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Conseil Municipal - Synthese du commissaire enqueteur pour l integration du chemin de Susinella avis du CM
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese du commissaire enqueteur pour l integration du chemin de Susinella avis du CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 OCTOBRE 2024
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO-PAOLI G., POLI M., TOMASINI L. , NICOLAI M. SECONDI P. VIOLA-GRUNDICH J, ANDREANI N., GIUDICELLI PA. ORSONI C.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS : CHAMBE A., ACKER-CESARI V., PLAR..
Nbre de conseillers en exercice : 13 Nbre de conseillers présents : 10 Nbre de conseillers ayant signé : 10
Date de convocation : 24/10/2024 Date d'affichage: 24/10/2024
Objet: Synthèse du commissaire enquêteur pour l'intégration du chemin de Susinella : avis du conseil municipal.
Le Maire informe l’assemblée que l’enquête publique pour l’intégration du chemin de Susinella
s’est déroulée du 08 juillet au 22 juillet 2024.
La procédure prévue à l’article R318-10 du Code de l'Urbanisme impose au Conseil Municipal de
délibérer pour donner son avis sur le projet dans un délais de 4 mois, soit avant le 22 novembre
2024.
Le dossier d’enquête publique, regroupant tous les éléments exigés par la réglementation en vigueur
est donc présenté pour avis au conseil municipal.
En outre, le conseil municipal est informé que, dans son procès-verbal de synthèse, le commissaire
enquêteur précise que le projet a reçu 24 observations dont 15 avis favorables, 4 avis défavorables,
une demande de visite de terrain et compte 4 doublons.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, donne une avis favorable à
la synthèse du commissaire enquêteur pour l'intégration du chemin de Susinella dans le domaine
communal.
Fait et délibéré à Solaro le 31/10/2024.
Le Maire