Déliberation - recap+delibérations+récap+délibérations++24+mars+2021+(ID+9105)

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Déliberation - recap+delibérations+récap+délibérations++24+mars+2021+(ID+9105) Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Lacaune. Lien du pdf (Déliberation - recap+delibérations+récap+délibérations++24+mars+2021+(ID+9105))Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Banque, L’an Deux Mille vingt, le vingt-quatre mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-les-BAINS, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Robert BOUSQUET, Maire.

Etaient présents M. BOUSQUET Robert, M. BARDY Christian, Mme STAVROPOULOS Marie-Claude, M. FABRE Jacques, Mme VIALA Armelle, Mme SOLOMIAC Sylvie,; M. BENAMAR Alexis ; Mme PAGES Sylvie, NICOLAS Serge CONDAMINES Frédéric ; DELESALLE Aurélie; M. COLLET Richard ; VISSE Julien

Procurations : M. BOUSQUET Jérôme à FABRE Jacques, Mme CALAS Carole à BOUSQUET Robert, Mme DA SILVA Mylène à BARDY Christian , M. PUESA Bastien à CONDAMINES Frédéric ; Mme TESTINI Florence à

PAGES Sylvie ; Mme SAILLARD Sophie à COLLET Richard

M. COLLET Richard a été nommée secrétaire

2021/15 approbation du pacte financier avec la CCMLMHL

2021/16 Modification du règlement de fonctionnement de la crèche

2021/17 Avis sur l’autorisation d’exploiter de l’abattoir

2021/18 Versement du capital décès de Béatrice NEGRE à son ayant droit

2021/19 Demande de subvention pour la réhabilitation de la forêt

2021/20 Aides exceptionnelles pour la gestion des boues impactées par la crise sanitaire de la COVID-19

2021/21 Approbation des comptes de gestion 2020

2021/22 Approbation des comptes administratifs 2020

2021/23 Affectation des résultats 2020

2021/24 Ouverture de crédits

Délibération n° :2021 /15

Objet : Approbation du pacte financier avec la CCMLMHL

Le Conseil,

Entendu le rapport de M. NICOLAS Serge qui expose qu’au moment où le territoire amorce un nouveau

mandat et de nouveaux projets, il apparait nécessaire de mettre à plat les dispositifs tissés au fil des années pour aller plus loin dans la démarche en se dotant d’outils plus en adéquation avec les attentes et contraintes actuelles des communes et de l’intercommunalité et en formalisant ces accords

financiers dans un document, le Pacte financier et fiscal.

Fruit d’un volontarisme local, le Pacte financier et fiscal peut s’analyser comme une charte de principes sur lesquels la communauté et les communes s’engagent pour donner corps au projet intercommunal et rendre plus lisible et cohérente la stratégie financière et fiscale du bloc communal.

Ce document, reposant sur une étroite collaboration entre les communes et la communauté de communes Monts de Lacaune et Montagne du Haut Languedoc résulte d’une analyse financière rétro- prospective du territoire, menée de septembre 2020 à mars 2021.

Les 3 axes majeurs recherchés par l’application de ce Pacte sur la durée du mandat 2021-2025 sont :

 Axe 1 : La coordination et l’optimisation des politiques fiscales, en lien avec le Fonds de

Péréquation Intercommunal et Communal-

 Axe 2 : Le levier Solidarité au travers des dotations de solidarité communautaire et fonds de

concours

 Axe 3 : Le levier « Intégration fiscale et transferts de compétences »

Après en avoir délibéré, à 3 abstentions et 16 voix pourAPPROUVE le Pacte Financier et fiscal annexé à la présente délibération, régissant les relations financières et fiscale entre la communauté de communes Monts de Lacaune et Montagne du Haut Languedoc et la commune de Lacaune

Délibération n° :2021 /16

Objet : modification du règlement de fonctionnement de la crèche

Le Conseil,

Entendu le rapport de M. CONDAMINES Frédéric qui expose qu’il convient de modifier le

règlement de fonctionnement du multi accueil « les petits lutins » (crèche municipale)

Cette modification porte sur des détails d’organisation qu’il convient d’écrire pour éviter toute contestation et qui concernent notamment le respect du rythme des enfants.

La modification tarifaire est actualisée chaque année avec les données de la CAF.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil :

- Approuve la modification du règlement de fonctionnement de la crèche ci-annexé.

Délibération n° :2021 /17

Objet : Avis sur l’autorisation d’exploiter de l’abattoir

Le Conseil,

Entendu le rapport de Mme PAGES Sylvie exposant la demande d’autorisation environnementale d’exploiter un abattoir situé route de Murat sur le territoire de notre commune, présentée par la SA TUELACAU.

- Vu l’arrêté préfectoral prescrivant l’enquête publique 29 mars au 28 avril 2021. - Vu le code de l’environnement

- Vu que la commune de Lacaune est concernée par cette demande et qu’elle doit émettre son avis au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’enquête publique

Après en avoir délibéré à 3 abstentions et 16 voix pour le conseil :

Emet un avis favorable à l’exploitation de l’abattoir

Délibération n° :2021/18

Objet : Versement du capital décès de Béatrice NEGRE à son ayant droit

Le Conseil,

Entendu le rapport de M. BENAMAR Alexis qui expose que suite au décès de Béatrice NEGRE, ses ayants droits peuvent percevoir, s’ils en font la demande, un capital décès qui est calculé en fonction de l’âge et du salaire de l’agent.

Considérant que les ayants droits sont les enfants de moins de 21 ans lors du décès de l’agent, son conjoint ou partenaire pacsé, ces ascendants.

Considérant que seul son fils Adrien est considéré comme ayant droit.Considérant que le dossier est complet et qu’il convient de verser ce capital

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil :

- Décide de verser le capital décès s’élevant à 14 677.36 euros à Adrien SOUYRIS

-

Délibération n° : 2021/19

Objet : Demande de subvention pour la réhabilitation de la forêt

Le Conseil, entendu le rapport de M. VISSE Julien qui donne lecture au Conseil Municipal de la

lettre de de l'Office National des Forêts,concernant les coupes à asseoir en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité demande à l’Office National des Forêts :

- De porter le projet de la commune pour les parcelles n°4 au lieu dit « Montgros » et 7 au plateau de Fongayrard, sur le volet 1b (peuplements atteints par un phénomène de sécheresse, un ravageur ou un agent pathogène) ;

- De monter le dossier technico-financier du projet indiquant son coût global et le reste à charge pour la commune ;

- De monter le dossier de demande de subvention à déposer sur la plateforme Cartogip avant le 31/12/2021 et d’assister la commune dans le suivi administratif du dossier jusqu’à la liquidation de la subvention, prestation d’un montant de 1500 € HT qui ne sera facturée qu’à la notification par l’Etat de la subvention à la commune ;

- De réaliser la maîtrise d’œuvre (assistance technique à donneur d’ordre) des travaux pour un montant qui sera calculé selon un barème dépendant de la taille du projet :

o Si surface < 4 ha : 1 500 € HT + 16% du montant total des travaux ;

o Si surface 4-10 ha : 1 500 € HT + 14% du montant total des travaux ;

o Si surface 10-20 ha : 14% du montant total des travaux ;

o Si surface > 20ha : 12% du montant total des travaux.

Délibération n° :2021/20

Objet : Aides exceptionnelles pour la gestion des boues impactées par la crise sanitaire de la COVID-19

Le Conseil,

Entendu le rapport de M. COLLET Richard qui expose l’impact de la crise de la COVID-19 sur la gestion

des boues d’épuration de la station d'épuration.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, à 1 abstention et 18 voix pour le conseil municipal :

sollicite du Département du Tarn et de Agence de l'Eau Adour Garonne une participation financière la plus élevée possible ;

s’engage à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée ;s’engage à informer le Département du Tarn et l’Agence de l'Eau Adour Garonne de l'attribution de toute subvention pour le même projet de la part d'autres collectivités ou organismes, dès la notification de cette dernière.

