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Arrêté - Préfecture - Oise - 20200302 RAA Spécial Sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20200326 RAA special sommaire
Document publié le Jeudi 26 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20200326 RAA special sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro Spécial du 26 mars 2020 SOMMAIRE
PREFECTURE DE L’OISE
CABINET DU PREFET
N° de
page
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRETE DU 24 MARS 2020 PORTANT REQUISITION DES ASSOCIATIONS AGREES DE SECURITE CIVILE
1
ARRETE DU 25 MARS 2020 RELATIF A LA SUSPENSION TEMPORAIRE DE L’EXPLOITATION DE L’AEROPORT DE BEAUVAIS/TILLE DANS LE CADRE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE RELATIF A L’EPIDEMIE DE COVID-19
4
ARRETE DU 24 MARS 2020 PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE TENUE DU MARCHE DANS LA COMMUNE DE COMPIEGNE
7
ARRETE DU 24 MARS 2020 PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE TENUE DU MARCHE DANS LA COMMUNE DE CREIL
9
ARRETE DU 24 MARS 2020 PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE TENUE DU MARCHE DANS LA COMMUNE DE CREPY-EN-VALOIS
11
ARRETE DU 24 MARS 2020 PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE TENUE DU MARCHE DANS LA COMMUNE DE GOUVIEUX
13
ARRETE DU 24 MARS 2020 PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE TENUE DU MARCHE DANS LA COMMUNE DE LAGNY-LE-SEC
15
ARRETE DU 24 MARS 2020 PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE TENUE DU MARCHE DANS LA COMMUNE DE LAMORLAYE
17
ARRETE DU 24 MARS 2020 PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE TENUE DU MARCHE DANS LA COMMUNE DE LE PLESSIS-BRION
19
ARRETE DU 24 MARS 2020 PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE TENUE DU MARCHE DANS LA COMMUNE DE MILLY-SUR-THERAIN
21
ARRETE DU 24 MARS 2020 PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE TENUE DU MARCHE DANS LA COMMUNE DE MONTATAIRE
23
ARRETE DU 24 MARS 2020 PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE TENUE DU MARCHE DANS LA COMMUNE DE PLAILLY
25
ARRETE DU 24 MARS 2020 PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE TENUE DU MARCHE DANS LA COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE
27
ARRETE DU 24 MARS 2020 PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE TENUE DU MARCHE DANS LA COMMUNE DE SAINT-PAUL
29
ARRETE DU 24 MARS 2020 PORTANT AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE TENUE DU MARCHE DANS LA COMMUNE DE TRACY-LE-MONT
31
ETABLISSEMENTS DE SANTE
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L’OISE
DECISION N°2020.016 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME EMILIE CARLE 33 DIRECTION DE
L’ADMINISTRATION
PENINENTIAIRE
ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DU BUDGET DE L’ÉTAT
35