à Samois-sur-Seine est en
attente de l'Etat pour qu'il soit en
compatibilité réglementaire.
LS
Le projet à Fontainebleau (18
places) est en cours d'étude de fai-
sabilité en lien avec l'Etat sur Le sec-
teur de renouvellement urbain des
archives.
Pour Avon et Bois-le-Roï, il n'y a au-
cun foncier disponible à ce jour.
Une démarche de mutualisation
des places pour une meilleur eff-
cience des aires est à l'étude.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Le service logement
Missions
Le service logement de l'agglomération est un lieu
d'enregistrement régional des demandes.
IL joue le rôle d'intermédiaire avec les gestionnaires de
logements sociaux et enregistre Les demandes.
Le nombre de demandes
Une nette augmentation est constatée depuis La crise
sanitaire et sans doute en parallèle à La production de
logements dynamique sur le territoire, principalement
à Fontainebleau et Avon.
PRET UE LT Te A TR TT
RER TUE ES TN Te Cell Tete le)s
PT UE NT TU EEE Ut RS TE TE
Composition familiale et type de logement
demandé
Pour l'année 2022, les demandeurs de logement sont
majoritairement des personnes seules (40 %) et des
familles monoparentales (25 %), comme c'est Le cas
depuis plusieurs années déjà.
Ainsi, Les logements les plus demandés sont des appar-
tements de type 1 et 2 (48 %) et type 3 (29 %). C'est
pourquoi l'agglomération souhaîte appuyer La création
de petits logements correspondant à cette demande
La SEM du Pays de Fontainebleau
(2/TRRET:
2953750 €
62476 € PRIE UR
Re AL oVLT 2
8 877 €
Production vertus
= Sens :
1647291€
TA
SP rhe =
300
Logements
#25 302€
Denis
Se IEC e a SNS AUS
Motifs “su 7 de 276
La demande
de logement
hébergé par
tiers
322
Motifs de La demande
de logement
loyer actuel trop
élevé
336
Demandes par type de logement actuel
hébergés chez un
parent
212
locataires dans Le
privé
531
hébergement actuel
des demandeurs
locataires
Communes souhaïtées
Les demandes concernent principalement le coeur
urbain pour profiter de la proximité de la gare, de
l'hôpital et du bassin d'emploi.
Faits marquants
* L'année 2022 a été marquée par Le conflit en Ukraine,
plusieurs ressortissants ukrainiens ont donc effectué
une demande de logement social.
* La cyberattaque qui a paralysé le Département de
Seine-et-Marne, a engendré une forte sollicitation du
service logement pour le suivi des demandes de Lo-
gements gérées par la Maison Départementale des
Solidarités. Le lien avec les assistantes sociales s'est
renforcé.
Ke r7Æ 2,65 %
Étude travaux isolation Vacance locative
Butte Mentceauy CIF
(CHI Es L7A
Surfaces Commerces
commerciales et bureaux
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Fonds Solidarité Logement- FSL
Pour l'année 2022, l'agglomération n'a pas obtenu Les données statistiques liées au territoire compte-tenu de La cyber-attaque du Département. Mais il est constaté que Le nombre de ménages aidés augmentent chaque année. Pour mémoire en 2021, 235 ménages du territoire, répartis sur 16 communes, ont été aidés via ce fonds pour un montant de 181 480 €.
Association Empreïintes pour Les logements d'urgence
l'agglomération dispose d'une convention avec l'association Empreintes dont l'objet est d'accueillir, héberger et réinsérer des personnes en difficulté.
L'agglomération bénéficie à ce titre de 2 logements de type 2 (1 ou 2 personnes) et 1 logement de type 3 (3 ou 4 personnes).
Pour l'année 2022, l'association a réalisé 4 entrées, contre 1 seule en 2021. Le taux d'occupation pour cette année s'élève à 80.78%, Les personnes hébergées au 1° janvier 2022 ont pu être relogées en cours d'année.
_
L
Profil des personnes hébergées: en 2022
4 ménages tranche d'ââge 165 ans. L
1 ménage en CDI
1 ménage avec revenus de Ferre
1 ménage avec allocation adulte handicapé
1 ménage en interim paur des missions au domicile de particulier
__ 2 ménages sont partis dans Le parc privé
2 autres en famille
La communauté d'agglomération a versé une subvention de 43 568 € pour l'année 2022 qui correspond à 81.04 % du total des charges de ce dispositif, Les 18.96 % restants correspondent aux loyers versés par Les per- sonnes hébergées (environ 12 % du montant des loyers).
Subvention versée par l'agglomération : 43 568 € TTC
MA
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DOS
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LOGEMENT - RAPPORT f53
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 TAL'SB& HP
MOBILITÉS
Les réseaux de bus
du territoire
Le réseau de transport en
commun
Les communes du Pays de
Fontainebleau sont desservies par
cinq réseaux de bus.
l'agglomération contribue finan-
cièrement à quatre d'entre eux
pour un montant global d'environ
994 000 €, et prend en charge
la quasi-totalité du service du
Transport à la Demande (TàD) du
secteur de La Chapelle-la-Reine,
pour un montant annuel d'environ
140 000 €.
l'agglomération se veut un interlo-
cuteur de terrain incontournable
auprès d'Île-de-France Mobilités et
agit activement pour être entendue
en termes de suivi et de développe-
ment des réseaux de bus de trans-
ports en commun sur son territoire.
is,
Un prochaïn renouvellement
de délégation de Service
Public
En 2020-2021, Île-de-France Mobilités,
autorité organisatrice des trans-
ports pour l'ensemble des collecti-
vités de la région, a engagé la mise
en concurrence des réseaux de bus
qui sera effective en août 2023
sur Le territoire de l'agglomération.
En 2022, IDFM a désigné Transdev
Vulaines (qui deviendra Transdev
Pays de Fontainebleau) comme
nouveau et unique délégataire de
service public sur l'ensemble du
territoire. IDFM a travaillé en lien et
selon ses contraintes avec l'agglo-
mération dans le but de proposer
une nouvelle offre aux habitants.
/ i { à r | L
mobilités "a
Les faits marquants
* Le comportement des usagers et
leurs habitudes de fréquentation
des transports en commun ont été
modifiés depuis La crise sanitaire.
Certains jours deviennent plus
fréquentés que d'autres.
+ l'adaptation des réseaux aux tra-
vaux de voiries a engendré des dé-
tours de trajet et délais supplémen-
taires.
