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Procès Verbal - 2021 06 24 hzHMSbYNnYVt5AjpBudBHCH2HGfB2jWZ5h7J L94tD GhSvtcN4soo~dbaXjW4NkHDQXLTxeXO7Q &Key Pair Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Vœgtlinshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 24 hzHMSbYNnYVt5AjpBudBHCH2HGfB2jWZ5h7J L94tD GhSvtcN4soo~dbaXjW4NkHDQXLTxeXO7Q &Key Pair)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2021

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Département du HAUT-RHIN Arrondissement de COLMAR

Commune de VOEGTLINSHOFFEN

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------

Réunion du 24 juin 2021

Nombre de Conseillers Date de convocation : 17 juin 2021 en fonction : 11

présents : 10

votants : 11

L’an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présents : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, M. GINGLINGER, Mme HASLAUER, M. HIRTZ, M. IMMELE, Mme SCHULLER.

Était excusé : Mme DEXET (procuration à Cécile MAMPRIN).

ORDRE du JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 20 mai 2021

3. Rapport des adjoints

4. Finances : nouvelle norme comptable M57

5. PAROVIC : acceptation de la refacturation des salaires des bûcherons

6. Sapeurs-Pompiers : dissolution du corps communal des sapeurs-pompiers et regroupement des moyens sur le CPI intercommunal de Gueberschwihr-Hattstatt

7. Affaires diverses

Mme le Maire salue l’ensemble des membres du conseil municipal et leur demande s’ils sont d’accord pour ajouter un point à l’ordre du jour. Les membres donnent leur accord à l’unanimité, l’ordre du jour est donc modifié comme suit :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 20 mai 2021

3. Rapport des adjoints

4. Finances : nouvelle norme comptable M57

5. Budget : admission en non-valeurCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2021

Paraphe du Maire Page

6. PAROVIC : acceptation de la refacturation des salaires des bûcherons

7. Sapeurs-Pompiers : dissolution du corps communal des sapeurs-pompiers et regroupement des moyens sur le CPI intercommunal de Gueberschwihr-Hattstatt 8. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2021

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1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, Mme Ottilie WISNIEWSKI est désignée par le conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 MAI 2021

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 20 mai 2021 à l’approbation du conseil municipal, lequel a été adopté à l’unanimité.

3. RAPPORT DES ADJOINTS

Véronique STRUB

 SAJ. La soirée cinéma du 22 juillet diffusera le films Neuilly sa mère ! Le festival A Dos d’Art se déroulera en août. A noter que ce dernier est entièrement organisé par les jeunes.

 Commission des jeunes. Les responsables des commissions des jeunes des différentes communes de la PAROVIC ont été conviés à une réunion à Rouffach, dans le but de se rencontrer et de partager leurs expériences. Une nouvelle rencontre est prévue en octobre prochain, avec quelques représentants des jeunes.  Rabseppi. Le comité des fêtes a renoncé à l’organisation pour cette année de cet évènement. En revanche, la MJC maintien sa traditionnelle course.

 PAROVIC.

o CTG. Un sondage relatif à la mobilité a été envoyé aux communes afin qu’elles le diffusent à la population.

o Conseil communautaire. Il s’est réuni le 23/06/2021. A l’ordre du jour fixation de la taxe de séjour (inchangée) ; passage de la M14 à la M57 ; informations concernant les navettes de noël qui circuleront cet hiver.

 SCOT. Le comité directeur s’est réuni le 12/06/2021. A l’ordre du jour la création d’un poste d’instructeur pour absorber le surcroit de travail dû à l’adhésion de trois communes au service instructeur des autorisations des droits des sols.

