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Procès Verbal - DEL 109 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES RAVALEMENT FACAD
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 109 Travaux Complementaires Ravalement Facades Centre Samazeuilh EXE 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 109 Travaux Complementaires Ravalement Facades Centre Samazeuilh EXE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
_. NERAC «4 afbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
‘ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 2?
Votants : 26
OBJET :
Travaux complémentaires au
marché de travaux de ravalement
des façades du Centre
Samazeuilh — Modification en
cours d'exécution n°1
N° 109/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 26 septembre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 26 septembre à 20 h 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à
la Mairie, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, TESSARIOL, DULOUARD, BARRERE, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
= Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZ1 qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
E Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame GARBAY.
Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER et Monsieur GOUJON.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 juillet 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPORTEUR : Monsieur DAVID
Le lancement des travaux de ravalement des façades du Centre Samazeuiilh a été attribué à la société CASTETS par délibération du 06 juin dernier pour un montant de 98 700,00 € HT.
Il est apparu, au cours d’une visite de chantier, que la partie des pignons et retours des façades du Centre initialement exclue du programme de réfection faisait grise mine à côté des façades récemment restaurées.
Le voisinage des deux périodes étant manifestement inesthétique, il a été décidé de procéder à la réfection des enduits restants.
Consultée en séance du 11 septembre, la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A, a donné un avis favorable et unanime au devis N° 00000635 du 27 août 2024, d'un montant de 6 100,00€ HT. présenté à cet effet par la société CASTETS.
Il est précisé que ces travaux relèvent de prix nouveaux, non prévus au B.P.U.
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1092024-DE
Reçu le 01/10/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Considérant le devis de la société Castets
Considérant le rapport de la CAO spécifique aux M.A.P.A. en sa séance du 11 septembre 2024 Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE CONFIRMER l'attribution à la société CASTETS du marché complémentaire de
travaux d'enduits des façades du centre Samazeuilh pour un montant de 6 100,00 € HT.
> DE CONFIRMER l’adjonction aux B.P.U. du marché des prix nouveaux nécessaires à ces
travaux.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer les pièces ou accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1092024-DE
Reçu le 01/10/2024