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Déliberation - delib. 2024 07 01 saint victor malesours
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Victor-Malescours.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 2024 07 01 saint victor malesours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre
de
Membres
en
Exercice
15
Qui
ont
pris
Part
à la
Délibération
12
Date
de
la
Convocation 04/12/2024 OBJET
DE
LA
DELIBERATION N°
2024/07/01
Personnel
communal
Modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
VICTOR
MALESCOURS
SEANCE
DU
If
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le onze
décembre
à vingt
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le fieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
BOMPUIS,
Maire.
PRESENTS
:
ROYON
Elisabeth,
TEYSSIER
Frédéric,
BROCARD
Béatrice,
FAURE
Emilie,
FAVARON
Jacques,
MELLADO
Nicolas,
ODIN
Edwige,
PATOUILLARD
Emilie,
SOUQUE
Philippe,
VALOUR
Philippe,
VIAL-GAUVRIT
Michèle.
EXCUSES
:DEVUN
Carole,
BLACHON
Daniel,
SABOT
Norbert.
Madame
Béatrice
BROCARD
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal :
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
—
suppression
—
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste).
En
cas
de
suppression
de
poste
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique,
Compte
tenu
:
- du
départ
en
retraite
en
date
du
30 juin
2021
de
Madame
TELLEY
Christiane — adjoint technique
principal
de 2°
classe à 75 h 84
remplacé
au
1% août
2022
par Monsieur
Vincent
PIQUERES
adjoint
technique
territorial
à
[SI
h 67,
AR
Prefecture
Reçu
le
20/12/2024
043-214302275-20241211-2024
07
01-DE - de
la fin de
disponibilité
pour
convenances
personnelles
en
date
du
1° janvier
2022,
de
Monsieur
TEYSSIER
Sébastien
— adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
151
h 67,
remplacé
par Monsieur
BROSSIER
Johann
au
23/07/2014,
- de
la nomination
de
Monsieur
BROSSIER
Johann
sur
l'emploi
d’agent
de maitrise
au
1° octobre
2024
en lieu et place
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
151
h 67,
- de
la nomination
de
Madame
PEYRARD
Martine
sur
l'emploi
de
rédacteur
au
1”
août
2021
en
lieu
et place
de
l’emploi
d’adjoint
administratif principal
de
1°
classe
à
151
h 67,
il convient
de
supprimer
les
emplois
correspondants.
Vu
l’avis
du
Comité
technique
réuni
le 26
novembre
2024
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
la suppression
des
emplois
de
catégorie
C
suivants
:
|
- adjoint technique
principal
de 2°” classe
à 75
h 84
- adjoint
administratif principal
de
1°
classe
à
151
h 67
- adjoint technique
principal
de 2°”
classe
à 151
h 67
- adjoint technique
principal
de 2°"
classe
à 151
h 67
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- d’adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire,
- de
modifier
le tableau
des
emplois
à compter
du
01/01/2025
dont
la
nouvelle
composition
figure
en
annexe
Au
registre
sont
les signatures
Le
Maire,
Vves
BOMP
AR
Prefecture
043-214302275-20241211-2024
07
01-DE
Reçu
le
20/12/2024 SHNROIST TVA UOLOIAINIYS SP SIHTTN
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