+ Transdev et Les Cars bleus ont fait
face à de nombreuses difficultés
liées à une pénurie de conducteurs
au niveau national.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Participations aux titres de transports
Aide aux lycéens
L'agglomération propose une aïde financière de 72 € par an au forfait
IMAGINE R scolaire pour chaque lycéen domicilié sur Le territoire.
580 élèves sont concernés pour 2022-2023 contre 634 en 2021-2022.
Depuis 2019, une baisse du nombre d'élèves aidés est constatée. La
participation financière globale de l'agglomération s'élève à 43 933 €
Aide aux séniors
Le Pass Local est un titre de transport spécifique destiné aux personnes
âgées d'au moins 65 ans soumises à l'impôt sur Le revenu.
113 habitants du territoire étaient détenteurs du Pass Local en 2022,
nombre en nette diminution depuis la crise sanitaire et La mise en place
du pass Navigo Senior en 2020. Les détenteurs du Pass Local sont prin-
cipalement des habitants du cœur urbain.
La participation financière globale 2022 s'élève à 24 888 euros.
Des flux internes domicile-études concentrés principalement vers
le centre : Fontainebleau
(J ni TUEEX SCORE dat OS
* 32% des flux sont » destination de Fontainebleau
* 46% des flux sont à destination de Fontainebleau + Avon —— Lo +
+ 66% des flux sont Internes aux communs dé résidence pin Er
+ Un pôle secondaire notable : Champaÿne-sur-Seine - = ‘5 CEE UT fcohège F. Gregh + lycée la a Us
Foyette) : mn
Accessibilité des arrêts de bus du territoire
Entre 2021 et 2022, l'agglomération a lancé une réflexion approfondie sur l'accessibilité de ses points d'arrêt de bus en collaboration avec Les communes, Les transporteurs et Ile-de-France Mobilités (IDFM). Une entreprise spécialisée dans la signalisation routière à réalisé Les premiers travaux pendant l'été 2022 :
* suppression des bandes podotactiles non conformes,
* installation de nouvelles bandes de guidage,
* marquage des arrêts pour Les conducteurs,
* marquage des zones UFR (Unitaire de Feu Rouge)
* déplacement de certains mobiliers urbaïns qui entravaient La circulation des usagers.
Ces mesures ont permis d'atteindre Les 90 % d'accessibilité. Une nouvelle campagne doit être lancée avec l'aide experte d'un bureau d'études spécialisés en PMR afin de travailler Les points restants. NNNNNNNNNRNNRNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN
MOBILITÉS - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 / £:
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Une politique cyclable en développement
Consignes à vélos sécurisées
de la gare de Fontainebleau-Avon
Le Pays de Fontainebleau assure la gestion des
deux consignes à vélos sécurisées situées à la gare
de Fontainebleau-Avon par l'intermédiaire de la
société Transdev. Ces consignes ont une capacité de
112 places.
En 2022, le nombre d'abonnements aux consignes a
augmenté avec 123 usagers contre 86 en 2021, pour
9625 validations jour, soit une moyenne journalière de
79 validations.
En lien avec IDFM, La CAPF étudie Le renforcement de
cette offre ainsi que pour l'ensemble des gares du ter-
ritoire.
Lancement du Plan Vélo
Au regard de la nécessité de passer à une agglomération
décarbonée et de la demande forte de développement
d'aménagement cyclable (itinéraires et stationnements
sécurisés), l'agglomération a décidé dès fin 2021 de
lancer l'élaboration de son schéma directeur cyclable.
En 2022, le dossier de demande de subvention a été
réalisé auprès de La région et l'accompagnement par un
prestataire spécialisé a êté préparé.
Fin 2022, le marché a été attribué à BL évolution,
conseil en transition écologique et expert en mobilités.
La démarche sera menée en trois temps :
+ Élaboration d'un diagnostic partagé,
* Proposition de scénarios,
+ Réalisation du plan d'actions et d'un plan d'investisse-
ment à court, moyen et long terme pour une approba-
tion fin d'année 2023
Parc de stationnement de la gare de Fontainebleau-Avon
Avec 545 places réparties sur quatre niveaux, une en terrasse et trois en silos, ce par- king permet, à une clientèle horaire et abonnée, de stationner au plus près de La gare. La convention qui liait La CAPF à La SNCF et qui a permis la construction de ce par- king, s'est arrêtée en septembre 2022. La SNCF est donc désormais seule en respon- sabilité de cet équipement.
L'offre ferroviaire de la ligne R
7 gares situées à l'Est du territoire de l'agglomération desservent la gare de Lyon via la ligne R.
72 000 voyageurs du territoire ont emprunté cette ligne : 52 000 voyageurs pour Les Transiliens et 20 000 voyageurs pour Les TER
Les gares de Fontainebleau — Avon et Bois-Le-Roi concentrent plus de 90% des montées du territoire avec respectivement 7000 et 2000 montées par jour. Les gares de Vulaines-sur-Seine, Héricy, Chartrettes (+14 %) et Bourron-Marlotte (+46 %) permettent également de rejoindre la capitale.
Chaque gare, hormis Hericy et La halte forestière, possède un parking vélo. Le renfor- cement ou La création du Parc de stationnement de Bois-le-Roi a été acté par IDFM. Le projet de déplacement et extension de celui du pôle gare Fontainebleau-Avon a débuté.
IL'est à noter une nette progression de voyageurs empruntant le train pour des mo- tifs de Loisirs, Les Parisiens cherchant des espaces de respiration à proximité de la capitale.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 CADRE DE VIE
ENVIRONNEMENT
SOMMAIRE
RE Ra UT ET LR ar AE CEE I Ce Lg 1
La fibre
L'eau, l'assainissment
Tele CR EN Ce ER TA CRETE
RER dar Al A IS ES
(Us AL A NINAYICPALT
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 FR à SA |
Re en
RC . L : 4 o . LIVE 4 U 7 ”, paie ta PS7 n
LE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
Adopté en Conseil communau-
taire de décembre 2020, pour une
durée de 6 ans, Le PCAET est un outil
réglementaire, à La fois stratégique
et opérationnel, permettant à l'ag-
glomération de prendre en compte
pour le territoire l'ensemble des
problématiques climat-air-énergie.
Le PCAET s'applique à l'échelle d'un
territoire intercommunal, sur lequel
toutes les forces vives locales sont
mobilisées et impliquées (associa-
tions, entreprises, citoyens...).
En date du 15 novembre 2022, le
bilan de l'avancement de la mise
en œuvre du PCAET argue d'un taux
d'avancement global de 40 %.
Le stade de réalisation diffère d'une
action à une autre et le constat ré-
vèle que sur 31 actions :
* 6 actions peuvent être considé-
rées comme finalisées maïs restent
à pérenniser
* 16 actions sont en cours ou
initiées (études, diagnostics, re-
cherche de partenaire...)
* 9 actions ne sont pas encore lan-
cées
Focus sur certaines actions
du PCAET en 2022
Action 6 du PCAET : Le plan d’amé-
lioration de l'éclairage public sur
Les Parcs d'activités.
La CAPF s'est engagée depuis
2021, dans un programme de
rénovation et d'amélioration des
installations d'éclairage public sur
les Parcs d'activités économiques.
Ce programme a pour ambition
d'optimiser la gestion de l'éclai-
rage public d'ici 2025 grâce à des
actions variées, à savoir :
+ Utilisation des équipements
basse-consommation
+ Baisse de la puissance d'éclairage
des luminaires
Des travaux sont réalisés sur les
ZAE de Bois-le-Roi, La Chapelle-la-
Reine, Saint-Sauveur-Sur-Ecole et
une partie de Vulaines-Sur-Seine
afin de remplacer 33 luminaires vé-
tustes et énergivores.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Action 20 : Valoriser et soutenir les
dispositifs de sensibilisation de La
population à La limitation des dé-
chets (Portée par Le SMICTOM)
Le SMICTOM a déployé différents
moyens de communication et me-
sures de sensibilisation à La limita-
tion des déchets à destination de La
population:
* La campagne Forêt Belle : renou-
velée cette année avec la CAPF et
les signataires de La charte Propreté
en forêt et lisière : Les Amis de La Fo-
rêt de Fontainebleau, l'Office Natio-
nal des Forêts, Le Département de
Seine-et-Marne, Le Parc Naturel Ré-
gional du Gâtinais Français, Le SMI-
TOM-LOMBRIC, la réserve de Bios-
phère de Fontainebleau Gâtinais …
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“Darss la rospeck dos rmecres sara,
sppartes vobre propre mére
É 4 KE em À À CAS À
+ La Semaine Européenne de la ré-
duction des déchets : l'édition de
2022 à permis de proposer Les ani-
mations suivantes : un atelier récup”
lors de l'évènement « Réparons En-
semble » organisé par la Mairie de
Bois-le-Roi, une campagne de pe-
sée des biodéchets produits par Le
restaurant scolaire du lycée Jeanne
d'Arc Saint-Aspais à Fontainebleau
et des animations compostage
auprès des élèves de l'école Paul
Mathéry à Avon.
* Distribution des composteurs et
communication sur le compostage
collectif et individuel : avec 425
composteurs distribués et 47 ani-
mations organisées.
Action 22 Adopter un plan
d'achats responsables et durables
et une charte de bonnes pratiques
environnementales.
En 2022, l'agglomération a rem-
placé deux voitures thermiques
par deux voitures électriques et a
acquis deux tondeuses électriques.
Au second semestre 2022, une opé-
ration à été menée pour l'installa-
tion de matériels pour économiser
l'eau dans l'ensemble des équipe-
ments, en partenariat avec « Jalex
environnement ».
Nu
- 20% du volume d'eau
consommé annuellement
- 900 m° d'eau par an
DER RIM ll
Action 28 : Coordonner l'activi-
té des syndicats en charge de La
mise en œuvre de la compétence
GEMAPI
L'agglomération a délégué l'exer-
cice de sa compétence en ma-
tière de gestion des milieux
aquatiques et de prévention
des inondations à 3 Syndicats :
le SEMEA, l'Epage du Loing et le
SMA4VB.
Actions 2022 en cours {liste non
exhaustive) :
+ Étude de restauration de l'hydro-
morphologie et de la continuité
écologique de La tête de bassin du
Rebais et du marais de Baudelut à
Arbonne-la-Forêt, Fleury-en-Bière
et Saint-Martin-en-Bière,
+ Maitrise d'œuvre préalable aux
travaux de réduction du risque
« inondation » dans la tête de
bassin du ru de la Mare-aux-Evées
et dans Le hameau de Faÿ, commune
de Chailly-en-Bière,
* Lutte contre Les inondations dans
le bassin versant du ru des Vaux à
Cély.
Action 31 : incarner un territoire
d'expérimentation et de recherche
pour l'ingénierie des sols
L'École Nationale Supérieure des
Mines de Paris (Mines Paris) s'est
rapprochée de l'agglomération afin
de présenter un projet d'étude
expérimentale de la géothermie
de surface et d'amélioration de la
performance des systèmes de
chauffage/refroidissement.
En 2022, un premier diagnos-
tic du terrain a été réalisé afin de
pré-identifier Les sites éligibles au
projet. Deux sites appartenant à
l'agglomération ont été retenus :
Le Stop & work de Fontainebleau
et le Gymnase Combourieu à
Chartrettes ont été fléchés pour
accueillir ce dispositif expérimen-
tal.
Fin 2022, une demande de
subvention a été déposée auprès
de l'ADEME afin d'étudier la faisabi-
lité du projet.
NAN
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 LES CHANTIERS
ET INSTRUCTIONS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Outre Le suivi des interventions courantes (fuites, obstruction, etc.), Le pôle Le Cadre de Vie est en charge de chantiers plus importants sur Le territoire | 4 CTI LUE) DLL mn
Sr re et sl Hs ,;
COMMUNE MONTANTS DÉTAILS
CAPF 17 246,70 € Travaux de mise en conformité accessibilite marquage transports
482 000,00 € Réfection de la piste d'athlétisme du Stade P Mahut
79 229,00 € Travaux bâtiments Jeunesse cély et gestion des eaux pluviales
12 000,00 € Maîtrise d'oeuvre tir à l'arc et contrôle technique
17 220,00 € AMO Machinerie piscine
16 373,76 € Achat d'un véhicule Trafic pour Le sport
ACHÈRES-LA-FORÊT 6 922,84 € Curage des réseaux eaux pluviales
AVON 9 538,32 € Modification de la largeur du trottoir de l'arret bus rue du Vieux Rü
6 443,28 € Travaux de voirie sur Le parvis de la Gare Fontainebleau-Avon
SAINT-MARTIN-EN-BIÈRE 2372,54€ Intervention eaux pluviales rue des Champarts
BOURRON-MARLOTTE 19 700,00 € Gestion des eaux pluviales Rue du Général de Gaulle et
rue Bariller et entretien divers ee —— |
83 210,81 € Travaux remise en état toit gymnase Poirier
CHARTRETTES 75 911,63 € Création parking du gymnase Combourieu
SAINT-GERMAIN-SUR-ÉCOLE 21 001,00 € Solde de Travaux eaux pluviales
VULAINES-SUR-SEINE 170 000,00 € Maîtrise d'œuvre gymnase Coubertin
693 364,39 € Construction d'une aire d'accueil des gens du voyage
PCAET 17 838,24 € Fourniture et pose de petits matériels sur branchements eau
30 000,00 € PHASE 1 subvention Ecole des Mines ACTION 31
19 065,24 € Fourniture et pose luminaires Saint-Sauveur-sur-École, La Chapelle-la-Reine et Parcs d'activités
20 040,00 € Bilan carbone
PARC D'ACTIVITÉS 106 609,44 € Signalétique des parc d'activités
85 474,00 € Réfection voirie Saint-Sauveur-sur-École
0 f CADRE DE VIE RAPPORT D'ACFIVITLS 202
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Le service instruit au titre de La compétence eau et assainissement
les permis de construire. En 2022, il y a une baisse de 205 dossiers au
total par rapport à 2021.
641 dossiers de
el énER el ele ti
instruits
ee 50 m
DOSSIERS URBANISME - 2022
COMMUNES NOMBRE TOTAL Avis Avis Avis TOTAL Progession / 2021
DOSSIERS Favorable dévaforable | modificatif | DOSSIERS +
MODIF
AVON 34 4 12 6 40 13 ACHERES LA FORET 31 8 6 37 -34 ARBONNE LA FORET 19 o 2 21 20! BOISSY AUX CAILLES 2 2 1 3 1 BARBIZON ml | 16 4 45 2 BOIS LE ROI 79 18 19 98 3 BOURRON MARLOTTE 54 14 7 61 2 CHAPELLE LA REINE 2 | ls 17 2 CELYENBIERE L 26 gl 6 2| CHARTRETTES - ssl 10! 3 38| 11| CHAILLY EN BIERE F 47 | OO oa7l 448 &l 15. FLEURY EN BIERE 9 ST ù4l 4 FONTAINEBLEAU 46 17 15 6 25 HERICY 23 ol 5 28] -»l SAMOIS SUR SEINE 20! ol 6 26[ ul NOISY SUR ECOLE 20 11 1 21 RECLOSES . al ol 2 aa 6 SAMOREAU 2 6 8 32! | 10. SAINT GERMAIN SUR ECOLE 7 al al 8 _ 3 SAINT SAUVEUR SUR ECOLE | 24 | 10 8 32h «| SAINT MARTIN EN BIERE . 10! 6 Us 15 LL 5 TOUSSON a 2 oo 2 2 TS 19! 6! 7| 26! sl VULAINES SUR SEINE |. rl 2 2 | -21| PERTHES EN GATINAIS |. 22 OO aa gl 31 -13 LE VAUDOUE 6 ol 6 22 Fr TOTAL | és 220] 153| 794 | 205|
Parc d'activités Les Brülis
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accueR@pavs fontainebleau.fr
ANSNNNNNNNNNNNNNNNNNONNNNNNNNNNNNN
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 EAU POTABLE
L'agglomération réalise les études et travaux en investissement pour la compétence eau potable avec ci-dessous les opérations majeures cer
Etudes captages BOURRON-MARLOTTE 3 RECLOSES 2 OUVRAGES 20 442,00 €
DE | 32 886,00 € | Etude aire alimentation aire de captage Vulaines Héricy
L'AGGLOMÉRATION 15 962,10 € | Réfection chéneau du captage Avenue de Valvins AVON
Met 6 412,80 € | Travaux de réhabilitation des reseaux eau potable
3 597,36 € | Renouvellement branchement plomb 9 rue Theodore Rousseau
BOIS LE ROI 87 000,00 € | Renouvellement bcht plomb rue de Seine et avenue du Maréchal Foch
3 172,80 € | Renouvellement branchement plomb rue des Petits Aulnes
BOURRON MARLOTTE 25 610,00 € | Mise en conformité poste BOURRON-MARLOTTE
2 780,00 € | Travaux entretien des abords du réservoir et installations de pompage
12 120,00 € | Etude captage BOURRON-MARLOTTE 3 RECLOSES 2
SAINT MARTIN EN BIERE 5 800,00 € | Enquête captages Saint-Martin-en-Bière 1 et 2
_— 16 200,00 € | Enquête captages Cély
2 678,40 € | Renouvellement branchement plomb route de Fontainebleau
URY 26 983,20 € | Réparation câble du forage
13 654,80 € | Renouvellement branchement plomb Rue de l'Eglise
LA CHAPELLE 5 707,20 € | Remplacement branchement Hameau Bessonville
4 900,00 £ | Division parcellaire Rue du jard et Bois du Gland CHARTRETTES
1 878,00 € | Branchements plomb avenue Général Gaulle CHARTRETTES
9 630,00 € | Réalisation ITV du forage
HERICY 2 092,43 € | Renouvellement branchement plomb 4 Ruelle aux Murs
16 739,42 € | Campagne branchement plomb Ruelle Gittard
18 720,00 € | Périmètre de protection du captage
FLEURY 2 132,40 € | Tirage branchement plomb 13B avenue des Sorbiers
62 / EAU POTABLE- RAPPORT CAC !IVITÉS 2922
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Î
FONTAINEBLEAU 133 000,00 € | Renouvellement branchement plomb et canalisation Place Etape
Nos) 1 878,00 € | Renouvellement branchement plomb Chemin de La Segognole et rue de Villiers
3 480,00 € | Périmètre de protection du captage
75 000,00 €| Travaux préparatoire de désamiantage château eau
119 904,00 € | Désamiantage cuve château eau
= 3235,20 € | Mission coordo CHÂTEAU EAU
PERTHES 2 340,00 € | Division parcellaire _ LL
415 800,00 € | Travaux rue de Milly à
16 269,58 € | Travaux réseaux eau potable Chemin des Mariniersw
99 700,00 €| Travaux rue Georges Bouet h
RECLOSES 4 740,00 € | Entretien espaces extérieurs Château d'eau .
SAMOREAU 1 188,00 € | Enquete branchement plomb Rue des Gaillons L
‘ | _42 700,00 € | Renouvellement branchement plomb Rue des Gaillons et rue de l'Eglise |
TOUSSON | 27 283,20 € | Pose d'une clotüre au Château d'eau ‘ _ |
LE VAUDOUE _ E 4 440,00 € | Périmètre de protection du captage A : ‘ h L |
ULAINES 6 690,04 € | Extension réseau eau potable rue des Basses Grièches VULAINES : . |
| 19 800,00 € | Renouvellement branchement plomb Voie de la Liberté, Résidence Val Rose
: 32 points de captage - 41 châteaux d'eau ou réservoirs
4.9 M m: c'eau potable
Sur Le territoire, plus de 30 captages alimentent Le réseau Via des eaux souterraines (nappes phréatiques). Pour répondre à l'objectif de préservation de la ressource en eau, l'agglomération E met en place activement des périmètres de protection de captages et des aires d'alimentation y! de captages qui, plus largement, englobent tout Le bassin versant.
Les périmètres de protection visent à éviter Les pollutions accidentelles ou ponctuelles. La zone protégée peut varier de La proximité immédiate (point de captage) à rapprochée (pour prévenir La migration des polluants vers l'ouvrage de captage) puis éloignée (jusqu'à plusieurs Kilomètres) prenant ainsi en compte toute La zone d'ali- mentation du captage afin de garantir La pérennité de la ressource. L'aire d'alimentation de captage désigne la zone en surface, sur laquelle l'eau s'infiltre ou ruisselle. Cette zone est délimitée dans Le but de lutter principa- lement contre les pollutions diffuses (contaminants issus de produits fertilisants ou phytosanitaires utilisés dans les pratiques agricoles, le jardinage amateur et l'entretien des espaces verts).
Cet outil de protection complémentaire et réglementaire est à l'initiative du Préfet qui peut désormais identifier, une zone dans laquelle sera instauré un programme d'actions spécifiques sur la base d'un diagnostic territorial des pressions agricoles visant à protéger la ressource.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 L'agglomération réalise les études et travaux pour La compétence assainissement, ci-dessous les principales opérations réalisées.
[ Commune
AVON
|
| BARBIZON
| BOURRON
| LA CHAPELLE
| CELY
|
| CHARTRETTES
| FONTAINEBLEAU
| PERTHES
NOISY
SAINT MARTIN EN BIERE
| VULAINES SUR SEINE ——
4
—_@#+
—__#4—__—
à
—_—#
—|—
fr montant en €AT | Détails
15 920,00 Fourniture et pose regards, tampons rue des Bouleaux, rue Gam- | betta et allée du Rocher |
27 568,880 | CA CAMPAGNE | Rejet substances 2022 STEP AVON FBLEAU
5 854,80 |Travaux de réhabilitation des réseaux assainissement
6 940,68 | Remise en état de l'agitateur STEP
2 016,00 | Entretien espaces verts STEP
2 455,,86 | Remplacement sonde détection redox step chapelle
|
|
18 318,00 |Réparation assainissement sous voirie Rue Barillier BOURRON |
||
|
15 895, 00 | Travaux tampons rue Antoine Battesti |
21 644,00 | Curage et ITV EU Rue de Fontainebleau |
2 305,00| | Intervention sur pompe Route de Saint Germain |
1 308,00 | Diagnostic amiante HAP Rue du Jard
18 360, 00 | Maîtrise d'œuvre travaux de création réseau assainissement Rue | | du jard |
1331, 28 | | Création raccordement electrique Rue du jard |
19 080,00 | Etudes capacitaires eau et assainissement BREAU Fbleau et Avon
1 014,66 | Mise en place armoire STEP HERICY
2 724,00| | Obturation EP vers EU Rue du Dr Siffre et des Chesneaux
1 182, 82 | Mise en conformité d' un branchement d'assainissement
2 050 000,00 [ra Travaux de reconstruction STEP
|
|
| 2 088, 00 | Curage pompage EP rue des Champarts
106 067,40 | Extension réseau EU chemin des Cailloux
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Travaux et études sur Les équipements de l'agglomération
CAPF 37 200,00 | Rédaction loir sur l'eau de 5 STEP
7 560,00 | Mise aux norme du branchement suppression fosse du bâtiment du Pôle développement économique
11 901,60 | Reprise branchement route Ermitage pôle CDVE
133 552,80 | Etude dévoirs orage Step Fontainebleau Avon
180 000,00 | Schéma Directeur d'Assainissement
Les diagnostics assainissement sont principalement réalisés dans Le cadre des ventes de logements. En cas de non confiormité, un délai d'un an est laissé pour La mise aux normes.
DIAGNOSTICS NON CONFORMES | 2021 | 2022 -
Assainissement Collectif 384 321 63
Assainissement Non Collectif 91 62 29
Un audit des réseaux eaux usées et eaux pluviales est réalisé sur des rues entières, de manière à corriger l'afflux d'eaux claires parasites qui vont vers Les stations d'épuration.
Cet audit se fait tant en domaine privé que public, en concertation avec l'agence de l'eau Seine Normandie.
CAMPAGNE CONTRÔLE PAR QUARTIER
RUE DU MARECHAL FOCH
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
PLACE DE L EGLISE
RUE DES SABLONS
RUE DES CYTISES
CHEMIN VERT
LA CHAPELLE LA REINE COLLEGE BLANCHE DE CASTILLE
RUE DES BOIS
PALAIS NATIONAL
ROUTE MILITAIRE
IMPASSE DE L ACQUEDUC
ROUTE DE BARBEAU
ROUTE DE FONTAINEROUX
PERTHES EN GATINAIS RUE DE MILLY
SAMOIS SUR SEINE RUE SAINT LOUP
RUE DU ROCHER
RUE ROYALE
CHARTRETTES
CHAILLY EN BIERE
FONTAINEBLEAU
HERICY
SAMOREAU
ASSAINISSEMENT
NAN
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 LA FIBRE OPTIQUE ET HAUT DÉBIT
Le déploiement de la fibre optique est réalisé à l'échelle du territoire de l'agglomération par Orange pour le coeur urbain et Seine-et-Marne numérique pour Les autres communes. État du déploiement au 31 décembre 2022.
COMMUNE PRISES DÉPLOVÉES | RACCORDÉES | DÉPLOIEMENT | TAUX DE COMMERCIALISATION
ACHERES LA FORET 569 298 À ga À 52%
ARBONNE LA FORET 469 | 21 | 89% 5% LL
BARBIZON 959 sg | 93% | 6%
BOIS LE ROI 3073 | 1955 | 97% 64% |
BOISSY AUX CAILLES 165 | 109 92% 66%
| BOURRON MARLOTTE | 1607 0 | 92% 0%
CELY | 615 | 118 100% | 19%
CHAILLY EN BIERE 1031 634 | 90% | 61%
CHARTRETTES | 1160 | 774 84% 67%
FLEURY EN BIERE | 333 232 90% | 70%
HERICY | 548 48 40% | 9%
LA CHAPELLE LA REINE | 911 365 75% | 40%
LE VAUDOUE EL 387 OO262 | 79% | 42%
(NOISY SURECOLE 907 | 489 83% | 54%
| PERTHES | 894 | 320 | 91% | 36%
RECLOSES on &i | 0 2200% À 0%
SAMOIS SUR SEINE | 1081 | 3 | 85% | o%
SAMOREAU ao an À ge À 1%
ST GERMAIN SUR ECOLE | 164 | 43 100% | 26%
ST MARTIN EN BIERE 370 284 91% 77% |
ST SAUVEUR SUR ECOLE 539 404 | 99% 75%
TOUSSON 171 112 86% 65% |
URY 452 232 95% 51%
VULAINES SUR SEINE 479 54 | 40% |. 11%
RORERR E r NfME a 7g on TE if Ro TR Enr RTE
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 gf le R El ca RE MST Vs MEANS D
DES DÉCHETS MÉNAGERS
Depuis 2018, l'agglomération a délégué la compé- Orduresménagères
tence collecte et traitement desdéchets au SMICTOM
de la Région de Fontainebleau.
Concernant Le traitement des déchets, le SMICTOM
délègue cette compétence à trois syndicats de trai-
tement: Emballages
le SMITOM-LOMBRIC, BEGEVAL via Le SMETOM de La
Vallée du Loing et le SIREDOM.
Déchets verts
Verre
Encombrants | 46
Autres collectes
Le textile représente 6 kg
par habitant.
- 8% en moyenne / 2021
AN. I SV. s 7 rs Re
Re
LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT
5 000 10 000 15 000
18 276
3061
2906
2366
tonnages collectés
biodéchets collectés sur
3 établissements
(Insead, lycée Fontainebleau et Avon)
20.75 tonnes 131tonnes 60 tonnes
Livraison de 425 composteurs individuels.
47 animations scolaires autour du compostage, 4 établissements scolaires et 2 nouvelles rési- dences de quartier ont été dotés.
Actions en lien avec La charte Forêt belle
+ 10 opérations de nettoyage citoyen soutenues
présents, 4 établissements scolaires)
+ collecte dépot sauvage 11 tonnes
Faits marquants :
+ Opération Foret belle (50 points de rammasages, 8.5 t de dechets ramassés 1 500 citoyens
RranTan !_* préparation au changement des consignes de tri en vigueur au 1er janvier 2023 ms sie = + renouvellement de La charte propreté forêt et lisières
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 SPORT
CULTURE
SOMMAIRE
Les équipements sportifs
La vie associative
Les Jeux Olympiques
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 LE SPORT ET LA CULTURE
Mahut :
+ Travaux d'éclairage Mahut en vue du meeting d'ath-
létisme et des compétitions nationales 420 000 €
éclairage en led de la piste et du terrain d'honneur,
lisse entourant La piste, cabine de chronométrage
« Tondeuse pour terrains de sport 41 424€
+ Véhicule électrique polyvalent pour utilisation sur
le site 11 790 € démarche environnementale affir-
mée
+ Remplacement CTA Maison des sports 13 432 €
+ Remplacement vitres et stores Maison des sports
9125 €
+ Pompe de forage pour arrosage des terrains
14 881€
+ Remorque d'arrosage 8 456 €
+ Ventilation des locaux techniques 4 736 €
Coubertin :
+ Véhicule électrique polyvalent pour utilisation sur
le site 11 790€
« Toilettes sèches tennis 6 909 €
+ Création d'un portillon tennis pour faciliter l'accès
au site côté Seine 3 615 €
Stade de Chaïlly en Bière :
+ Pompe d'arrosage 6 937 €
Stade Gonzo:
+ Réparation du terrain synthétique 11 464 €
Tennis Le Vaudoué :
* Travaux de remise en état des courts et réfection
du mur d'entrainement 5 142 €
Stade d’Achères La Forêt :
. Buts de football à onze 3 615 €
Piscine de La Faisanderie :
+ Remplacement d'un moteur de pompe principale
5812€
+ Mise en place ou remplacement de défibrillateurs sur
plusieurs sites sportifs : 7 036 €
| autres données en cours de stabilisation
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 La vie associative
2022 à été l'année de transition vers une mise en oeuvre effective des statuts révisés de
l'agglomération au sujet du soutien aux associations. Un travail a été mené auprès des communes et associations concernées.
FONTAINEBL EAL
Les manchots de La Touffe Pays de Fontainebleau Athlétisme US Avon football
Nom de l'association | Activités _ | Subvention attribuée
L Subventions fonctionnement a :
Association des Arts Martiaux Pays de bière | Arts Martiaux | 5 500€
Association Nautique Fontainebleau Avon Canoé Kayak 2 400€ Canoé — Kayak a A
Association Sportive des Bords de Seïîne Tennis | Tennis A 5 000€
Association Sportive Subaquatique Plongée 500€ Avon et Fontainebleau A A _—_—_|
Avenir Samoreau … {Athlétisme | __.. 1300€
Amicale du Personnel Intercommunal Association du personnel | 2000€
Aviron du Pays de Fontainebleau - {Aviron [| 19500€
Centre Culturel et Sportif de Vulaines Co Multi sport |. 7500€)
Cercle des Nageurs de Fontainebleau Avon {Natation |. _ 6500€
Club de Boules du Pays de Fontainebleau __.. |Pétanque _ _ __ 300€!