Quentin FREUDENREICH

 Travaux de voirie.

o Place de la Mairie. Recherche de fuites et rebouchage du trou. Aucune fuite n’a été trouvé, en revanche un ancien puit a été découvert. Cela indique certainement le passage de sources qui pourraient être à l’origine de l’effondrement.

o Rue Saint-Nicolas. Réparation de l’effondrement de la chaussée à proximité de la fontaine Saint-Nicolas, dû à une fuite sur une conduite reliant la fontaine au réseau.

o Atelier. Réparations et redimensionnement des bouches d’évacuation des eaux.

o Remise en état des chemins ruraux suite aux intempéries des derniers jours.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2021

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 Bumatt. Débroussaillage du sentier des moines et façonnage des sentiers.  SIEPI. Le comité directeur s’est réunit le 17/06/2021. Durant cette réunion ont été distribués à chaque commune les plans des relevés de son réseau d’eau potable.

4. FINANCES : NOUVELLE NORME COMPTABLE M57

Madame le Maire présente au conseil municipal la nouvelle norme comptable M57.

Né au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes) ; il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et

régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les

dispositions applicables aux régions.

La mise en place de la M57 au 1er janvier 2024 intègre les techniques comptables

d’autorisation de programme et autorisations de crédits (AP/AC), l’évolution fonctionnelle et

analytique, les amortissements prorata temporis.

Le Règlement Budgétaire Financier (RBF) sera à valider par les assemblées délibérantes. Il

s’agit d’une forme de « règlement intérieur des bonnes pratiques financières » de la

collectivité. L’approbation du RBF conditionnera l’approbation du Budget Primitif des

collectivités qui sera élaboré inévitablement sous M57 à brève échéance.

Le référentiel M57 comprend donc, outre son plan de compte par nature, une nomenclature

fonctionnelle pour un suivi des opérations selon leur finalité, ce qui permet aux élus de

traduire les orientations prioritaires de leur collectivité sur les plans budgétaire et comptable.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi :

 en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de

programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

 en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à

l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

 en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe

délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections.

L’organe délibérant,Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2021

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Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu l’avis conforme du comptable public en date 17 juin 2021 ;

Décide à l’unanimité

- de prendre acte de l’évolution de la gestion comptable des collectivités territoriales - le passage de la commune de Voegtlinshoffen à la nomenclature M 57 à compter du budget primitif 2022,

- d’approuver la rédaction d’un Règlement Budgétaire Financier (RBF) à faire valider d’ici la fin de l’année 2021 pour tenir lieu de « Règlement intérieur des bonnes pratiques financières »,

- de charger le Maire tout acte en rapport avec la présente délibération.

5. BUDGET : ADMISSION EN NON-VALEUR

Sur proposition de M. le Trésorier en date du 21 juin 2021,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- n°R-1-66 et R-2-66 de l’exercice 2021, (objet : loyer : 2.102,02€)

Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 2.102,02 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la

commune

6. PAROVIC : ACCEPTATION DE LA REFACTURATION DES SALAIRES DES BUCHERONS

Mme le Maire, rappelle que, depuis 2010, les travaux d’exploitation et d’entretien des forêts

communales sont facturées par le Syndicat Mixte des employeurs forestiers de Colmar,

Rouffach et environs à la Communauté de communes. Puis ces travaux sont remboursés à la

communauté de communes par les communes.

A la demande du Trésorier, une délibération concordante confirmant ce dispositif est

nécessaire.

Il convient de rappeler que les statuts communautaires donnent compétences à la

Communauté de communes pour « la gestion des personnels forestiers, ainsi que

l’acquisition et la gestion des équipements nécessaires à leur intervention, et mise à

disposition de ces personnels aux communes qui s’engagent à en assurer le plein emploi. La

définition des programmes d’exploitation et des travaux en régie est de compétence

communale ».Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2021

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Auparavant, les bucherons étaient multi salariés de plusieurs communes, payés directement

par chacune en fonction des travaux effectués. Suite aux lois Aubry de 1998 et 2000, cette

situation ne pouvait perdurer et les bucherons ont été en général transférés vers les

intercommunalités, ce qui a été le cas pour notre territoire.

