Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T st 2025 004 Arrete municipal du 6 janvier 2025 p
Arrêté - T st 2025 003 Arrete municipal du 2 janvier 2025 p
Arrêté - T st 2025 084 Arrete municipal du 31 mars 2025 por
Arrêté - T st 2025 108 Arrete municipal du 10 avril 2025 po
Arrêté - T st 2025 211 Arrete municipal du 16 juillet 2025
Arrêté - T st 2025 085 Arrete municipal du 31 mars 2025 por
Arrêté - T st 2025 001 Arrete municipal du 2 janvier 2025 p
Arrêté - T st 2024 126 Arrete municipal du 16 mai 2024 port
Arrêté - T st 2025 023 Arrete municipal du 31 janvier 2025
Arrêté - T st 2026 014 Arrete municipal du 13 janvier 2026
Arrêté - T st 2025 005 Arrete municipal du 6 janvier 2025 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Biroy et impasse du Biroy avenue de Bordeaux
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2025 005 Arrete municipal du 6 janvier 2025 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Biroy et impasse du Biroy avenue de Bordeaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Na Ville d'Aire sur l'Adour Place de | Hôtel de Ville - CS 70165 - 40800 Aire sur l'Adour cede+ f’ PS Tel. +33 (0)5 58 71 47 00 - F5: +33 {(0]5 58 71 84 49 - courriel : mairie@aire-sur-8dour.fr - WUUW.aire-sur-adour.f ARRÊTÉ DU MAIRE N° : T-st-2025-005 | ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU BIROY ; IMPASSE DU BIROY LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU le Code de la Route, notamment les articles L 110-3, L 325-1 et suivants, R 110-1, R 110-2, R 321-I et suivants, R 411-1 à R 411-8, R 411-25 à R 411-28, R 417-10 ; VU l’article R.610-5 du code pénal ; VU le Code de la Voirie Routière : VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; VU Je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ; VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande présentée en date du 6 janvier 2025 par l’entreprise « REY BETBEDER » -— route d’Arthez de Béarn 64170 LACQ - signalant des travaux de réfection des trottoirs et de voie au niveau de rue du Biroy et de l’impasse du Biroy — 40800 AIRE SUR L’ADOUR, du 13 janvier au 21 février 2025 ; VU l'avis du Chef de service de Police municipale ; CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules | sur le territoire communal ; CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent être envisagés sans réglementer temporairement la circulation et le stationnement au niveau de la rue du Biroy et de l’impasse du Biroy ; CONSIDERANT que rien ne s’oppose à la délivrance de l’autorisation sollicitée pour réaliser ces travaux. COMMUNE SPORT POUR TOUS HO SH S 5 FFF FFZ 3 des Nabons Urgs + eme our be Lans Ou LS ecence ets Eure Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : ARRÊTE Du lundi 13 janvier 2025 à 8h00, jusqu’au vendredi 21 février 2025 à 18h00 : e la circulation des véhicules sera restreinte et un basculement sur la chaussée opposée sera effectué ; e le stationnement des véhicules sera temporairement interdit, au niveau de la rue du Biroy et de l’impasse du Biroy, à l’occasion de travaux de réfection de des trottoirs et de voie, à la diligence de l’entreprise « REY BETBEDER ». Un accès sera maintenu et autorisé durant toute la durée des travaux. aux riverains, véhicules de secours, véhicules de police, véhicules des services publics, véhicules des services de ramassage des ordures ménagères. Si besoin, la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [, quatrième partie, signalisation de prescription) sera fournie par les Services Techniques de la Commune (46 Route de Duhort). L'entreprise « REY BETBEDER » aura en charge la mise en place de l’apposition de la signalisation routière matérialisant cette restriction et prendra toutes les dispositions utiles pour assurer également la sécurité publique de tous les usagers. L’arrêté devra être affiché lisiblement sur les lieux par « REY BETBEDER » pendant toute la durée des travaux et au minimum deux (2) jours avant le début de ceux-ci. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion de l’autorisation définie à l’article 1, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute. Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau (cours Lyautey — 64000 PAU) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification au pétitionnaire. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté dans ce même délai. Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise « REY BETBEDER » qui devra obligatoirement l'afficher sur place de manière visible. Ampliation de cet arrêté est transmise à Messieurs : Le Directeur des Services Techniques Municipaux, Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie, Le Chef de la Police Municipale, Le Responsable du Centre Technique Municipal, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Aire sur l’ Adour Le lundi 6 janvier 2025 Xavier LAGRAVE Plan annexé à l'arrêté municipal T.st.2025.005 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU BIROY; IMPASSE DU BIROY du 13 janvier au 21 février 2025 REY BETBEDER