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Déliberation - DELIB43 2 2024 Transfert du service transports a la CCJEB
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB43 2 2024 Transfert du service transports a la CCJEB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024
L
Publié le
O “
ID : 033-213301229-20240416-DELIB43_2_2024-DE
MAIRIE
DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Arrondissement de Bordeaux
BP 9- 33611
CESTAS CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78
13 00
Fax : 05 57 83 59 64
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS : 23 NOMBRE DE VOTANTS : 30 L’an deux mille vingt-quatre,
le
11
avril,
à
18
heures
30,
le
Conseil Municipal
légalement
convoqué le 5 avril, s’est assemblé à la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS : Mesdames
et Messieurs
DUCOUT,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET,
BOUSSEAU,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESCLAUX,
GASTAUD,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PUJO,
RECORS,
REMIGI,
RIVET,
STEFFE,
SILVESTRE, BAUCHU, OUDOT et ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames APPRIOU, COUBIAC et Monsieur PILLET.
ABSENTS EXCUSES AYANT
DONNE PROCURATION :
Mme ACQUIER à Mme BINET,
M. CELAN à M. DUCOUT, Mme HUIN à Mme BAVARD, Mme LAMBERT-RIFFLART à M. MERCIER, Mme LANGEL à M.
CERVERA, Mme MOREIRA à M. ZGAINSKI, Mme
REVERS à Mme GASTAUD. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé
à la nomination d’un secrétaire de
séance pris au sein même du Conseil.
Madame
BINET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptés. La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte rendu de la présente séance sera
affiché
conformément
à
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
16/04/2024 Envoyé en préfecture le 16/04/2024 Reçu en préfecture le 16/04/2024
L
Publié le
O
ID : 033-213301229-20240416-DELIB43
22024-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024-DELIBERATION N°2/43. Réf : SL/RH/4 OBJET : TRANSFERT DU SERVICE TRANSPORTS A LA CCJEB Monsieur RECORS expose, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.313-1, Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de créer, par délibération, les emplois de la collectivité nécessaires au bon fonctionnement des services, Considérant le transfert de la compétence transport à la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde, Considérant
que
le
transfert
de
la
compétence
entraîne
automatiquement
le
transfert
des
personnels exerçant leurs missions dans le service correspondant, Considérant que le transfert n'entraine pas de modification dans la situation statutaire des agents concernés, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial, en sa séance du 27 mars 2024, Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
-
Décide de procéder au transfert des personnels du service des transports auprès de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde à compter du 1er Juin 2024.
-
Précise que ce transfert concerne
1
responsable
d’exploitation,
5
chauffeurs
et deux
assistantes administratives.
-
Indique que les emplois des personnes transférées seront ultérieurement supprimés du tableau des effectifs, après avis du Comité Social Territorial.
-
Précise
que
la fiche
d’impact
annexée
à la présente délibération décrit les
effets
du
transfert de ces agents sur l’organisation et les conditions de travail, ainsi que sur leur rémunération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
_Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
Le
Maire,
16/04/2024
16/04/2024
16/04/2024 SL
ID : 033-213301229-20240416-DELIB43_2_2024-DE
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