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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 232
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 232)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Ar
l
© > AgenceRégionale deSanté ARRETE N° 232/ARS/2020 La Réunion
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portant modification de l'autorisation de
fonctionnement d’un laboratoire de biologie médicale
multi sites
KEKXX XXE EEE
La Directrice Générale de l'Agence de Santé La Réunion
Chevalier de la Légion d'Honneur
le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son
article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;
le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales
de santé ;
le décret du 22 août 2018 portant nomination de madame Martine LADOUCETTE en qualité de
directrice générale de l'agence de santé La Réunion ;
l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
l'arrêté de l'agence de santé Océan Indien n° 232/ARS/2019 du 11 juillet 2019 portant
modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale (LBM) multi
sites dénommé CERBALLIANCE REUNION dont le siège social se situe rue Alsace Lorraine,
97420 LE PORT, exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS)
CERBALLIANCE REUNION ;
la lettre en date du 2 octobre de monsieur Michel SIN, président de la SELAS CERBALLIANCE
REUNION reçue à l'agence de santé Océan Indien le 6 octobre 2020 sollicitant l'autorisation de
fermeture du site sis au 71 rue Jacques Duclos, Rivière des Galets, 97420 LE PORT et
l'ouverture d'un site au sein de la clinique Durieux, au n° 100 rue de France, Zac Paul Badré,
97430 LE TAMPON et le complément adressé par courrier électronique en date du 21 octobre
2021 ;
le dossier accompagnant la lettre visée, comprenant notamment :
- le procès-verbal de la consultation des associés de la SELAS CERBALLIANCE REUNION en
date du 1° octobre 2020 autorisant le transfert du site sis 71 rue Jacques Duclos, Rivière des
Galets, 97420 LE PORT et l'ouverture d’un site au sein de la clinique Durieux, au n° 100 rue de
France, Zac Paul Badré, 97430 LE TAMPON ;
- le plan des locaux ;
- le bail de location commercial en date du 1°’ octobre 2020 ;
Considérant qu'à la lecture des éléments contenus dans le dossier de demande, rien ne s'oppose à ce
que satisfaction soit donnée au demandeur ;
Agence Régionale de Santé La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tèl : 0262 97 90 00 EE
RAIN!
Considérant que les laboratoires de biologie médicale peuvent ouvrir un site nouveau, dans le respect
des limites territoriales, à condition de conserver le même nombre total de sites ouverts au public ;
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ARRÊTE
L'ouverture d’un site de prélèvement, à l'exclusion de toutes activités techniques, ouvert au
public, du LBM CERBALLIANCE REUNION, dénommé La Chatoire, est autorisée à
l'adresse suivante : clinique Durieux, 100 rue de France, Zac Paul Badré, 97430 LE
TAMPON.
Ce site n’est constitué que de locaux de prélèvements.
A la date d'ouverture du site concerné, le site situé au 71 rue Jacques Duclos, Rivière des
Galets, 97420 LE PORT (ouvert au public), fermera tel que l’article 7, Ill, 1° de l'Ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, le précise.
L'article 1 de l'arrêté n° 232/ARS/2019 du 11 juillet 2019 est modifié comme suit :
Le laboratoire de biologie médicale (LBM) multi sites CERBALLIANCE REUNION, dont le
siège social est situé rue Alsace Lorraine, 97420 LE PORT, inscrit au FINESS EJ sous le
n°97 040 790 4, exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée dénommée
CERBALLIANCE REUNION, est autorisé à fonctionner sous le numéro 974-88 sur les sites
suivants :
- Le Port, rue Alsace Lorraine, 97420 LE PORT, ouvert au public, inscrit au FINESS ET sous
le n°97 040 7912;
- La Possession, 71bis rue Leconte de Lisle, 97419 LA POSSESSION, ouvert au public,
inscrit au FINESS ET sous le n°97 040 793 8 ;
- La Trinité, Immeuble Constellation Croix du Sud, 53 boulevard de la Trinité, 97400 SAINT
DENIS, ouvert au public, inscrit au FINESS ET sous le n°97 040 792 0:
- Terre Sainte, 57 avenue Président Mitterrand, Terre Sainte, 97410 SAINT PIERRE, ouvert
au public, inscrit au FINESS ET sous le n°97 040 794 6:
- Ravine Blanche, 10 rue Cayenne, 97410 SAINT PIERRE, ouvert au public, inscrit au
FINESS ET sous le n°97 040 8225;
- Mon Caprice, Centre médical Mon Caprice, 2 rue de Mon Caprice, local n°7, bâtiment B,
97432 LA RAVINE DES CABRIS (commune de SAINT PIERRE), fermé au public, inscrit au
FINESS ET sous le n°97 040 889 4 ;
- Le Tampon, 201 rue Hubert Delisle, 97430 LE TAMPON, ouvert au public, inscrit au
FINESS ET sous le n°97 040 888 6 ;
- Saint Joseph, 1C rue Paul Demange, 97480 SAINT JOSEPH, ouvert au public, inscrit au
FINESS ET sous le n°97 041 008 0;
- Saint André, 204 avenue de Bourbon, 97440 SAINT ANDRE, ouvert au public, inscrit au
FINESS sous le n° 97 040 880 3;
- Plateau Caillou, 1 rue Pierre Brosselette, Plateau Caillou, 97460 SAINT PAUL, ouvert au
public, inscrit au FINESS ET sous le n° 97 040 928 0:
- Petite Ile, 214 rue Mahé de Labourdonnais, 97429 LA PETITE ILE, ouvert au public, inscrit
au FINESS ET sous le n°97 040 941 3;
- Sainte Suzanne, 22 rond-point des Métiers, Quartier Français, 97441 SAINTE SUZANNE,
ouvert au public, inscrit au FINESS ET sous le n°97 040 942 1;
- Plaine des Cafres, 114 B rue Jean Defos du Rau, 97418 LA PLAINE DES CAFRES, ouvert
au public, ouvert au public, inscrit au FINESS ET sous le n°97 040 943 9 :
- Sainte Clotilde, 2 rue de la Clinique, 97490 SAINTE CLOTILDE (commune de SAINT
DENIS), ouvert au public, inscrit au FINESS ET sous le n°97 041 020 5:
- Saint-Denis Centre, 4 Ter rue Maréchal Leclerc, 97400 SAINT DENIS, ouvert au public,
inscrit au FINESS ET sous le n°97 041 021 3
- La Montagne, 11 chemin Hautbois, 97417 LA MONTAGNE (commune de SAINT DENIS),
ouvert au public, inscrit au FINESS ET sous le n°97 041 023 9:
- Bourbon, 2 rue Bridet, 97490 SAINTE CLOTILDE (commune de SAINT DENIS), ouvert au
public, inscrit au fichier FINESS sous le n°97 041 024 7:
- Trois Mares, 2A rue Charles Baudelaire, 97430 LE TAMPON, ouvert au public, inscription
au FINESS sous le n°97 041 025 4;
Agence Régionale de Santé La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tèl : 0262 97 90 00
mn
rer
ne eenl Article 5
Article 6
- Saint Pierre, 36 rue Désiré Barquisseau, 97410 SAINT PIERRE, ouvert au public,
inscription au FINESS sous le n°97 041 026 2:
- Beauséjour, résidence Venda, local commercial n°3, rue du Centre, Beauséjour, 97438
SAINTE MARIE, ouvert au public, inscrit au fichier FINESS ET sous le n°97 041 0742:
- Saint Leu, 115 rue Général Lambert, 97436 SAINT LEU, ouvert au public, inscrit au
FINESS ET sous le n° 97 041 108 8:
- La Chatoire, clinique Durieux, au n° 100 rue de France, Zac Paul Badré, 97430 LE
TAMPON, ouvert au public, inscrit au FINESS ET sous le n° 97 041 146 8 :
Le président et biologiste responsable est : Monsieur Michel SIN, pharmacien.
Les directeurs généraux et biologistes coresponsables sont : monsieur Léonard RIZZI,
médecin, monsieur Thomas DALLE, pharmacien ;
Les biologistes médicaux associés pour tous les sites sont :
- Monsieur Jean-Michel DIOT, pharmacien ;
- Monsieur David FEUTREN, médecin ;
- Monsieur Pierre Yves GALLO, pharmacien :
- Monsieur Pascal MARCHETTI, médecin :
- Monsieur Mahery RAMIANDRISOA, médecin ;
- Madame Emeline FRISER, pharmacienne ;
- Madame Anne DUBREMETZ, pharmacienne :
- Madame Cécile GRATESSOL, pharmacienne ;
- Madame Florence GAYON, pharmacienne :
- Monsieur Frédéric FREGEVILLE, médecin ;
- Madame Karine SEMONT, pharmacienne ;
- Madame Raphaëlle PIGE, pharmacienne ;
- Monsieur Christian Michel LEROY, pharmacien ;
- Monsieur Eric PETIT, médecin ;
- Madame Florence LAPORTE, médecin ;
- Madame Aurore LEMOINE, pharmacienne ;
- Monsieur Aristide NZEUMI FANMI, pharmacien :
- Madame Carolina ISCOVICI, pharmacienne ;
- Monsieur Vincent DAGORNE, médecin.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux auprès du tribunal
administratif de SAINT DENIS de LA REUNION dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ou de sa notification.
La directrice générale de l'agence de santé Océan Indien est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au président et biologiste responsable et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Fait à Saint Denis, le 27 octobre 2020
Martine LADOUCETTE
Agence Régionale de Santé La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09
Tèl : 0262 97 90 00