Délibération n° : 2021/21

Objet : Approbation des comptes de gestion 2020 du Trésorier : budget général, crèche, eau et assainissement, funéraire, lotissement l’Ouradou, lotissement Mares, lotissement Bel-Air 2

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de M. Robert BOUSQUET,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé

par le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de

l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures pour l’exercice 2020,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget général et des budgets annexes : Crèche, Eau et Assainissement, Funéraire, Lotissement l’Ouradou, Lotissement Mares, Lotissement de Bel-Air 2 ; 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Délibération n° : 2021/22

Objet : Approbation des comptes administratifs 2020 (budget général, crèche, eau et assainissement, cimetière et funéraire, lotissement l’Ouradou, lotissement Bel-Air 2, lotissement Marès,)

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur Christian BARDY, réuni sous sa présidence, M. Robert BOUSQUET ayant quitté la séance,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. Robert BOUSQUET, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice

considéré, à l’unanimité de ses membres

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif résumé en annexe,

2) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aufonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) Arrête les résultats tels que résumés en annexe.

BUDGET GENERAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMULE

Dépenses 2 933 314.81 € 2 166 923.37 € 5 100 238.18 €

Recettes 4 225 996.02 € 2 885 944.39 € 7 111 940.41 €

Résultat de l'exercice 1 292 681.21 € 719 021.02 € 2 011 702.23 €

Report N-1 1 429 729.68 € -1 052 809.38 €

RESULTAT CUMULE 2 722 410.89 € -333 788.36 € Restes à Réaliser Dépenses 1 538 405.00 €

Restes à Réaliser Recettes 1 102 586.00 €

Solde Restes à Réaliser -435 819.00 €

BUDGET EAU

ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMULE

Dépenses 590 140.64 € 467 451.32 € 1 057 591.96 €

Recettes 627 659.95 € 378 257.89 € 1 005 917.84 €

Résultat de l'exercice 37 519.31 € -89 193.43 € -51 674.12 €

Report N-1 478 073.31 € 123 173.24 €

RESULTAT CUMULE 515 592.62 € 33 979.81 € Restes à Réaliser Dépenses 29 474.00 €

Restes à Réaliser Recettes 40 537.00 €

Solde Restes à Réaliser 11 063.00 €

BUDGET CRECHE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMULE

Dépenses 357 704.37 € 357 704.37 €

Recettes 319 131.83 € 319 131.83 €

Résultat de l'exercice -38 572.54 € -38 572.54 €

Report N-1 194 410.13 €

RESULTAT CUMULE 155 837.59 €

Restes à Réaliser Dépenses

Restes à Réaliser Recettes

Solde Restes à Réaliser 0.00 €

BUDGET FUNERAIRE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMULE

Dépenses 5 842.04 € 0.00 € 5 842.04 €

Recettes 2 321.00 € 3 803.45 € 6 124.45 €

Résultat de l'exercice -3 521.04 € 3 803.45 € 282.41 €

Report N-1 4 346.20 € 1 582.15 €

RESULTAT CUMULE 825.16 € 5 385.60 € Restes à Réaliser Dépenses 0.00 €

Restes à Réaliser Recettes 0.00 €

Solde Restes à Réaliser 0.00 €BUDGET BEL AIR 2 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMULE

Dépenses 21 166.40 € 21 166.40 € 42 332.80 €

Recettes 21 166.40 € 154 151.23 € 175 317.63 €

Résultat de l'exercice 0.00 € 132 984.83 € 132 984.83 €

Report N-1 0.00 € -132 984.83 €

RESULTAT CUMULE 0.00 € 0.00 € Restes à Réaliser Dépenses 0.00 €

Restes à Réaliser Recettes 0.00 €

Solde Restes à Réaliser 0.00 €

BUDGET MARES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMULE

Dépenses 1.59 € 0.00 € 1.59 €

Recettes 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat de l'exercice -1.59 € 0.00 € -1.59 €

Report N-1 0.00 € -55 902.06 €

RESULTAT CUMULE -1.59 € -55 902.06 € Restes à Réaliser Dépenses 0.00 €

Restes à Réaliser Recettes 0.00 €

Solde Restes à Réaliser 0.00 €

BUDGET L OURADOU FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMULE

Dépenses 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Recettes 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Résultat de l'exercice 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Report N-1 -38 343.03 € 0.00 €

RESULTAT CUMULE -38 343.03 € 0.00 € Restes à Réaliser Dépenses 0.00 €

Restes à Réaliser Recettes 0.00 €

Solde Restes à Réaliser 0.00 €

Délibération n° : 2021/23

Objet : Affectation des résultats 2020 (budget général, crèche, eau et assainissement, funéraire, lotissement l’Ouradou, lotissement Bel-Air 2, lotissement Marès)