Comité de Défense des Usagers des transports __- Défense des Usagers | 200€)
| Compagnie d'Arc Fontainebleau Avon Tir à l'Arc 2500€
Entente Sportive de La Forêt- ESF Co Multi Activités _. __.. 12000€
Entente Sportive Pays de Bière | Football D | 10000€
Espace Muse de | Danse . ‘ EL 300€
Pays de Fontainebleau Athlétisme ___ Athlétisme Il __.. 78000€
Pays de Fontainebleau Escrime Escrime : 4 500€
Rugby Club Seine et Forêt [Rugby enfant ll 500€
Société équestre de Fontainebleau ___ |Equitation — _ || 1000€|
Union Sport Fédération Education Nationale - Badminton et Volley | 500€.
Union Sportive Avonnaise Football | Football || ___ 50000€
Union Sportive Héricy | MultiActivités 26 000€|
Pays de Fontainebleau Escrime (except) h Matériel à renouveler ____ 1800€
Union Sportive Avonnaise Football (except) [Renouvellement minibus 5 000€ |
10 À SPORT / CULTURE
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Événements a
Vélo Club Pays de Fontainebleau Cyclisme CO L 1 000€ Grand Prix Cycliste de La CAPF
Comité de Seine et Marne D'athlétisme Athlétisme 10 000€ Meeting D'athlétisme de Seine et Marne
Fleury Animation Festival Pop/Rock LL Musique Cf 1 500€
ProQuartet - Rencontres Musicales en Seine Et Marne Musique 1 1 800€ |
Tri-Aventure — Impérial Trail |Trail | __.. 1500€
Concerts Du Pays de Bière A _ Musique | 5 000€|
Génération Artistique Héricy - - Les | Briardises __ [Théâtre | _18 000€.
Aviron Pays de fontainebleau — Régate . {Aviron |
Festival Du Théâtre du Hérisson __ {Théâtre |
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Pop Rock 2022
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Concerts Du Pays de Bière Meeting d'athlétisme
Co Manifestations Grand Parquet | | | de
Grand F Parquet Er Endurance- -championnat France et classique | Equitation | L 3 000€ |
La Forêt s'Organise- Bonneau International Poney Equitation | 2 000€ |
Nature en fête L - oo Nature, terroir, chasse | 4 000€ |
FTB Events - Fontainebleau classic Summer Tour _ | Equitation | 3 000€
Société Hippique Française- Grande Semaine de L'élevage Equitation | __.. 5000€ |
| CREIF - Meeting d'Automne de Concours Complet d'équitation | Equitation …: | oo 1 1500€| Les 7 subventions ci-dessus sont allouées sur le budget annexe du Grand Parquet.
Nature en fête Meeting d' automne LL
SPORT/ CULTURE
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 En 2020, le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques (COJO) a désigné Le Pays de Fontainebleau Centre de Préparation Préolympique et Paralympique pour 33 disci- plines sportives. Cette labélisation a permis aux équipements de figurer dans Le cata- logue officiel des CP] diffusé aux Comités Nationaux Olympiques et aux Fédérations Internationales. Les délégations sont actuellement prospection sur l'ensemble des sites. Leur intérêt est porté non seulement sur les équipements sportifs mais aussi, l'hébergement, La restauration, Les transports et Le tourisme.
L'accueil des délégations se fait en partenariat avec l'office de tourisme intercommu- nal, Fontainebleau-Tourisme (FT).
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En 2022 à La suite de différents contacts Fontainebleau Tourisme a organisé La visite du Centre de préparation Olym- pique du Pays de Fontainebleau pour les délégations internationales suivantes :
* La Chine : 3 visites de repérages ont eu lieu les 13 Janvier, 8 Mars et 29 Mars. La délégation officielle avec Le repré- sentant du ministère des sports de La République de Chine à été accueillie Le 13 mai 2022
+ La Corée du Sud : 1 visite Le 3 octobre du Comité National Olympique sud coréen. Signature d'un accord d'enga- gement le 23 novembre pour une privatisation du site du CNSD 1 mois avant Les JO. La contractualisation finale est prévue en juillet 2023
° L'Irlande : 1 visite Le 24 octobre de représentants de la délégation d'athlétisme
Base nautique de la Magdeleine Carrière du Petit Parquet - Grand Parquet
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Date de réception préfecture : 06/10/2023 PETITE-ENFANCE
ENFANCE
JEUNESSE
SOLIDARITÉS
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Date de réception préfecture : 06/10/2023 PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE
En 2022, les élus communautaires ont travaillé à l'élaboration d'un projet éducatif de territoire (PEdT) qui définit un schéma de développement autour de 3 axes :
* Animer La communauté éducative du territoire
* Garantir la qualité et La continuité de l'action éducative
+ Soutenir Le rôle des parents dans l'action éducative
Le service petite enfance / enfance / jeunesse du Pays de Fontainebleau est chargé de mettre en œuvre ce projet, notamment à travers Le « Plan mercredi », ainsi que Le fonctionnement pédagogique, humain et matériel des actions qui en découlent.
L'année 2022 est marquée par un travail important du service avec Les communes du périmètre enfance autour du Projet Educatif de Territoire. L'élaboration du diagnostic, du projet et du Plan mercredi a été accompagné par un or- ganisme agréé d'Education Populaire et de jeunesse, LES FRANCAS. Le travail mené a permis de recréer un dialogue plus régulier avec Les communes concernées et d'ouvrir La voie à un travail éducatif cohérent et collaboratif. L'étude d'un dispositif d'information et d'accompagnement à La jeunesse sur l'ensemble du territoire est en cours.
Le service a obtenu des financements pour mener à bien Les projets suivants :
Projets Publics Organisme Financements ou prix
Toi jeune citoyen 3-17 ans Caf 77 3 000€ 11-17 ans Département 77 5 000€
En roue libre 11-17 ans Département 77 3 000€
Tickets loisirs 3-17 ans Région IDF 4 008€
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Date de réception préfecture : 06/10/2023 Les RPE sont un lieu d'accueil gratuit, d'in-
formation et d'accompagnement. Les anima-
trices apportent un soutien et un accompa-
gnement dans la pratique quotidienne des
professionnels de la petite enfance en leur
donnant la possibilité de se rencontrer et
d'échanger autour de leurs expériences.
Les animatrices informent les parents sur
l'offre d'accueil existante sur le territoire.
Elles facilitent la mise en relation avec les
professionnels de la petite enfance et ac-
compagnent Les parents dans l'appropriation
de leur rôle de « particulier employeur ».
Données 2022
Le fonctionnement des RPE à été rendu difficile en
raison de départ et arrêt maladie d'animatrices de
secteur. Certains ateliers ont été maintenus et Les per-
manences administratives assurées à distance. Les
RPE voient Le nombre de demandes de parents en re-
cherche d'un mode de garde augmenter pendant que
le nombre de professionnels du mode de garde indi-
viduel diminue sur le territoire (tendance nationale)
et que le nombre de places en structures collectives,
lorsqu'elles existent, ne répond pas complètement à La
demande des familles.
75 / ENFANCE / JEUNESSE- RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022
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Date de réception préfecture : 06/10/2023 Les actions enfance mises en place par le
service pour les publics de 3 à 11 ans
s'exercent sur un périmètre limité aux 9 com-
munes issues de l'ancienne intercommunali-
té du Pays de Bière.
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Le !
L'accueil de loïsirs maternel et primaire fait face à une
hausse des demandes des familles, notamment sur Les
mercredis. Dès septembre 2022, l'effectif accueilli est
passé de 80 à 100 mineurs, l'agglomération accom-
pagnant cette demande. Malgré cette hausse, les de-
mandes restent supérieures à La capacité. IL est envisa-
gé d'étendre les espaces d'accueil au rez-de-chaussée
du bâtiment administratif.
Depuis septembre 2022, l'agglomération étudie la
mise en place d'un dispositif d'information et d'accom-
pagnement à la jeunesse sur l'ensemble du territoire.
Faits marquants
* Le premier trimestre 2022 est marqué par la
continuité des protocoles sanitaires COVID-19 dans les
activités du service. Les restrictions ont progressive-
ment été levées au fil de l'année.
* Travail sur Le Projet Éducatif de Territoire.
Fréquentation 2022
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Date de réception préfecture : 06/10/2023 La jeunesse
Les activités jeunesse organisées par Le service en direction des jeunes de 11 à 17 ans s'exercent sur un périmètre limité aux 11 communes issues des anciennes intercommunalités du Pays de Bière et du Pays de Seine.
Collectes bouchons
Journée handicap
ACTIONS 2022 Publics Période Partenaires Ton bien-être notre priorité Mercredis et vacances | CD77- partenaires santé avec sensibilisation nutrition
Toi jeune citoyen Mercredis et vacances |CD 77- associations et intervenant
3-17 ans spécialisés
En Roue libre Mercredis et vacances | CD 77- Caf 77- associations et inter- venant spécialisé
Parcours mon patrimoine (JO Sur l'année Communes membres- PNRGf- CD77
2024)
Journées Oxygène Vacances CAF77
Séjour ados 18-28 juillet PEP DECOUVERTE
Mini séjour ados Juillet Camping de Samoreau
Accueil formation des délé- 13 octobre Collège C. De Pisan £ 11-17 ans gués
Sensibilisation au Handicap : 20 juin Collèges Denecourt, C. de Pisan, Rosa Bonheur/ Les Clayes Handisport/ les
Bouchons de l'Espoir/ Associations
randonnées
Faits marquants
La motivation des jeunes artistes est palpable à chaque
réalisation et ils ne comptent pas s'arrêter Là pour faire de
l'agglomération une Terre de Jeux.
TERRE DE JEUX 2024
fret à Perthes.
Depuis 2019, le service enfance jeunesse déploie des
graffs olympiques. Les cours d'école ou encore les murs
de bâtiments communaux accueillent Les disciplines olym-
piques pour célébrer l'arrivée des Jeux de Paris 2024. Cer-
taines communes font le choix de disciplines valorisant
leurs habitants émérites : l'équitation pour Roger-Yves Bost
à Saint-Martin-en-Bière et Le plongeon pour Benjamin Auf-
NAN
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Date de réception préfecture : 06/10/2023 La Convention territoriale Globale
Elaborée en 2021, la CTG a été signée en décembre
2021 par les 26 communes du territoire, la CAPF et La
CAF 77.
Ce nouveau cadre contractuel doit permettre de :
* définir une politique favorisant La vie des familles,
* garantir une équité territoriale dans l'offre,
* partager un plan d'actions adapté aux besoins,
* optimiser l'organisation et Le fonctionnement des
services,
* et organiser Le pilotage du projet.
Les champs d'action visés dans Le cadre de Là CTG en-
globent les domaines de La petite enfance, l'enfance et
jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale,
l'accueil et information des publics, l'accès aux droits,
le logement et Le cadre de vie.
Après avoir défini les objectifs stratégiques de la
Un comité thématique enfance-jeunesse
s'est tenu le 22 novembre 2022. Les
échanges ont confirmé l'intérêt de dévelop-
pement des projets pour ce public.
IL'a été défini deux thèmes de comités thé-
matiques pour 2023 : la petite enfance et La
parentalité/handicap. La jeunesse fera l'ob-
jet d'un groupe de travail.
78 / ENFANCE/ JEUNESSE RAF
convention, un premier travail a été porté sur le 1er
semestre 2022 afin de répondre à l'exigence de struc-
turation opérationnelle. Les élus du conseil commu-
nautaire ont souhaité que la coordination de La CTG
soit portée par Le Pays de Fontainebleau. Ce poste est
co-financé par La CAF (10 000 € pour l'année 2021 ver-
sé en 2022, puis 12 000 € par ans pour la durée de la
convention). Cette décision à fait l'objet d'une délibé-
ration en septembre 2022.
Sur l'année 2022, trois lettres d'information émises
par La Caf ont été envoyées aux communes. La diffu-
sion aux publics est principalement réalisée par voie
dématérialisée. Ce type d'information est envoyé aux
correspondants CTG désignés par les communes, en
copie aux Maires et DGS. Peu de communes ont pu
faire un retour quantitatif et qualitatif sur La diffuion
de ces informations (4 à 6 communes). La Caf va conti-
nuer à envoyer des informations clés en main en plus
des appels à projet.
Enfin, contact a été pris avec une association qui tra-
vaille à un projet de création d'un Espace de Vie Social
(EVS).
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Date de réception préfecture : 06/10/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-123-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 TER (E
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44 rue du château
77300 Fontainebleau
CRETE Te
accueil @pays-fontainebleau.fr
Www.pays-fontainebleau.fr
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