Les communes étant bénéficiaires des prestations effectuées, dans le cadre de l’exploitation de

leurs forêts communales, le dispositif a prévu dès le début une mise à disposition répartie

entre les communes en fonction des coupes et travaux forestiers effectués.

L’Office National des Forêts, maître d’œuvre, calcule les paies et les envoie pour paiement

aux employeurs, c’est-à-dire aux intercommunalités, qui font l’avance et répartissent le

remboursement entre les différentes communes de son territoire.

En 2010, les bucherons ont fait l’objet d’une mutualisation avec la création du syndicat des

employeurs forestiers de Colmar, Rouffach et environs. La compétence est donc transférée,

avec les contrats de travail, y compris pour les nouvelles communes membres.

Cette structure rémunère les bucherons et adresse, en ce qui concerne les opérations sur les 11

communes membres, les états pour règlement à la Communauté de Communes. Après

paiements, une refacturation est effectuée par les services de la Communauté de Communes

auprès de chaque commune en fonction des travaux réalisés dans sa forêt.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation particulière :

 Valide le principe de refacturation entre la Communauté de Communes Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux et la commune pour les salaires des bucherons.  Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

7. POMPIERS : DISSOLUTION DU CORPS COMMUNAL DE SAPEURS-POMPIERS ET REGROUPEMENT DES MOYENS SUR LE CPI INTERCOMMUNAL DE GUEBERSCHWIHR- HATTSTATT

A l’occasion de la dissolution de leurs corps communaux de sapeurs-pompiers, les communes

de Husseren-les-Châteaux, Obermorschwihr et Voegtlinshoffen souhaitent regrouper les

moyens de leurs CPI respectifs sur le CPI intercommunal de Gueberschwihr – Hattstatt.

L’objectif est de maintenir, pérenniser et dynamiser un service d’incendie et de secours de

proximité en renforçant son efficacité et son opérationnalité. Le prompt secours de proximité

constitue un enjeu important sur le territoire des 5 communes et un objectif majeur du

regroupement.

Or, la configuration actuelle ne permet pas de répondre systématiquement aux besoins

d’interventions, notamment en journée, par manque de personnels disponibles.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2021

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Le CPI intercommunal étendu doit répondre à ces difficultés par la mise en commun des

moyens humains présents en journée mais également d’optimiser le coût de fonctionnement

de la structure regroupée.

Dans cette perspective, il y a lieu d’envisager d’une part, l’adhésion des communes de

Husseren-les-Châteaux, Obermorschwihr et Voegtlinshoffen au syndicat intercommunal de

sapeurs-pompiers de Gueberschwihr – Hattstatt en charge de la gestion du CPI intercommunal

et d’autre part, l’extension de la couverture opérationnelle en premier appel assurée par ce

dernier aux communes de Husseren-les-Châteaux, Obermorschwihr et Voegtlinshoffen.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le souhait des corps communaux de sapeurs-pompiers de Husseren-les-Châteaux,

Obermorschwihr et Voegtlinshoffen de se regrouper au sein du CPI intercommunal de

Gueberschwihr-Hattstatt,

Vu les réunions entre les élus des 5 communes et du SIVU de Gueberschwihr-Hattstatt, les

chefs de corps et les responsables du service d’incendie et de secours du Haut-Rhin (SIS 68),

Vu le projet de convention de regroupement des moyens entre les 3 communes et le SIVU

pour la gestion du CPI intercommunal étendu,

Considérant qu’il a lieu au préalable de dissoudre le corps communal de sapeurs-pompiers

de (nom de la commune) afin de regrouper ses moyens avec le CPI intercommunal de

Gueberschwihr-Hattstatt,

Vu l’avis du SIS 68,

Sur proposition de Madame le maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Approuve le projet de regroupement des moyens des corps communaux de sapeurs-pompiers

de Husseren-les-Châteaux, Obermorschwihr et Voegtlinshoffen avec le CPI intercommunal

de Gueberschwihr-Hattstatt à compter du 1er janvier 2022,

Sollicite l’adhésion de la commune au syndicat intercommunal des sapeurs-pompiers de

