Arrêté - annexe ap periodes ouverture peche 2022

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Arrêté - annexe ap periodes ouverture peche 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 1988 par la commune de Millery. Lien du pdf (Arrêté - annexe ap periodes ouverture peche 2022)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, PÉRIODES D’OUVERTURE DE LA PÊCHE EN 2022 (arrêté préfectoral n°11263 du 23/12/2021)

En application :

• du titre III du livre IV du code de l’environnement

• de l’arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l’ensemble du territoire • de l’arrêté préfectoral n°595 du 17 août 2017 portant classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en catégories piscicoles dans le département de la Côte-d’Or

• du cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État établi en date du 28/06/2017 pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022

Les temps d’ouverture autorisés de la pêche dans le département de la Côte-d’Or sont fixés comme suit :

Cours d’eau de 1ère catégorie : Cours d’eau de 2ème catégorie

Du 12 mars au 18 septembre 2022 Du 1er janvier au 31 décembre 2022 sauf jeudis et vendredis jusqu’au 30 avril

(à l’exception des jours fériés)

PÉRIODES DE PÊCHE SPÉCIFIQUES A CERTAINES ESPÈCES ET TAILLES MINIMALES DE CAPTURE

NOTES :

• MODES DE PECHE :

◦ La pêche en marchant dans l’eau est interdite pendant la période allant du 12 mars au 20 mai 2021, dans les cours d’eau suivants : l’Aube, la Seine, la Bèze, la Tille à l’aval du pont de la route D34 à Cessey-sur-Tille, et la Norges à l’aval du pont de l’autoroute A39.

◦ Dans l’ensemble des sablières fédérales ainsi que dans les réservoirs d’alimentation du canal de Bourgogne, la pêche à la carpe ne peut être pratiquée que du bord à l’aide de lignes tendues à la main à la distance maximale du jet de canne. ◦ L’emploi d’une seule carafe ou bouteille, par pêcheur, utilisée simultanément ou non avec une ou plusieurs lignes, est permise dans les eaux de 1ère et 2ème catégorie pour la capture des vairons et autres espèces de poissons autorisées pour servir d’appâts. La contenance de la carafe ou bouteille ne doit pas excéder 2 litres. ◦ Pêche de la carpe la nuit : consulter l’arrêté préfectoral spécifique en vigueur ◦ Dispositions respectives sur certains parcours : consulter l’article 9 de l’arrêté 11263 du 23 décembre 2020

• QUOTAS :

◦ SALMONIDES : dans les eaux de 1ère et 2ème catégories, le nombre maximum de captures de salmonidés (truites fario, truites arc-en-ciel, ombles de fontaine et ombres communs) est de 6 par jour et par pêcheur, dont 3 truites fario maximum et 1 ombre commun maximum).

◦ CARNASSIERS : dans les eaux de 2ème catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à 3, dont 1 brochet maximum. Quelque-soit la catégorie piscicole, le nombre de capture de brochet par pêcheur de loisir et par jour ne peut être supérieur à 1.

• RESERVES DE PECHE : consulter l’arrêté préfectoral spécifique en vigueur

• PROTECTION DES ESPECES :

◦ ECREVISSE : En vue de protéger les populations d’écrevisses à pattes rouges, à pattes blanches et à pattes grêles, leur pêche est interdite toute l’année.

◦ ANGUILLE : En vue de protéger la population d’anguilles, sa pêche est interdite toute l’année. ◦ TRUITE FARIO : En vue de protéger et de favoriser l’implantation de la truite fario, sa pêche est strictement interdite sur tout le cours de la Bouzaise et sur certaines sections de rivière de la Tille, la Lacanche et de la Rivierotte (consulter arrêtés spécifiques en vigueur).

Espèces Cours d’eau et plan d’eau de 2ème catégorie Taille minimale de capture

Truite Fario Du 12 mars au 18 septembre 2022 Du 12 mars au 18 septembre 2022

Du 12 mars au 18 septembre 2022 Du 12 mars au 31 décembre 2022

Du 12 mars au 18 septembre 2022 Du 12 mars au 18 septembre 2022

Brochet Du 30 avril au 18 septembre 2022

Sandre Du 12 mars au 18 septembre 2022

Black-Bass Du 12 mars au 18 septembre 2022

Du 21 mai au 18 septembre 2022 Du 21 mai au 31 décembre 2022

Du 5 juin au 18 septembre 2022 Du 5 juin au 31 décembre 2022

Cours d’eau et plans d’eau de 1ère

catégorie

0,30 m (1ère et 2ème catégorie)

0,23 m dans le Tournesac, La Romanée,

le Vernidard, le Cousin et ses affluents

Truite Arc-en-

Ciel 0,25 m (1ère et 2ème catégorie)

Omble de

Fontaine 0,25 m (1ère et 2ème catégorie)

Du 1er janvier au 30 janvier 2022 et du 30 avril au 31 décembre 2022 0,60 m (1ère et 2ème catégorie)

Du 1er janvier au 6 mars 2022 et du 14 mai au 31 décembre 2022 0,50 m (2ème catégorie)

Du 1er janvier au 30 avril 2022 et du 1er juillet au 31 décembre 2022 0,30 m (2ème catégorie)

Ombre

Commun 0,35 m (1ère et 2ème catégorie) Grenouilles

(vertes et

rousses)

0,08 m (1ère et 2ème catégorie)