Acte - 23 0953

Documents similaires

Acte - 23 0953 Document publié le Dimanche 9 juillet 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 0953)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme, DÉPARTEMENT

DU

VAL-DE-MARNE

RÉPUBUQUE FRANÇAISE

UBERTÉ - ÉGAUTÉ - FRATERNITÉ

2023 0885T

BIG JUMP

rue Hoche

Le dimanche 09 juillet 2023

yiLLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES ARRETE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA

COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants.

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R;325- 2 et suivants, R.417-1, et R.417-10 suivants,

• Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint

Vu la demande de SAINT MAUR ANIMATION, du 2 juin 2023,

Considérant de l'animation « BIG JUMP », il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions au stationnement, rue Hoche, le dimanche 09 juillet 2023.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, rue Hoche, au droit du n°40 jusqu'au quai Winston Churchill, de OShOO à 20h00, selon les besoins de l'animation, le dimanche 09 juillet 2023.

ARTICLE II : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de l'animation si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 iours avant le début de l'animation, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. L'interdiction de stationnement sera matérialisée, par des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux. Les organisateurs resteront responsables de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant. Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée : - Au demandeur, -

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Générai de Gaulle Case postale n" 8630 • 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours citoyen (https://citoyens.telerecours) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; • d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de VIHe - Place Charles de Gaulle - 94107 SaInt-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentleuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le deux juin deux mille vingt-trois,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Maic^Adjoint,

We CIPRIANO

Certification exécutoire

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT

Caractéristique : TEMPORAIRE

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65

Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com

Date de publication électronique Q 6„JUW. 2023

Toute correspondance doit être adressée à

Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Villa - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX