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Déliberation - TEAQ 2024 568 rue Magenta risque de pollution
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 568 rue Magenta risque de pollution)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
à ss—
2
F 1
27 2024, on
rt.Buron.
DI 24 JUIN 202 00 ndes
L Jert Després € Robert Buron.
est mise | par
RRÊIÉ Ml INICIPA�-------
N o TEAQ 2024- 568
DU 21 JUIN 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE MAGENTA (RISQUE DE POLLUTION)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que la présence d'une cuve à fioul percée au n° 89 rue Magenta et les risques pour l'environnement aux regards des précipitations prévues, l'intervention de neutralisation de cette cuve par l'entreprise nécessite la règlementation de la circulation et du stationnement de la rue Magenta,
ARRÊTONS
Article 1er
Le VENDREDI 21 JUIN 2024, de 08h00 à 12h00, la circulation des véhicules est interdite rue Magenta, dans le sens montant, entre la rue Albert Després et l'avenue Robert.Buron.
Une déviation est mise en place par la rue Albert Després et l'avenue Robert Buron.
Article 2
Le VENDREDI 21 JUIN 2024, de 12h00 à 17h00, la circulation des véhicules est interdite rue Magenta, entre la rue Albert Després et l'avenue Robert Buron.
Une déviation est mise en place par :
- la rue Albert Després et l'avenue Robert Buron, dans le sens montant, - l'avenue Robert Buron, la rue Crossardière et la rue Solférino, dans le sens descendant.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par le service voirie de la Ville de Laval. Article 4 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10 du Code de la Route. Article
5
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
6
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article 7 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire,
Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables,
Es
chienne,
Vz
Julien
HAREL
A
Affiché
le:
12
9
JUIN
2094
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Exécutoire
le
: