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Procès Verbal - conseil+22 12
Document publié le Mercredi 22 décembre 2010 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+22 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2010
PRESENTS: M. LAPORTE. MM.CLUZEAU-BON. GONTHIER
TRIPOTA. BOUCHON. BERTON. FERNANDEZ. JACQUES.
JOUANDEAU MME SIGNAC
EXCUSES : MME BROUSTEY (pouvoir à M. LAPORTE)
MME DEVISSCHERE (pouvoir à M. FERNANDEZ)
MR LAIR
MR. MARTIN (pouvoir à M. GONTHIER)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. FERNANDEZ
Le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 5 octobre : Monsieur Jacques souhaitant obtenir une précision sur le contenu des résultats d’appels d’offres, le maire lui indique la procédure d’ouvertures des plis et les critères d’attribution qui ne sont pas toujours les moins disants, d’autres paramètres de sélection sont précisés dans le règlement de consultation..
Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.
TARIF GITES 2011
HORS SAISON : 285.00 EUROS
JUIN ET SEPTEMBRE : 325.00 EUROS
JUILLET ET AOUT : 492.00 EUROS
WEEK-END - 3 NUITS- : 140.00 EUROS
Nuit supplémentaire hors saison 40.00 €
Nuit supplémentaire juin/sept 45.00 €
TARIFS CAMPING
EMPLACEMENT 9.28 €
EMPLACEMENT ELECTRIFIE 12.16 €
PERSONNE DE + 13 ANS 4.06 €
PERSONNE DE 2 A 13 ANS 1.65 €
GARAGE MORT 11.11 €
ANIMAL 1.54 €
TARIFS LOCATION SALLES SOCIO-CULTURELLES
administrés de la commune :
• Location une journée 100.00 €
• Location un week-end 150.00 €
personnes hors commune :
• Location une journée 150.00 €
• Location un week-end 250.00 € 2
ZONE DEVELOPPEMENT EOLIEN
La Communauté de Communes a lancé une étude de définition d’une zone de développement de l’éolien à l’échelle du territoire de la Pointe du Médoc. Cette étude a été confiée aux cabinets « EREA Conseil » et « a80mdusol », qui ont présenté un diagnostic et un projet de périmètre de la ZDE, lors du bureau des Maires du 9 juin 2010.Conformément à la circulaire du 19 juin 2006, l’identification du périmètre repose sur les critères suivants :
• Le potentiel éolien
• La capacité du raccordement électrique
• Le paysage
• Et le milieu naturel.
En outre, le diagnostic a pris en compte les servitudes techniques, l’habitat et les prescriptions de la Loi Littoral.
Ce travail a permis de définir 3 types de zone :
• les zones rouge non compatibles avec l’éolien,
• les zones orange compatibles sous condition comportant une sensibilité du milieu naturel très forte
• les zones jaunes compatibles sous condition comportant une sensibilité du milieu naturel moyenne.
Il en ressort que 2 zones ont été principalement identifiées favorable pour l’éolien terrestre : - d’une part, un couloir allant de Naujac sur Mer à Grayan et l’Hôpital et parallèle à la côte Atlantique (cf. carte)
- d’autre part, 2 zones situées dans le périmètre de la zone industrialo-portuaire du Verdon sur Mer.
Il convient de préciser que la détermination d’une ZDE a pour objet de planifier des implantations éventuelles et de permettre le cas échéant, le rachat de l’électricité produite. En tout état de cause, l’implantation d’éoliennes est soumise à la législation des Permis de Construire et instruite par les services de l’Etat.
Considérant que les zones « Espaces Boisés à Conserver » ne figurent pas sur le projet, le Conseil Municipal, émet un avis défavorable au projet de ZDE présenté.
SCOT DE LA PONTE DU MEDOC
Par délibération du 7 octobre dernier le Conseil de la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc a arrêté le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (S. C.O.T.) Ce document doit être soumis aux communes membres pour avis, en application des dispositions de l’article L 172-8 du Code de l ‘Urbanisme.
Considérant les divers documents afférents au projet globalement cohérents avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la commune, le Conseil Municipal : - Après avoir pris connaissance des documents
- Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Emet un avis favorable sur le projet de SCOT de la Pointe du Médoc. 3
APPEL OFFRES ATELIERS MUNICIPAUX
Le compte-rendu de la réunion de la CAO du 26 novembre est présentée au Conseil Municipal :
LOT 1 GROS ŒUVRE
4 entreprises soumissionnaires
Ce lot a été ajourné par la CAO, dans l’attente de l’avis de l’ingénieur « béton » chargé de vérifier que l’offre de l’entreprise AMARBAT soit conforme aux prescriptions souhaitées dans l’étude de sol. Lors de l’estimation établie par le maître d’œuvre, les caractéristiques techniques établies par l’étude de sol n’avaient pas été prises en compte. Le maître d’œuvre ayant confirmé (après avoir recueilli l’avis de l’ingénieur béton) que la Sté AMARBAT avait respecté toutes les prescriptions techniques édictées, la Sté AMARBAT est retenue Lot 2 CHARPENTE BARDAGE BOIS
4 entreprises soumissionnaires
la CAO s’est trouvée dans l’obligation de déclarer ce lot INFRUCTUEUX ; les publicités ont été publiées le 18 décembre avec remise des plis le 21 janvier 2011
LOT 3 BAC ACIER ZINGUERIE
1 entreprise soumissionnaire :
la CAO s’est trouvée dans l’obligation de déclarer ce lot INFRUCTUEUX ; les publicités ont été publiées le 18 décembre avec remise des plis le 21 janvier 2011
LOT 4 PORTES SECTIONNELLES
3 entreprises soumissionnaires :
La CAO a retenu l’entreprise DEFI
LOT 5 MENUISERIES EXT ALU
3 entreprises soumissionnaires
La CAO a retenu l’entreprise BOURSEAU
LOT 6 MENUISERIES BOIS
1 entreprise soumissionnaire
La CAO a retenu l’entreprise BOURSEAU
LOT 7 PLATERIE ISOLATION
4 entreprises soumissionnaires
La CAO a retenu l’entreprise MAU
LOT 8 CARRELAGE FAIENCE
6 entreprises soumissionnaires
La CAO a retenu l’entreprise TSM FUENTES
LOT 9 PEINTURES
La CAO déclare le lot sans suite pour motif d’intérêt général : le besoin a disparu ; les candidats seront informés de cette décision.
LOT 10 PLOMBERIE SANITAIRES
3 entreprises soumissionnaires
la CAO s’est trouvée dans l’obligation de déclarer ce lot INFRUCTUEUX ; les publicités ont été publiées le 18 décembre avec remise des plis le 21 janvier 2011
LOT 11 ELECTRICITE
2 entreprises soumissionnaires
La CAO a décidé de déclarer ce lot infructueux
le Conseil Municipal :
*Autorise le Maire à signer les marchés avec les entreprises adjudicataires pour les lots :
1 GROS ŒUVRE ENTR. AMARAT
4 PORTES SECTIONNELLES ENTR. DEFI
5 MENUISERIES EXT ALU ENTR. BOURSEAU
6 MENUISERIES BOIS ENTR.BOURSEAU
7 PLATRERIE.ISOLAT ENTR.MAU 4
8 CARRELAGE FAIENCE ENTR.FUENTES
Prend acte des décisions de rendre les lots 2 -3 -10 -11 infructueux et de relancer une consultation
* Précise que la budgétisation de cette opération sera prévue au BP 2011
RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS OU APPELS D’OFFRES
Monsieur le Maire rend compte des réunions de la Commission d’Appel d’Offres concernant les différents travaux prévus :
Etude préalable à la Convention d’Aménagement Bourg
La publicité de consultation pour appel à un bureau d’études a été publiée au BOAMP du 7 octobre 2010 avec remise des plis au 29 octobre 2010.
Quatre bureaux ont envoyés des offres :
La CAO s’est réunie les :
- 16 novembre pour l’ouverture des plis
- 17 novembre pour l’audition des candidats , entretien dirigé par Monsieur Noël , architecte conseil du CAUE
- 26 novembre pour attribuer la prestation au Bureau Etudes BERCAT
Agrandissement de la salle des sports
La publicité de consultation pour appel à un bureau d’études a été publiée au BOAMP du 20 octobre 2010 avec remise des plis au 15 novembre 2010.
La CAO s’est réunie les
16 novembre pour l’ouverture des plis
26 novembre après remise du rapport du maitre d’œuvre
Lot 1 gros œuvre
4 entreprises soumissionnaires :
La CAO a décidé de le déclarer infructueux et de relancer une procédure. Lot 2 charpente/bardage/menuiseries bois :
5 entreprises soumissionnaires
La CAO a retenu l’entreprise JUSTE
Lot 3 étanchéité-zinguerie
3 entreprises soumissionnaires :
La CAO a retenu l’entreprise AMG AQUITAINE
Lot 4 menuiseries alu
3 entreprises soumissionnaires
La CAO a retenu l’entreprise BOURSEAU
Lot 5 plâtrerie
3 entreprises soumissionnaires
La CAO a retenu l’entreprise MAU
Lot 6 carrelage :
6 entreprises soumissionnaires
La CAO a retenu l’entreprise CONSTRUCTIONS MEDOCAINES
Lot 7 Peintures intérieures
Le besoin ayant disparu, la CAO a décidé de retirer ce lot du marché Lot 8 plomberie
3 entreprises soumissionnaires
La CAO a retenu l’entreprise SIGNAC
Lot 9 électricité :
3 entreprises soumissionnaires
La CAO a retenu l’entreprise PASTORINO 5
Bloc sanitaire Les genêts
La publicité de consultation a été publiée au BOAMP du 16 octobre 2010 avec remise des plis au 15 novembre 2010.
Lot 1 charpente-bardage-menuiseries bois
2 entreprises soumissionnaires :
La CAO a retenu l’entreprise BOURSEAU
Lot 2 couverture zinguerie
3 entreprises soumissionnaires :
La CAO a retenu l’entreprise SOGICC
Lot 3 plomberie sanitaires :
2 entreprises soumissionnaires :
La CAO a retenu l’entreprise CHAPELAN
Lot 4 électricité :
4 entreprises soumissionnaires :
La CAO a retenu l’entreprise PASTORINO
Lot 5 carrelage :
6 entreprises soumissionnaires
La CAO a retenu l’entreprise FUENTES
Remplacement poste des Eyres
La publicité de consultation pour appel à un bureau d’études a été publiée au BOAMP du 16octobre 2010 avec remise des plis au 15 novembre 2010.
2 entreprises soumissionnaires
La CAO a retenu l’entreprise SEIHE
Déontologiquement, Mme SIGNAC quitte la salle et ne participe pas au vote
Le Conseil Municipal :
- prend acte et approuve ces décisions ayant fait ou devant faire l’objet de bons de commandes ; autorise le maire à signer les marchés correspondants à intervenir. - précise que les crédits correspondants à ces différentes opérations seront inscrits au BP 2011
- charge le maire de lancer une consultation auprès de divers organismes bancaires afin de solliciter un financement pour la réalisation du bloc sanitaire les genêts
AUTORISATION D’ENGAGEMENTS DES DEPENSES POUR 2011
En application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans l’attente du vote du Budget Primitif 2011, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager et à mandater en section d’investissement des crédits jusqu’à concurrence du quart des sommes votées l’année précédente.
Ceci a essentiellement pour but de ne pas interrompre les programmes pluriannuels ou de faire face à des dépenses imprévues
VIREMENTS DE CREDITS
Le conseil municipal adopte différents virements de crédits nécessaires à l’équilibre des budgets. 6
CREATION D’UN POSTE D’AGENT CONTRACTUEL AFFECTE A L’OFFICE DE TOURISME
Dans le cadre de la création de l’Office de Tourisme, il y a lieu de recruter un agent contractuel pour une durée de trois ans en CDD (poste basé sur un grade de rédacteur principal) et de ce fait de procéder à la création d’un poste.
DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Plusieurs dossiers seront déposés, notamment :
Extension des services techniques (Conseil Général)
Extension du restaurant scolaire (DGE et Conseil Général)
Extension tranche Daugagnan (Conseil Général)
RAPPORT SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE (2009)
Monsieur le maire donne lecture à l’assemblée du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable (SIAEP de SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC) pour l’année 2009. Aucune remarque à formuler sur ce rapport.
CHANGEMENT LIMITES D’AGGLOMERATION –VC 5 ROUTE DE L’OCEAN
Il est prévu d’installer trois ralentisseurs trapézoïdaux dans la zone du camping municipal du Gurp. Il est donc nécessaire de classer une partie de la voie communale n° 5 (du pare feu transversal avant l’entrée du camping jusqu’à la mer) en agglomération et de réduire de ce fait la vitesse avec mise en place des limitations de vitesse à 70 -50 -30 KM/H dudit pare-feu jusqu’à la mer.
ETAT ASSIETTE 2011 DE VENTE DE BOIS
Monsieur CLUZEAU-BON, chargé de la forêt communale donne connaissance au conseil municipal de l’état d’assiette établi par l’ONF concernant la vente des bois de parcelles de la forêt communale pour 2011 :
les parcelles ci-dessous désignées sont retenues pour 2011
COUPE RASE : 19,1 a 1 et 19,1 a2 21 ha 58 a 2ème ECLAIRCIE : 5 b 10 ha 19 a 6b 11 ha 09 a
14,1c 1 ha 90 a
35a 5 ha 02 a
23b2 5 ha 76 a
20c 53 a
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE MOTO CLUB DES ESTEYS
Le dossier de validation de l’organisation de la Gurp TT a été déposé en sous-préfecture le 5 octobre 2010.
Au cours de la réunion de coordination avec les différents services de l’Etat qui a eu lieu en mairie le 17 décembre 2010 aucune remarque particulière n’a été faite sur le dossier. L’association du Moto club des Esteys a donc finalisé son organisation et a reçu à ce titre différentes aides financières (Conseil Général, CDC) 7
Le 20 décembre dernier les services de la Sous-préfecture ont informé le Président que la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, issue de la fusion de la DRE et de la DIREN) non présente à la réunion du 17 novembre, rappelait que cette manifestation devait, depuis le 1 Août 2010, faire l’objet d’une évaluation d’incidence, selon le décret 2010-365 du 9 avril 2010.
Cette dépense supplémentaire (7900 €) non prévue au budget prévisionnel de l’association risque fortement de compromettre l’organisation de la manifestation. Le Conseil Municipal, décide de verser une subvention exceptionnelle au Moto Cross des Esteys de 7900.00 € sur le budget 2010..
Déontologiquement, M.CLUZEAU-BON quitte la salle et ne participe pas au vote.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Jacques :
• évoque la possibilité de tarifier les utilisateurs de la bibliothèque municipale ; une étude sera menée afin de déterminer le nombre de personnes qui profitent de ce service gratuit (livres et médiathèqe)
• indique qu’il a été informé de la réalisation d’un golf privé sur la commune ; à ce jour aucune demande n’a été faite dans ce sens.
L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.