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Déliberation - 19 fin cde pub signature dun marche de prestations intellectuelles centre socio culturel et maison des jeux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 19 fin cde pub signature dun marche de prestations intellectuelles centre socio culturel et maison des jeux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ré
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-19
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: SIGNATURE
D'UN
MARCHÉ
DE
PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
: MAITRISE
D'OEUVRE
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
ET
MAISON
DES
JEUX
VILLE
DE
TRAPPES
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
L.2123-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
:
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant :
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
23
mai
2024
sur
le
profil
acheteur
de
la
ville
de
Trappes
via
la
plateforme
AW
SOLUTIONS
:
Considérant
que
cinq
entreprises
ont
répondu
à
l'appel
à
la
concurrence
dans
les
délais
:
Considérant
que
l'offre
de
la
société
DRISSI
HURET
est
jugée
conforme
et
économiquement
la
plus
avantageuse ;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
le
marché
d'une
durée
de
vingt-et-un
mois
pour
la
prestation
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d’un
local
en
un
Centre
socio-culturel
et
une
maison
des
jeux
à
la
ville
de
Trappes
avec
la
Société
DRISSI
HURET
située
1454
rue
Jules
Régnier
78370
PLAISIR
pour
un
montant
de
52
700,00
euros
hors
taxes.
Article
2
:
De
préciser
que
le
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
au
titulaire
pour
une
période
de
vingt-et-un
mois.
Après
expiration
du
marché
ou
résiliation,
les
deux
parties
demeurent
liées
du
fait
des
prestations
ou
des
règlements
qui
resteraient
à
effectuer.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
011.
Article
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
‘Télérecours
citoyens’
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
19
FEV.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
LA
Reçu
trôle
de
légalité
le
19/02/2025
Identifiant
®
8 CC
Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville -
1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex