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Arrêté - 2024 81 at Vtps SAS Alternat manuel Rue du Val de Sevre
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 81 at Vtps SAS Alternat manuel Rue du Val de Sevre)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Commune de b ARRETE N° : 2024-81 AT
BOUSSaY Publié le : 34/0524
Notifié le : 34/05/24
et
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Voie concernée : Rue du Val de Sèvre, rue Georges Clémenceau
Nature des travaux : Réparation de conduite télécom
Entreprise : VTPS SAS
Mandatée par AXIONE
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande formulée par VTPS SAS (Mme Aurélie AGEZ), 28 rue des Pierrettes, 62240 MENNEVILLE,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu’il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - autorisation
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées :
Voie concernée : rue du Val de Sèvre, rue Georges Clémenceau
Date des travaux : du 10/06/2024 au 10/07/2024
Alternat manuel
ARTICLE 2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. - Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3.
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire ou l'entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux. ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — entrée en viqueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du
chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-_ VTPS SAS
Fait à Boussay, le 30 mai 2024
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
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