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Arrêté - ARRETE+EVE+2025+ +022
Arrêté - ARRETE+EVE+2025++031
Arrêté - ARRETE+EVE+2025+028
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+EVE+2025+028)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Arrêté
EVE
2025/028
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE
DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU TROISIÈME GROUPE
Nous,
Patrick
PROISY,
Maire de ta Ville de
FACHES-THUMESNIL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
notamment
ses
articles
L 2212-
et L 2212-2,
VU
le Code
de
la Santé
Publique
notamment
ses
articles
L 3321-1,
L 3334-1
et L 3334-2,
VU
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et de
déclaration
des
entreprises
et des
professionnels,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 juillet 2002,
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
par
l'Association
« APEL
Ecole
Notre
Dame
de
la
Treille
»,
ci-après
dénommée
l'Association,
ARRÊTONS
Article
1 - L'Association
est autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
troisième
groupe à
l'occasion
de
la kermesse
de
l'école
Notre
Dame
de
la Treille.
Ouverture
du
bar
le samedi
28 juin
2025
de
12h
à 20h,
à
l'école,
rue
kléber
à Faches-Thumesnil.
Article
2 - Le
débit de
boissons
est soumis
aux
horaires
fixés
par l'arrêté
préfectoral
du 4
juillet 2002.
Article
3 - Conformément
à la loi, les boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
le groupe
1
et
le
groupe
3
tels
que
les
définit
l'article
L
3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
c'est
à
dire
les
boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels
ainsi
que
les crèmes
de
cassis
et les jus de fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2 à 3
degrés
d'alcool,
vin
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
tirant pas
plus de
18 degrés
d'alcoo!
pur.
Article
4 - Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
décret
n°98-1143
du
15
décembre
1998
relatif aux
prescriptions
applicables
aux
établissements
ou
locaux
recevant
du
public
et diffusant
à titre habituel
de
la musique
amplifiée
(prévention
des
nuisances
sonores
et lutte
contre
les
bruits de
voisinage).
Article
5 -
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
sis
au
Commissariat
de
Wattignies,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et L.2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
|| sera
notifié
au
demandeur.
Fait
à Faches-Thumesnil,
le 12 mars
2025
P°
le Maire,
La Conse
NE
icipale
; >
élégué
mientiel, G\
//)
.
à
}à]
éfnadette
SES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
Le
Tribunal
Administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
“Télérecours
citoyens"
accessible
par le site internet www.telerecours.fr
P
Arrêté EVE
2025/028
MÉT
We HP)