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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 015 Vote du Compte Administratif Commune Exercice 2023
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 015 Vote du Compte Administratif Commune Exercice 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
NeRaC Mes an albrel
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 17
Votants : 24
OBJET :
Vote du compte administratif —
Commune de Nérac - Exercice
2023
N° 015/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 14 mars 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 14 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 8 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ,
CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE,
BOZZELLI, DAVID, GOLFIER, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TÜFFERY, TAROZZI, GARBAY, DULOUARD,
BARRERE et GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD,.
: Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
. Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO.
Mesdames IBN-SALAH, VILLEREGNIER, FONTANEL et GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame SERRES-SOLANO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 25 janvier 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DUFAU
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2023, document qui retrace, en ce qui concerne la Commune, l'exécution du Budget Primitif 2023, lequel peut se résumer ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes : 9 954 954,21 €
Dépenses : 8 172 207,95 €
AR Prefecture
047-214701955-20240314-CAVILLE2023-BF
Reçu le 26/03/2024 SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes : 1 720 263,11 €
Dépenses : 2 423 411,53 €
RESTES A REALISER : - 310 733 €
Monsieur le Maire, après avoir présenté le Compte Administratif 2023, quitte la séance, avant que son approbation ne soit soumise au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Présidé par Monsieur DUFAU
élu pour l'occasion
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER le Compte Administratif 2023 de la Commune (budget général).
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240314-CAVILLE2023-BF
Reçu le 26/03/2024