Arrêté - AM 20260260 Brocante du Secours Populaire le 29 Septembre Square de la Republique

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Arrêté - AM 20260260 Brocante du Secours Populaire le 29 Septembre Square de la Republique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin. Lien du pdf (Arrêté - AM 20260260 Brocante du Secours Populaire le 29 Septembre Square de la Republique)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, DEPARTEMENT

DU NORD N° 20260260

CANTON REPUBLIQUE FRANÇAISE EC

D'ANZIN Liberté - Egalité - Fraternité REÇU LE

COMMUNE A 2 DH

{ { MAI 2076

D'ANZIN

ARRETE DU MAIRE SOUS-PREFECTURE A DE VALENCIENNES

portant réglementation relative aux conditions d'organisation d'une brocante sur le domaine public communal Le maire certifie sous sa resgonsabilité

le coraotère exécutoire de cet acte}

en vertu de son dépôt ersout-préeoture

16 mur AA OS Le nnsreres

ët de # publiéetion ou noüfioation|

le 108428. NERASSAE FRET "Nous, Maire de la commune d'ANZIN,

BROCANTE DU 27 SEPTEMBRE 2026 ORGANISEE PAR

LE SECOURS POPULAIRE D'ANZIN

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L2212-2 et suivants,

VU le Code Pénal et notamment ses articles 321-6 à 321-8, 321-12, R.610-5 et

R.632-1 ali,

VU le Code de la route et, notamment ses articles R.411-3, R.411-8, R.411-25, et

R.417-10,

VU le Code du commerce et notamment ses articles L. 130-2 et R.310-9,

VU la déclaration préalable présentée le 30 septembre 2025 par Madame

KUZMA Sandrine représentant le SECOURS POPULAIRE D'ANZIN et sollicitant

l'autorisation d'organiser une brocante le 27 septembre 2026 dans les rues

suivantes : rue de la Paix, Square de la République, rue Lemoine, rue Basly en

totalité, rue Galliéni, rue Pluchard Brieude, rue Carnot jusqu’au retour rue de la

Paix,

CONSIDÉRANT que l'organisation d'une brocante nécessite de réglementer la circulation et le stationnement,

CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer l'organisation de cette

manifestation afin de préserver le bon ordre, la salubrité, la tranquillité publique

et d'assurer la régularité des transactions,

ARRÊTONS

ARTICLE ier : AUTORISATION

LE SECOURS POPULAIRE D'ANZIN, représenté par Mme KUZMA Sandrine, est autorisé à organiser une brocante le 27 septembre 2026 de 6 heures à 19

heures,

ES

Les participants sont autorisés à s'installer et à occuper le domaine public de 6

heures à 17 heures dans les rues suivantes: rue de la Paix, Square de la

République, rue Lemoine, rue Basly en totalité, rue Galliéni, rue Pluchard Brieude, rue Carnot jusqu'au retour rue de la Paix.

L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 27

septembre 2026.ARTICLE 2 : DECLARATION

Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière : il est

rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification

de tous ceux qui offrent les objets à la vente ou à l'échange.

Ce registre doit comporter:

> Lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou

acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce

est une personne physique: ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le

numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité

qui l’a établie.

Le registre doit comporter, pour les non professionnels, la mention d'une remise d'une

attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même

nature au cours de l'année civile.

> Lorsqu'il s'agit d'une personne morale: le nom, raison sociale et siège de celle-ci,

ainsi que le nom, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la

manifestation avec les références de la pièce d'identité produite.

Le registre doit être côté et paraphé par la gendarmerie nationale ou à défaut par le maire de la

commune du lieu de la manifestation, Il doit être tenu pendant la durée de la manifestation à

disposition des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, consommation et

répression des fraudes.

ARTICLE 3 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT

La circulation et le stationnement seront interdits, sauf véhicules de secours et organisateurs, de

6 heures à 19 heures dans les rues suivantes : rue de la Paix, Square de la République, rue Lemoine,

rue Basly en totalité, rue Galliéni, rue Pluchard Brieude, rue Carnot jusqu'au retour rue de la Paix,

Une voie centrale d'une largeur de 4 mètres devra être laissée libre pour permettre le passage

des véhicules de secours, de sécurité et l'accès aux bornes incendies.

La déviation se fera par les rues adjacentes.

Les voies aboutissant sur ledit périmètre seront mises en impasse, côté brocante.

Il est interdit de stationner devant les barrières de sécurité.

Seuls les exposants dûment habilités par LE SECOURS POPULAIRE D’ANZIN seront autorisés à

stationner dans ledit périmètre,

ARTICLE 4 : SIGNALISATION

Une pré-signalisation indiquant la brocante sera disposée aux endroits suivants:

- Avenue Anatole France, à son intersection avec la rue Lemoine,

- place Roger Salengro, à son intersection avec le square de la République,

- place Roger Salengro, à son intersection avec la rue Galliéni,

- rue du Soidat Beaulieu, à son intersection avec la rue Basiy, la rue Pluchard Brieude et la rue

Carnot,

Les panneaux de signalisation seront mis en place:

- Par les services municipaux en ce qui concerne le stationnement,

2- Par les organisateurs en ce qui concerne la circulation ; ceux-ci devront

disposer d'un véhicule anti-bélier à chaque entrée de rue avec présence d'une

personne pour son déplacement en cas de nécessité (secours ..)

ARTICLE 5 : AFFICHAGE

Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux en un endroit visible de tous et protégé des

intempéries.

ARTICLE 6 : A l'issue de cette manifestation:

> Chaque exposant devra s'assurer de laisser les lieux dans leur état de propreté

initial sans dépôt de déchets, Il est interdit pour des raisons de salubrité et de tranquillité publique d'accéder et de prendre les biens entreposés dans les

poubelles et les bennes prévues pour l'élimination des déchets.

> Les organisateurs déposeront l'ensemble du matériel de signalisation de façon à

rétablir les conditions normales de circulation et de stationnement au plus tard à

49 heures. Le matériel sera déposé de façon à ne pas gêner la circulation des

piétons et le stationnement des véhicules.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

a) Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Les véhicules en infraction seront ainsi considérés comme gênants au sens de l'article « R417.10

du code de la route » et s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de police ainsi

qu'à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L325-1 et L325-2 du

code de la route,

Cette interdiction ne concerne pas les véhicules de service, des organisateurs, de Gendarmerie,

de Police et des services de secours.

b) Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de la surface autorisée,

l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l'ordre public fera l'objet d’un procès-verbal susceptible de poursuites sur le fondement des articles R.610-5 du code

pénal et R.116-2 du code de la voirie routière.

ARTICLE 8 : RECOURS

Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice

Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification ou sa publication et/ou de son affichage,

Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de

distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,ARTICLE 9 : PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié et affiché au registre des arrêtés.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- M, Le Commissaire de Police de Valenciennes,

- M. Le Commandant de Police d'ANZIN,

- M. Le Chef de Centre - Centre de Secours d'ANZIN,

- M. Le Directeur Général des services,

- M. Le Directeur des services techniques municipaux,

- MM, les agents de la Police Municipale d'Anzin, de la police pluri-communale ainsi que les

agents de surveillance de la voie publique d'Anzin,

- Mme KUZMA, du SECOURS POPULAIRE D'ANZIN

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Pour le Maire,

M délégation,

M: Aldo TETTIN] Fajoint à l'Aménagement

du Territoire , Lutte contre

l'insalubrité

& Grands Projets

Maire d'Anzin,

Conseiller Départemental

1 Vice-Président de Valenciennes Métropole