Arrêté - arrêté de circul VAD 03 06 23

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Arrêté - arrêté de circul VAD 03 06 23 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - arrêté de circul VAD 03 06 23)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Direction de la Sécurité et de la Tranquillité

Publique et Concertation

Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et

Ressources Internes

Service Droit de Place

Fax. : 03.21.69.86.14

Affaire suivie par Mme S ROLAND

Adjoint Administratif Principal 1#° classe

NOMENCLATURE: 6 - 4

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE L’ACCES,

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES

VEHICULES A L'OCCASION D’UNE VENTE AU

DEBALLAGE DENOMMEE « MARCHE AUX PUCES »

ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION LES ARBRES EN

FETE, RUES DES PLATANES, DES FRENES, DES

SAULES, DES BOULEAUX, AUGUSTE LEFEVRE, DES

MARRONNIERS ET SUR LE PARKING DE LA SALLE

RENE HOUDART A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,

Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à

L.2122-22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

ARRETE N°2023- À À Q'}

Vu le Code de la route,

Vu l'arrêté n’2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire,

Considérant qu'à l'occasion d'une vente au déballage

dénommée «marché aux puces» organisée par

l'association « LES ARBRES EN FETE », le samedi 3 juin

2023 à Lens, il est indispensable de réglementer l'accès, la

circulation et le stationnement des véhicules rues des

Platanes, des Frênes, des Saules, des Bouleaux, Auguste

Lefebvre, des Marronniers et sur le parking de la salle René

Houdart, afin d'éviter les accidents,

ARRETE

A l'occasion d'une vente au déballage dénommée « marché aux puces » organisée par l'association «LES ARBRES EN FETE », le samedi 3 juin 2023 à Lens, les dispositions suivantes seront applicables de 06 heures à 20 heures :

ARTICLE 1° : Les rues des Platanes, des Frênes, des Saules, des Bouleaux, Auguste Lefebvre, des Marronniers et le parking de la salle René Houdart seront réservés uniquement pour les participants et véhicules des participants à la vente au déballage.

ARTICLE 2 : L'accès, la circulation et le stationnement dans ces voies et sur ce parking seront interdits à tout autre véhicule.

ARTICLE 3 : La rue des Marronniers sera fermée à ses intersections avec la rue Pierre Brossolette et Auguste Lefebvre, la rue des Bouleaux sera fermée à son intersection avec la rue des Peupliers et la rue Auguste Lefebvre sera fermée à ses intersections avec la rue Pierre Brossolette et Marronniers.

ARTICLE 4 : Les rues Colbert, Roland ainsi que la rue des Saules (partie comprise entre la rue des Platanes et et la rue Fénélon) seront mises en sens inverse de circulation.

ARTICLE 5 : La rue des Frênes sera mise en sens unique de circulation, pour rejoindre la rue Fénelon.

ARTICLE 6 : Un pré-barrièrage sera installé rue des Saules à l'intersection avec la rue Fénélon et un autre installé rue Pierre Brossolette à l'intersection avec la rue des Peupliers.

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 -Fax03 21431165

www.villedelens.fr1/2

ARTICLE 7 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 kms/heure aux abords des voies et parking repris à l'article 1er.

ARTICLE 8: L'accès aux Services de Secours et d'incendie sera maintenu dans les voies et sur le parking repris à l’article 1er.

ARTICLE 9 : L'organisateur prendra toutes les dispositions nécessaire pour la sécurité et les mesures barrières :

> la mise en place à l'entrée et la sortie du parking d’un double barriérage renforcé et d’un véhicule anti bélier,

> avertir les riverains des rues concernées via un papillonnage, du déroulement de cette manifestation,

» faire mettre les déchets dans les sacs poubelles au préalablement fournis par les services municipaux et rassembler à un même endroit,

> effectuer la délimitation des emplacements au sol de façon discrète en utilisant des produits ou peintures à durée éphémère,

> interdire l'installation sauvage de puciers,

> faire respecter les limites d'emprise du marché aux puces prévues par le présent arrêté, » assurer la sécurité dans le périmètre du marché,

» laisser, pour les Services de Secours et d'incendie, un passage de 4 mètres dans toutes les voies, places et parkings occupés par le marché,

> assurer un libre accès aux poteaux d'incendie,

> laisser les axes de giration et les carrefours dégagés pour permettre le passage des véhicules d'intervention,

> assurer, dès la fin de la manifestation, le nettoyage de la chaussée et des trottoirs dans toutes les rues, places et parkings qui auront été occupés par le marché aux puces.

ARTICLE 10 : L'arrête d'occupation du domaine public est valable uniquement le jour de la manifestation, tout dépassement non autorisé, fera l'objet d'une amende selon les modalités prévues par l’article 131-13 du Code Pénal.

ARTICLE 11 : Conformément à l'article L.325-1 du code de la route, les automobilistes stationnés dans les voies et sur le parking repris à l’article 1er verront leur véhicule mis en fourrière.

ARTICLE 12 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires et de la mise à disposition des barrières. Celles-ci seront installées par l'organisateur du « marché aux puces », conformément à la 8ème partie du livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.

ARTICLE 13: Le présent arrêté sera notifié à l'association « LES ARBRES EN FETES » qui s'engagera à respecter scrupuleusement toutes les consignes édictées aux articles 1 à 12.

ARTICLE 14 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www. villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 15: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également faire l’objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 16 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de Police, le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Pour Le Maire,

L'adjoint délégué,

Pierre MAZURE

Faità l'Hôtel de Ville, le 1 MAI 2023