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après avoir examiné les documents budgétaires conformes aux instructions M14, M4, M49, Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE d’affecter les résultats issus des comptes administratifs 2020 comme suit :

BUDGET GENERAL CPTE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Excédent clôture N-1 2 722 410.89 € Déficit clôture N-1 -333 788.36 € Solde restes à réaliser -435 819.00 € Part affectée à l'investissement 1068 769 607.36 € Report de fonctionnement 002 1 952 803.53 €

Report d'investissement 001 -333 788.36 €BUDGET EAU ASSAINISSEMENT CPTE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Excédent clôture N-1 515 592.62 € 33 979.81 € Déficit clôture N-1

Solde restes à réaliser 11 063.00 € Part affectée à l'investissement 1068 0.00 € Report de fonctionnement 002 515 592.62 €

Report d'investissement 001 33 979.81 €

BUDGET CRECHE CPTE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Excédent clôture N-1 155 837.59 € Déficit clôture N-1

Solde restes à réaliser

Part affectée à l'investissement 1068

Report de fonctionnement 002 155 837.59 €

Report d'investissement 001

BUDGET FUNERAIRE CPTE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Excédent clôture N-1 825.16 € 5 385.60 € Déficit clôture N-1

Solde restes à réaliser

Part affectée à l'investissement 1068 0.00 €

Report de fonctionnement 002 825.16 € Report d'investissement 001 5 385.60 €

BUDGET L OURADOU CPTE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Excédent clôture N-1 -38 343.03 € Déficit clôture N-1

Solde restes à réaliser

Part affectée à l'investissement 1068 0.00 €

Report de fonctionnement 002 -38 343.03 €

Report d'investissement 001

BUDGET MARES CPTE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Excédent clôture N-1

Déficit clôture N-1 -1.59 € -55 902.06 € Solde restes à réaliser

Part affectée à l'investissement 1068 0.00 €

Report de fonctionnement 002 -1.59 € Report d'investissement 001 -55 902.06 €

BUDGET BEL AIR 2 CPTE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Excédent clôture N-1

Déficit clôture N-1 -132 984.83 € Solde restes à réaliser

Part affectée à l'investissement 1068 0.00 €

Report de fonctionnement 002 0.00 € Report d'investissement 001 -132 984.83 €Délibération n° : 2021/24

Objet : Ouverture de crédits sur le budget général et le budget eau et assainissement

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Madame Marie-Claude Stavropoulos exposant que dans l’attente du vote du budget primitif 2021, il est possible que le Conseil autorise l’ouverture de crédits d’investissement, en application de l’article L 1612-1 du CGCT, dans la limite du ¼ des crédits d’investissement de l’exercice précédent ;

Après en avoir délibéré, par 16 (seize) voix pour, 0 (zéro) voix contre, 3 (trois) abstentions :

AUTORISE l’ouverture des crédits suivants :

BUDGET GENERAL

Opération Compte

OUVERTURE

CREDITS

115 - travaux ecole maternelle 2313 - Constructions 10 000.00 €

271 - Acquisitions de terrains. 2111 - Terrains nus 28 000.00 €

304 - Acq. matériel administratif

2183 - Matériel de bureau et matériel

informatique 6 000.00 €

306 - Acq. divers matériel

2188 - Autres immobilisations

corporelles 20 000.00 €

307 - Acquisition matériel scolaire

2183 - Matériel de bureau et matériel

informatique 5 000.00 €

312 - Travaux divers bâtiments 2313 - Constructions 25 000.00 €

316 - Divers travaux voirie

2315 - Installations, matériel et outillage

techniques 25 000.00 €

Opération Compte

OUVERTURE

CREDITS

318 - Espaces verts

2312 - Agencements et aménagements

de terrains 2 000.00 €

121 000.00 €

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Opération Compte

OUVERTURE

CREDITS

402 - divers tvx AEP

2315 - Installations, matériel et outillage

techniques 3 000.00 €

403 - Acquisition divers matériel 2188 - Autres 10 000.00 €

502 - Divers tvx assainissement

2315 - Installations, matériel et outillage

techniques 5 000.00 €

18 000.00 €