Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00136994 D
Conseil Municipal - acte 00136994 D
Conseil Municipal - acte 00137390 D
Conseil Municipal - acte 00041668 D
Conseil Municipal - acte 00131280 D
Conseil Municipal - acte 00028064 D
Conseil Municipal - acte 00081559 D
Conseil Municipal - acte 00118163 D
Conseil Municipal - acte 00067716 D
Conseil Municipal - acte 00039602 D
Conseil Municipal - acte 20085613 D
Document publié le Lundi 24 novembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085613 D)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/11/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 24 novembre 2008
D - 2 0 0 8 0 5 8 7
Aujourd'hui Lundi 24 novembre Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX (présent jusqu’à 16h30), M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (présent jusqu’à 17h), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 17h), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI(présente jusqu’à 16h05), Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Budget de l´exercice 2008. Décision Modificative n° 2.
M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après le vote du Budget et compte tenu des derniers éléments d’exécution budgétaire, il apparaît nécessaire de procéder à des transferts de crédits relatifs à des modifications de chapitres budgétaires. Compte tenu des éléments nouveaux non connus lors du vote du budget, il convient d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes réelles ainsi que les opérations d’ordre budgétaire s’y rapportant.
Il faut préciser que l’ensemble de ces opérations est neutre du point de vue de l’équilibre budgétaire et représente une augmentation en dépenses et en recettes réelles de 0,83 % du montant global du Budget Primitif.
La Décision modificative n° 2 sera la dernière de l’année, elle contient essentiellement des transferts de crédits (changements d’imputation comptable, virements d’une section à l’autre) qui sont équilibrés, budgétairement neutres et qui ont pour objet d’ajuster les comptes en fin d’exercice.
Un certain nombre d’opérations sont cependant nouvelles et doivent faire l’objet de financements complémentaires. Il s’agit principalement en charge nette, des affaires suivantes :
Crédits complémentaires
Personnel 1,3 M€
Subventions diverses 0,24 M€
Maintenance contrôle d’accès éclairage public 0,24 M€
SIVU 0,7 M€
Indemnité d’éviction droit au bail 0,26 M€
Carburants et pièces détachées 0,18 M€
Dette, ligne de trésorerie, intérêts 0,15 M€
Fonctionnement divers 0,27 M€
Elus, formations, indemnités, charges 0,17 M€
Subvention SBSL - 0,1 M€
Travaux d’aménagement D.G.A. 0,33 M€
Acquisition Rue de Tauzia 0,27 M€
Divers investissements 0,03 M€
Immeuble Gaz de Bordeaux - 1,7 M€
Le financement correspondant s’établit de la façon suivante :
D.G.D. Bibliothèque 0,5 M€
Cartes d’identité (participation Etat) 0,57 M€
Contrat Dalkia 0,34 M€
Recettes restauration scolaire 0,3 M€
Droits de mutation 0,44 M€
Subventions diverses et produits 0,14 M€
Rôles supplémentaires 0,02 M€ Vu L’article L 112-11 du C.G.C.T.
VU la loi 96-142 du 21 février 1996,
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2008.
Ladite décision modificative s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant :
¾ En Recettes, à la somme de 3 979 058,04 euros
¾ En Dépenses, à la somme de 3 979 058,04 euros
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 novembre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Hugues MARTIN
Adjoint au Maire