Gueberschwihr-Hattstatt chargé de la gestion du CPI intercommunal étendu,

Approuve les termes de la convention de regroupement de moyens entre les 3 communes de

Husseren-les-Châteaux, Obermorschwihr et Voegtlinshoffen et le syndicat intercommunal des

sapeurs-pompiers de Gueberschwihr-Hattstatt et autorise le maire à la signer,

Décide de la dissolution du corps communal de sapeurs-pompiers de Voegtlinshoffen à effet

du 1er janvier 2022,Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2021

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Sollicite Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre un arrêté en ce sens,

Charge Madame le maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet du Haut-

Rhin et au service d’incendie et de secours du Haut-Rhin

8. AFFAIRES DIVERSES

 Mme le Maire informe le conseil avec rencontré plusieurs habitants du village o M. Jonett concernant le retournement de camion dans sa rue, qui est accidentogène (un camion a abimé son muret de clôture). Mme le Maire propose l’installation d’un panneau qui informerait les conducteurs de poids lourds qu’un espace permettant le retournement se trouve 100m plus haut.

o M. et Mme Pabst, concernant le dépôt de marcs durant la saison viticole à proximité de leur domicile.

o M. Baudette concernant l’entretien d’un chemin rural. Mme le Maire informe avoir été à plusieurs reprises été sollicitée par M. Baudette à ce sujet. Cependant, Mme le Maire rappelle que ce chemin rural est sur le ban de la commune d’Obermorschwihr, c’est donc à elle de l’entretenir. Par ailleurs, M. Baudette peut passer par la rue de Marbach pour rentrer chez lui.

 PLU.

o Mme le Maire informe le conseil avoir reçu ce jour, l’étude hydraulique de Rivière de Haute-Alsace.

o Mme le Maire informe le conseil avoir organisé plusieurs réunions avec les propriétaires de la potentiel zone 2AU rue de la Source. Celle du 21/06/2021 a eu pour objet, la présentation par un géomètre expert de l’AFUA. Ce dernier recevra les propriétaires de cette zone individuellement le 06/07/2021 à la Mairie.

 Urbanisme. Deux DP ont été déposées. Elles n’appellent aucun commentaire de la part du conseil municipal.

 Ecole. Le dernier conseil de l’école a eu lieu le 18/06/2021. Il a été l’occasion pour les enseignantes de faire une mise au point sur le déroulement et les problèmes rencontrés cette année. Par ailleurs, le corps enseignant change presque en totalité puisque 3 enseignantes sur 4 quittent le RPI.

 Tuyaux d’orgues. Mme Strub informe le conseil que les tuyaux d’orgues conservés suite à la restauration de l’orgue de l’église Saint-Nicolas, vont être cédés à titre gracieux à la paroisse Saint Jean de Colmar qui souhaite agrandir son orgue.

Plus personne ne demandant la parole, la prochaine séance du conseil municipal est fixée au 24/08/2021 à 19 h. Mme le Maire déclare la séance levée.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 24 juin 2021

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 24 JUIN 2021

ORDRE du JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 20 mai 2021

3. Rapport des adjoints

4. Finances : nouvelle norme comptable M57

5. Budget : admission en non-valeur

6. PAROVIC : acceptation de la refacturation des salaires des bûcherons

7. Pompier : dissolution du corps communal des sapeurs-pompiers et regroupement des moyens sur le CPI intercommunal de Gueberschwihr-Hattstatt

8. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

MAMPRIN Cécile Maire

STRUB Véronique Adjointe au Maire

FREUDENREICH

Quentin Adjoint au Maire

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal

CHASSERAY

Nathalie Conseillère municipale

HASLAUER Audrey Conseillère municipale

GINGLINGER

Hubert Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal

DEXET Emilie Conseillère municipale Procuration à

Cécile MAMPRIN

SCHULLER

Sandrine Conseillère municipale