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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00O9 Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A00O9)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Consommateurs, Avenant n°1 au marché n°06/128 notifié le 26/09/2006 à la société

RENAULT TRUCKS et relatif à des prestations de réparation des

châssis de marque RENAULT TRUCKS de la CUMPM

ENTRE

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude GAUDIN

D’une part,

Et,

La Société RENAULT TRUCKS, immatriculée au SIRET sous le n° 30247250100048

Ayant son siège social à MARSEILLE

Représentée par

D’autre part,

Vu,

- Le Code des marchés publics,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le marché n° 06/128 relatif à des prestations de réparation des châssis de marque RENAULT TRUCKS de la CUMPM conclu avec l’entreprise RENAULT TRUCKS, - Les modalités de révision des prix de la main d’œuvre rédigée de la façon suivante à l’article 6.2.2 du cahier des clauses administratives particulières de ce marché :

Concernant les interventions de maintenance et le coût de main d’œuvre définis dans le bordereau des prix unitaires :

La révision aura lieu à chaque date anniversaire de la notification du marché en fonction de la moyenne des indices constatés dans l’année écoulée correspondant à la valeur M des indices donnés dans la formule suivante :

La formule de révision est la suivante :

P = P0 [0,15 + 0,85 [ (0,50 (ISM/IS0) + 0,50 (SM/ S0)], dans laquelle :

P = Prix hors taxe révisé

P0 = Prix hors taxe au mois de la date limite de remise des offres

0,15 =

0,85 =

Termes fixes

ISM =

IS0 =

Moyenne des Indices de prix de l'industrie et des services aux entreprises – produits de l’industrie automobile (identifiant INSEE : 085104564) constatés l’année écoulée.

Moyenne des Indices de prix de l'industrie et des services aux entreprises – produits de l’industrie automobile, au mois de la date limite de remise des offres

SM =

S0 =

Moyenne des Indices du Coût Horaire du Travail Tous Salariés - catégorie 1 (ICHTTS 1) constatés dans l’année écoulée (publié au Moniteur du

Bâtiment et des Travaux Publics)

Indice du Coût Horaire du Travail Tous Salariés - catégorie 1 (ICHTTS 1) au mois de la date limite de remise des offresR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

2 2

- L’article 6.2.1 du cahier des clauses administratives particulières de ce marché disposant que : Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédent la date limite de remise des offres, ce mois étant appelé mois zéro (MO), - L’ article 2 de l’acte d’engagement de ce marché disposant que les prix du marché est réputé établis sur la base des conditions économiques du mois précédent la date limite de remise des offres, ce mois étant appelé mois « zéro », M0,

- Que le prix P0 et les moyennes d’indices et indices IS0 et S0 prévus dans la formule de révision des prix ne correspond pas au prix, indices et moyenne d’indice au mois M0 prévu dans les articles précités,

- Que l’article 6 du CCAP précise qu’en cas de disparition d’indice, le nouvel indice de substitution préconisé par l’organisme qui l’établit sera de plein droit applicable et que l’indice INSEE: 085104564 est remplacé par l’indice : 0851045

- Que ISO n’est pas une moyenne d’indices de prix, mais un indice de prix,

Considérant,

- Qu’il convient de préciser l’année écoulée et le mois de référence cités dans la formule de révision du prix de l’article 6.2.2 du cahier des clauses administratives particulières de ce marché,

- Qu’il convient de mettre en conformité l’indication du mois d’établissement du prix du marché prévu à l’article 2 de l’acte d’engagement avec l’article 6.2.1 du cahier des clauses administratives particulières et la date réelle du mois précédant la date limite de remise des offres, - Qu’il convient de substituer l’indice INSEE: 085104564 par l’indice : 0851045 préconisé par l’INSEE

- Qu’il convient de préciser que l’indice IS0 n’est pas une moyenne d’indices de prix, mais un indice de prix,

- Qu’il est précisé que les clarifications apportées au marché par le présent avenant ne remettent pas en cause l’économie générale du contrat et ne font que préciser les formules existantes,

Il est donc convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1

L’année écoulée citée dans la formule de révision du prix de l’article 6.2.2 du cahier des clauses administratives particulières de ces marchés correspond aux 12 derniers mois de l’année contractuelle écoulée.

Le prix P0 et les moyennes et indices IS0 et S0, correspondent au prix hors taxe, moyennes et indices pris au mois M0.

Le mois précédent la date limite de remise des offres est appelé M0.

L’indice ISO n’est pas une moyenne d’indices de prix, mais un indice de prix.

L’indice INSEE: 085104564 est remplacé par l’indice : 0851045 préconisé par l’INSEE.

La rédaction de l’article 6.2.2 ainsi précisé est la suivant :

Concernant les interventions de maintenance et le coût de main d’œuvre définis dans le bordereau des prix unitaires :

La révision aura lieu à chaque date anniversaire de la notification du marché en fonction de la moyenne des indices constatés dans l’année écoulée correspondant à la valeur M des indices donnés dans la formule suivante :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

3 3

La formule de révision est la suivante :

P = P0 [0,15 + 0,85 [ (0,50 (ISM/IS0) + 0,50 (SM/ S0)], dans laquelle :

ARTICLE 2

Les précisions apportées à la formule de révision des prix s’appliquent à toutes commandes en cours et à celles passées après la date de signature de l’avenant.

En cas d’avenant modifiant le prix P0, et sauf indication contraire dans l’avenant, le nouveau prix sera révisé selon la même formule à chaque date anniversaire de la notification du marché.

ARTICLE 3

Toutes les autres prescriptions et clauses du marché auxquelles il n’est pas dérogé par le présent avenant demeurent inchangées et rigoureusement applicables.

Fait à Marseille,

Le

Lu et approuvé Lu et approuvé

Le représentant Pour Le Président

De la Société et par délégation

Le Vice- Président

Bernard JACQUIER

P = Prix hors taxe révisé

P0 = Prix hors taxe au mois précédant la date limite de remise des offres

0,15 =

0,85 =

Termes fixes

ISM =

IS0 =

Moyenne des Indices de prix de l'industrie et des services aux entreprises - Prix de la production française totale commercialisée sur le marché français ou exportée - Industrie - Nomenclature NES - Produits de l'industrie automobile (Identifiant INSEE : 0851045), calculée sur les 12 derniers mois de l’année contractuelle écoulée.

Valeur de l’Indice de prix de l'industrie et des services aux entreprises (INSEE 0851045) au mois précédant date limite de remise des offres

SM =

S0 =

Moyenne des Indices du Coût Horaire du Travail Tous Salariés - catégorie 1 (ICHTTS 1) constatés lors des 12 derniers mois de l’année contractuelle écoulée (publié au Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics), calculée sur les 12 derniers mois de l’année contractuelle écoulée.

Indice du Coût Horaire du Travail Tous Salariés - catégorie 1 (ICHTTS 1) au mois précédant la date limite de remise des offres