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Arrêté - Arrêté 414 PM Implantation de 2 STOP 47 bis rue P Lorgnet et 7 ave des Aubépines
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 414 PM Implantation de 2 STOP 47 bis rue P Lorgnet et 7 ave des Aubépines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060 Fait à Gonesse, le 27 septembre 2019.
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34 45 11 11
fax 01 39 87 13 22
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
F DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE 4
Direction de la Prévention et de la Sécurité
Service Police Municipale
JPB/PB/43/2019 ARRETE N°414/2019
Objet : Implantation permanente d’un arrêt obligatoire « STOP » 47 bis rue Pierre Brossolette et 7 avenue des Aubépines à GONESSE.
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1 et 2, L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 325-1 et suivants,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures afin de prévenir les accidents de circulation et ainsi d'assurer la sécurité des usagers,
Considérant en conséquence qu'il convient d'instituer un arrêt obligatoire « STOP » au 47 bis rue Pierre Brossolette et au 7 avenue des Aubépines à Gonesse.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Le Mai
ARRETE
Les véhicules circulant sur la rue Pierre Brossolette et ceux circulant sur l'avenue des Aubépines sont tenus de marquer un temps d'arrêt obligatoire et de céder le passage aux véhicules circulant sur le carrefour.
Une signalisation règlementaire composée d’un panneau de type AB4 et une signalisation horizontale matérialisée par une ligne blanche continue est mise en place.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
L'ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain,
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: 3 { SEP, 2019
Publié, le: _:{ OCT, 2019
Pour le Maire et pagdélégation
Le Directeur Générl des Services
Hervé DE DEROY
Le présent äcte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception Page 1 of1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Implantation permanente d'un arrêt obligatoire « STOP » 47 bis rue
Objet de t'atte-
Pierre Brossolette et 7 avenue des Aubépines à GONESSE,
SRUNSN SN SDOSSENENTS RUN S TOUS SRNUSTS DONS ST ENSR SRE SAURN SANTE UNNN SOS SONT S TN TENUE NAN CESSE SANTA ES SNUNSSSSSAES NES TRS SSRNESERRUEEEEES
Date de décision: 27/09/2019
Date de réception de l'accusé 30/09/2019
de réception :
SUR RATE SRG ERUNSEGUSU STAR UN NA TES DNS SR UNS TARN ES MANS EU ARRETE EEUSES ENS SENS USER ENS SU RS ANUS SUNSSRENSESUTSS SUR EMNR REG RERURRS
Numéro de l'acte : 2019ARRETE414
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20190927-2019ARRETE414-AR SUURRSONUSTASS DONS SENTE MISE DNSS TES ES TUSS SENS ARS MOTS SRUSTES ESS STONNTSIRRUTTTNNSEN ENST ÉR ASE ENARS TS STARSUR SNS ETSSEUATSÉRUBEBENRUE
Nature de l'acte : Arrêtés réglementaires
Matières de l'acte : 6.1.7
Libertés publiques et pourvoirs de police
Police municipale
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DURS IUORE DR SNS O SN SSD USER OTUNS RENAN SM ROSE NN PURES SENANS RO ÉRANOSTANESES TUE EUR SRE NS TNTENSEUNSS SENS ENNENNNTASSSSNNSARNTEUSERERUNESRER
Nom du fichier : Arrêté 414.pdf ( 99_AR-095-219502770-20190927-2019ARRETE414-
AR-1-1_1.pdf )
https://neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=1 15645 30/09/2019