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Procès Verbal - PV CM 22 SEPT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 SEPT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Hiairic de
MAIRIE
Cardaillac
4
rue
du
11
mai
1944
46100
Cardaillac
Tél:
05.65.40.14.32
Mail
: commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Cardaillac
Séance
du
22
septembre
2025
à 20h30
Sous
la
présidence
de
Sophie
PICARD,
Maire
de
la
commune
Les
Plus
Beaux
Villages de France?
La
convocation
a été
adressée
le
18/09/2025,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
l:
Adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la séance
du 16
juin
2025
Il.
Décision
modificative
budget
bar
restaurant
HE.
Adhésion
Centre
de
Gestion
: risque
santé
IV.
Demande
de
subvention
V.
Poste
agent
technique
école
VI.
Pacte
territorial
: délibération
d'intention
Sont
présents
:
Sophie
PICARD,
maire,
Xavier
VIDAL,
ler
adjoint,
Mélusine
CHAGNAUD,
2ème
adjointe,
Florent
BRÉGEON,
3è"®
adjoint,
Frédéric
MERLO,
4ème
adjoint,
Nicolas
AKIELEWIEZ,
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
Sylvain
CHARTROU,
Yolande
LILLE,
Brigitte
VASSOGNE,
conseillers.
Procurations
: aucune
Sont
absents
: Mélissa
TEYSSIERES,
Laurent
DELRIEU,
conseillers.
Frédéric
MERLO
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du 16
juin
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
2025-026
: Budget
annexe
bar
restaurant
2025
—Décision
modificative
n°1
VU
Ja délibération
n°2025-016
en
date
du
7 avril
2025
portant
vote
du
budget
annexe
Bar-Restaurant
;
Mme
la
Maire
informe
l'assemblée
que
des
frais
non
prévus
au
budget
ont
été
engagés
dans
le
cadre
de
la
maintenance
du
Bar-restaurant
de
Cardaillac,
à
hauteur
de
1500.00€.
Elle
propose
à l'assemblée
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires
au
budget
annexe
Bar-restaurant
par
transfert
de
crédits
tels
que
:
239-2025-DM1
Section
[COMPTE
MONTANT
[Section
[Opération
/ Compte
Montant
SI
- D
21352
- opération
n°86
-1500.00€
[SF
-D
6156
- maintenance
+
1 000.00€
Installations
générales
bâtiments
privés
- Bar
restaurant
SI—R
021 -
virement
de
la section
|
-1500.00€ | SF-D
611
- contrats
de
prestation
de|
+ 500.00
€
de
fonctionnement
service
SF-D
023
- virement
de
la section
|- 1500.00
€
d'investissement
TOTAL
RECETTES/DEPENSES
0.00
€
TOTAL
RECETTES/DEPENSES
0.00
€
Après
délibérations et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1
:de
voter
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
bar-restaurant
Article
2
:de
charger
Mme
la
Maire
de
transmettre
la
présente
décision
au
service
de
gestion
comptable.
2025-027
: Attribution
d’une
subvention
à l'association
Pétrolette
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Suite
à
l'intervention
de
l'association
PETROLETTE,
le
30
août
2025,
qui
a
effectué
une
prestation
cinéma
itinérant
à
titre
gracieux
pour
les
habitants
de
la
commune,
Mme
la
Maire
propose
à
l'assemblée
d'attribuer
à cette
association
une
subvention. Après
délibération,
et à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
* l'octroi
d’une
subvention
de
100€
à
l'association
PETROLETTE,
suite
à leur
intervention
du
30
août
2025.
2025-028
:création
de
poste
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
La
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
La
délibération
précise
le grade
correspondant
à
l'emploi
créé.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
àl'avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Compte
tenu
des
besoins
de
la
collectivité,
la
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d'adjoint
technique
territorial,
à temps
non
complet
à
raison
de
20h50mn
hebdomadaire
de
service,
à
compter
du
01/11/2025.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Si
l'emploi
créé
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.
332-14
ou
L.332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
le tableau
des
emplois,
DECIDE - d'adopter
la
proposition
de
la
Maire,
- de
modifier
le tableau
des
emplois
conformément
à
l'annexe
ci-jointe,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Annexe
à la
délibération
2025-028
:tableau
des
emplois
permanents
au
01/11/2025
Emploi
N°+
date
de
la
susceptible
j
s
“
délibération
créant |
d'être
pourvu
Filière
eee
Cadre
d'emplois
Grade
Aa
e
L ne
fremps
dé
tava}
EM
loi
pouruu
;
go-rie
l'emploi
d'affectation
|
hebdoma-daire |
ou
vacant
l'emploi
parun
contractuel
Adjoint
n°2025-028
du
Adjoint
Agent
technique
Services
Emploi
pourvu
Qu
Technique
c
20h50:
22/09/2025
!
mn
technique
(seau
polyelent
|
techniques
M
Luo1/11/2025
territorial
d
Adjoint
Services
N°20231002_01
du
Adjoint
É
Agent
à
vacant
le
Oui
inistrati
dministratif
dmini
tifs
et
00H
02 octobre 2023
°
Administrative
LC
nant
|
2éminstett |
'émntrur
[eéminbtratiset|
5.00
01/11/2024
territorial
agence
postale
Adjoint
N°20200921_01
du
Adjoint
technique
| Agent
techniquel
Services
Emploi
pourvu
21
septembre
2020
qu)
Technique
6
technique
principal
de
1°
polyvalent
techniques
#86
jau 01/11/2020]
classe Adjoint
N°20240318_03
du
e
Adjoint
technique
|Agent
technique
Services
Emploi
pourvu
18 mars 2024
Al
Technique
|
C |
béhnique
|princpatdein|
pohvatent |
techniques
30H
Lu 01/05/2024
classe Adjoint
N°20240129_03
du
Adjoint
technique
Agent
technique
Services
Emploi
pourvu,
29 janvier 2024
en
TERIQUE
Die
ue
principal de 1
|
polyvalent
|
techniques
#14
au 01/05/2024
classe Adjoint
N°20240129_03
du
b
Adjoint
technique
Agent
technique
Services
Emploi
pourvu]
e
O!
Tech:
c
0,17/35è
29 janvier 2024
Fe
FAR NS
technique
| principalde 1
|
polyvalent |
techniques |
#°47/25ème
Lo 0 05/2024
classe
Agent
spécialisé
Services
N°20221219_02
du
Agent
de
Agent
de
Emploi
pourvu
15 décembre
2027
Oui
Technique
É
Mais
Malte
des écoles
scolaires
et
32.25/35ème
au 01/01/2023
maternelles
périscolaire
Rédacteur
Services
N°20220620_07 du
:
.
Eu
Secrétaire de
.
Emploi pourvu
20 juin
2022
Oui
Administrative |
8
Rédacteur
principal
de
Aie
administratifs
et
35H
au
01/07/2022
2ème
classe
agence
postale 2025-029
:orientation
stratégique
de
l'étude
pré-opérationnelle
habitat
du
Grand
Figeac
Vu
le
règlement
général
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH),,
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
du
Grand-Figeac,
le
18
avril
2023,
Vu
le
Plan
Départemental
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
(PD2H),
adopté
par
le
Département
du
Lot,
le
29
avril
2024, Vu
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
du
Grand-Figeac,
le
11
décembre
2019,
Vu
la
délibération
du
Grand-Figeac
°184_2024
du
17
décembre
2024
sur
la
mise
en
œuvre
du
Pacte
Territorial
France
Rénov’
et
la
réalisation
d’une
étude
pré-opérationnelle
habitat,
Vu
la
délibération
du
Grand-Figeac
°031_2025
du
25
mars
2025
sur
la
validation
du
Pacte
Territorial
France
Rénov”
Le
Grand-Figeac
a lancé
une
étude
pré-opérationnelle
pour
faire
le
bilan
des
Opérations
Programmées
2021-2025
en
termes
d'habitat
(OPAH
et
PIG)
avec
la
volonté
d'assurer
la
continuité
de
leurs
actions
et
leurs
adaptations
aux
nouvelles
dispositions
de
l'ANAH.
Ainsi,
la
Commune
de
Cardaillac
et
le
Grand
Figeac
examinent
les
conditions
de
poursuite
de
leurs
interventions
en
matière
d'amélioration
de
l'habitat
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
actuels,
mais
aussi
pour
favoriser
l'accueil
de
nouvelles
populations
en
centre-bourg,
centre-ville.
L'étude
en
cours
propose,
en
complément
du
Pacte
Territorial
qui
va
couvrir
l'ensemble
du
Grand-Figeac,
de
mettre
en
place
soit
une
OPAH-RU,
soit
des
actions
renforcées
sur
certains
périmètres.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
décide
:
.D'APPROUVER
la
mise
en
place,
pour
la
durée
de
l'opération,
de
périmètres
d'actions
renforcées
complémentaires
aux
actions
du
Grand
Figeac.
Dès
lors
qu’ils
percevront
des
aides
de
l'ANAH,
ces
aides
concerneront
les
propriétaires
bailleurs
(s'ils
conventionnent
les
logements)
et
les
propriétaires
occupants.
Les
périmètres
seront
définis
ultérieurement
en
concertation
avec
la
Commune
sur
les
thématiques
suivantes
:
e
Lutte
contre
la vacance ;
e
Adaptation
du
logement
à
la perte
d'autonomie ;
e
Amélioration
énergétique
du
logement;
e
Lutte
contre
l'habitat
indigne
;
+D'APPROUVER
la
mise
en
place
d’un
périmètre
d'action
renforcée
spécifique
à la
commune
dont
le
périmètre
et
les
modalités
seront
définis
ultérieurement
sur
la
thématique
de
la
restauration
des
façades
et
toitures.
La
séance
est
levée
à 23h20.
Dernier feuillet
Année
2025
Commune
de
Cardaillac
Séance
du
22
septembre
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1.
Budget
annexe
bar
restaurant
2025
— Décision
modificative
n°1
2.
Attribution
d’une
subvention
à l'association
Pétrolette
3.
Création
de
poste
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
4.
Orientation
stratégique
de
l'étude
pré-opérationnelle
habitat
du
Grand
Figeac
5.
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
MERLO
La
Maire,
Sophie
PICARD...
ee. #7