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Arrêté - AM2026 04 170 CS detection des reseaux rue ste Christine 1
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 18h12 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 04 170 CS detection des reseaux rue ste Christine 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2026_04_170
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
Le Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de détection des réseaux pour le compte de Bordeaux Métropole, effectués par l'entreprise Detect réseaux Gironde, rue Sainte Christine, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Disposition générale
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur le trottoir et demi-chaussée avec la mise en place d'un balisage renforcé et d'un alternat manuel.
Article 2: Accessibilité
La circulation et l'accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours devront être maintenus. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l'information aux riverains seront mises en place par l'entreprise, responsable des travaux.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux du lundi 01 juin au vendredi 10 juillet.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d' un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 7 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * ST 5 Bordeaux Métropole - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* DETECT RESEAUX GIRONDE {detect-reseaux-gironde-d@demat.sogelink.fr) * KEOLIS
* INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 24/04/2026
Le Maire,
Eric POULLIAT
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier ad ressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours ci toyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte