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Procès Verbal - DELB 20260070 05
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260070 05)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Médias, Culture et patrimoine,
LE HAVRE
Convention de partenariat entre Fenêtre sur court et la Ville du Havre
ayant pour objet l’organisation de l’événement du plan Image au
Havre
LES REVELATIONS
Du 7 au 12 avril 2026Sommaire
Article 1 : Objet de la convention....................................................................................................... 3
Article 2 : Les engagements de la Ville du Havre ............................................................................... 3
Article 3 : Prise d’effet -durée ............................................................................................................ 4
Article 4 : Soutien des Partenaires ..................................................................................................... 4
Article 5 : Conditions de collaboration avec le Partenaire dans le cadre de l’événement Les
Révélations.......................................................................................................................................... 5
Article 6 : Communication et propriété intellectuelle....................................................................... 5
6.2. Propriété Intellectuelle de la Ville du Havre............................................................................... 6
6.3. Droit à l’image.............................................................................................................................. 6
Article 7 : Assurances .......................................................................................................................... 6
Article 8 : Résiliation ........................................................................................................................... 6
Article 9 : Annulation de l’événement ............................................................................................... 7
Article 10 : Tolérances ............................................................................................................................ 7
Article 11 : Intégralité de la convention................................................................................................. 7
Article 12 : Nullité ................................................................................................................................... 7
Article 13 : Attribution de compétence ................................................................................................. 8Entre La Ville du Havre, représentée par Monsieur Edouard Philippe, agissant en qualité de maire du
Havre, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 2 mars 2026.
Ci-après la « Ville »
Et
L’association Fenêtre sur court, situé 14 rue de l’alliance 76620 Le Havre
et représentée par son président Frédéric Eglizeaud
Ci-après « le Partenaire »
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
La Ville du Havre organise la quatrième édition de l’événement du plan image « Les Révélations ».
Cette manifestation, renouvelant l’offre événementielle du territoire accueillera des projections et
avant-premières, des ateliers et des professionnels de l’image nationaux et locaux afin de présenter
au grand public les coulisses de l’image. Cet évènement accessible à différents publics (administrés,
visiteurs, professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, jeune public et scolaires, professionnels de
l’enseignement, acteurs institutionnels et économiques, …) a pour ambition de faire comprendre et
décrypter le langage de l’image aujourd’hui omniprésent dans notre quotidien.
Il s’agira, par le biais de formats ludiques et festifs, de créer un terrain de jeu éphémère qui mettra en
scène les nombreux savoir-faire de l’image à travers la création d’un plateau technique. Les Havrais
sont invités à se saisir de ces espaces d’expérimentation par des point de vue photographique, espaces
de tournage, de casting, de spectacles, d’expériences visuelles etc…
Mais également de susciter les passions et les ambitions grâce à des rencontres avec des personnalités
du cinéma et de la fabrication de l’image en mouvement, qu’elles soient émergentes ou confirmées.
Initiative locale au rayonnement national, « Les Révélations » implique un certain nombre d’acteurs
nationaux et territoriaux, qu’ils soient artistiques, techniques, économiques ou culturels avec pour
ambitions communes de participer à la diffusion des savoir-faire des métiers de l’image, susciter
l’envie, la curiosité, l’intérêt envers le cinéma et le monde de la création des images et de démontrer
ensemble que ce monde est accessible à tous et porteur de carrières florissantes.
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, la Ville du Havre s’engage sous son initiative et sous sa responsabilité à
mettre en œuvre le projet événementiel autour du plan image.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Partenaire apportera
son soutien à la Ville du Havre pour la mise en place de l’événement.
Article 2 : Les engagements de la Ville du Havre
Aux termes de la présente convention, la Ville organisera une manifestation autour de la culture de
l’image avec pour dénomination « Les Révélations ».Dates de l’évènement : cette manifestation se tiendra du 7 au 12 avril 2026.
Le cœur de la manifestation sera une série d’événements, déclinés sur le territoire havrais dans
différents lieux qu’ils soient culturels, universitaires ou dans l’espace public autour d’un thème
proposé par la Ville. Le programme sera décliné sous différents formats (conférences, ateliers,
projections, tournages, expériences, médiation …) de sorte que la manifestation atteigne les objectifs
fixés par la Ville et ses partenaires à savoir :
- Susciter et accompagner de nouvelles formes de création autour de l’image et des outils
numériques
- Accompagner les adolescents aux nouveaux usages et valoriser leurs compétences
- Développer les moyens et les lieux de diffusion et accompagner les publics
- Toujours mieux accompagner les productions tout en maximisant le retour sur investissement
pour le territoire
- Développer avec les partenaires des formations professionnelles techniques et artistiques, qui
répondent aux besoins du territoire
- Faire connaître les missions et actions des partenaires
- Renforcer le rayonnement et l’attractivité de la Ville par une nouvelle offre événementielle
Dans ce cadre, la Ville aux côtés de ses Partenaires :
- Elabore la programmation de la manifestation autour de l’image : élaboration du thème et du
programme détaillé, sollicitation des intervenants. Le programme définitif sera validé fin
février au plus tard afin d’éviter toute difficulté de communication au public occasionnant un
manque de fréquentation de l’événement.
- Organise la réalisation technique de l’Evénement en s’appuyant sur des acteurs fiables. La Ville
sous-traitera la réalisation technique et mettra en concurrence différents prestataires
extérieurs. Ces derniers seront choisis selon un processus de mise en concurrence sur la base
de leurs savoir-faire, fiabilité et coût de prestation.
- Coordonne la prise de décision en matière de communication, de production, d’édition.
- Met en place des outils de pilotage de l’organisation de l’Evénement qu’il partage à l’ensemble
des Partenaires du projet selon leur degré d’implication.
La Ville du Havre a pour objectif d’atteindre une large audience, aux profils diversifiés (initiés,
amateurs, entreprises, professionnels, enseignants, étudiants et scolaires, administrés, intellectuels…)
en présentiel ou à distance sous réserve du respect des règles sanitaires.
Article 3 : Prise d’effet -durée
La présente convention est prévue pour l’année 2026.
Article 4 : Soutien des Partenaires
Le Partenaire s’engage à soutenir la Ville pour l’organisation de l’événement autour de l’image selon
les modalités suivantes :
- Mobilisation des acteurs nationaux pour participer à l’Evénement en tant qu’intervenants ou
spectateurs (réseaux de professionnels, d’étudiants, intermittents, artistes, médiateurs, …)- Mise à disposition d’interlocuteurs pertinents en fonction des projets traités et notamment
pour la réalisation d’un Kino du vendredi 10 au dimanche 12 avril.
En outre, le Partenaire s’engage à prendre en charge les besoins en nature et humains ci-dessous :
- Mobilisation d’intervenants ou de collaborateurs le cas échéant.
- Informations de ses collaborateurs et contacts à travers différents outils de communication
internes et externes de la tenue de l’Evénement
- Promotion de l’événement et du partenariat en amont et pendant l’événement par les propres
canaux de communication du Partenaire (Site internet, communication interne, externe,
contact avec la presse spécialisée, …) en concertation avec la Ville.
Article 5 : Conditions de collaboration avec le Partenaire dans le cadre de l’événement Les
Révélations
Afin d’assurer la pleine association du Partenaire, la Ville propose :
- De mettre à disposition un espace pour le déroulement du Kino, son équipe et ses participants
(Le Grenier des Docks Vauban)
- De garantir le libre accès événements
- 10 places à la soirée d’ouverture
- De réaliser la restitution du KINOCEANE au cinéma Le Sirius le dimanche 12 avril à 20h30, lors
d’une séance gratuite.
- De mentionner le Partenaire à l’occasion des différents communiqués sur Les Révélations.
Article 6 : Communication et propriété intellectuelle
La Ville s’engage à mentionner le soutien du Partenaire sur une sélection de documents informatifs et supports promotionnels édités, présentant son activité ou diffusés à l’occasion de l’événement, notamment en faisant figurer le logo du Partenaire sur les supports de communication relatifs à l’événement dans les conditions détaillées ci-dessous.
La Ville devra se conformer à la législation relative à l’interdiction de l’affichage sauvage tant en termes d’esthétique environnementale (article L.581-29 du code de l’environnement) qu’en termes de sécurité routière et principalement sur les voies ouvertes à la circulation publique.
6.1. Visibilité des Partenaires
Le Partenaire sera visible sur les différents supports de communication.
Visibilité sur les supports de communication de l’événement
- Logo du Partenaire sur le programme
- Logo du Partenaire sur les supports de communication imprimés : affiches, etc…
Communication digitale
- Logo du Partenaire sur le site web dédié
- Logo du Partenaire sur les déclinaisons du visuel pour le web d’invitation à l’évènement vers les partenaires de la Ville du Havre
- Logo du Partenaire sur le teaser de l’événement diffusé dans les 3 cinémas havrais et sur les réseaux sociauxVisibilité sur les lieux de l’événement
- Logo du Partenaire sur les supports de communication et de signalétique dédiés à l’Evénement - Goodies et/ou plaquettes de présentation des Partenaires, le cas échéant, mis à disposition de tous les participants de la journée des professionnels et des speakers,
- Mise à disposition de supports promotionnels et de communication de chaque partenaire (plaquette de présentation, rapport d’activité, études/recherches…).
Droit d’utilisation du logo
- Le Partenaire accorde à la Ville la possibilité d’utiliser leur logo afin de promouvoir l’édition 2026 de l’Evénement et de mentionner le Partenaire sur les supports de communication de l’évènement,
- Ce logo demeure la propriété respective du Partenaire. Il ne s’agit aucunement d’une cession des droits de propriété du partenaire à l’égard de la Ville, mais d’une simple autorisation d’utilisation du logo dans le cadre de la présente Convention,
- Il est strictement interdit d’utiliser le logo du Partenaire dans d’autres buts que ceux décrits dans la présente Convention, sans l’accord écrit et préalable du Partenaire.
6.2. Propriété Intellectuelle de la Ville du Havre
La Ville reste propriétaire ou détient les droits d’utilisation de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant à son logo, marques, signes distinctifs, savoir-faire afférant à l’activité de l’Evénement.
La présente Convention n’implique aucun transfert de propriété aux Partenaires ou à tout autre tiers des éléments mentionnés à l’article ci-dessus.
Dans le cas où les Partenaires utiliseraient le logo de la Ville à des fins de promotion de l’événement une autorisation préalable, expresse et écrite doit être demandée à la Ville.
6.3. Droit à l’image
Des photographies de l’événement, ainsi que des personnes y assistant seront prises par tout tiers autorisé par la Ville. Si des personnes physiques reconnaissables sont représentées sur une photographie ou dans un film, une déclaration de ces personnes autorisant l'exploitation prévue de leur image sera recueillie. Ceci ne s'applique pas aux photographies prises et aux films tournés dans des lieux publics où les personnes présentes ne sont que difficilement identifiables, ni aux personnalités publiques agissant dans le cadre de leurs activités publiques.
Article 7 : Assurances
La Ville exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité afin que la responsabilité des Partenaires ne puisse être recherchée.
Article 8 : RésiliationEn cas de manquements graves ou répétés par l’une des Parties à l’une de ses obligations contractuelles résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Si pour une raison quelconque, l’un des Partenaires à la Convention résilie son accord et se retire de la Convention, ladite Convention continue de produire ses effets entre les autres Partenaires.
Article 9 : Annulation de l’événement
En cas d'annulation, de report ou d'interdiction de l’événement – pour force majeure, notamment du fait de l'épidémie de Covid-19, ou tout autre forme de coronavirus, qui pourrait engendrer des mesures de confinement ou de restrictions/interdictions des rassemblements, la Ville aura le droit de décider de tenir l’événement sous un format numérique ou tout autre format ne nécessitant pas la participation physique des participants.
Sans contredire les stipulations de l’article 8, en cas d’empêchement d’exécuter les obligations contractuelles dues à la situation sanitaire et des mesures de restriction, la présente Convention serait maintenue dans son intégralité.
Au regard du contexte sanitaire actuel (à savoir la pandémie de la COVID19) qui rend le cadre d'intervention de la Convention très mouvant, les Parties s'engagent à adapter au mieux la Convention en fonction de l’évolution de la situation sanitaire, sociale et réglementaire en France, et si nécessaire, à s'accorder sur un ajustement éventuel de leurs modalités d'exécution (par exemple, la tenue de l’Evènement en numérique, sensibilisation auprès du public à distance, changement de salle pour respect de la jauge conforme aux mesures gouvernementale sur les regroupements).
Article 10 : Tolérances
Il est convenu que toutes les tolérances accordées par l’une ou l’autre des parties quant aux clauses et conditions exprimées dans la présente Convention, ne pourront, même avec le temps, devenir un droit acquis.
Article 11 : Intégralité de la convention
La présente Convention représente l'intégralité de l’accord conclu entre les Parties quant à son objet. Elles abrogent et remplacent toutes propositions, engagements, accord, contrats écrits ou verbaux conclus précédemment entre les Parties relatifs au même objet.
La présente Convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant signé par les Parties ou tout représentant dûment habilité par les Parties à cet effet.
Article 12 : Nullité
Si une ou plusieurs stipulations de la présente Convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autresdispositions garderont toute leur force et leur portée. Concernant les stipulations non valides, les Parties s'efforceront de leur substituer des dispositions de portée équivalente reflétant leur commune intention.
Article 13 : Attribution de compétence
La présente Convention est soumise au droit français et européen.
Tout différend lié à l'interprétation et/ou à l'exécution de la présente Convention doit, en premier lieu, et dans toute la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre les Parties.
A défaut d'un accord amiable entre les Parties dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la difficulté en cause, tout différend sera soumis par la Partie la plus diligente au tribunal administratif de Rouen.
Fait au Havre, le
En deux exemplaires
Pour la Ville du Havre Pour Fenêtre sur court